Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Analyse préparée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat d'effectuer l'évaluation annuelle des taux de remboursement par kilomètre pour les employés devant utiliser leur véhicule privé en service commandé. De plus, l'incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Ce document présente la mise à jour d'août 2015.
L'étude annuelle a établi les taux de remboursement pour chaque province et chaque territoire du Canada à la suite d'une analyse exhaustive des coûts d'utilisation de tous les véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d'utilisation en service commandé d'un véhicule privé daté de novembre 2014 (aux fins de publication le 1er janvier 2015).
La présente mise à jour rend compte de l'incidence des prix actuels du carburant sur les recommanda-tions relatives au taux calculé pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien formulées dans le rapport annuel en mettant l'accent sur les prix moyens de l'essence à la pompe selon la province ou le territoire. On a établi une moyenne des prix pour chaque province ou territoire pour les trois mois précédant la diffusion de la présente mise à jour (les mois de juin, juillet et août 2015). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
La présente mise à jour donne aussi les taux de remboursement actualisés recommandés pour examen par le Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d'utilisation d'un véhicule.
De juin à août 2015, les dépenses en carburant représentent 21,9 % du coût total d'utilisation d'un véhicule, soit une moyenne canadienne de 11,1 cents par kilomètre. La présente mise à jour fait état d'une hausse du prix moyen de l'essence au Canada, ce qui a eu une légère incidence sur le taux de remboursement. Par conséquent, le taux de remboursement pour les dix provinces s'est accru de 0,5 à 1,5 cent par rapport à la mise à jour sur les prix du carburant précédente (mai 2015), le changement le plus marqué étant une hausse de 1,5 cent du taux calculé pour le déplacement en service commandé au Manitoba et en Saskatchewan et une augmentation de 1,5 cent du taux pour le transport quotidien en Alberta. Dans le cas des territoires, du Yukon et des Territoires-du-Nord-Ouest, on a constaté des hausses des deux taux de 1,0 cent et 2,0 cents respectivement, tandis que les taux du Nunavut sont demeurés constants.
2 Prix du carburant
2.1 Conjoncture dans le marché de l'énergie
Au cours des trois derniers mois, les prix du pétrole brut ont connu une baisse, tandis que les prix de l'essence ont enregistré une augmentation modérée jusqu'à la fin de juillet, et une lente diminution par la suite. Cette période de l'année constitue la saison de conduite la plus achalandée et le prix de l'essence est généralement en hausse. Toutefois, divers facteurs ont eu une incidence sur le prix du pétrole brut et de l'essence, ce qui a donné lieu à une situation divergente; en effet, les prix du pétrole brut ont légèrement diminué, tandis que le prix de l'essence a augmenté, puis n'a baissé que dernièrement.
Deux facteurs principaux sont à l'origine de ces tendances divergentes : une surproduction de pétrole brut, ce qui cause le maintien des prix du pétrole brut à la baisse et la croissance des stocks jusqu'à des sommets records, ainsi qu'une forte demande d'essence, ce qui a maintenu le prix de l'essence relativement élevé. D'autres facteurs de l'économie mondiale ont également contribué à ces tendances divergentes et aux prévisions mixtes sur l'avenir des marchés du pétrole brut.
D'après le rapport Perspectives de l'économie mondiale publié par le Fonds monétaire international le 9 juillet 2015, la croissance mondiale devrait être de 3,3 % en 2015, en baisse par rapport à la prévision de 3,5 % établie en avril. Les prévisions relatives à la croissance économique mondiale ont été abaissées en raison d'un rendement inférieur aux prévisions enregistrées au premier trimestre de cette année aux États-Unis (en baisse de 0,6 % à 2,5 %) et au Canada (en baisse de 0,7 % à 1,5 %) ainsi que dans un certain nombre de marchés émergents (p. ex. en Chine, au Brésil, au Mexique, en Arabie Saoudite et au Nigéria). La Chine, qui est la deuxième force économique au monde après les États-Unis, a enregistré un ralentissement important de son économie cette année, ce qui a donné lieu à un pronostic de croissance de 6,8 % en 2015 comparativement à 7,7 % et à 7,4 % en 2013 et en 2014 respectivement. Dans l'intervalle, la Russie devrait sortir de la récession en 2016, car ses résultats économiques au premier trimestre de 2015 ont connu une forte croissance. Les perspectives de l'économie pour 2015 n'ont pas été aussi fortes que prévu; cependant, l'économie mondiale devrait croître de 3,8 % en 2016, ce qui mènerait à une hausse possible de la demande de pétrole brut.
La valeur du pétrole brut a recommencé à augmenter au premier trimestre de 2015, mais est en baisse depuis mai dernier. L'assortiment de référence de l'OPEP a connu une baisse de 10 % au niveau des prix du pétrole brut en juillet comparativement à juin 2015, s'établissant en moyenne à 54,19 $ US le baril en juillet. La tendance à la baisse marquée s'est poursuivie en août et le prix au cours du disponible du West Texas Intermediate (WTI) a atteint son point le plus bas à 38,24 $ US le baril, tandis que le Brent a atteint 42,69 $ US le baril le 24 août. Par conséquent, les prix du WTI et du Brent ont enregistré une diminution d'environ 33 % depuis la dernière mise à jour du prix du carburant (préparée en mai 2015 aux fins de publication le 1er juillet 2015).
La diminution continue des prix du pétrole brut semble largement causée par le maintien d'un stock sans précédent et l'approvisionnement en hausse du pétrole brut ainsi que par les difficultés économiques vécues par la Chine et les États-Unis. D'après l'OPEC Monthly Oil Market Report d'août 2015, la demande mondiale en pétrole en 2015 devrait augmenter de 1,38 million de barils par jour, soit d'environ 1,5 %. Pendant la même période, l'approvisionnement accru a repoussé les stocks déjà élevés à leurs limites. L'approvisionnement hors OPEP devrait augmenter de 1,7 % cette année, essentiellement du fait de la Chine, de la Colombie, de la Russie et des États-Unis. Dans l'intervalle, les pays membres de l'OPEP ont excédé leurs contingents de production d'autant que 7 % au mois de juin 2015. L'entente conclue avec l'Iran pour lever l'interdiction commerciale de pétrole brut a également contribué aux pris en baisse au titre de l'approvisionnement mondial de pétrole en hausse dans l'avenir.
Il existe un rapport inverse entre la valeur du dollar US ($ US) et le prix du pétrole brut, qui est une marchandise libellée en dollars américains. Au fur et à mesure que le dollar américain s'apprécie, la demande mondiale de pétrole à l'extérieur des États-Unis diminue, ce qui entraîne une pression à la baisse immédiate sur son prix. L'instabilité occasionnée par la crise financière en Grèce a causé la forte volatilité du taux de change entre le dollar américain et l'euro au cours des trois derniers mois, ce qui a eu une incidence sur les prix mondiaux du brut. De même, les difficultés vécues par l'économie de la Chine et le ralentissement subséquent de la croissance, de même que l'affaiblissement du yuan de la Chine, ont fait diminuer la demande mondiale globale.
Dans le contexte de l'Amérique du Nord, la baisse des cours mondiaux du pétrole a eu une incidence particulièrement importante sur l'extraction des sables bitumineux dans l'Ouest canadien, où le nombre d'appareils de forage a continué de baisser pendant la dernière année. Par conséquent, les exportations aux États-Unis ont subi des contrecoups importants. Le nombre d'appareils de forage actifs de pétrole et de gaz naturel dans l'Ouest canadien au cours des six premiers mois de 2015 a chuté de moitié comparativement à la même période l'année dernière. En juin, l'utilisation des appareils de forage disponibles s'établissait à 14 % en Alberta, à environ 28 % en Saskatchewan et à seulement 3 % au Manitoba. Par conséquent, les exportations canadiennes de pétrole ont affiché leur diminution mensuelle la plus importante jamais enregistrée, s'établissant en moyenne à moins de 2,8 millions de barils par jour en mai, soit une réduction de 360 000 barils par jour (ou 11,4 %) par rapport à avril 2015.
Au début d'août, la British Petroleum a fermé trois unités de distillation du pétrole brut de la raffinerie Whiting pour des travaux de réparation non prévus. Cette raffinerie, qui est la sixième plus grosse des États-Unis, a une capacité de 240 000 barils par jour. Elle raffine la majeure partie du brut lourd de l'Alberta. Cette situation a causé une réserve de pétrole brut canadien et a eu une incidence non seulement sur le prix du pétrole brut canadien (qui a chuté de plus de 20 $US sous le seuil nord-américain), mais également des répercussions importantes (au vu des événements survenus récemment sur le marché en Chine) sur le WTI lui-même, qui a atteint un plancher au cours des six dernières années de 38,24 $ le baril le 24 août. L'usine a relancé ses opérations le lendemain, ce qui a stabilisé la situation.
2.2 Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada
Malgré la baisse marquée du prix du pétrole, le prix de l'essence en Amérique du Nord a enregistré une hausse modérée en juin et juillet 2015, suivie d'une légère diminution en août. Cette fluctuation a surtout été influencée par la demande saisonnière, entre autres facteurs. La demande de pointe de l'essence enregistrée cet été a été beaucoup plus élevée que lors des années précédentes, malgré un prix de vente de l'essence au détaillant relativement élevé.
Comparativement à l'année dernière, le prix de l'essence était moins élevé cet été, ce qui a donné lieu à un affermissement de la demande. Par exemple, le prix canadien moyen de l'essence était de 1,196 $ à l'été 2015 par rapport à 1,341 $ au cours de l'été 2014. La US Energy Information Administration a rapporté que la demande de l'essence a augmenté de près de 7 % comparativement à l'été dernier.
Pour répondre à la demande accrue, les raffineries de l'Amérique du Nord ont traité le pétrole brut à des taux exceptionnellement élevés, ce qui repousse les installations à leurs limites. Les taux d'utilisation moyens ont atteint 95 % à la fin de juin,soit un sommet en 10 ans. Cette situation a toutefois mené à des perturbations plus fréquentes et des fermetures imprévues pour l'entretien des installations, ce qui a entraîné des diminutions temporaires de l'approvisionnement en essence, et le maintien des prix à un niveau élevé. La fermeture de la raffinerie Whiting en août (décrite dans la section précédente) a occasionné une diminution de l'approvisionnement en essence dans le marché canadien, ce qui a fait exploser le prix de l'essence dans l'Ouest canadien. C'est l'un des motifs pour lesquels au cours de l'été 2015, les prix de l'essence dans l'Ouest canadien ont augmenté d'un pourcentage plus élevé qu'au centre et dans l'est du Canada.
Outre l'augmentation de la demande, les prix de gros de l'essence (soit le prix à la rampe) sont restés relativement élevés en Amérique du Nord, affichant une tendance assez opposée à celle qui touche le pétrole brut. Ces dernières années, le prix du pétrole brut représentait plus des deux tiers des coûts de détail de l'essence, tandis que les coûts de raffinage, le marketing et les taxes représentaient seulement 10 %. La forte demande et les prix du pétrole en baisse ont mené à une structure de coût considérablement différente, dans laquelle le pétrole représente seulement la moitié du prix de détail, tandis que les opérations de raffinage atteignaient 25 %. Par conséquent, les marges de raffinage du Canada et des États-Unis ont atteint cet été leurs plus hauts sommets depuis sept ans. Il a été rapporté qu'en juin, la marge de raffinage au Canada était de 27,7 cents le litre. Comme bon nombre des grandes sociétés d'extraction de pétrole (comme British Petroleum, Chevron, ExxonMobil, Shell) ont des divisions de raffinage, ces marges élevées ont partiellement compensé les pertes sur la production de pétrole.
Comme une large part de l'essence consommée au Canada provient des États-Unis, même si celle-ci est achetée en dollars américains, le taux de change a eu une incidence directe sur le prix de l'essence dans tout le pays. Un dollar canadien affaibli a baissé d'environ sept cents depuis le début de juin 2015, passant de 1,25 $ à 1,32 $ pour un dollar américain, ce qui a contribué à la hausse du prix de l'essence au pays.
Globalement, la baisse marquée des prix du pétrole brut a eu une incidence économique importante sur l'ouest du Canada, ce qui était et est ressenti dans tout le pays. Le secteur pétrolier canadien est susceptible de traverser une période de rajustement qui peut avoir des répercussions sur de nombreux autres secteurs de l'économie canadienne.
La tendance des prix futurs à la pompe est très difficile à prévoir avec confiance. Le marché actuel de l'énergie montre encore des signes de volatilité qui ajoutent aux effets saisonniers de l'essence d'été, ainsi que l'incidence des stocks record de carburant. Ces facteurs produiront probablement un effet mixte et feront en sorte que les prix futurs à la pompe seront difficiles à prévoir.
Au Canada, les prix de l'essence à la pompe incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au pays, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues dans les différentes provinces et les divers territoires. La mise à jour actuelle a calculé les prix moyens de l'essence régulière facturés à la pompe au cours des trois derniers mois. Les données sur le prix du carburant ont surtout été obtenues auprès de Ressources naturelles Canada, d'après les prix du carburant publiés chaque semaine pour 60 endroits au Canada. Ces données ont été vérifiées dans une base de données additionnelle rendue disponible par MJ Ervin and Associates qui assure un suivi similaire des prix du carburant partout au Canada. De plus, les données ont fait l'objet d'une vérification aléatoire au moyen de l'information disponible auprès de Statistique Canada et d'autres sites Web populaires qui font rapport du prix de l'essence, comme www.GasBuddy.com, www.GlobalPetrolPrices.com et www.TomorrowsGasPriceToday.com.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l'essence par province ou territoire, la présente mise à jour s'est servie des moyennes pondérées d'après la population pour mieux se conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.
Voici le tableau du prix moyen de l'essence régulière pour toutes les provinces et pour les territoires du Canada, en dollars par litre, pour la période de juin et juillet 2015 :
|
Province/territoire |
Prix actuel |
Mise à jour du |
Différence |
|---|---|---|---|
|
Alberta |
1,074 |
0,937 |
0,137 |
|
Colombie-Britannique |
1,321 |
1,244 |
0,077 |
|
Manitoba |
1,077 |
0,953 |
0,124 |
|
Nouveau-Brunswick |
1,151 |
1,080 |
0,071 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,218 |
1,150 |
0,068 |
|
Nouvelle-Écosse |
1,164 |
1,117 |
0,047 |
|
Ontario |
1,171 |
1,072 |
0,099 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,173 |
1,086 |
0,087 |
|
Québec |
1,241 |
1,188 |
0,053 |
|
Saskatchewan |
1,111 |
0,979 |
0,132 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,314 |
1,153 |
0,161 |
|
Nunavut |
1,269 |
1,269 |
0,000 |
|
Yukon |
1,157 |
1,072 |
0,085 |
Les données sur le prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (du 2 juin au 25 août 2015) afin de refléter les tendances actuelles du prix de l'essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. Le prix de l'essence moyen par litre et par province ou territoire variait entre 1,074 en Alberta et 1,321 en Colombie-Britannique, la moyenne canadienne s'établissant à 1,196, soit une hausse de 9,1 cents par rapport à la Mise à jour du prix de l'essence précédente (aux fins de publication le 1er juillet 2015). Le prix le plus bas a été enregistré à Winnipeg à 98,9 cents le litre et le plus élevé à Vancouver à 139,6 cents le litre.
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de la publication de cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n'avait été observée au Canada. De plus, aucun changement à cet égard dans l'avenir immédiat n'est prévu pour l'instant.
3 Incidence des prix du carburant sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d'utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l'étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d'utilisation, en fonction d'une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement actualisés
À des fins de comparaison, le tableau suivant fournit des évaluations à jour des taux liés au déplacement en service commandé et au transport quotidien et les taux calculés précédemment pour la Mise à jour sur les prix du carburant du 1er juillet 2015 et du 1er avril 2015, et le rapport annuel du 1er janvier 2015.
Grille de remboursement — Mise à jour sur les prix du carburant d'août 2015 (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Province/ |
Mise à jour sur |
Prix au 1er juil. |
Prix au 1er avril |
Rapport annuel du 1er janvier 2015 |
Mise à jour sur les |
Prix au - 1er juil. 2015 |
Prix au 1er avril |
Rapport annuel du 1er janvier 2015 |
|
Alberta |
0,445 |
0,435 |
0,425 |
0,450 |
0,185 |
0,170 |
0,160 |
0,185 |
|
Colombie-Britannique |
0,485 |
0,480 |
0,465 |
0,485 |
0,215 |
0,210 |
0,195 |
0,215 |
|
Manitoba |
0,470 |
0,455 |
0,450 |
0,475 |
0,190 |
0,180 |
0,170 |
0,200 |
|
Nouveau-Brunswick |
0,490 |
0,480 |
0,470 |
0,495 |
0,200 |
0,190 |
0,180 |
0,205 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,520 |
0,510 |
0,500 |
0,525 |
0,205 |
0,200 |
0,190 |
0,210 |
|
Nouvelle-Écosse |
0,495 |
0,490 |
0,480 |
0,505 |
0,200 |
0,195 |
0,185 |
0,210 |
|
Ontario |
0,550 |
0,540 |
0,535 |
0,555 |
0,200 |
0,190 |
0,180 |
0,205 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,485 |
0,475 |
0,470 |
0,495 |
0,200 |
0,190 |
0,185 |
0,210 |
|
Québec |
0,505 |
0,500 |
0,490 |
0,510 |
0,215 |
0,210 |
0,200 |
0,220 |
|
Saskatchewan |
0,465 |
0,450 |
0,445 |
0,470 |
0,190 |
0,180 |
0,175 |
0,200 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,615 |
0,595 |
0,595 |
0,625 |
0,275 |
0,255 |
0,255 |
0,285 |
|
Nunavut |
0,610 |
0,610 |
0,610 |
0,610 |
0,270 |
0,270 |
0,270 |
0,270 |
|
Yukon |
0,605 |
0,595 |
0,600 |
0,625 |
0,255 |
0,245 |
0,250 |
0,280 |
Nota : Tous les taux ont été arrondis au demi-cent près.
L'incidence des prix de l'essence sur les taux de remboursement était relativement modérée dans la présente mise à jour sur les prix du carburant par rapport à la mise à jour sur les prix du carburant du 1er juillet 2015. Le taux de remboursement indiqué a augmenté d'entre 0,5 cent et 1,5 cent par kilomètre pour les provinces. Dans le cas des territoires, les taux pour le service commandé et le transport quotidien sont demeurés constants au Nunavut, ont augmenté de 1,0 cent au Yukon et de 2,0 cents dans les Territoires du Nord-Ouest. Les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 1,0 cent pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien et elles totalisent maintenant 51,0 cents par kilomètre et 20,5 cents par kilomètre respectivement.
Le carburant représente en moyenne 11,1 cents par kilomètre par rapport au total des coûts d'utilisation, allant de 10,0 cents en Alberta à 16,8 cents dans les Territoires du Nord-Ouest. Étant donné le maintien du degré de volatilité des marchés de l'énergie, déterminé par des facteurs mondiaux complexes, il est difficile de prévoir le prix de l'essence pour les trois prochains mois. Néanmoins, tout changement futur sera indiqué dans le prochain rapport annuel.