Rapport du CFS - Mise à jour des prix du carburant - Février 2018

Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé

Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

par Corporate Fleet Services

1      Sommaire de la mise à jour des prix du carburant

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre des déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour de février 2018.

Dans le cadre de l’étude annuelle la plus récente, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire du Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses de fonctionnement des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule privé, daté de novembre 2017 (pour publication le 1^er janvier 2018).

La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été calculée pour chaque province et chaque territoire pour la période de trois mois précédant la publication de la mise à jour actuelle (les mois de décembre 2017 ainsi que de janvier et de février 2018). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.

De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux de remboursement recommandés les plus récents sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.

De décembre 2017 à février 2018, les dépenses en carburant ont représenté 21,1 % du coût total d’utilisation des véhicules (comme le reflètent les taux de remboursement des déplacements), ou une moyenne canadienne de 11,1 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état des petites variations générales des prix moyens de l’essence dans tout le Canada, ce qui a eu de légères répercussions sur les taux de remboursement. Par conséquent, les taux de remboursement pour les dix provinces sont demeurés stables ou ont augmenté de 0,5 cent tout au plus par rapport aux taux présentés dans le Rapport annuel précédent (novembre 2017 pour publication le 1^er janvier 2018), la seule exception étant Terre-Neuve-et-Labrador où les taux de déplacements ont diminués de 0,5 cent. Pour les territoires, tous les taux ont augmenté par un maximum de 1,0 cent, à l’exception du Nunavut où les deux taux sont restés constants.

2      Prix du carburant

2.1     Conjoncture du marché de l’énergie

L’augmentation constante du pétrole accompagné par une instabilité réduite qui a commencé en août 2017 a continué jusqu’à la fin de janvier 2018. Au début de février, une baisse significative dans les marchés des actions américains a eu un effet négatif sur les prix mondiaux du pétrole brut. Bien qu’importante, la baisse était de courte durée par conséquent, depuis la mi-février, les marchés financiers ainsi que les prix du pétrole brut suivent encore une fois une tendance vers le haut. Globalement, une forte perspective de croissance, la prolongation de l’entente de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour limiter la production du pétrole ainsi que les tensions géopolitiques au Moyen-Orient appuient toutes la hausse continue des prix du pétrole brut.

Similairement au pétrole brut, les prix de l’essence ont aussi augmenté légèrement, par contre ils présentent des variations plus importantes. Le prix moyen de l’essence au Canada pendant la période de décembre 2017 à février 2018 a augmenté de 2,94 % à comparer de la période de 3 mois précédente. Bien qu’en moyenne c’est relativement stable, les mouvements du prix quotidien dans un nombre d’endroits dans l’ensemble du pays sont considérables, allant de 15 % à 20 % pendant la même période de temps.

Demande de pétrole brut dans le monde

D’après le rapport de Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publié par le Fonds monétaire international (FMI) en janvier 2018, l’activité économique mondiale continue de se renforcer. L’estimation du taux de croissance mondial pour 2017 a augmenté de 0,1 % comparativement au précédent rapport de PEM d’octobre 2017 qui a atteint 3,7 %. En 2018, le taux de croissance est prévu s’élever encore plus haut, projeté à 3,9 %.

La plupart des économies avancées présentent des résultats économiques plus forts que prévu. Par conséquent, le FMI a augmenté les estimations du taux de croissance de 0,1 % et de 0,3 % respectivement pour 2017 et 2018, les deux sont maintenant projetés à 2,3 % par année. Un nombre d’économies de la zone euro, y compris l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, a rapporté une forte demande intérieure, des indicateurs du marché du travail améliorés ainsi qu’une augmentation de la demande externe. Les économies asiatiques avancées, qui sont particulièrement sensibles à la perspective du commerce international et des investissements, ont aussi vécu une forte activité économique. Le taux de croissance du Japon en 2017 est maintenant à 1,8 % le double de l’année précédente. Pour 2018, la croissance devrait atteindre 1,2 %, une augmentation de 0,5 % du précédent rapport de PEM en octobre 2017. Tout comme les économies avancées, un nombre d’économies émergentes et en développement, y compris le Brésil, a Chine et l’Afrique du Sud, ont aussi publié un troisième trimestre plus fort que les prévisions d’automne ce qui a mené à une mise à jour des prévisions des taux globaux de 4,6 % à 4,7 % en 2017.

L’activité économique américaine en 2017 a été forte avec une augmentation de la consommation des ménages et des exportations nettes, une baisse des taux de chômage et un taux élevé de création d’emploi. Au commencement de 2018, les États-Unis ont approuvé une réforme de la taxe qui consiste en une stimulation budgétaire (en particulier la réduction des taux d’imposition des sociétés et l’allocation temporaire pour l’indemnisation complète des investissements) qui devrait renforcer temporairement la croissance économique principalement par l’augmentation des investissements commerciaux. L’effet de la réduction de l’impôt personnel – qui devrait stimuler les dépenses des ménages – devrait être relativement modeste. De ce fait, les États-Unis devraient augmenter de 2,3 % en 2017 et de 2,7 % en 2018 (à comparer du 2,2 % et du 2,3 % respectifs projetés précédemment). Par contre, on doit noter qu’en raison de la nature provisoire de quelques-unes des dispositions fiscales de la réforme, les effets globaux ne devraient être ressentis qu’à court terme (2018-2020).

Les dernières données indiquent que la croissance du marché canadien en 2017 était solide. L’Examen de la politique monétaire de la Banque du Canada de janvier 2018 a estimé que l’économie a grandi de 3,0 % en 2017 en raison de la forte consommation des ménages, des dépenses sur l’infrastructure publique et les investissements commerciaux solides. Accompagné par un resserrement du marché du travail, cela a permis à la production de l’économie d’approcher de son plein potentiel. Dans les années qui suivent, la croissance devrait ralentir à 2,2 % en 2018 et à 1,6 % en 2019 à mesure que l’économie change vers une voie axée sur des investissements commerciaux et des exportations plus durables.

Le tout dernier bulletin de février 2018 de l’OPEC, intitulé Monthly Oil Market Report, indique que la demande mondiale de pétrole demeure forte et elle est présentement estimée à 97,01 millions de barils par jour (Mb/j) en 2017, une légère révision de 0,07 Mb/j à comparer avec le rapport de novembre 2017. La demande devrait continuer la tendance à la hausse en 2018, l’augmentant d’un 1,64 % supplémentaire et en ayant une moyenne de 98,60 Mb/j.

Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a atteint une moyenne de 66,85 $ US le baril en janvier à comparer de 55,50 $ US le baril en octobre 2017, affichant une augmentation de la moyenne du prix du pétrole brut de 20,45 % au cours du trimestre. Ceci marque la plus haute moyenne mensuelle depuis novembre 2014.

Approvisionnement mondial en pétrole brut

Depuis janvier 2017, les pays membres de l’OPEP avec plusieurs membres non participants à l’OPEP y compris la Russie, ont mis en œuvre une entente de réduction de la production avec pour but de limiter la production de pétrole brut par environ 1,8 million de barils par jour (Mb/j) sous les niveaux d’octobre 2016. L’entente devrait demeurer en effet jusqu’à la fin de 2018. La conformité à l’entente a été forte globalement atteignant 107 % en 2017. Initialement, la Libye et le Nigeria qui sont des pays membres de l’OPEP étaient exempts de participer à l’entente en raison de questions nationales, pendant les négociations ultérieures en novembre 2017 les deux pays ont accepté de limiter leur production aux environs des niveaux ciblés en 2017.

L’augmentation conséquente des prix du pétrole brut est un facteur motivant pour les pays non participants à augmenter leur production de pétrole. Selon les données du US Energy Information Agency, l’approvisionnement en pétrole brut américain augmente de façon constante tout au long de 2017, atteignant 9,3 Mb/j à comparer à 8,9 Mb/j en 2016, une augmentation de 4,5 %. De plus, une hausse récente dans les activités de forage suggère que la production devrait augmenter à un rythme encore plus rapide dans un futur proche. De ce fait, la prévision de la production américaine en 2018 a augmenté d’un important 0,7 Mb/j, atteignant un 10,6 Mb/j estimé à comparer de la projection de 9,9 Mb/j du rapport d’octobre 2017.

Le secteur du pétrole au Canada, similairement aux É-U, a continué sa récupération. Selon le rapport de L’OPEP de février 2018, l’approvisionnement en pétrole du Canada est estimé à avoir une moyenne de 4,82 Mb/j, une augmentation de 7,2 % à comparer de 2016 et possiblement ajouter un autre 5,2 % en 2018. Néanmoins, les contraintes sur le transport du pétrole brut auxquels font face les producteurs canadiens ont, depuis quelque temps, retenu le prix du Western Canadian Select (WCS) le laissant juste en dessous des niveaux d’octobre 2017, alors que le prix du West Texas Intermediate (WTI) a continué de grimper. Ainsi, l’écart entre le WTI et WCS a plus que doubler passant d’environ 15 $ CA le baril à plus de 30 $ CA le baril.

Globalement, tel que rapporté par l’U.S. Energy Information Agency, l’approvisionnement en pétrole en 2017 devrait être à 97,98 Mb/j et devrait augmenter en 2018 pour atteindre 100,43 Mb/j.

Alors que la plupart des conditions économiques appuient l’augmentation des prix du pétrole brut, une importante baisse de prix a été observée au début de février. Comme mentionné précédemment, cela est attribuable à une forte baisse dans les marchés des actions américains. L’indice de Dow Jones a baissé de 8,9 % entre le 1^er et le 8 février. Les raisons exactes pour la baisse sont difficiles à déterminer, mais elles sont probablement basées sur le renforcement de l’économie américaine qui augmente la possibilité d’une grande inflation et une hausse potentielle des taux d’emprunt, les deux ayant des impacts néfastes sur le taux de croissance économique. La chute des prix des actions ainsi que des rapports sur l’approvisionnement en pétrole brut américains plus élevés que prévu et l’accumulation des inventaires au même moment mène à une chute importante des prix globaux du pétrole brut.

Au cours des trois derniers mois, le WTI a augmenté d’environ 10 % allant de 60 $ US le baril au commencement de décembre 2017 à 66 $ US le baril à la fin de janvier 2018 et a chuté pour atteindre 59 $ US le baril à la mi-février. Depuis il a repris son élan, pour atteindre environ 63 $ US le baril à la fin du mois. Au cours de la même période de temps, le prix du Brent a augmenté, allant d’environ 65 $ US à plus de 70 $ US le baril, mais il a chuté pour atteindre 63 $ US le baril à la mi-février. À la fin du mois, le prix du Brent a augmenté encore pour atteindre juste au-dessus de 66 $ US le baril.

2.2     Prix de l’essence dans l’ensemble du Canada

Au cours des trois derniers mois, les prix de l’essence dans l’ensemble du Canada ont présenté un grand degré d’instabilité, démontrant en moyenne une légère tendance à la hausse entraînée par la hausse du prix du pétrole brut. D’autres facteurs, y compris l’entretien prévu de la raffinerie, ont réduit l’approvisionnement en essence sur le marché, ce qui a fait grimper les prix. La baisse des marchés des actions au début de février a aussi eu un impact sur le prix de l’essence, augmentant l’instabilité générale.

Au cours de la période de trois mois, le plus bas prix de l’essence a été enregistré à Edmonton à 94,9 cents le litre alors que le plus haut était à Vancouver où le prix a atteint 148,7 cents le litre. La région métropolitaine de Vancouver a l’un des plus hauts prix de carburant en Amérique du Nord en raison de plusieurs facteurs. Premièrement, l’oléoduc entre l’Alberta et la Colombie-Britannique fonctionnent à sa pleine capacité, limitant l’approvisionnement de pétrole brut à la seule raffinerie situé en C.-B. (Parkland Fuel). Deuxièmement, l’entretien prévu qui a commencé au début de février et devrait durer jusqu’à 40 jours et possiblement jusqu’à 60 jours ce qui limite encore plus l’approvisionnement en essence et qui pousse les prix vers le haut. Finalement, les taxes combinées imposées sur l’essence en Colombie-Britannique, qui s’arrondissent à environ 0,50 $ le litre, en rajoutent encore plus aux prix élevés de la province.

Pour augmenter la capacité de l’oléoduc entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral a approuvé un agrandissement de 7,4 milliards de dollars pour l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain. Par contre, au début de février, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé une série de restrictions provinciales qui peuvent potentiellement bloquer sa construction. Cela a mené à des tensions entre les deux provinces entraînant la possibilité d’une fermeture complète de l’oléoduc. Si cela se produit, l’effet sur les prix de l’essence à Vancouver serait important. L’avis des experts sur l’ampleur de l’impact d’une fermeture possible varie considérablement, allant d’une augmentation du prix estimée à 20 cents le litre à une augmentation de 70 cents ou même plus.

Les prix de l’essence, au Canada, comprennent toutes les taxes. Les prix varient considérablement à l’échelle du Canada, en raison principalement du nombre et des types de taxes imposées sur l’essence dans les différents territoires et provinces. La mise à jour actuelle a calculé les prix moyens de l’essence régulière facturés à la pompe. Les données sur le prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.

Conformément à la méthodologie du rapport annuel, pour déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, la présente mise à jour s’est servie des moyennes pondérées d’après la population pour mieux se conformer à la réalité. Ainsi, les centres de la population métropolitaine représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites villes.

Le tableau qui suit donne les prix moyens de l’essence ordinaire dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada, en dollars par litre, pour la période de décembre 2017 à février 2018 :

Province et territoire	Prix actuel ($/litre)	Rapport annuel du prix du carburant – 1er janvier 2018 ($/litre)	Écart de prix ($/litre)
Alberta	1,075 $	1,041 $	0,034 $
Colombie-Britannique	1,364 $	1,350 $	0,014 $
Manitoba	1,051 $	1,028 $	0,023 $
Nouveau‑Brunswick	1,138 $	1,127 $	0,011 $
Terre-Neuve-et-Labrador	1,221 $	1,255 $	-0,034 $
Nouvelle-Écosse	1,141 $	1,126 $	0,015 $
Ontario	1,223 $	1,176 $	0,047 $
Île-du-Prince-Édouard	1,142 $	1,122 $	0,020 $
Québec	1,233 $	1,215 $	0,018 $
Saskatchewan	1,050 $	1,029 $	0,021 $
Territoires du Nord-Ouest	1,228 $	1,172 $	0,056 $
Nunavut	1,080 $	1,080 $	0,000 $
Yukon	1,228 $	1,183 $	0,045 $

 

Les données sur les prix du carburant ont été extraites sur une période de trois mois (du 27 novembre 2017 au 27 février 2018) pour refléter les tendances actuelles. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par provinces et par territoires variaient entre 1,050 $ en Saskatchewan jusqu’à 1,364 $ en Colombie-Britannique avec une moyenne canadienne de 1,222 $, une hausse de 3,5 cents depuis le rapport annuel précédent (novembre 2017 pour publication le 1^er janvier 2018). Le prix le plus bas a été enregistré à Edmonton, en Alberta à 94,9 cents le litre et le prix le plus élevé à Vancouver, en Colombie-Britannique à 148,7 cents le litre.

Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et affichent rarement des changements tout au long de l’année. L’ensemble de prix qui est entré en vigueur le 30 janvier 2017 est resté le même pour 2018 jusqu’à la présente mise à jour.

2.3     Taxes de vente

Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de voir si des changements pertinents aux taxes de vente fédérales et provinciales pouvaient avoir une incidence immédiate sur les taux de remboursement. À la date de la présente mise à jour, aucun changement n’a été observé dans les taxes de vente ailleurs au Canada par rapport au rapport annuel précédent. De plus, aucun changement à cet égard dans l’avenir immédiat n’est prévu pour l’instant.

3      Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement

3.1     Consommation de carburant

Pour le calcul de la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.

3.2     Taux de remboursement actualisés

À des fins de comparaison, le tableau qui suit donne les taux de remboursement mis à jour pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que les taux préalablement calculés aux fins du Rapport annuel de novembre 2017 (pour publication le 1^er janvier 2018) :

Barème des taux de remboursement courants (en dollars par kilomètre)

	Service commandé		Transport quotidien
Province et territoire	Mise à jour actuelle	Rapport annuel – 1 jan 2018	Mise à jour actuelle	Rapport annuel – 1 jan 2018
Alberta	0,465 $	0,460 $	0,185 $	0,185 $
Colombie-Britannique	0,515 $	0,515 $	0,220 $	0,220 $
Manitoba	0,490 $	0,485 $	0,190 $	0,190 $
Nouveau‑Brunswick	0,520 $	0,520 $	0,200 $	0,200 $
Terre-Neuve-et-Labrador	0,560 $	0,565 $	0,210 $	0,210 $
Nouvelle-Écosse	0,515 $	0,515 $	0,200 $	0,200 $
Ontario	0,575 $	0,570 $	0,205 $	0,200 $
Île-du-Prince-Édouard	0,505 $	0,505 $	0,200 $	0,200 $
Québec	0,520 $	0,520 $	0,215 $	0,215 $
Saskatchewan	0,485 $	0,485 $	0,190 $	0,185 $
Territoires du Nord-Ouest	0,610 $	0,600 $	0,265 $	0,255 $
Nunavut	0,590 $	0,590 $	0,245 $	0,245 $
Yukon	0,620 $	0,615 $	0,265 $	0,255 $

 

Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.

L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement n’était que minime pour la mise à jour actuelle sur le carburant. Comparativement à la mise à jour annuelle de novembre 2017 (pour publication le 1^er janvier 2018), les taux de remboursement des déplacements en service commandé et le transport quotidien ont affiché une augmentation maximum de 0,5 cent par kilomètre pour les provinces, à l’exception de Terre-Neuve et le Labrador qui affichent une baisse de 0,5 cent pour le taux de remboursement des déplacements en services commandés tout en restant constant pour le taux du transport quotidien. Pour les territoires, les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidiens sont restés constants au Nunavut et ont augmenté par un maximum de 1,0 cent pour les deux autres territoires. Néanmoins, les moyennes canadiennes pondérées sont demeurées constantes pour le taux de remboursement des déplacements et du transport quotidiens. Ils se chiffrent actuellement respectivement à 53,0 cents par kilomètre et à 20,5 cents par kilomètre.

Le carburant représente en moyenne 11,1 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 9,7 cents au Manitoba et en Saskatchewan à 15,2 cents dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Étant donné la complexité des facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie, il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Cependant, tout futur changement sera présenté dans la prochaine mise à jour sur les prix du carburant.