Accueil » Taux et indemnités » Rapports du CFS & PHH - 1999 à 2023 » Rapport annuel du CFS - 2018

Rapport annuel du CFS - 2018

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé
d'un véhicule particulier
pour l'année modèle 2018

 Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

Novembre 2017

1       Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule particulier en service commandé. Au cours de cette étude, on évalue toutes les dépenses d’utilisation des véhicules et on formule des recommandations concernant les taux de remboursement pour chaque province et chaque territoire du Canada.

La présente étude porte sur les véhicules de l’année modèle 2018 et tient compte des éléments suivants :

Le présent rapport résume toutes les hypothèses, la méthode, les valeurs et les constatations. Il présente les taux de remboursement recommandés les plus récents soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

1.1     Méthodologie et évaluation

Les recommandations sont formulées pour l’année modèle 2018 par rapport aux taux suivants :

Ces taux sont présentés au kilomètre parcouru en ligne droite, pour chaque province et chaque territoire. L’objectif est de représenter fidèlement les différences des coûts d’utilisation des véhicules à l’échelle du Canada.

Les recommandations sont fondées sur les coûts totaux d’utilisation de véhicules particuliers ou loués. Afin de refléter des conditions réalistes, l’étude part du principe qu’il y a une distance de conduite annuelle de 20 000 kilomètres. On y utilise des durées de possession de quatre et de cinq ans. Les coûts fixes comprennent les dépenses de propriété qui sont composées de la dépréciation, des intérêts sur financement ou location et des taxes, ainsi que de l’assurance et de l’immatriculation des véhicules. Les coûts variables englobent le carburant, l’entretien préventif, les réparations, les pneus et les articles divers. Toutes les variations de coûts entre les provinces et les territoires sont prises en considération, tout comme les conditions de conduite particulières dans les trois territoires.

La moyenne nationale pondérée du coût d’utilisation des véhicules particuliers achetés ou loués a été établie à 0,530 $ dollar le kilomètre, contre 0,515 dollar lors de la Mise à jour sur les prix du carburant précédente (pour publication le 1er octobre 2017) et de 0,510 dollar lors du Rapport annuel de l’année précédente (pour publication le 1er janvier 2017). La hausse légère générale des coûts d’utilisation s’expliquait principalement par l’augmentation des coûts de carburant et de propriété.

Le tableau suivant indique les dépenses canadiennes moyennes par élément de coût, telles qu’elles ont été calculées dans l’étude actuelle, en dollars par kilomètre.

Éléments de coûts

Coût (dollars/km)

Dépréciation

0,179 $

Intérêts

0,008 $

Taxe de vente

0,038 $

Immatriculation

0,008 $

Assurance

0,090 $

Carburant

0,109 $

Entretien préventif

0,053 $

Réparations

0,021 $

Pneus

0,016 $

Divers

0,008 $

Total

0,530 $

 

L’élément le plus important des coûts d’utilisation d’un véhicule est la dépréciation, qui représente 33,77 % des coûts totaux, suivi des dépenses de carburant, à 20,57 %, puis des primes d’assurance, à 16,98 %.

2       Préambule

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de calculer les taux de remboursement pour les fonctionnaires devant utiliser leur véhicule particulier en service commandé selon les critères indiqués dans un énoncé des travaux émis dans le cadre d’une demande de propositions concurrentielle.

La CFS est donc heureuse de présenter cette étude décrivant ses constatations et ses recommandations découlant des travaux de recherche approfondis réalisés pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

2.1     Remarque concernant la méthode

La présente étude reprend point par point la méthode employée dans le précédent rapport annuel (pour publication le 1er janvier 2017). L’analyse est réputée représenter fidèlement les coûts en vigueur sur le marché canadien de l’automobile, et elle est décrite dans les sections 3 à 6.

2.2     Recommandations stratégiques

Nous avons pour opinion que les fonctionnaires devraient continuer de se voir rembourser leur utilisation pour service commandé d’un véhicule particulier aux cents par kilomètre, pratique qui est d’usage depuis 1999. Cette pratique est réputée conforme aux pratiques actuelles des secteurs public et privé, en plus de représenter une méthode de remboursement équitable et simple qui s’harmonise avec les politiques de remboursement acceptées dans l’ensemble du Canada.

Toutefois, puisqu’il y a d’importantes différences entre les dix provinces et les trois territoires canadiens, ces taux sont calculés séparément pour chaque province et chaque territoire, de manière à tenir compte des différences des coûts d’utilisation des véhicules.

3       Méthodole et détermination des éléments de coûts

3.1     Hypothèses

La présente analyse a pour objectif de déterminer les taux de remboursement pour l’utilisation en service commandé d’un véhicule particulier par des fonctionnaires, de manière aussi précise que possible, de façon à refléter les conditions du marché automobile canadien actuel. Pour ce faire, on a effectué une analyse approfondie de tous les éléments des coûts d’utilisation d’un véhicule.

La méthodologie employée tient compte de tous les éléments indiqués dans l’Énoncé des travaux et elle reprend tous ceux utilisés dans la dernière analyse annuelle. Le but était de calculer les différents taux de remboursement, en cent le kilomètre, séparément pour les dix provinces et trois territoires canadiens. Dans cette optique, nous avons réalisé une collecte et une analyse des données afin de calculer le coût des éléments suivants, qui représentent les coûts totaux de l’utilisation d’un véhicule particulier.

  1. Dépenses fixes
  1. Dépenses variables

Tous les calculs ont été réalisés sur la base de périodes de propriété de quatre et cinq ans et d’une distance d’utilisation annuelle moyenne de 20 000 kilomètres pour tous les véhicules.

En outre, afin d’évaluer les primes d’assurance en vigueur par province et territoire, nous avons utilisé une fourchette démographique correspondant au fonctionnaire moyen. Les données démographiques sont basées sur les données disponibles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ainsi que de Statistique Canada. Les caractéristiques suivantes ont été utilisées, conformément aux paramètres utilisés dans l’étude de l’an dernier.

Le tableau qui suit donne un aperçu de la proportion des coûts de chaque élément du total des frais d’utilisation d’un véhicule.

Frais

Proportion des coûts

Assurance

16,98 %

Carburant

20,57 %

Dépréciation

33,77 %

Entretien préventif

10,00 %

Immatriculation

1,51 %

Intérêt

1,51 %

Pneus

3,02 %

Réparations

3,96 %

Taxe de vente

7,17 %

Divers

1,51 %

3.2     Choix des véhicules

Afin de représenter le marché canadien, nous avons adopté la même approche que l’an dernier. Par conséquent, la présente étude portait sur 53 modèles de véhicule (plaques signalétiques) regroupés dans cinq catégories de véhicules pour les provinces, auxquelles s’ajoute une catégorie pour les territoires (les camionnettes). Les modèles étudiés représentent une grande portion du marché de l’automobile canadien, et l’on estimait qu’ils étaient représentatifs des types de véhicules utilisés par les fonctionnaires.

La liste suivante décrit les paramètres utilisés.

Marque

Modèle

Catégorie

Pondération pour les provinces (arrondi)

Prix – Année modèle 2018

Honda

Civic

Compacte

8,0 %

22 485 $

Toyota

Corolla

Compacte

5,8 %

23 405 $

Hyundai

Elantra

Compacte

5,1 %

22 054 $

Mazda

3

Compacte

3,1 %

23 295 $

Chevrolet

Cruze

Compacte

3,0 %

23 295 $

Volkswagen

Golf

Compacte

2,7 %

28 140 $

Volkswagen

Jetta

Compacte

2,0 %

22 440 $*

Kia

Forte

Compacte

1,8 %

21 955 $

Nissan

Sentra

Compacte

1,6 %

21 858 $

Ford

Focus

Compacte

1,3 %

23 298 $

Toyota

Camry

Intermédiaire

1,5 %

28 105 $

Honda

Accord

Intermédiaire

1,5 %

29 485 $

Ford

Fusion

Intermédiaire

1,1 %

25 638 $

Chevrolet

Malibu

Intermédiaire

0,9 %

26 245 $

Hyundai

Sonata

Intermédiaire

0,9 %

26 604 $

Nissan

Altima

Intermédiaire

0,8 %

28 048 $

Kia

Optima

Intermédiaire

0,5 %

25 555 $

Volkswagen

Passat

Intermédiaire

0,5 %

27 920 $

Chrysler

200

Intermédiaire

0,4 %

27 640 $*

Mazda

6

Intermédiaire

0,3 %

27 790 $*

Dodge

Grand Caravan

Minifourg.

5,1 %

32 390 $

Toyota

Sienna

Minifourg.

1,7 %

35 475 $*

Honda

Odyssey

Minifourg.

1,3 %

36 615 $*

Chrysler

Pacifica

Minifourg.

0,6 %

37 890 $

Kia

Sedona

Minifourg.

0,6 %

29 735 $

Mazda

5

Minifourg.

0,3 %

25 090 $*

Kia

Rondo

Minifourg.

0,1 %

24 835 $*

Chrysler

Town & Country

Minifourg.

0,0 %

46 990 $**

Toyota

RAV4

Multiseg/VUS compact

5,7 %

31 655 $

Honda

CR-V

Multiseg/VUS compact

5,4 %

31 615 $

Ford

Escape

Multiseg/VUS compact

5,2 %

32 239 $

Nissan

Rogue

Multiseg/VUS compact

4,7 %

30 143 $

Hyundai

Tucson

Multiseg/VUS compact

3,4 %

30 804 $*

Mazda

CX-5

Multiseg/VUS compact

2,7 %

30 195 $*

Chevrolet

Equinox

Multiseg/VUS compact

2,6 %

29 640 $

Jeep

Cherokee

Multiseg/VUS compact

2,5 %

31 940 $

Hyundai

Santa Fe Sport

Multiseg/VUS compact

2,3 %

32 504 $

Ford

Edge

Multiseg/VUS compact

2,2 %

37 189 $

Ford

Explorer

Multiseg/VUS interm.

1,9 %

39 589 $

Jeep

Wrangler

Multiseg/VUS interm.

1,8 %

32 235 $

Jeep

Grand Cherokee

Multiseg/VUS interm.

1,8 %

46 340 $

Nissan

Pathfinder

Multiseg/VUS interm.

1,1 %

37 793 $

Honda

Pilot

Multiseg/VUS interm.

0,9 %

41 815 $*

Toyota

4Runner

Multiseg/VUS interm.

0,8 %

47 225 $

Hyundai

Santa Fe XL

Multiseg/VUS interm.

0,7 %

36 104 $

Dodge

Durango

Multiseg/VUS interm.

0,7 %

46 290 $

GMCt

Acadia

Multiseg/VUS interm.

0,5 %

38 690 $

Chevrole

Traverse

Multiseg/VUS interm.

0,5 %

39 690 $

* Remarque : L’étude actuelle est basée sur les prix de 2017 pour les véhicules de 2018 dont les prix n’ont pas encore été publiés et sur les prix de 2016 pour un véhicule dont la construction a cessé (**). Les prix indiqués n’incluent pas les taxes applicables.

Répartition des véhicules à l’étude par catégorie

Classe

Distribution

Compactes

34 %

Intermédiaires

8 %

Minifourgonnettes

10 %

Multisegments/VUS compacts

37 %

Multisegments/VUS intermédiaires

11 %

 

Répartition des véhicules à l’étude par marque

Marque

Distribution

Chevrolet

7,0 %

Chrysler

1,0 %

Dodge

5,8 %

Ford

11,8 %

GMC

0,5 %

Honda

17,2 %

Hyundai

12,5 %

Jeep

6,1 %

KIA

3,1 %

Mazda

6,3 %

Nissan

8,1 %

Toyota

15,5 %

Volkswagen

5,2 %

 

3.3     Sources de données

Dans la présente étude, on a utilisé des données du domaine public, des données tirées d’études que nous avons effectuées antérieurement, ainsi que des données provenant de nouveaux travaux de recherche et de consultations auprès de professionnels et d’organisations spécialisés. Pour chaque élément étudié, nous avons confirmé l’exactitude des données en consultant d’autres sources et en établissant des renvois entre les constatations. Toutes les sources de données ont été évaluées sur le plan de la fiabilité, et elles ont été documentées en détail.

3.4     Utilisation de moyennes pondérées

Afin de représenter avec exactitude les conditions actuelles du marché, à l’instar du rapport de l’an dernier, la présente étude suit l’approche de la moyenne pondérée au lieu de la moyenne simple en employant des moyennes arithmétiques pondérées lorsqu’il est pertinent de le faire. Cette approche a été jugée nécessaire, car tous les éléments calculés n’apportent pas la même valeur au total. D’après les renseignements les plus récents publiés par Statistique Canada, par exemple, on comptait au total 8 037 343 véhicules légers immatriculés en Ontario en 2016, tandis que le Yukon n’en comptait que 32 711. Ainsi, les deux régions apportent à la moyenne globale canadienne une contribution de montants sensiblement différents. Cette méthode a été employée tout au long de l’étude afin de mieux refléter la réalité du marché canadien.

De même, certains modèles se vendent nettement plus que d’autres au Canada, et ils contribuent donc davantage à la moyenne pondérée globale. Par exemple, beaucoup plus de Honda Civic se vendent au Canada que de Mazda 3, près du double, donc les coûts d’utilisation de la Honda Civic devraient se refléter de façon proportionnelle dans la moyenne pondérée totale calculée pour chaque élément de coût. Voir la section 3.2 – Sélection des véhicules pour obtenir plus de détails.

4       Analyse des dépenses fixes

4.1     Coûts de propriété

4.1.1     Prix des véhicules de l'année de modèle courante

4.1.1.1       Établissement des prix des véhicules

Pour chaque véhicule visé par l’étude, nous avons extrait les valeurs du prix de détail suggéré par le constructeur (PDSF) de l’année modèle 2018. Le principal outil employé était AutoQuote, le logiciel le plus utilisé de l’industrie, qui permet d’obtenir les prix de détail à jour de tous les nouveaux véhicules offerts sur le marché canadien. Au moment de l’étude actuelle, on ne connaissait pas encore le prix de onze (11) modèles de véhicule sur un total de 53. Dans ces cas, nous avons utilisé les valeurs de l’année modèle 2017, et selon notre expérience, ces valeurs varient peu d’une année à l’autre, et les données reflétaient généralement les valeurs de 2018. Toutefois, dans un cas (la fourgonnette Town & Country de Chrysler), les valeurs de 2016 ont été utilisées puisque le modèle a été éliminé de la production, même si un certain nombre de véhicules continu d’être vendu au Canada.

Le PDSF est établi par les constructeurs pour toute l’année modèle, et il est valide dans l’ensemble du Canada. Il est rare que le PDSF varie au cours de l’année. Les valeurs extraites d’AutoQuote ont aussi été recoupées aux données publiées par les constructeurs. Le PDSF a augmenté de 1,3 % en moyenne comparativement à l’année précédente.

4.1.1.2       Principaux rabais des constructeurs

Les constructeurs automobiles offrent habituellement des rabais sur les nouveaux véhicules afin d’augmenter les ventes et de se démarquer de la concurrence. Nous avons donc effectué une recherche approfondie afin de déterminer les rabais sur tous les véhicules étudiés, sur 12 mois. Nous avons utilisé une période d’environ une année, car les rabais varient d’un mois à l’autre ainsi que d’une région à l’autre. Les principaux rabais varient en fonction des facteurs suivants :

Toutes les données recueillies ont été intégrées à une matrice de 2 067 points de données, puis prises en considération dans le prix d’achat de chaque véhicule, par province. La négociation directe des prix entre les détaillants et les acheteurs particuliers n’a pas pu être prise en considération dans cette analyse.

Les rabais varient de 0 dollar à 7 281 $, en fonction principalement de la stratégie de marketing de chaque constructeur, et se chiffrent en moyenne autour de 1 495 $.

Au cours de l’année dernière, les rabais des constructeurs ont diminué en moyenne de 48 $ ou 3,3 %.

4.1.1.3       Droits fédéraux et provinciaux

Des droits provinciaux et fédéraux s’appliquent à l’achat de véhicules neufs, et ils visent en principe à compenser les coûts environnementaux comme l’élimination et le recyclage des fluides de climatisation ou des pneus. Pour les véhicules visés par l’étude, les droits suivants s’appliquent :

Tous les frais et droits applicables ont été pris en compte au cours de l’analyse.

4.1.2     Méthode d'acquisition de véhicule

Nous avons effectué une recherche sur le marché canadien afin de déterminer les méthodes d’acquisition de véhicule qui sont les plus répandues, de même que la part de marché détenue par chacune d’elles. Nous en sommes donc venus à la conclusion qu’au Canada, les trois formes d’acquisition suivantes sont réparties sur le marché des véhicules neufs :

Comparativement à l’année précédente, on a observé une légère évolution du financement vers la location-bail, possiblement en raison de la légère augmentation des taux d’intérêt au cours de l’année précédente. Veuillez consulter la section 4.1.5 pour obtenir plus de détails.

Par conséquent, afin de représenter avec exactitude la réalité du marché, nous avons analysé les trois modes d’acquisition, puis calculé une moyenne pondérée pour chaque véhicule à l’étude conformément à sa part du marché.

Le coût net de propriété d’un véhicule a été calculé en fonction du mode d’acquisition (comptant, financement ou location). Les trois modes d’acquisition de véhicule ont été abordés avec leurs particularités, de façon proportionnelle à la place qu’ils occupent dans le marché automobile canadien, comme suit.

4.1.3     Périodes de conservation de quatre ans et de cinq ans

Nous avons calculé les coûts de propriété pour les périodes de quatre ans et de cinq ans, périodes qui s’étaient avérées représentatives des périodes de conservation moyennes pour le marché automobile canadien. Tous les calculs ont été effectués par véhicule et par province, en tenant compte des deux périodes de conservation, et on a calculé la moyenne des résultats afin de produire une valeur par véhicule ainsi que par province ou territoire.

4.1.4     Véhicules conduits sur une distance de 20 000  kilomètres par année

Tous les véhicules à l’étude étaient considérés comme étant conduits sur une distance de 20 000 km par année. Cette valeur est considérée comme un niveau de référence raisonnable aux fins du calcul de tous les remboursements, car en moyenne, au Canada, un véhicule parcourt entre 16 000 à 24 000 km par an. Tous les calculs ont été effectués à l’aide de cette base de référence dans l’ensemble du Canada.

4.1.5     Taux d'intérêt du financement

Nous avons réalisé une recherche approfondie afin de déterminer les taux d’intérêt en vigueur offerts par les constructeurs automobiles. Les constructeurs offrent ce que l’on appelle des taux subventionnés afin de promouvoir les ventes de véhicules neufs. Habituellement, ces taux sont nettement inférieurs à ceux s’appliquant aux prêts des institutions financières ordinaires. Puisque ces taux réduits sont répandus sur le marché, nous avons jugé qu’il était réaliste de les intégrer à nos calculs.

Les taux d’intérêt varient considérablement selon les facteurs suivants :

Toutes les variations ont été intégrées à une matrice de 2 756 points de données, puis prises en considération dans les coûts de propriété de chaque véhicule, par province et par territoire.

Pour l’étude actuelle, tous les modèles de véhicules étudiés offraient des taux d’intérêt établis par le constructeur pour un financement de 4 ans et de 5 ans. Toutefois, même si tous les constructeurs offraient des taux de location subventionnés, certains d’eux n’offraient pas ces taux pour certains modèles dans le cas des périodes de location de 5 ans. Dans de tels cas, nous avons utilisé les taux moyens du marché (ceux des institutions financières ou des sociétés tierces de crédit-bail).

Tous les taux d’intérêt (financement et location) variaient de 0 % à 7,73 % pour les taux subventionnés des constructeurs, tandis que les taux d’intérêt des tiers étaient d’environ 8 %. Le taux d’intérêt moyen des contrats de location était de 3,36 %, tandis que le taux de financement était de 1,70 %. Dans l’ensemble, les taux d’intérêt ont augmenté en moyenne de 0,48 point de pourcentage par rapport à l’année précédente.

4.1.6     Taxes de vente

Les taxes de vente fédérales et provinciales (TPS, TVP, TVQ, TVH) s’appliquent au coût entier d’un véhicule neuf, selon la méthode de taxation de chaque province ou territoire. Les taxes de vente s’appliquent à ce qui suit :

Qu’un véhicule soit acheté au comptant, financé ou loué, les taxes s’appliquent différemment. Dans le cas des achats au comptant et des contrats de financement, le prix complet d’un véhicule neuf est assujetti à la taxe de vente, tandis que, dans le cas des véhicules loués, la taxe de vente n’est appliquée qu’aux paiements de location mensuels (y compris la taxe sur les intérêts).

Les taxes de vente ont été prises en compte dans tous les calculs de façon à tenir compte de manière exacte des coûts directs pour l’utilisateur final d’un véhicule. Le tableau suivant présente les taux de la TPS, la TVQ, la TVQ et la TVH combinées qui s’appliquent à chaque province et à chaque territoire pour la période pertinente par rapport à l’étude actuelle.

 Taxes de vente au Canada

Province

Taxes de vente combinées

Alberta

5 %

Colombie-Britannique

12 %

Manitoba

13 %

Nouveau-Brunswick

15 %

Terre-Neuve-et-Labrador

15 %

Nouvelle-Écosse

15 %

Territoires du Nord-Ouest

5 %

Nunavut

5 %

Ontario

13 %

Île-du-Prince-Édouard

15 %

Québec

14,975 %

Saskatchewan

11 %

Yukon

5 %

 

4.1.6.1       Taxes sur le carburant

Les prix du carburant indiqués à la pompe comprennent toutes les taxes, ce qui est la norme partout au Canada. Le carburant est habituellement assujetti aux taxes fédérales, provinciales, ainsi que régionales. Environ le tiers du prix payé à la pompe est composé de ce qui suit :

Tous les prix des carburants qui sont présentés dans cette étude comprennent toutes les taxes.

4.1.6.2       Taxes sur les primes d'assurance

Partout au Canada, la taxe de vente ordinaire (TPS, TVP, TVQ ou TVH) ne s’applique pas aux primes d’assurance. Toutefois, une taxe sur les prix d’assurance s’applique à l’assurance automobile au Québec (9 %), en Nouvelle-Écosse (4 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (15 %); cette taxe est facturée aux clients tout comme la taxe de vente. Les primes d’assurance présentées dans cette étude comprennent toutes ces taxes.

4.1.6.3       Changements récents et à venir au taux de taxation

En 2016, trois provinces canadiennes ont augmenté leur TVH (taxe de vente harmonisée) pour l’établir à 15 p% : Terre-Neuve-et-Labrador (à compter du 1er juillet 2016), le Nouveau-Brunswick (à compter du 1er juillet 2016) et l’Île-du-Prince-Édouard (à compter du 1er octobre 2016). Le nouveau taux de TVH (15 %) a été pris en considération dans tous les calculs pour ces trois provinces.

En 2017, la Saskatchewan a également augmenté sa taxe de vente provinciale à 6 % de 5 % (en vigueur le 27 mars 2017), ce qui apporte donc le taux de TPS/TVH combiné à 11 %.

Nous avons consulté directement toutes les sources publiques pertinentes pour déterminer s’il y a des changements imminents aux taux de taxation à l’échelle du Canada dans un avenir rapproché. À l’heure actuelle, aucun autre changement aux taxes de vente n’est prévu ailleurs au Canada.

Pour chaque mise à jour subséquente de la présente étude, on effectuera de nouveau une recherche pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada afin de déterminer si les montants de taxe ont changé ou si des changements sont prévus à l’avenir.

4.1.7     Valeurs de revente (revente de véhicules)

Afin d’évaluer avec exactitude les coûts totaux de la propriété d’un véhicule, on a réalisé une analyse de chaque véhicule étudié afin de projeter les valeurs de revente pour des périodes de conservation de quatre et de cinq ans, selon les modèles historiques. Les valeurs de revente ont été extraites des données du marché de revente pour le modèle de véhicule identique ou semblable. La recherche était fondée sur ce qui suit :

Les valeurs ont été extraites du Canadian Black Book, une norme de l’industrie pour l’établissement de la valeur des véhicules d’occasion, et elles ont été soutenues par des consultations auprès de revendeurs de véhicules spécialisés, ainsi que par d’autres outils pertinents. Les valeurs finales ont été projetées pour ce qui suit :

Les valeurs de revente ont été intégrées différemment à l’analyse de la dépréciation selon le type d’acquisition, comme suit.

En moyenne, les valeurs de revente des véhicules étaient légèrement plus élevées que celles de l’an dernier, de 1 % pour les véhicules de quatre ans et de 3 % pour les véhicules de 5 ans. De façon semblable à l’année dernière, la chute du dollar canadien par rapport au dollar américain a encouragé les revendeurs américains à acheter des véhicules d’occasion canadiens, ce qui a eu pour effet d’augmenter la demande et, par conséquent, les valeurs de revente.

4.1.8     Calculs des coûts totaux de propriété

Pour chaque province et chaque territoire, les coûts totaux de propriété ont été calculés pour ce qui suit :

Une moyenne pondérée a ensuite été calculée pour tous les véhicules étudiés afin de produire un coût de propriété final par province et par territoire. Tous les montants ont été convertis et exprimés en dollars par kilomètre.

Les trois tableaux suivants présentent une ventilation détaillée des coûts de propriété d’un véhicule au Canada en dollars par kilomètre, par catégorie de véhicule ainsi que sur des périodes de conservation de quatre ans et de cinq ans, divisés par coûts de dépréciation, coûts de financement (intérêts) et taxes de vente, en plus de présenter une moyenne pondérée d’après les chiffres de vente de véhicules.

DÉPRÉCIATION

Compact

Interm.

Minifour-
gonnette

Multiseg/
VUS compact

Multiseg/
VUS interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété de
4 ans

0,154 $

0,196 $

0,204 $

0,193 $

0,238 $

0,188 $

Propriété de
5 ans

0,138 $

0,172 $

0,187 $

0,176 $

0,215 $

0,169 $
           

0,179 $

---

INTÉRÊTS

Compact

Interm.

Minifour-
gonnette

Multiseg/
VUS compact

Multiseg/
VUS interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété 4 ans

0,003 $

0,006 $

0,010 $

0,005 $

0,010 $

0,007 $

Propriété 5 ans

0,004 $

0,007 $

0,012 $

0,007 $

0,013 $

0,008 $
           

0,008 $

---

TAXE DE VENTE

Compact

Interm.

Minifour-
gonnette

Multiseg/
VUS compact

Multiseg/
VUS interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété 4 ans

0,031 $

0,038 $

0,045 $

0,043 $

0,056 $

0,042 $

Propriété 5 ans

0,026 $

0,031 $

0,037 $

0,036 $

0,047 $

0,034 $
           

0,038 $

* Remarque : les moyennes pondérées totales sont arrondies à la troisième décimale.

4.1.9     Coûts du changement de propriété par rapport à l'année dernière

Même si l’augmentation des PDSF et des taux d’intérêt a fait augmenter l’ensemble des coûts de propriété, des valeurs résiduelles plus élevées et de revente plus élevée ont eu l’effet contraire, ce qui a quelque peu compensé l’augmentation des prix. Le résultat général est que les coûts de propriété ont augmenté légèrement pour les dix provinces canadiennes (d’une moyenne d’environ 3 % par rapport à l’année précédente, soit de 0,006 dollar le kilomètre). En revanche, dans le cas des territoires, les coûts de propriété totaux ont augmenté d’environ 2 %, soit 0,005 dollar le kilomètre.

4.2     Frais d'immatriculation des véhicules

L’immatriculation des véhicules et des plaques est sous réglementation provinciale. Chaque province et territoire est doté d’un organe de réglementation régissant les règles et les coûts de l’immatriculation. Les frais d’immatriculation sont habituellement facturés annuellement sous la forme d’un renouvellement. Dans certaines provinces, certains frais sont facturés une seule fois au moment de l’immatriculation initiale du véhicule.

Nous avons effectué une analyse complète de ces coûts en communiquant avec toutes les autorités provinciales et territoriales appropriées. Aucune taxe supplémentaire ne s’ajoute aux frais d’immatriculation, car les paiements sont versés directement à des organismes gouvernementaux. Les termes « immatriculation » et « octroi de permis » s’emploient indifféremment dans la présente étude.

Les frais d’immatriculation varient selon les facteurs suivants :

Tous ces coûts ont été intégrés aux calculs pour chaque province et chaque territoire. Les frais d’immatriculation annuels varient en moyenne entre 42 $ et 265 $, et ils représentent en moyenne un tarif de 0,008 dollar par kilomètre (moyenne pondérée pour l’ensemble du Canada).

Le tableau suivant indique les frais d’immatriculation annuels pour toutes les provinces et pour les trois territoires.

Province/territoire

Frais d'immatriculation annuels

Frais d'immatriculation
en $/km

Alberta

84,45 $

0,004 $

Colombie-Britannique

61,00 $

0,003 $

Manitoba

161,00 $

0,008 $

Nouveau-Brunswick

108,00 $

0,005 $

Terre-Neuve-et-Labrador

180,00 $

0,009 $

Nouvelle-Écosse

122,51 $

0,006 $

Ontario

120,00 $

0,006 $

Île-du-Prince-Édouard

130,00 $

0,007 $

Québec

264,84 $

0,013 $

Saskatchewan

68,00 $

0,003 $

Territoires du Nord-Ouest

83,00 $

0,004 $

Nunavut

68,40 $

0,003 $

Yukon

42,00 $

0,002 $

 

4.2.1     Remarque au sujet du Québec

Il est à noter qu’au Québec, une assurance de responsabilité pour dommages corporels doit être contractée au cours du processus annuel d’immatriculation des véhicules. Voilà pourquoi les frais d’immatriculation au Québec sont généralement plus élevés que ceux des autres provinces et territoires.

4.3     Frais d'assurance des véhicules

4.3.1     Réglementation de l'assurance automobile

Les taux d’assurance varient grandement à l’échelle du Canada, principalement en raison des lois provinciales différentes qui déterminent la responsabilité en cas d’accident de véhicule, la subrogation ou les polices de responsabilité sans égard à la faute. L’assurance automobile est offerte par des assureurs privés en Alberta, en Ontario, au Québec ainsi que dans les quatre provinces atlantiques et les trois territoires. Le Québec dispose toutefois d’un système hybride où l’assurance de responsabilité pour dommages corporels est offerte par la Province par l’intermédiaire du processus d’immatriculation des véhicules de cette dernière, tandis que la responsabilité civile est offerte par des assureurs privés. En revanche, les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan disposent d’une assurance automobile publique obligatoire. Dans ces trois provinces, l’assurance est offerte exclusivement par des organismes du gouvernement provincial qui réglementent également l’immatriculation des véhicules.

4.3.2     Variabilité des primes d'assurance

Les taux des primes d’assurance varient considérablement, non seulement d’une province à l’autre, mais aussi selon un nombre substantiel d’autres paramètres liés aux caractéristiques personnelles du conducteur assuré ainsi qu’au véhicule assuré. Là où l’assurance est offerte par le privé, les primes d’assurance varient elles aussi considérablement d’un assureur à l’autre.

4.3.3     Analyse des primes d'assurance dominantes

Afin de maintenir l’uniformité avec la méthode employée dans l’étude de l’année dernière, nous avons réalisé une recherche minutieuse des taux de primes d’assurance dominants qui sont en vigueur pour le fonctionnaire moyen afin que ces montants soient conformes aux conditions du marché actuelles.

Les frais des primes d’assurance ont été évalués en fonction du fonctionnaire moyen tel qu’il est décrit à la section 3.1. Nous avons demandé plus de 390 soumissions en fonction de ces données démographiques établies directement à partir d’assureurs privés, d’assureurs provinciaux, en plus de courtiers d’assurance. Afin de tenir compte des primes d’assurance réelles à jour pour chaque province chez les assureurs privés, on a utilisé plus de cinq sources de données différentes. Dans le cas des provinces offrant une assurance publique, on a utilisé les données disponibles des organismes gouverneurs.

Le tableau suivant indique les primes d’assurance moyennes pour les dix provinces et les trois territoires, ainsi qu’une comparaison avec les primes d’assurance publiées dans l’étude de l’année dernière, et ce, à des fins de comparaison directe (les primes annuelles moyennes ont été arrondies aux 25 dollars les plus près).

Province/territoire

Primes d'assurance
en vigueur

Coûts d'assurance
en $/km

Primes d'assurance
selon le rapport
de l'année dernière

Alberta

1 600 $

0,080 $

1 625 $

Colombie-Britannique

1 500 $

0,075 $

1 450 $

Manitoba

1 275 $

0,064 $

1 250 $

Nouveau-Brunswick

1 500 $

0,075 $

1 425 $

Terre-Neuve-et-Labrador

2 075 $

0,104 $

1 900 $

Nouvelle-Écosse

1 400 $

0,070 $

1 375 $

Ontario

2 575 $

0,129 $

2 550 $

Île-du-Prince-Édouard

1 175 $

0,059 $

1 150 $

Québec

1 050 $

0,053 $

1 025 $

Saskatchewan

1 450 $

0,073 $

1 350 $

Territoires du Nord-Ouest

1 775 $

0,089 $

1 775 $

Nunavut

1 775 $

0,089 $

1 775 $

Yukon

2 050 $

0,103 $

2 025 $

 

Les valeurs obtenues par l’intermédiaire de la présente étude sont réputées représenter la réalité actuelle de la plage démographique établie. Les taux d’assurance varient entre 1 050 $ et 2 575 $, et la moyenne canadienne pondérée se situe à 0,090 $ par kilomètre.

5       Analyse des dépenses variables

5.1     Dépenses en carburant

Les dépenses en carburant sont directement liées à trois principaux facteurs : l’emplacement de l’achat, la consommation de carburant du véhicule et la période de l’année. L’étude actuelle est centrée sur les prix de l’essence à l’échelle du Canada, lesquels sont fortement liés aux variations du marché énergétique mondial.

5.1.1   Contexte du marché de énergétique

Au cours des trois derniers mois, les prix du pétrole brut ont fait une ascension; ils ont augmenté graduellement depuis la fin d’août. L’augmentation de West Texas Intermediate (WTI) est passée d’un peu plus de 45 $ US le baril à presque 60 $ US le baril d’ici la fin de novembre, tandis que le prix Brent est passé d’environ 50 $ US à environ 65 $ US le baril pendant la même période. Par conséquent, prix mondiaux de pétrole brut ont atteint les niveaux qu’il y avait au milieu de 2015. Le facteur principal favorisant l’augmentation des prix a été une attente que l’OPEC prolonge « l’entente de réduction de production » jusqu’à la fin de 2018. Elle continuerait effectivement de limiter la fourniture mondiale afin de réduire les inventaires pour obtenir un meilleur équilibre par rapport à la demande.

Dans le même ordre d’idée que le pétrole brut, les prix de l’essence ont augmenté. Bien que le prix du pétrole brut a alimenté la hausse, la fermeture de raffineries au Texas en raison de l’ouragan Harvey à la fin d’août a eu une incidence importante sur les prix de l’essence au Canada, en particulier dans les provinces de l’Est. Alors que les prix sont retournés aux niveaux précédents à la mi-octobre, lorsque les raffineries se sont mises en ligne et que l’offre d’essence s’est normalisée, une deuxième augmentation des prix a été observée au début de novembre; elle était cette fois plus prononcée dans les Prairies et les provinces de l’Ouest. Par conséquent, le prix moyen de l’essence sur trois mois a augmenté partout au Canada de 6,84 %.

5.1.1.1     Demande de pétrole brut dans le monde

Selon les Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publiées par le Fonds monétaire international (FMI) en octobre 2017, l’activité économique mondiale continue de se renforcer avec une croissance accélérée en Europe, en Chine et aux États-Unis. Dans une perspective d’année en année, les projections de taux de croissance se sont améliorées de 0,1 % depuis la mise à jour de juillet 2017, atteignant 3,6 % en 2017 et 3,7 % en 2018.

Dans les économies avancées, les estimations du taux de croissance sont passées de 2,0 % à 2,2 % en 2017 et elles se sont établies à 2,0 % pour 2018. La consommation des ménages américains au deuxième trimestre de l’année a considérablement augmenté. Avec la poursuite de la reprise des investissements dans le secteur de l’énergie, les prévisions de croissance économique ont été augmentées et sont désormais estimées à 2,2 % en 2017 et à 2,3 % en 2018 (une amélioration qui se chiffre respectivement à 0,1 % et à 0,2 % par rapport à la mise à jour de juillet 2017).

Le marché canadien a été très robuste en 2017, avec une forte croissance inattendue de la consommation des ménages et des investissements des entreprises au deuxième trimestre, ce qui a entraîné des projections de taux de croissance plus élevés. Le Rapport sur la politique monétaire d’octobre 2017 de la Banque du Canada indique que le taux de croissance réel du PIB atteindra 3,1 % cette année, ce qui est un taux particulièrement élevé, en particulier chez les économies avancées. Toutefois, au cours des années suivantes, une évolution vers une trajectoire de croissance plus durable, entraînée par une augmentation des exportations et des investissements des entreprises, en plus d’une contribution réduite de la consommation et des investissements résidentiels est anticipée. Par conséquent, la croissance devrait revenir à des niveaux plus modérés de 2,1 % en 2018 et de 1,5 % en 2019.

Les économies émergentes et en développement affichent également un renforcement continu avec le taux de croissance projeté atteignant 4,6 % en 2017 et 4,9 % en 2018. La Chine s’est fixé comme objectif de doubler son PIB réel entre 2010 et 2020 et elle a jusqu’à présent apporté d’importants changements stratégiques et des dépenses gouvernementales accrues afin d’atteindre cet objectif. Par conséquent, la croissance économique a été solide et le taux projeté pour 2017 est de 6,8 %, ce qui représente une augmentation de 0,1 % depuis juillet 2017. La reprise de la Russie suite à la récession économique en 2015 et 2016 a été rapide et l’estimation du taux de croissance pour 2017 a augmenté de 0,4 % pour atteindre 1,8 %.

Bien que les indicateurs globaux de développement économique soient actuellement solides, les perspectives mondiales à moyen terme et longs termes restent assujetties à d’importantes incertitudes, notamment en ce qui a trait à la politique commerciale américaine et aux réformes fiscales potentielles, en plus des développements géopolitiques.

Le tout dernier bulletin de l’OPEC, intitulé Monthly Oil Market Report, qui a été publié en novembre 2017, indique que la demande mondiale de pétrole demeure solide et qu’on projette actuellement qu’elle atteigne 96,94 millions de barils par jour (mb/j) en 2017. La demande devrait continuer à augmenter en 2018, avec une moyenne de 98,45 mb/j, soit une nouvelle hausse de 1,56 % par rapport aux niveaux de 2017.

Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a atteint une moyenne de 55,00 $ US le baril en octobre, comparativement à 46,93 $ US le baril en juillet. Cela représente une augmentation du prix moyen du pétrole brut de 18,26 % sur la période de trois mois.

5.1.1.2      Approvisionnement mondial en pétrole brut

Les prix mondiaux du pétrole ont augmenté depuis la fin d’août. Le facteur principal de l’augmentation a été la mise en œuvre réussie de l’entente de réduction de production de l’OPEP. L’entente a été signée par la plupart des pays de l’OPEP ainsi que par la Russie dans le but de limiter la production de pétrole brut d’environ 1,8 mb/j en dessous des niveaux de production d’octobre 2016. La conformité à l’entente a été forte, atteignant 92 % en octobre 2017. L’accord actuel est en vigueur jusqu’à la fin mars 2018. Depuis septembre, tous les pays participants, y compris la Russie, ont exprimé leur soutien à la prolongation de l’entente jusqu’à la fin de 2018, ce faisant, alimentant la hausse des prix au cours des derniers mois. Pendant la réunion de l’OPEP à Vienne le 30 novembre 2017, les participants ont conclu une première entente de prolongation, bien qu’elle soit conditionnelle à la participation continue de toutes les parties.

Alors que l’OPEP limite la production et que les prix du pétrole brut augmentent, les pays non participants ont continué d’augmenter leurs taux d’extraction de pétrole. L’US Energy Information Agency prévoit que la production totale de pétrole brut américain atteindra en moyenne 9,2 mb/j en 2017 et 9,9 mb/j en 2018. Cela signifie que les États-Unis sont sur la voie de dépasser le record précédent d’extraction établi en 1970 lorsque 9,6 mb/j ont été produits. Les champs pétroliers canadiens continuent de démontrer un rétablissement important cette année. Selon le gouvernement de l’Alberta, la production de pétrole brut a augmenté de 11,1 % au cours des neuf premiers mois de l’année par rapport à la même période l’année précédente. De plus, le nombre moyen d’appareils de forage actifs dans la province entre janvier et octobre a plus que doublé depuis 2016. Selon le rapport de l’OPEP, à compter de novembre 2017, la fourniture mondiale de pétrole ne faisant pas partie de l’OPEC devrait augmenter de 1,14 % cette année, avec une moyenne de 57,67 mb/j et de 1,51 % l’année prochaine, avec une moyenne de 58,54 mb/j.

5.1.2     Prix de l'essence dans l'ensemble du Canada

Les prix d’essence canadiens au cours des derniers moins ont été touchés par deux facteurs principaux – l’augmentation du prix du pétrole brut et les ouragans dans le golfe du Mexique. À la fin d’août, l’ouragan Harvey de catégorie 4 est arrivé à terre à Houston, au Texas, le plus important centre de raffinage du pétrole aux États-Unis axé sur la conversion du pétrole brut en essence, diésel, carburéacteur et d’autres produits. Dans l’ensemble, le Texas a une capacité de raffinage d’environ 5,7 mb/j. À son apogée, l’ouragan Harvey a mis hors service environ 5,0 mb/j de capacité de raffinage – près de 90 % de la capacité de production de carburant du Texas ou du quart des États-Unis en entier. L’interruption du raffinage ainsi que les processus de transport des produits finis ont mené à une pénurie d’essence sur le marché, ce qui a augmenté les prix dans toute l’Amérique du Nord.

Comme indiqué dans le rapport précédent, l’incidence de l’ouragan Harvey sur les prix de l’essence au Canada, en particulier dans les provinces de l’Est, était importante, et même plus grave que prévu. Bien qu’on avait prévu une hausse de 15 cents le litre à Montréal, les renseignements recueillis ont vu une augmentation réelle d’au moins 20 cents le litre pendant plusieurs jours, les prix à Labrador City, T.‑N.‑L., ont augmenté de 41,6 cents au-dessus des niveaux avant l’ouragan. Il a fallu plusieurs semaines avant un ajustement à la baisse du prix et dans certains endroits, l’incidence s’est fait ressentir jusqu’à la mi-octobre.

Un autre sommet des prix de l’essence a été observé au début de novembre, mais cette fois, il a été bien plus prononcé dans les provinces de l’Ouest, particulièrement en Alberta. La cause exacte de la hausse des prix demeure inconnue, mais elle est probablement attribuable à plusieurs facteurs : une demande d’essence plus élevée qu’à l’habitude, une offre réduite aux États-Unis, un dollar canadien faible et des ajustements à la hausse des prix du brut sont toutes des causes qui auraient pu avoir influencé la hausse soudaine des prix. Les prix dans la plupart des endroits ont depuis baissé.

Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup au Canada, surtout en raison de la différence dans les types et les montants des taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et les divers territoires. Nous avons donc fait une recherche sur les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.

D’après Ressources naturelles Canada, plus de 90 p % des véhicules légers qui se trouvent sur les routes canadiennes fonctionnent à l’essence. Un certain nombre de ces véhicules sont également équipés de manière à fonctionner à l’E85 (éthanol 85 %); toutefois, aux fins de la présente étude, tous les véhicules ont été considérés comme fonctionnant à l’essence ordinaire, puisque l’E85 n’est pas facilement accessible aux points de vente.

Conformément à la méthode de l’étude précédente, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, la présente mise à jour s’est servie d’une moyenne pondérée d’après la population pour mieux se conformer à la réalité. Ainsi, les centres urbains représentent une plus grande partie du prix total que les petites municipalités. Les prix totaux ont fait l’objet d’un suivi quotidien (sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés) pour 78 municipalités dans l’ensemble du Canada.

On a extrait les données sur le prix de l’essence sur une période de trois mois (du 28 août au 24 novembre 2017) afin de refléter le mieux possible les prix en vigueur. Au cours de cette période, les prix de l’essence au Canada ont varié entre 0,886 $ à Edmonton, Alberta, à 1 458 $ à Labrador City, T.‑N.‑L., avec une moyenne nationale de 1 187 $. Les rapports subséquents de mise à jour sur le carburant seront axés sur les périodes de trois mois suivant la période visée par la présente étude.

Le tableau qui suit donne les prix moyens de l’essence ordinaire pour chaque province et territoire, en dollars par litre, ainsi que les prix de l’essence tirés des rapports antérieurs, aux fins de comparaison.

Province ou territoire

Prix actuel
($/litre)

Coût actuel
($/km)

Mise à jour
du prix du carburant
1er octobre 2016
($/litre)

Mise à jour
du prix du carburant
1er juillet 2016
($/litre)

Mise à jour
du prix du carburant
1er avril 2016
($/litre)

Rapport annuel
du 1er janvier 2016
($/litre)

Alberta

1,041 $

0,096 $

0,962

0,994

0,973 $

0,913 $

Colombie-Britannique

1,350 $

0,124 $

1,289 $

1,312 $

1,223 $

1,205 $

Manitoba

1,028 $

0,095 $

0,903 $

0,975 $

0,968 $

0,942 $

Nouveau-Brunswick

1,127 $

0,104 $

1,054 $

1,076 $

1,081 $

1,040 $

Terre-Neuve-et-Labrador

1,255 $

0,116 $

1,180 $

1,329 $

1,341 $

1,300 $

Nouvelle-Écosse

1,126 $

0,104 $

1,050 $

1,072 $

1,080 $

1,040 $

Ontario

1,176 $

0,108 $

1,092 $

1,108 $

1,078 $

1,018 $

Île-du-Prince-Édouard

1,122 $

0,103 $

1,052 $

1,071 $

1,082 $

1,033 $

Québec

1,215 $

0,112 $

1,135 $

1,158 $

1,138 $

1,111 $

Saskatchewan

1,029 $

0,095 $

0,945 $

0,975 $

0,969 $

0,945 $

Territoires du Nord-Ouest

1,172 $

0,145 $

1,152 $

1,174 $

1,180 $

1,160 $

Nunavut

1,080 $

0,134 $

1,080 $

1,080 $

1,114 $

1,128 $

Yukon

1,183 $

0,147 $

1,146 $

1,180 $

1,166 $

1,159 $

 

Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations. Il n’y a pas eu de changement de prix pour le rapport annuel actuel par rapport à la mise à jour précédente sur les prix du carburant.

5.1.3     Consommation de carburant

Pour chaque véhicule étudié, les données sur la consommation de carburant ont été extraites de deux sources principales, à savoir l’ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et l’outil de normes relatives aux prix et aux spécifications des véhicules de l’industrie, AutoQuote. Dans le cas des modèles pour lesquels les données de l’année de modèle 2018 n’étaient pas disponibles, on a utilisé les données de 2017 ou de 2016 s’appliquant à des tailles de moteurs semblables. Ces données ont été mises en corrélation avec les données de consommation de l’an dernier afin de vérifier l’uniformité. Les données sur la consommation d’essence sont établies par les constructeurs de véhicules selon des essais normalisés, et elles sont publiées pour la conduite en ville et la conduite sur autoroute.

Dans les provinces où la majeure partie de la population vit dans de grands centres urbains (par exemple, l’Ontario), les véhicules sont plus souvent conduits dans des conditions de conduite de ville que dans des conditions de conduite sur autoroute. Compte tenu de ce fait, le pourcentage de conduite en ville par opposition à la conduite sur autoroute a été exprimé dans une proportion de 60/40 entre la ville et l’autoroute. En revanche, dans le cas des territoires, une proportion inverse de 30/70 pour la ville et l’autoroute a été prise en considération en raison du caractère principalement rural des territoires ainsi que des longues distances à parcourir.

Le tableau suivant présente les données sur la consommation moyenne de carburant par catégorie de véhicule, en litres d’essence par cent kilomètres.

Consom-
mation de carburant
(l/100 km)

Compacts

Interm.

Minifourg.

Multiseg/
VUS
compacts

Multiseg/
VUS
interm.

Camions

Moyenne pondérée

Provinces

7,6

8,2

11,5

9,5

12,1

–

9,2

Territoires

–

–

–

9,5

12,1

12,3

11,2

 

5.1.4     Calcul des dépenses en carburant

D’après une moyenne de 20 000 kilomètres par année et selon la méthode décrite ci-dessus, les auteurs de l’étude ont calculé des coûts moyens, par province ou par territoire, pour tous les véhicules à l’étude. Nous avons ensuite calculé les moyennes pondérées en fonction de la population afin d’obtenir les coûts en carburant de chaque province et territoire.

Les coûts en carburant représentent en moyenne 0,109 $ le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 0,095 $ au Manitoba et en Saskatchewan à 0,147 $ au Yukon. Les changements futurs seront présentés dans le prochain rapport Mise à jour sur les prix du carburant.

5.2     Dépenses d'entretien des véhicules

Afin de garder un véhicule en bon état de marche et de respecter toutes les exigences liées à la sécurité de conduite, il faut entretenir adéquatement les véhicules. L’entretien préventif comprend ce qui suit :

5.2.1     Entretien préventif

L’entretien préventif comprend, sans toutefois s’y limiter, les activités suivantes :

Les coûts de l’entretien préventif ont été estimés en fonction des études antérieures ainsi qu’en consultant des garages spécialisés et des mécaniciens qualifiés de manière à mettre à jour la fréquence et les coûts pour les pièces et la main-d’œuvre. S’il y a lieu, le taux d’inflation a été pris en considération, tel qu’il est calculé par Statistique Canada. Les taxes de vente s’appliquent à tous les coûts d’entretien préventif.

Notre recherche sur les coûts d’entretien des véhicules a révélé une tendance générale selon laquelle les véhicules plus récents ont de plus grands besoins d’entretien, qui est contrebalancée par une augmentation générale des coûts d’entretien.

Conformément à ce qui précède, dans le rapport actuel, on a modifié la fréquence des principaux travaux d’entretien préventif pour des véhicules en particulier (notamment dans le cas des constructeurs nord-américains) afin de tenir compte de la réalité actuelle. En conclusion, les changements liés à l’entretien et aux réparations des véhicules n’ont pas entraîné de changements importants par rapport au rapport de l’année dernière.

5.2.2     Coûts projetés des réparations qui ne sont pas couvertes par la garantie du constructeur

Puisque l’étude actuelle tient compte de périodes de conservation de quatre ans et de cinq ans, il faut prendre en considération un certain coût pour les réparations projetées. Les réparations causées par des accidents sont couvertes par l’assurance, et elles sont prises en compte dans les coûts des primes d’assurance. La plupart des constructeurs offrent des garanties allant jusqu’à trois ans ou 60 000 kilomètres (à l’exception de Kia, de Hyundai, de Volkswagen et Mazda, qui offrent des garanties plus longues). Au-delà de cette période ou de ce kilométrage, tout bris de système mécanique entraînera un coût direct pour le propriétaire.

5.2.3     Pneus

Les divers véhicules étudiés ont des besoins différents en matière de pneus, surtout en raison des diamètres de jante différents. Tous les nouveaux véhicules viennent avec un ensemble de pneus toutes saisons standards. Toutefois, si l’on n’utilise qu’un seul ensemble de pneus, ceux-ci s’usent et doivent être remplacés, en moyenne, après 60 000 kilomètres. Ce constat indique qu’il faut acheter au moins un nouvel ensemble de pneus au cours des périodes de conservation de quatre ans et de cinq ans.

Aux fins de la présente étude, on a tenu compte de pneus toutes saisons de qualité moyenne. L’ensemble de quatre pneus coûte entre 745 $ et 1 275 $ selon leur type et leur taille, plus les taxes applicables.

5.2.3.1       Ajustements pour le Québec et la Colombie-Britannique

La province de Québec oblige l’utilisation de pneus d’hiver sur tous les véhicules légers durant la période du 15 décembre au 15 mars. Afin de tenir compte de cette obligation, une augmentation de 50 % du coût des pneus a été prise en compte dans les calculs. L’augmentation prend en considération l’achat d’un ensemble supplémentaire de pneus d’hiver, tout en compensant la nécessité d’acheter un autre ensemble de pneus toutes saisons au cours de la période de conservation de quatre ans étudiée, mais pas nécessaire au cours de la période de cinq ans.

En Colombie-Britannique, l’utilisation des pneus d’hiver est obligatoire sur certaines routes, surtout dans les régions montagneuses, du 1er octobre au 31 mars. Une augmentation de 25 % du coût des pneus d’hiver a été prise en compte dans les calculs afin de représenter le fait que les pneus d’hiver ne doivent être utilisés que par une certaine partie des véhicules immatriculés dans cette province.

5.2.4     Dépenses d'entretien diverses

D’autres dépenses communes liées à l’entretien d’un véhicule ne correspondent à aucune des trois catégories précédentes, mais sont nécessaires pour des raisons de sécurité ainsi que d’esthétique. Dans la présente étude, à l’instar de l’étude de l’an dernier, on a attribué une allocation de 10 dollars par mois pour les coûts divers comme le liquide de lave-glace, le lavage et le polissage occasionnels des voitures et les ampoules, etc.

5.2.5     Coûts totaux liés à l'entretien des véhicules

Les coûts d’entretien totaux ont été calculés pour chaque province et chaque territoire. Les coûts sont plus élevés dans le cas du Québec et de la Colombie-Britannique, ce qui s’explique principalement par les règlements sur les pneus d’hiver. Les coûts dans les trois territoires sont aussi plus élevés, essentiellement en raison de l’équipement supplémentaire nécessaire compte tenu des conditions de conduite dans le Nord, telles qu’elles sont exposées en détail à la section 6. Les coûts sont plus faibles pour la province de l’Alberta, principalement en raison du fait qu’il n’y a pas de taxe de vente provinciale applicable.

Les quatre tableaux suivants présentent une ventilation complète des coûts d’entretien d’un véhicule en dollars par kilomètre, par catégorie de véhicule ainsi que sur des périodes de conservation de quatre ans et de cinq ans, divisés par coûts liés à l’entretien préventif, aux réparations et aux pneus, ainsi qu’en coûts divers, en plus de présenter des moyennes pondérées d’après les ventes de véhicules.

 

ENTRETIEN PRÉVENTIF

Compact

Interm.

Minifourg.

Multiseg/
VUS compacts

Multiseg/
VUS interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété de 4 ans

0,048 $

0,049 $

0,045 $

0,049 $

0,048 $

0,049 $

Propriété de 5 ans

0,055 $

0,057 $

0,056 $

0,057 $

0,058 $

0,057 $
           

0,053 $

---

RÉPARATIONS

Compact

Interm.

Minifourg.

Multiseg/
VUS
compact

Multiseg/
VUS
interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété de 4 ans

0,012 $

0,012 $

0,008 $

0,013 $

0,010 $

0,013 $

Propriété de 5 ans

0,027 $

0,028 $

0,027 $

0,029 $

0,027 $

0,029 $
           

0,021 $

---

PNEUS

Compact

Interm.

Minifourg.

Multiseg/
VUS
compacts

Multiseg/
VUS
interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété de 4 ans

0,013 $

0,015 $

0,018 $

0,016 $

0,021 $

0,017 $

Propriété de 5 ans

0,011 $

0,012 $

0,014 $

0,013 $

0,017 $

0,014 $
           

0,016 $

---

DIVERS

Compact

Interm.

Minifourg.

Multiseg/
VUS
compacts

Multiseg/
VUS
interm.

Moyenne
pondérée*

Propriété de 4 ans

0,008 $

0,008 $

0,008 $

0,008 $

0,008 $

0,008 $

Propriété de 5 ans

0,008 $

0,008 $

0,008 $

0,008 $

0,008 $

0,008 $
           

0,008 $

* Remarque : les moyennes pondérées totales sont arrondies à la troisième décimale.

6       Coûts d'utilisation dans les territoires

Afin de représenter avec exactitude les coûts d’utilisation réels des véhicules dans les trois provinces canadiennes, l’analyse nécessitait une approche différente de celle appliquée aux dix provinces. Les territoires sont surtout ruraux, et les conditions de conduite y sont plus difficiles, surtout l’hiver. Cela veut dire que l’on y utilise principalement de véhicules de plus grande taille munis d’équipements adaptés à l’hiver, et que les coûts liés à l’entretien, aux pneus, au carburant et aux équipements spécialisés sont donc plus élevés.

La présente section décrit la méthode employée pour les territoires, en plus de souligner les aspects où elle diffère de la méthode employée pour les dix provinces.

6.1     Choix d'un véhicule dans les territoires

La nature du climat et les conditions de la route dans les trois territoires diffèrent considérablement de celles des dix provinces. Pour cette raison, et compte tenu des conditions de conduite hivernales difficiles dans le Nord, le paysage automobile y est bien différent. En effet, les camions, les multisegments et les VUS y sont nettement plus populaires que les véhicules compacts ou intermédiaires et que les minifourgonnettes. Au cours de la présente étude, suivant ce raisonnement, on a choisi trois catégories de véhicule qui étaient réputées représentatives des territoires, tout comme dans le Rapport annuel précédent :

Nous avons conservé les véhicules choisis dans les catégories des multisegments et des VUS compacts et intermédiaires, nous avons ajouté les cinq modèles les plus vendus dans la catégorie des camionnettes, et nous avons éliminé les catégories des berlines compactes, des berlines intermédiaires et des minifourgonnettes.

Le tableau suivant indique les véhicules étudiés pour les territoires, ainsi que la catégorie à laquelle ils appartiennent et le poids attribué à chacun d’eux en fonction des ventes canadiennes récentes.

Marque

Modèle

Catégorie

Poids
pour les territoires

Prix – Année modèle 2018

Toyota

RAV4

Multiseg/VUS compact

6,3 %

31 655 $

Honda

CR-V

Multiseg/VUS compact

6,0 %

31 615 $

Ford

Escape

Multiseg/VUS compact

5,8 %

32 239 $

Nissan

Rogue

Multiseg/VUS compact

5,2 %

30 143 $

Hyundai

Tucson

Multiseg/VUS compact

3,8 %

30 804 $*

Mazda

CX-5

Multiseg/VUS compact

3,0 %

30 195 $*

Chevrolet

Equinox

Multiseg/VUS compact

2,9 %

29 640 $

Jeep

Cherokee

Multiseg/VUS compact

2,8 %

31 940 $

Hyundai

Santa Fe Sport

Multiseg/VUS compact

2,6 %

32 504 $

Ford

Edge

Multiseg/VUS compact

2,5 %

37 189 $

Ford

Explorer

Multiseg/VUS interm.

2,1 %

39 589 $

Jeep

Wrangler

Multiseg/VUS interm.

2,0 %

32 235 $

Jeep

Grand Cherokee

Multiseg/VUS interm.

1,9 %

46 340 $

Nissan

Pathfinder

Multiseg/VUS interm.

1,2 %

37 793 $

Honda

Pilot

Multiseg/VUS interm.

1,0 %

41 815 $*

Toyota

4Runner

Multiseg/VUS interm.

0,9 %

47 225 $

Hyundai

Santa Fe XL

Multiseg/VUS interm.

0,8 %

36 104 $

Dodge

Durango

Multiseg/VUS interm.

0,8 %

46 290 $

GMC

Acadia

Multiseg/VUS interm.

0,6 %

38 690 $

Chevrolet

Traverse

Multiseg/VUS interm.

0,5 %

39 690 $

Ford

F-Series

Camionnette

18,8 %

44 899 $

Ram

P/U

Camionnette

12,2 %

48 990 $

GMC

Sierra

Camionnette

7,5 %

46 965 $

Chevrolet

Silverado

Camionnette

7,2 %

42 975 $

Toyota

Tacoma

Camionnette

1,5 %

42 330 $*

* Nota :L'étude actuelle est basée sur les prix de 2017 pour les véhicules de 2018 dont les prix n'ont pas encore été publiés.

Il faut noter que l’utilisation des catégories et des modèles de véhicules ci-dessus aux fins de l’étude dans la partie sur les territoires a fait hausser les coûts globaux de propriété et les coûts d’entretien comparativement à ceux des provinces.

6.2     Autres ajustements des coûts d'utilisation pour les territoires

La méthode permettant de calculer les dépenses fixes et variables pour les territoires est restée identique à celle des provinces. Toutefois, puisque l’on a utilisé des catégories de véhicule différentes, les coûts totaux y sont plus élevés que ceux des provinces.

Les territoires présentent habituellement des coûts plus élevés en raison des coûts de transport et d’entretien supérieurs. De plus, le fait d’ajouter la catégorie des camionnettes et d’éliminer les catégories plus économiques, soit les véhicules compacts et intermédiaires, entraîne des coûts totaux en carburant plus élevés que dans les provinces.

En ce qui concerne l’entretien des véhicules, des ajustements ont en outre été apportés afin de tenir compte des équipements supplémentaires qui sont nécessaires à la conduite sécuritaire dans le Nord, surtout pour l’utilisation de pneus de sentier ou d’hiver particuliers. Les équipements supplémentaires qui représentent avec le plus d’exactitude les coûts d’entretien totaux dans les territoires comprennent, sans toutefois s’y limiter, les trousses de préparation à l’hiver, les pneus spécialisés, les trousses de survie en sentier et les appareils spécialisés de signalisation et de communication, ainsi que l’utilisation d’huiles pour moteur particulières et d’autres liquides antigel. Pour cette raison, les coûts de l’entretien préventif et des réparations ont été augmentés de 25 % et le coût des pneus a été augmenté de 50 % pour les territoires.

7       Sommaire des coûts d'utilisation et recommandations

Nous recommandons de maintenir les pratiques de remboursement pour l’utilisation d’un véhicule particulier en service commandé en fonction des dépenses fixes et des dépenses variables, c’est-à-dire un taux pour le déplacement en service commandé. En parallèle, nous recommandons le remboursement de l’utilisation d’un véhicule particulier demandée par l’employé en fonction seulement des dépenses variables, c’est-à-dire un taux pour le transport quotidien. Cette mesure est conforme à la pratique en vigueur. Tous les taux ont été arrondis au demi-cent le plus près.

Le tableau qui suit présente les taux résultant de nos calculs pour le déplacement en service commandé et le transport quotidien de même que les taux établis dans la dernière analyse annuelle et dans la dernière Mise à jour sur le prix du carburant à des fins de comparaison.

Grille de remboursement pour 2018 (en dollars le kilomètre)

Province/
territoire

Taux annuel actuel
Service commandé

Mise à jour
1er oct. 2017
Service commandé

Rapport annuel
du 1er  janvier 2017
 Service commandé 

Coûts annuels actuels
Transport quotidien

Mise à jour
1er oct. 2017
Transport quotidien

Rapport annuel
du 1er  janvier 2017
Transport quotidien

Alberta

0,460 $

0,450 $

0,445 $

0,185 $

0,175 $

0,170 $

Colombie-Britannique

0,515 $

0,500 $

0,495 $

0,220 $

0,215 $

0,205 $

Manitoba

0,485 $

0,470 $

0,470 $

0,190 $

0,175 $

0,180 $

Nouveau-Brunswick

0,520 $

0,505 $

0,500 $

0,200 $

0,190 $

0,190 $

Terre-Neuve-
et-Labrador

0,565 $

0,540 $

0,555 $

0,210 $

0,205 $

0,215 $

Nouvelle-Écosse

0,515 $

0,500 $

0,500 $

0,200 $

0,190 $

0,190 $

Ontario

0,570 $

0,555 $

0,545 $

0,200 $

0,195 $

0,185 $

Île-du-Prince-Édouard

0,505 $

0,490 $

0,490 $

0,200 $

0,190 $

0,190 $

Québec

0,520 $

0,505 $

0,500 $

0,215 $

0,205 $

0,205 $

Saskatchewan

0,485 $

0,460 $

0,460 $

0,185 $

0,180 $

0,180 $

Territoires du
Nord-Ouest

0,600 $

0,595 $

0,595 $

0,255 $

0,255 $

0,255 $

Nunavut

0,590 $

0,585 $

0,590 $

0,245 $

0,245 $

0,250 $

Yukon

0,615 $

0,605 $

0,605 $

0,255 $

0,250 $

0,255 $

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

Les taux actuels de service commandé (pour publication le 1er janvier 2018) montrent des écarts modérés comparativement aux taux de service commandé de la Mise à jour des prix du carburant précédente (publiée le 1er octobre 2017), allant d’une augmentation de 0,5 cent le kilomètre dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut à une augmentation de 2,5 cent le kilomètre à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan. En revanche, comparativement aux taux publiés dans la Mise à jour des prix du carburant précédente, le taux de Transport quotidien a varié d’aucune augmentation à une augmentation de 1,5 cent le kilomètre au Manitoba.

D’une année à l’autre, si on les compare aux taux publiés dans le Rapport annuel précédent (pour publication le 1er janvier 2017), le taux de service commandé a varié d’aucune augmentation à une augmentation de 2,5 cent le kilomètre pour l’Ontario et la Saskatchewan, tandis que le taux de déplacement pour le transport quotidien a varié d’une diminution de 0,5 cent le kilomètre à une augmentation de 1,5 cent le kilomètre partout au Canada.

En conclusion, les taux de déplacement en service commandé et de transport quotidien ont légèrement augmenté dans l’ensemble du Canada. Le facteur principal qui a mené à une hausse modérée des coûts liés aux véhicules est les coûts de propriété et de carburant plus élevés. Tous les autres éléments de coûts n’avaient seulement d’une incidence minime sur les taux de remboursement. Il est également valable de noter qu’une augmentation de la taxe de vente provinciale (TVP) pour la Saskatchewan a eu une incidence directe sur les taux pour la Province. Tous les changements futurs des prix du carburant seront représentés dans les trois mises à jour des prix du carburant subséquentes en 2018.