Rapport du CFS - Mise à jour des prix de l'essence - Août 2014

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

 Analyse préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

 De : Corporate Fleet Services

1       Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les employés devant utiliser leur véhicule privé en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document présente la mise à jour d'août 2014.

L'étude annuelle a établi les taux de remboursement pour chaque province et chaque territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive des coûts d'utilisation de tous les véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport Corporate Fleet Services « Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé », du mois de novembre 2013. Deux autres mises à jour ont ensuite été effectuées, en février et en mai 2014, pour rajuster les taux en fonction des prix du carburant.

La présente mise à jour rend compte de l'incidence des prix actuels du carburant sur les recommandations formulées dans le rapport annuel en mettant l'accent sur les prix moyens de l'essence à la pompe selon la province ou le territoire. On a établi une moyenne des prix pour chaque province ou territoire pour les trois mois précédant la diffusion de la présente mise à jour (les mois de juin, juillet et août 2014). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

La présente mise à jour donne aussi les taux de remboursement actualisés recommandés pour considération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.

De juin à août 2014, les dépenses en carburant représentaient 24,5 % du coût total d'utilisation d'un véhicule, soit une moyenne canadienne de 12,8 cents par kilomètre, exactement la même que dans la mise à jour de mai 2014. La présente mise à jour n'a relevé que des variations minimes des prix moyens de l'essence au Canada, ce qui affecte peu les taux de remboursement. Par conséquent, la plupart des taux de remboursement restent inchangés par rapport à la mise à jour précédente, le plus grand changement étant une hausse de 1 % des taux liés au déplacement en service commandé et au transport quotidien au Yukon.

2       Prix du carburant

2.1     Conjecture dans le marché de l'énergie

À l'échelle mondiale, le prix du pétrole brut a fluctué depuis le début de l'année en raison de plusieurs facteurs de nature principalement géopolitique. Les tensions et les perturbations de la production en Libye et en Iraq ainsi que le conflit dans l'est de l'Ukraine ont contribué à une hausse des prix du pétrole brut. Le marché a réagi très rapidement à certains de ces facteurs économiques déclencheurs, notamment vers la fin de juin. Tous les types de pétrole brut (Brent, WTI ainsi que Crude Western Canadian Select, Syncrude Sweet et Edmonton Par) ont atteint un point culminant vers la fin du mois de juin, pour ensuite revenir vers la fin d'août aux niveaux de janvier et février, grâce au fait que la production a été restaurée dans certaines des régions touchées.

Les stocks de pétrole brut nord-américains ont surtout chuté au cours des trois derniers mois, ce qui est principalement dû à une demande plus élevée et à une offre plus faible. Par exemple, les stocks de pétrole brut à l'Oklahoma Storage Hub ont diminué de moitié du 24 janvier au 27 juin, ce qui a contribué à la hausse des prix du pétrole brut au cours de cette période.

La croissance économique mondiale devrait atteindre 3,1 % d'ici le dernier trimestre de 2014, et augmenter jusqu'à 3,4 % en 2015, d'après le rapport OPEC Monthly Oil Market Report d'août 2014. La demande en pétrole à l'échelle mondiale devrait également augmenter, ce qui devrait entraîner une hausse de l'offre.

Le 18 juin dernier, le gouvernement du Canada a approuvé la construction de l'oléoduc Northern Gateway d'Enbrigde. Cet oléoduc, d'une capacité estimée de 525 000 barils par jour, assurerait le transport du pétrole brut extrait des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'en Colombie-Britannique, ce qui permettrait au pétrole brut canadien d'accéder au marché asiatique. Cela pourrait avoir une incidence directe sur les prix du pétrole brut canadien dans la décennie à venir.

2.2     Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada

En général, les prix de l'essence à la pompe ont suivi les fluctuations du marché du pétrole brut, et ont réagi plutôt rapidement à tout changement. En même temps, les fluctuations des prix de l'essence dans tout le pays montrent plusieurs variations régionales et saisonnières, qui n'ont toutefois pas tellement influé sur les moyennes entre juin et août 2014.

D'avril à juin, les raffineries canadiennes sont passées du mélange d'hiver au mélange d'été, ce qui a eu pour effet global de faire augmenter le prix au détail de l'essence en raison des coûts de production plus élevés. Les prix sont restés élevés, mais ils ont beaucoup fluctué en juin et juillet et chuté légèrement en août pour rejoindre les niveaux du printemps.

Selon la région du Canada, les prix ont fluctué à différentes périodes. Puisque les prix moyens ont baissé dans tout le pays en août pour atteindre les niveaux du printemps, toutefois, les prix moyens des trois derniers mois n'ont pas beaucoup changé depuis la mise à jour précédente (mai 2014). On note une variation minime, inférieure à un demi pour cent (0,5 %), dans les provinces de l'Ouest, alors qu'on relève des baisses de 0,5 % à 2 % dans les provinces de l'Atlantique. L'Ontario, le Québec ainsi que le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest n'ont affiché que des variations minimes (inférieures à 1 %). La seule exception à cette tendance stable est le Yukon, où les prix moyens de l'essence ont augmenté de 3,5 %.

De juin à août 2014, les prix de l'essence semblent avoir suivi, pour la plupart, les tendances des prix du pétrole brut, avec des variations régionales et saisonnières qui expliquent les différences entre les provinces. Les prix de l'essence ont varié en moyenne entre une baisse de 3 cents par litre au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse et une hausse de 1,5 cent par litre en Ontario. La seule exception est le Yukon, où les prix moyens ont augmenté de 5 cents par litre. Cela peut s'expliquer par la petite taille du marché du carburant au Yukon, qui répond différemment aux variations saisonnières de l'offre et de la demande par rapport à d'autres régions plus peuplées. Par conséquent, on constate une tendance globale stable qui a eu une incidence minime sur les taux publiés dans la mise à jour précédente (mai 2014).

Les prix de l'essence à la pompe, au Canada, comprennent toutes les taxes applicables. Les prix peuvent être très différents d'un bout à l'autre du pays, principalement à cause des diverses catégories de taxes et des divers taux de taxation imposés sur le carburant dans les provinces et territoires. Les auteurs de la présente mise à jour ont extrait la moyenne des prix de l'essence ordinaire à la pompe. Les données sur les prix ont principalement été obtenues auprès de Ressources naturelles Canada, d'après des prix publiés chaque semaine pour 60 emplacements partout au Canada. Les données ont été vérifiées en les comparant à d'autres bases de données rendues accessibles par la firme MJ Ervin and Associates, qui suit aussi les prix de l'essence partout au Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'un contrôle ponctuel en consultant l'information figurant sur d'autres sites Web populaires qui présentent le prix de l'essence comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.

Conformément à la méthodologie employée dans l'étude annuelle, nous avons utilisé des moyennes pondérées en fonction de la population pour mieux coller à la réalité pour déterminer les prix moyens de l'essence pour chaque province ou territoire. Ainsi, les agglomérations métropolitaines représentent une plus grande part du total que les villes de moindre taille.

Le tableau qui suit présente les prix moyens de l'essence ordinaire dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada, en dollars le litre, de juin à août 2014 :

Les données sur le prix du carburant ont été examinées sur une période de trois mois (du 3 juin au 26 août 2014) afin de refléter les tendances actuelles du prix de l'essence. Les mises à jour subséquentes porteront sur les périodes de trois mois suivant la période examinée dans la présente étude. Le prix moyen de l'essence par province ou territoire varie de 1,203 $ en Alberta à 1,439 $ en Colombie-Britannique, avec une moyenne canadienne de 1,341 $, soit une baisse de seulement 0,1 cent par rapport à la mise à jour sur les prix du carburant de mai 2014.

2.3     Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de la publication de cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n'avait été observée nulle part au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.

3       Incidence des prix du carburant sur les taux de remboursement

3.1     Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans l'étude annuelle a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2     Taux de remboursement actualisés

Le tableau suivant fournit des évaluations mises à jour des taux liés au déplacement en service commandé et au transport quotidien, ainsi que les taux calculés précédemment pour la mise à jour de mai, aux fins de comparaison :

Grille de remboursement dans le cadre de la Mise à jour sur les prix du carburant d'août 2014 (en dollars par kilomètre)

Nota : Tous les taux ont été arrondis au demi-cent près.

L'impact des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été minime dans la présente mise à jour sur les prix du carburant par rapport à la mise à jour de mai. Les taux de remboursement n'ont varié que de 0,5 cent par kilomètre tout au plus dans les provinces et de 1 cent par kilomètre dans les territoires. Les moyennes pondérées canadiennes sont restées stables pour ce qui est des taux liés au service commandé et au transport quotidien, à 53 cents par kilomètre et 22 cents par kilomètre, respectivement.

Le carburant représente en moyenne 12,8 cents par kilomètre par rapport au total des coûts d'utilisation, allant de 11,4 cents en Alberta à 18,7 cents au Yukon. En cette fin de la saison de conduite estivale, malgré les facteurs mondiaux qui sont difficiles à prédire, les prix de l'essence ne devraient pas considérablement augmenter au cours des trois prochains mois. En raison de la volatilité du marché du pétrole, il s'avère néanmoins difficile de faire des prévisions, mais les changements qui pourraient survenir seront reflétés dans le prochain rapport.