Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Analyse préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les employés devant utiliser leur véhicule privé en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document présente la mise à jour de février 2015.
L'étude annuelle a établi les taux de remboursement pour chaque province et chaque territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive des coûts d'utilisation de tous les véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé daté de novembre 2014 (aux fins de publication le 1er janvier 2015).
La présente mise à jour rend compte de l'incidence des prix actuels du carburant sur les recommandations relatives au taux calculé pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien formulées dans le rapport annuel en mettant l'accent sur les prix moyens de l'essence à la pompe selon la province ou le territoire. On a établi une moyenne des prix pour chaque province ou territoire pour les trois mois précédant la diffusion de la présente mise à jour (les mois de décembre 2014 et de janvier et février 2015). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
La présente mise à jour donne aussi les taux de remboursement actualisés recommandés pour considération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.
De décembre 2014 à février 2015, les dépenses en carburant représentent 19 % du coût total d'utilisation d'un véhicule, soit une moyenne canadienne de 9,3 cents par kilomètre. La présente mise à jour fait état d'une diminution importante du prix moyen de l'essence au titre du (FPÉ), ce qui a une incidence directe sur les taux de remboursement. Par conséquent, la majorité des taux de remboursement ont subi une baisse par rapport aux taux inscrits dans le rapport annuel du 1er janvier 2015, le changement le plus marqué étant la diminution de 3 cents du taux calculé pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien dans les Territoires du Nord-Ouest et du taux calculé pour le transport quotidien au Manitoba et au Yukon.
2 Prix du carburant
2.1 Conjecture dans le marché de l'énergie
Au cours des trois derniers mois, les prix du pétrole brut et de l'essence ont considérablement varié. Cette variation est principalement attribuable aux fluctuations de la production mondiale de pétrole et à la réaction du marché de l'énergie envers ces dernières. Les prix du pétrole brut ont fortement diminué en décembre et en janvier, suivant la tendance mondiale observée depuis l'été 2014. Toutefois, les prix du pétrole ont repris leur ascension en février 2015, toujours selon les tendances mondiales.
La baisse marquée des prix du pétrole à l'échelle mondiale était principalement attribuable à une surproduction mondiale de pétrole brut. Les États-Unis ont augmenté leur production de pétrole brut et, à la fin de l'année 2014, celle-ci était de 50 p. 100 supérieure au niveau de production de 2006. Ce taux de production était principalement attribuable à une utilisation accrue de la technologie de fracturation hydraulique pour extraire l'huile de schiste.
À la fin de novembre 2014, les pays membres de l'OPEP ont décidé de maintenir leurs objectifs de production de pétrole brut, ce qui a provoqué un repli des prix du pétrole. Historiquement, l'Arabie saoudite a agi à titre de fournisseur d'appoint mondial unilatéral en vue de maintenir les prix du pétrole. Toutefois, au cours des derniers mois, elle a décidé de ne plus ajuster son niveau de production et les prix ont diminué conséquemment. Par ailleurs, le taux de production de la Libye est revenu aux niveaux enregistrés avant le conflit, tandis que l'Iraq enregistrait le plus haut taux de production des 35 dernières années, ajoutant ainsi une impulsion à la tendance baissière qui était observée.
En revanche, la demande mondiale de pétrole brut demeure au ralenti puisque les économies européennes stagnent et que la croissance économique de la Chine subit un ralentissement soutenu. Ceci a eu pour conséquence d'exacerber le problème du repli des prix du pétrole brut.
En 2015, la croissance économique mondiale devrait atteindre 3,4 p. 100, comparativement à 3,2 p. 100 en 2014, d'après le rapport Monthly Oil Market Report de l'OPEP de février 2015. Il s'agit d'un taux révisé par rapport à celui de 3,6 p. 100 du mois précédent. Des révisions à la baisse ont été observées pour la Chine (7,0 p. 100) et le Brésil, tandis que l'économie de la Russie devrait reculer de 2,4 p. 100. Seules les perspectives de croissance de l'Inde ont été revues à la hausse pour atteindre 6,0 p. 100, tandis que celles des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) demeurent à 2,2 p. 100. La demande de pétrole devrait augmenter de 1,17 million de barils par jour à l'échelle mondiale en 2015 ou d'environ 1,25 p. 100, soit un peu plus que la croissance prévue de 0,96 million de barils par jour pour 2014.
La diminution des prix du pétrole a exercé une pression à la baisse sur le dollar canadien et a eu un effet global inégal sur l'économie. Les provinces productrices de pétrole (surtout l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador) sont davantage touchées parce que les prix du pétrole brut sont principalement déterminés par le marché mondial. Une croissance réduite et une déflation seront les effets probables de la diminution des prix du pétrole brut sur l'économie canadienne. Par exemple, en Alberta, la croissance prévue, qui était située bien au-dessus de la moyenne nationale, a chuté pour atteindre la moyenne nationale (2,7 p. 100) pour 2015. Cette diminution a eu un effet direct sur les revenus pétroliers du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, ralentissant d'autant une éventuelle croissance. Pour compenser, la Banque du (FPÉ) a fait passer son principal taux directeur à 0,75 p. 100 le 21 janvier 2015 par rapport à 1 p. 100.
La baisse des prix du pétrole a entraîné une diminution des coûts à la consommation en Amérique du Nord, ce qui a stimulé les dépenses de consommation et les investissements dans d'autres secteurs de l'économie, favorisant ainsi la croissance. Cela s'est révélé particulièrement vrai aux États-Unis, où l'économie globale a profité de la baisse des prix. Cela peut favoriser la croissance du marché pour les exportations canadiennes et compenser en partie les effets négatifs des bas prix sur le secteur de la production pétrolière.
Cependant, au cours des dernières semaines de février 2015, les prix du pétrole brut ont quelque peu repris leur ascension à l'échelle mondiale, en raison d'un certain nombre de facteurs, dont la majorité s'observe sur le plan de l'offre, notamment la fermeture de nombreux sites de forage en Amérique du Nord, la croissance réduite de la production de pétrole en Russie et en Colombie, de même qu'une légère diminution de la production dans les pays membres de l'OPEP. À l'exception des États-Unis, les bas prix du pétrole brut ne semblent pas encore stimuler la demande. Par conséquent, étant donné le niveau actuel de volatilité élevé des prix du pétrole et les nombreux facteurs qui exercent une influence sur ces derniers, il est très difficile de faire des prévisions, même à court terme.
2.2 Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada
Avec un coût qui atteint un peu moins de la moitié du prix affiché à pareille date l'an dernier, les raffineries nord-américaines tirent profit des bas prix du pétrole brut en élevant les taux d'emploi au-dessus de 95 p. 100 et en raffinant des quantités records de pétrole brut. Les taux de production élevés ont donné lieu à un surplus de carburant et cela a permis d'appliquer une pression à la baisse supplémentaire sur les prix du carburant.
Les prix à la pompe ont suivi la tendance à la baisse des prix du pétrole brut, mais ces diminutions n'ont pas été aussi marquées (en moyenne 28 p. 100 inférieur à ce qui a été enregistré l'an dernier par rapport au pétrole brut dont les prix ont chuté d'environ 50 p. 100). Cependant, les prix du carburant ont quelque peu repris leur ascension pendant le mois de février 2015. La diminution du nombre de sites de forage actifs en Amérique du Nord est le principal facteur ayant favorisé ce rebond et cela a contribué à exercer une certaine pression à la hausse sur les prix du pétrole.
Tout comme c'était le cas avec les prix du pétrole brut, l'évolution des futurs prix à la pompe est extrêmement difficile à prévoir avec un quelconque degré de certitude. Le degré de volatilité actuelle du marché accentue les effets saisonniers attribuables à la transition vers l'essence d'été et les effets associés à des stocks records d'essence. Ces deux facteurs, qui agissent en sens opposé, ont un effet inégal et ajoutent à l'incertitude des prix futurs à la pompe.
Dans l'ensemble, suivant la tendance générale, les prix à la pompe au Canada ont suivi l'évolution des prix du pétrole brut. Au pays, les prix du carburant ont chuté de manière importante à la fin de janvier, pour reprendre légèrement leur ascension en février 2015. Le prix moyen du carburant a diminué dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada et la baisse la plus marquée a été enregistrée au Manitoba (28,2 cents par rapport à ce qui est indiqué dans le rapport annuel du 1er janvier 2015).
Suivant la tendance négative globale, on a observé certaines différences régionales au chapitre du prix à la pompe entre les provinces et les territoires. Comparativement à ce qui est indiqué dans le rapport annuel du 1er janvier 2015, les prix moyens ont diminué de 16 p. 100 en Colombie-Britannique et de 24 p. 100 en Alberta et au Manitoba. Le Nunavut est le seul territoire où cette tendance pour le moins marquée n'a pas été observée. En effet, le prix moyen du carburant est demeuré constant, étant donné qu'il est réglementé directement par le gouvernement territorial.
Au Canada, le prix du carburant à la pompe comprend toutes les taxes en vigueur. Les prix peuvent être très différents d'un bout à l'autre du pays, principalement à cause des diverses catégories de taxes et des divers taux de taxation imposés dans les provinces et territoires. La présente mise à jour calcule la moyenne des prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur les prix ont principalement été obtenues auprès de Ressources naturelles Canada, d'après des prix publiés chaque semaine pour 60 emplacements partout au Canada. Les données ont été vérifiées en les comparant à d'autres bases de données rendues accessibles par la firme MJ Ervin and Associates, qui suit aussi les prix de l'essence partout au Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'un contrôle ponctuel en consultant l'information figurant sur d'autres sites Web populaires qui présentent le prix de l'essence comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.
Conformément à la méthodologie employée dans le rapport annuel, nous avons utilisé des moyennes pondérées en fonction de la population pour mieux coller à la réalité afin de déterminer les prix moyens de l'essence pour chaque province ou territoire. Ainsi, les agglomérations métropolitaines représentent une plus grande part du total de la moyenne du prix que les villes de moindre taille.
Le tableau qui suit présente les prix moyens de l'essence ordinaire dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada, en dollars le litre, de décembre 2014 à février 2015.
|
Province/territoire |
Prix actuel ($/litre) |
Prix du carburant |
Différence de prix |
|---|---|---|---|
|
Alberta |
0,841 $ |
1,104 $ |
(0,263 $) |
|
Colombie-Britannique |
1,094 $ |
1,308 $ |
(0,214 $) |
|
Manitoba |
0,872 $ |
1,154 $ |
(0,282 $) |
|
Nouveau-Brunswick |
0,981 $ |
1,239 $ |
(0,258 $) |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,053 $ |
1,292 $ |
(0,239 $) |
|
Nouvelle-Écosse |
0,998 $ |
1,270 $ |
(0,272 $) |
|
Ontario |
0,977 $ |
1,224 $ |
(0,247 $) |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,993 $ |
1,267 $ |
(0,274 $) |
|
Québec |
1,078 $ |
1,329 $ |
(0,251 $) |
|
Saskatchewan |
0,913 $ |
1,175 $ |
(0,262 $) |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,151 $ |
1,385 $ |
(0,234 $) |
|
Nunavut |
1,269 $ |
1,269 $ |
0,000 $ |
|
Yukon |
1,100 $ |
1,318 $ |
(0,218 $) |
Les données sur les prix du carburant ont été examinées sur une période de trois mois (du 2 décembre 2014 au 24 février 2015) afin de refléter les tendances actuelles du prix de l'essence. Les mises à jour subséquentes porteront sur les périodes de trois mois suivant la période examinée dans la présente étude. On a constaté que la moyenne du prix de l'essence par litre et par province et territoire varie de 0,841 $ en Alberta à 1,269 $ au Nunavut, ce qui nous donne une moyenne canadienne de 0,994 $, soit une diminution de 25,7 cents par rapport au taux indiqué dans le rapport annuel du 1er janvier 2015. Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton (69,4 cents le litre) et le prix le plus haut a été enregistré à Yellowknife (1,339 cent le litre).
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de la publication de cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n'avait été observée au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.
3 Incidence des prix du carburant sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l'étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement actualisés
Le tableau suivant fournit des évaluations à jour des taux liés au déplacement en service commandé et au transport quotidien, ainsi que les taux calculés précédemment pour le rapport annuel du 1er janvier 2015, aux fins de comparaison.
Grille de remboursement dans le cadre de la Mise à jour sur les prix du carburant de février 2015 (en dollars par kilomètre)
|
Province/territoire |
Mise à jour sur les prix actuels du carburant |
Rapport annuel du 1er janvier 2015 |
Transport quotidien - mise à jour sur les prix actuels du carburant |
Rapport annuel du 1er janvier 2015 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Alberta |
0,425 $ |
0,450 $ |
0,160 $ |
0,185 $ |
||
|
Colombie-Britannique |
0,465 $ |
0,485 $ |
0,195 $ |
0,215 $ |
||
|
Manitoba |
0,450 $ |
0,475 $ |
0,170 $ |
0,200 $ |
||
|
Nouveau-Brunswick |
0,470 $ |
0,495 $ |
0,180 $ |
0,205 $ |
||
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,500 $ |
0,525 $ |
0,190 $ |
0,210 $ |
||
|
Nouvelle-Écosse |
0,480 $ |
0,505 $ |
0,185 $ |
0,210 $ |
||
|
Ontario |
0,535 $ |
0,555 $ |
0,180 $ |
0,205 $ |
||
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,470 $ |
0,495 $ |
0,185 $ |
0,210 $ |
||
|
Québec |
0,490 $ |
0,510 $ |
0,200 $ |
0,220 $ |
||
|
Saskatchewan |
0,445 $ |
0,470 $ |
0,175 $ |
0,200 $ |
||
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,595 $ |
0,625 $ |
0,255 $ |
0,285 $ |
||
|
Nunavut |
0,610 $ |
0,610 $ |
0,270 $ |
0,270 $ |
||
|
Yukon |
0,600 $ |
0,625 $ |
0,250 $ |
0,280 $ |
Nota : Tous les taux ont été arrondis au demi-cent près.
L'incidence des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été considérable dans la présente mise à jour sur les prix du carburant par rapport à la mise à jour présentée dans le rapport annuel du 1er janvier 2015. Le taux de remboursement a diminué de 3 cents par kilomètre pour les provinces et les territoires. Les moyennes pondérées canadiennes ont diminué pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien et elles totalisent maintenant 49,5 cents par kilomètre et 18,5 cents par kilomètre, respectivement.
Le carburant représente en moyenne 9,3 cents par kilomètre par rapport au total des coûts d'utilisation, allant de 7,8 cents en Alberta à 16,2 cents au Nunavut. Étant donné que le degré de volatilité actuel du marché de l'énergie est déterminé par des facteurs mondiaux complexes, il est difficile de prévoir le prix de l'essence pour les trois prochains mois. Néanmoins, tout changement futur sera indiqué dans la prochaine mise à jour sur les prix du carburant.