Rapport du CFS - Mise à jour des prix de l'essence -
Mai 2014

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Analyse préparée pour le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Par Corporate Fleet Services

1       Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les employés devant utiliser leur véhicule privé en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres par la production de trois mises à jour additionnelles sur les prix du carburant. Le présent document présente la mise à jour pour mai 2014.

L'étude annuelle a établi les taux de remboursement pour chaque province et chaque territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive des coûts d'utilisation de tous les véhicules. Ces taux ont été présentant dans le rapport Corporate Fleet Services Page | Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé, du mois de novembre 2013. Une autre mise à jour a été effectuée en février 2014 afin de rajuster les taux en tenant compte de la fluctuation des prix du carburant.

La présente mise à jour rend compte de l'incidence des prix actuels du carburant sur les recommandations formulées dans le rapport annuel en mettant l'accent sur les prix moyens de l'essence à la pompe selon la province ou le territoire. On a établi une moyenne des prix pour chaque province ou territoire pour les trois mois précédant la diffusion de la présente Mise à jour (les mois de mars, d'avril et de mai 2014). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

La présente mise à jour donne aussi les taux de remboursement actualisés recommandés pour considération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.

De mars à mai 2014, les dépenses en carburant représentent 24,5 % du coût total d'utilisation d'un véhicule, soit une moyenne canadienne de 12,8 cents par kilomètre. La présente mise à jour fait ressortir les hausses faibles à modérées du prix moyen de l'essence au Canada, ce qui a eu pour résultat de majorer les taux de remboursement. L'écart s'établit comme suit : aucune augmentation au Nunavut et dans les Territoires du Nord-0uest et une hausse de 1,5 cent par kilomètre au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.

2       Prix du carburant

2.1     Conjecture dans le marché de l'énergie

À l'échelle mondiale, le prix du pétrole brut a augmenté depuis le début de l'année en raison de plusieurs facteurs. Les tensions géopolitiques en Ukraine et en Russie ont contribué à l'augmentation du prix du pétrole brut puisque la Russie est le troisième plus important producteur de combustibles liquides et le deuxième plus grand exportateur de pétrole brut dans le monde. Ces tensions ont fait régner une incertitude sur le marché, d'où une hausse de la prime de risque et donc du prix du pétrole brut. Une réduction de l'approvisionnement en pétrole brut auprès de certains pays du Moyen-Orient a également contribué à une hausse du prix au niveau mondial.

La croissance économique mondiale devrait être supérieure en 2014 qu'en 2013, d'après le rapport OPEC Monthly Oil Market Report de mai 2014. Cette tendance a déjà été observée au premier trimestre de 2014. En 2013, la croissance économique mondiale a été d'environ 2,9 %, mais elle devrait atteindre 3,4 % en 2014. La demande en pétrole devrait progresser mondialement en 2014 d'environ 1,14 million de barils par jour, soit de 1,267 %.

Les États-Unis ont continué à accentuer la production de pétrole et à accroître les importations de pétrole brut canadien en vue de réduire la dépendance au pétrole provenant des pays de l'OPEC. Par conséquent, la structure d'importation de pétrole brut américaine a grandement changé. En janvier 2014, 41,7 % des importations américaines provenaient des pays de l'OPEC comparativement à 57,9 % en janvier 2008 alors que les importations de pétrole du Canada vers les États-Unis sont passées de 18,3 % en janvier 2006 à 37,6 % en janvier 2014. Cette tendance devrait se poursuivre.

La production de pétrole brut au Canada a donc progressé afin de subvenir à l'augmentation de la demande provenant des États-Unis. L'inauguration d'un tronçon du pipeline Keystone XL aux États-Unis en janvier 2014 (pipeline Keystone sur la côte du Golfe, phase 3) a davantage facilité le transport du pétrole brut canadien et sa production devrait plus que doubler d'ici la fin de l'année. En outre, afin de s'adapter à une augmentation de l'importation de pétrole brut canadien, une importante raffinerie en Indiana (BP Whiting) a terminé les travaux de réfection de son usine afin d'assurer le raffinage principalement du pétrole brut canadien.

2.2     Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada

L'effet de l'augmentation du prix du pétrole brut (d'environ 5 % cette année), combiné à une baisse de 3 % du dollar canadien, a engendré une augmentation moyenne de 8 % du prix du pétrole, selon l'économiste en chef de la Banque de Montréal, comme le citait un article de la CBC diffusé en mai 2014.

De mars à mai 2014, on a observé une augmentation moyenne de 6 % du prix de l'essence à la pompe à l'échelle canadienne de décembre 2013 à février 2014. La différence a été plus marquée dans les quatre provinces de l'Ouest, ayant enregistré une moyenne de 11 %, alors que la moyenne a augmenté de seulement 4 % pour les six autres provinces de l'Est. En raison de l'arrivée des saisons chaudes au Canada, on s'attend à une hausse de la demande d'essence. Cette tendance dure habituellement jusqu'en septembre et il pourrait y avoir une hausse du prix à la pompe au cours des prochains mois.

En Amérique du Nord, les raffineries ont également été soumises à un entretien saisonnier, d'où les fermetures à court terme de certaines raffineries et une légère interruption de l'approvisionnement en essence. À titre d'exemple, Suncor a entrepris l'entretien des ses raffineries à Edmonton et à Montréal. L'entretien a été assuré du 7 avril au 26 mai à Edmonton et du 21 avril au 20 mai à Montréal. L'approvisionnement en essence a donc été grandement réduit. Des activités comme celles-là ont contribué à la hausse du prix de gros de l'essence, d'où l'écart accru entre le prix du gros de l'essence et le prix du pétrole brut. De plus, le coût de production de l'essence dont la qualité est adaptée à la saison estivale est plus élevé pour les raffineurs, puisque la composition chimique est différente qu'en hiver afin de réduire le taux d'évaporation, ce qui contribue à maintenir le prix de l'essence à un niveau élevé.

Au Canada, le prix de l'essence a progressé à divers niveaux dans la plupart des provinces et des territoires en raison des explications décrites précédemment. De plus, la dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar US a eu pour effet d'augmenter le prix global des marchandises et donc le coût de l'essence. Le prix du pétrole brut représente l'élément le plus important du prix au détail de l'essence à la pompe.

Bien que le prix de l'essence à la pompe ait progressé partout au Canada, les quatre provinces de l'Ouest ont enregistré les hausses les plus élevées que les autres provinces. Cette situation est attribuable en grande partie au fait que le pétrole brut canadien est négocié au prix du WTI (West Texas Intermediate), du Western Canadian Select, du Syncrude Sweet ou du Edmonton Par Price selon la catégorie de pétrole brut. On respecte grosso modo le prix de référence nord-américain du WTI. Le prix du WTI est passé de 92 $ US le baril en janvier à 102 $US le baril en mai, soit une hausse de 10 %, alors que le prix du pétrole de l'Europe et du Moyen-Orient est négocié au prix du Brent, qui est passé de 104 $US le baril en janvier à 109 $US le baril en mai, soit une augmentation de seulement 4,5 %. Les provinces de l'Ouest, dont la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Alberta et la Saskatchewan, utilisant principalement l'essence dérivée du pétrole brut canadien, la hausse du prix de l'essence a été plus marquée, parfois de plus de 16 cents le litre en moyenne par rapport à la période de décembre 2013 à février 2014. Les provinces de l'Est, par ailleurs, importent en grande partie le pétrole d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique dont le prix est négocié au prix du Brent, qui a affiché une augmentation moins élevée, d'où une augmentation du prix plus modérée. Le Canada dépendant grandement des raffineries américaines pour la production d'essence, ce facteur a également contribué à une hausse plus accentuée du prix à la pompe, principalement dans les provinces de l'Ouest.

Dans l'ensemble, le prix plus élevé du pétrole brut dans l'Ouest canadien a contribué à une hausse du prix de l'essence de mars à mai 2014 par rapport à la période de décembre 2013 à février 2014. Cette situation a été plus manifeste au Manitoba et en Colombie-Britannique (avec une augmentation de 16 cents le litre), mais elle a également été importante en Alberta et en Saskatchewan (avec une augmentation de 13 cents le litre en moyenne).

Dans toutes les régions de l'Est canadien, la moyenne du prix de l'essence a également augmenté au cours des trois derniers mois, mais de façon mois élevée que dans l'Ouest. Cette tendance a été constante en Ontario et au Québec ainsi que dans les provinces atlantiques, avec des augmentations du prix de l'essence à la pompe variant de 4,5 à 7,5 cents le litre.

Dans le cas des territoires, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest n'ont pratiquement pas connu de changement quant au prix de l'essence alors que le Yukon a enregistré une hausse moyenne de 7 cents le litre.

Les prix de l'essence à la pompe, au Canada, comprennent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent être très différents d'un bout à l'autre du pays, principalement à cause des diverses catégories de taxes et des divers taux de taxation imposés sur le carburant dans les provinces et territoires. Les auteurs de la présente mise à jour ont extrait la moyenne des prix de l'essence ordinaire à la pompe. Les données sur les prix ont principalement été obtenues auprès de Ressources naturelles Canada, d'après des prix publiés chaque semaine pour 60 emplacements partout au Canada. Les données ont été vérifiées en les comparant à d'autres bases de données rendues accessibles par la firme MJ Ervin and Associates, qui suit aussi les prix de l'essence partout au Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'un contrôle ponctuel en consultant l'information figurant sur d'autres sites Web populaires qui présentent le prix de l'essence comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.

Conformément à la méthodologie employée dans l'étude annuelle, nous avons utilisé des moyennes pondérées en fonction de la population pour mieux coller à la réalité pour déterminer les prix moyens de l'essence pour chaque province ou territoire. Ainsi, les agglomérations métropolitaines représentent une plus grande part du total que les villes de moindre taille.

Le tableau qui suit présente les prix moyens de l'essence ordinaire pour l'ensemble des provinces et des territoires au Canada, en dollars le litre, soit de mars à mai 2014 :

Province/ territoire	Prix de l'essence selon la mise à jour de mai 2014 ($/litre)	Prix de l'essence selon la mise à jour de février 2014 ($/litre)	Variation du prix de l'essence selon les mises à jour de février à mai	Prix de l'essence selon le rapport annuel de novembre 2013 ($/litre)	Variation du prix de l'essence selon les mises à jour de novembre 2013 à mai 2014
Alberta	1,198	1,066	0,132	1,104	0,093
Colombie-Britannique	1,432	1,273	0,160	1,320	0,112
Manitoba	1,259	1,096	0,163	1,182	0,077
Nouveau-Brunswick	1,352	1,278	0,074	1,263	0,088
Terre-Neuve-et-Labrador	1,387	1,326	0,062	1,314	0,073
Nouvelle-Écosse	1,391	1,328	0,063	1,299	0,092
Ontario	1,339	1,276	0,063	1,269	0,070
Île-du-Prince-Édouard	1,382	1,321	0,061	1,309	0,073
Québec	1,420	1,375	0,046	1,359	0,062
Saskatchewan	1,279	1,148	0,131	1,179	0,100
Territoires du Nord-Ouest	1,389	1,386	0,003	1,347	0,043
Nunavut	1,269	1,269	0,000	1,350	(0,081)
Yukon	1,350	1,279	0,071	1,373	(0,023)

Les données sur le prix du carburant ont été extraites sur une période de trois mois (du 4 mars au 27 mai 2014) afin de refléter les tendances actuelles relatives au prix de l'essence. Les mises à jour subséquentes porteront sur les périodes de trois mois suivant la période examinée dans la présente étude. Le prix moyen de l'essence par province ou territoire varie de 1,198 $ en Alberta à 1,432 $ en Colombie-Britannique, avec une moyenne canadienne de 1,342 $, soit une hausse d'environ 8 cents par rapport à la Mise à jour sur les prix du carburant de février 2014.

2.3     Taxes de vente

Pour la présente Mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents aux taxes de vente fédérales et provinciales auraient pu avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de la publication de cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n'avait été observée nulle part au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.

3       Incidence des prix du carburant sur les taux de remboursement

3.1     Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans l'étude annuelle a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2     Taux de remboursement actualisés

Le tableau suivant dresse des évaluations mises à jour pour les taux de déplacement en service commandé et pour le transport quotidien ainsi que les taux calculés précédemment pour la Mise à jour sur les prix du carburant de février 2014 et le Rapport annuel de novembre 2013 en guise de comparaison :

Grille de remboursement dans le cadre de la Mise à jour sur les prix du carburant de mai 2014 (en dollars par kilomètre)

Province/ territoire	Service commandé, mise à jour de mai (2014)	Service commandé, mise à jour de février (2014)	Service commandé, Rapport annuel de novembre (2013)	Transport quotidien, mise à jour de mai (2014)	Transport quotidien, mise à jour de février (2014)	Transport quotidien, Rapport annuel de novembre (2013)
Alberta	0,455 $	0,440 $	0,445 $	0,195 $	0,185 $	0,185 $
Colombie-Britannique	0,495 $	0,480 $	0,485 $	0,225 $	0,210 $	0,215 $
Manitoba	0,485 $	0,470 $	0,480 $	0,205 $	0,190 $	0,200 $
Nouveau-Brunswick	0,510 $	0,505 $	0,505 $	0,215 $	0,210 $	0,210 $
Terre-Neuve-et-Labrador	0,535 $	0,530 $	0,530 $	0,220 $	0,215 $	0,215 $
Nouvelle-Écosse	0,515 $	0,510 $	0,510 $	0,220 $	0,215 $	0,215 $
Ontario	0,575 $	0,570 $	0,570 $	0,215 $	0,210 $	0,210 $
Île-du-Prince-Édouard	0,510 $	0,505 $	0,500 $	0,220 $	0,215 $	0,215 $
Québec	0,520 $	0,515 $	0,515 $	0,230 $	0,225 $	0,225 $
Saskatchewan	0,475 $	0,465 $	0,465 $	0,205 $	0,195 $	0,200 $
Territoires du Nord-Ouest	0,630 $	0,630 $	0,625 $	0,290 $	0,290 $	0,285 $
Nunavut	0,610 $	0,610 $	0,625 $	0,275 $	0,275 $	0,285 $
Yukon	0,630 $	0,625 $	0,635 $	0,285 $	0,275 $	0,290 $

Nota : Tous les taux ont été arrondis au demi-cent près.

L'impact des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été modéré pour la présente Mise à jour sur les prix du carburant par rapport à la Mise à jour de février. Les taux de remboursement ont seulement augmenté de tout au plus 1,5 cent par kilomètre pour les provinces et de 1 cent par kilomètre pour les territoires. Les moyennes pondérées canadiennes ont progressé de 1 cent par kilomètre pour le service commandé et le transport quotidien et elles totalisent maintenant 53 cents par kilomètre et 22 cents par kilomètre, respectivement.

Le carburant représente en moyenne 12,8 cents par kilomètre par rapport au total des coûts d'utilisation, allant de 11,3 cents en Alberta à 18,5 cents dans les Territoires du Nord-Ouest. Avec le début de la saison estivale propice aux déplacements sur la route, la plupart des indicateurs signalent une augmentation potentielle du prix de l'essence au Canada pour les trois prochains mois. Cependant, en raison de la volatilité du marché du carburant, il est difficile de dresser des prévisions. Tout futur changement sera présenté dans le prochain rapport Mise à jour sur les prix du carburant.