Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Analyse préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les employés devant utiliser leur véhicule privé en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document présente la mise à jour pour mai 2015.
L'étude annuelle a établi les taux de remboursement pour chaque province et chaque territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive des coûts d'utilisation de tous les véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé daté de novembre 2014 (aux fins de publication le 1er janvier 2015).
La présente mise à jour rend compte de l'incidence des prix actuels du carburant sur les recommandations relatives au taux calculé pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien formulées dans le rapport annuel en mettant l'accent sur les prix moyens de l'essence à la pompe selon la province ou le territoire. On a établi une moyenne des prix pour chaque province ou territoire pour les trois mois précédant la diffusion de la présente Mise à jour (les mois de mars, d'avril et de mai 2015). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
La présente mise à jour donne aussi les taux de remboursement actualisés recommandés pour considération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.
De mars à mai 2015, les dépenses en carburant représentent 20,6 % du coût total d'utilisation d'un véhicule, soit une moyenne canadienne de 10,3 cents par kilomètre. La présente mise à jour fait ressortir des hausses du prix moyen de l'essence au Canada, ce qui a eu une légère répercussion sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces ont augmenté de 0,5 à 1,5 cent en comparaison de la Mise à jour sur les prix du carburant précédente (février 2015), la plus grande variation étant une augmentation de 1,5 cent pour les taux de déplacement en service commandé et pour le transport quotidien en Colombie-Britannique. Les taux sont demeurés relativement constants pour les territoires, aucun changement n'ayant été constaté pour le Nunavut et les Territoires du Nord‑Ouest, et une diminution de 0,5 cent ayant été mesurée pour le Yukon.
2 Prix du carburant
2.1 Conjecture dans le marché de l'énergie
Au cours des trois derniers mois, on a mesuré un certain degré de variation dans les prix du pétrole brut et de l'essence, même si, en général, les prix de ces deux produits ont été à la hausse. Globalement, les prix du pétrole brut ont augmenté régulièrement depuis le mois de février 2015, et le prix de l'essence à la pompe a suivi une tendance similaire.
Les prix du pétrole brut ont atteint leur point le plus bas au cours des mois d'hiver, puis ont commencé à remonter. Le prix du West Texas Intermediate (WTI) est passé d'environ 48 $US le baril à la mi‑mars à 58 $ à la fin de mai (une augmentation de 21 %), tandis que le prix du Brent est passé d'environ 50 $ à 63 $ à la fin de mai (une augmentation de 26 %). Ce redressement assez important a résulté de plusieurs facteurs : les prévisions d'une augmentation de la demande mondiale en pétrole, les attentes à l'égard d'une diminution de la production pétrolière aux États‑Unis ainsi que les tensions géopolitiques parmi les pays producteurs de pétrole au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Simultanément, les réserves mondiales de pétrole brut se sont maintenues à des niveaux records, ce qui a exercé un effet opposé de réduction des prix qui a ralenti le redressement.
Selon le rapport OPEC Monthly Oil Market Report de mai 2015, on prévoit que la demande mondiale en pétrole en 2015 augmentera de 1,18 Mb/j (millions de barils par jour), en comparaison de la croissance de 0,96 Mb/j enregistrée l'année dernière. Cependant, on prévoit que la croissance des réserves de pétrole des producteurs non-OPEP sera beaucoup plus faible en comparaison de l'année dernière : 0,68 Mb/j en comparaison de 2,17 Mb/j.
La croissance économique mondiale prévue est similaire à celle enregistrée pour l'année dernière, soit 3,3 %. Dans le contexte de l'économie américaine, le premier trimestre a été relativement anémique, menant à une réduction de la croissance prévue (de 2,9 % à 2,6 %). De même, les prévisions ont également été ramenées à la baisse pour la Chine (de 7,0 % à 6,9 %) et pour le Brésil (de 0,2 % à -0,4 %). On prévoit que la croissance dans la zone euro sera de 1,3 %, tandis que l'économie russe devrait fléchir de 3,2 %.
Les tensions géopolitiques accrues ont donné lieu à une hausse des primes de risque et à l'augmentation subséquente des prix du pétrole sur les marchés internationaux du pétrole brut. Les conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont eu des répercussions importantes sur le prix mondial du pétrole en raison de l'incertitude quant à la capacité de maintenir les niveaux d'approvisionnement en pétrole brut. Les prix ont été tout particulièrement touchés par la volatilité élevée des situations au Yémen et en Libye au cours des derniers mois. D'autres incertitudes sont associées à la possibilité que le pétrole brut iranien entre sur le marché mondial si les sanctions relatives à son programme nucléaire sont levées. Cette entrée ferait augmenter la réserve mondiale et exercerait une pression à la baisse considérable sur les prix mondiaux du pétrole.
Dans le contexte de l'Amérique du Nord, la production de pétrole brut aux États‑Unis a diminué au cours des derniers mois. La Energy Information Administration (EIA) américaine a annoncé à la fin d'avril 2015 une diminution de la production pétrolière de 0,19 % (18 000 barils par jour) aux États‑Unis en l'espace d'une seule semaine. Selon le rapport Short-term Energy Outlook publié par l'EIA en mai, ont prévoit que la production pétrolière diminuera encore davantage entre juin et septembre. Cette importante baisse de la production est en grande partie attribuable au nombre croissant de puits de pétrole non achevés, alors que les entreprises attendent une hausse des prix du pétrole brut et une baisse des coûts d'exploitation des puits avant que les investissements ne soient de nouveau rentables. Simultanément, au cours du mois de mai 2015, les réserves américaines de pétrole sont demeurées à des niveaux records de plus de 487 millions de barils, ce qui contribue à la baisse des niveaux de production.
Au Canada, l'Office national de l'énergie a annoncé que les exportations canadiennes de pétrole brut avaient augmenté de 12 % en février 2015, en comparaison de l'année précédente. Simultanément, le nombre d'installations de forage pétrolier actives en Alberta a diminué de 64 %, un pourcentage considérable, en avril 2015, en comparaison d'avril 2014. En fait, seulement 10 % des installations de forage pétrolier de l'Alberta, 30 % des installations de la Colombie-Britannique et 4 % des installations de la Saskatchewan étaient en cours d'exploitation ce printemps en raison des niveaux historiquement bas des prix du pétrole.
Néanmoins, le prix du pétrole brut lourd a connu un redressement marqué de plus de 77 % au cours d'une période de six semaines entre la mi‑mars de 2015 et le début de mai. Le pétrole brut lourd canadien était négocié à un peu moins des 30 $ le 17 mars, en comparaison de presque 53 $ le 6 mai. Dans cette situation, l'écart entre le prix du Western Canada Select (le point de repère canadien pour le pétrole brut lourd) et le prix du WTI a été réduit à seulement 10 $ le baril, en comparaison de plus de 40 $ il y a quelques années. Le principal facteur expliquant le rétrécissement de cet écart est que plusieurs raffineries américaines ont été mises à niveau pour être capables de traiter un volume beaucoup plus important de pétrole lourd canadien. En outre, l'accroissement de la capacité des pipelines a renforcé l'efficience du transport de pétrole lourd vers les raffineries américaines, ce qui a permis de réduire les coûts.
2.2 Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada
Le prix de l'essence au Canada a également connu un redressement au cours des quatre derniers mois, en comparaison de son plus bas niveau au début de l'année. Les plus importants facteurs ayant influé sur le prix de l'essence au cours des derniers mois étaient le prix du pétrole brut, certains facteurs saisonniers ainsi que le taux de change.
Comme prévu, les fluctuations du prix du pétrole brut ont eu une incidence directe sur le prix de l'essence à la pompe. Le redressement des prix mondiaux du pétrole a été le principal facteur responsable de la hausse du prix de l'essence dans toutes les provinces canadiennes. La hausse la plus élevée a été mesurée en Alberta et en Colombie-Britannique, principalement en raison de la forte appréciation du prix du brut canadien en comparaison du prix du WTI. Les territoires, par contre, ont connu des variations beaucoup plus faibles, puisqu'ils réagissent plus lentement aux tendances mondiales en raison de la demande plus faible. Le prix de l'essence au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest est demeuré constant, tandis que le Yukon connaissait une légère baisse – il s'agit de la seule région du Canada où cette tendance a été constatée au cours des trois derniers mois.
Un autre facteur important qui explique les variations du prix de l'essence est la saisonnalité : chaque année, les raffineries doivent entreprendre des activités saisonnières de maintenance et de transition pour déplacer la production du mélange d'hiver au mélange d'été. Ces activités donnent lieu à de légères interruptions de l'approvisionnement en essence et à une augmentation des prix pour les consommateurs. En outre, l'essence dont la qualité est adaptée à la saison estivale nécessite un processus de raffinage plus élaboré et coûte donc plus cher.
Les marchés des devises ont aussi eu une incidence considérable sur le prix de l'essence, tout particulièrement au début du printemps. L'appréciation du dollar américain a donné lieu à une augmentation du prix de l'essence au Canada. Comme la majeure partie des produits raffinés consommés au Canada proviennent des États‑Unis, l'appréciation de la devise américaine fait augmenter le prix de ces biens importés. Néanmoins, le dollar canadien a connu une légère appréciation depuis la mi‑avril, qui a partiellement compensé cette tendance.
L'évolution des futurs prix à la pompe est extrêmement difficile à prévoir avec un quelconque degré de confiance. Le marché actuel de l'énergie montre encore des signes de volatilité qui viennent s'ajouter aux effets saisonniers du passage au mélange d'essence d'été et aux répercussions des volumes records des réserves de carburant. Ces différents facteurs auront probablement des effets mixes et compliqueront les estimations des futurs prix à la pompe.
Au Canada, le prix du carburant à la pompe comprend toutes les taxes en vigueur. Les prix peuvent être très différents d'un bout à l'autre du pays, principalement à cause des diverses catégories de taxes et des divers taux de taxation imposés dans les provinces et territoires. La présente mise à jour calcule la moyenne des prix de l'essence ordinaire indiqués à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur les prix ont principalement été obtenues auprès de Ressources naturelles Canada, d'après des prix publiés chaque semaine pour 60 emplacements partout au Canada. Les données ont été vérifiées en les comparant à d'autres bases de données rendues accessibles par la firme MJ Ervin and Associates, qui suit aussi les prix de l'essence partout au Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'un contrôle ponctuel avec la consultation de l'information de Statistique Canada et de l'information figurant sur d'autres sites Web populaires qui présentent le prix de l'essence comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.
Conformément à la méthodologie employée dans le rapport annuel, nous avons utilisé des moyennes pondérées en fonction de la population pour mieux coller à la réalité afin de déterminer les prix moyens de l'essence pour chaque province ou territoire. Ainsi, les agglomérations métropolitaines représentent une plus grande part du total de la moyenne du prix que les villes de moindre taille.
Le tableau qui suit présente les prix moyens de l'essence ordinaire pour l'ensemble des provinces et des territoires au Canada, en dollars le litre, soit de mars à mai 2015 :
|
Province/territoire |
Prix actuel |
Prix au |
Différence |
|---|---|---|---|
|
Alberta |
0,937 |
0,841 |
0,096 |
|
Colombie-Britannique |
1,244 |
1,094 |
0,150 |
|
Manitoba |
0,953 |
0,872 |
0,081 |
|
Nouveau-Brunswick |
1,080 |
0,981 |
0,099 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,150 |
1,053 |
0,097 |
|
Nouvelle-Écosse |
1,117 |
0,998 |
0,119 |
|
Ontario |
1,072 |
0,977 |
0,002 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,086 |
0,993 |
0,000 |
|
Québec |
1,188 |
1,078 |
0,095 |
|
Saskatchewan |
0,979 |
0,913 |
0,093 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,153 |
1,151 |
0,110 |
|
Nunavut |
1,269 |
1,269 |
0,066 |
|
Yukon |
1,072 |
1,100 |
(0,028) |
Les données sur le prix du carburant ont été extraites sur une période de trois mois (du 3 mars au 26 mai 2015) afin de refléter les tendances actuelles relatives au prix de l'essence. Les mises à jour subséquentes porteront sur les périodes de trois mois suivant la période examinée dans la présente étude. Le prix moyen de l'essence par litre et par province ou territoire varie de 0,937 $ en Alberta à 1,269 $ au Nunavut, avec une moyenne canadienne de 1,105 $, soit une hausse de 11,1 cents par rapport à la Mise à jour sur les prix du carburant précédente (1er avril 2015). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, à 84,4 cents le litre, et le prix le plus haut a été enregistré à Vancouver, à 134,6 cents le litre.
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de la publication de cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n'avait été observée au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.
3 Incidence des prix du carburant sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l'étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement actualisés
À titre de comparaison, le tableau suivant dresse des évaluations mises à jour pour les taux de déplacement en service commandé et pour le transport quotidien ainsi que les taux calculés précédemment pour la Mise à jour sur les prix du carburant du 1er avril 2015 et le Rapport annuel du 1er janvier 2015 :
Grille de remboursement dans le cadre de la Mise à jour sur les prix du carburant de mai 2015 (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Province/ |
Mise à jour sur |
Prix au 1er avril |
Rapport annuel du 1er janvier 2015 |
Mise à jour sur les |
Prix au 1er avril |
Rapport annuel du 1er janvier 2015 |
|
Alberta |
0,435 |
0,425 |
0,450 |
0,170 |
0,160 |
0,185 |
|
Colombie-Britannique |
0,480 |
0,465 |
0,485 |
0,210 |
0,195 |
0,215 |
|
Manitoba |
0,455 |
0,450 |
0,475 |
0,180 |
0,170 |
0,200 |
|
Nouveau-Brunswick |
0,480 |
0,470 |
0,495 |
0,190 |
0,180 |
0,205 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,510 |
0,500 |
0,525 |
0,200 |
0,190 |
0,210 |
|
Nouvelle-Écosse |
0,490 |
0,480 |
0,505 |
0,195 |
0,185 |
0,210 |
|
Ontario |
0,540 |
0,535 |
0,555 |
0,190 |
0,180 |
0,205 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,475 |
0,470 |
0,495 |
0,190 |
0,185 |
0,210 |
|
Québec |
0,500 |
0,490 |
0,510 |
0,210 |
0,200 |
0,220 |
|
Saskatchewan |
0,450 |
0,445 |
0,470 |
0,180 |
0,175 |
0,200 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,595 |
0,595 |
0,625 |
0,255 |
0,255 |
0,285 |
|
Nunavut |
0,610 |
0,610 |
0,610 |
0,270 |
0,270 |
0,270 |
|
Yukon |
0,595 |
0,600 |
0,625 |
0,245 |
0,250 |
0,280 |
Nota : Tous les taux ont été arrondis au demi-cent près.
L'impact des prix de l'essence sur les taux de remboursement a été modéré pour la présente Mise à jour sur les prix du carburant par rapport à la Mise à jour du 1er avril 2015. Les taux de remboursement ont augmenté de 0,5 cent à 1,5 cent par kilomètre pour les provinces. Pour les territoires, les deux taux sont demeurés constants, sauf pour le Yukon qui a connu une diminution de 0,5 cent par kilomètre. Les moyennes pondérées canadiennes ont progressé de 0,5 cent pour le service commandé et de 1,0 cent pour le transport quotidien, et elles totalisent maintenant 50,0 cents par kilomètre et 19,5 cents par kilomètre respectivement.
Le carburant représente en moyenne 10,3 cents par kilomètre par rapport au total des coûts d'utilisation, allant de 8,7 en Alberta à 16,2 au Nunavut. Avec la volatilité continue des marchés de l'énergie, déterminée par des facteurs mondiaux difficiles à prévoir, il n'est pas possible de faire des prédictions précises sur le prix de l'essence pour la prochaine période de trois mois. Cependant, tout futur changement sera présenté dans la prochaine Mise à jour sur les prix du carburant.