Remboursement des coûts d'utilisation
en service commandé d'un véhicule privé
Étude préparée pour
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
par Corporate Fleet Services
1 Sommaire de la mise à jour sur les prix du carburant
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confié à la firme Corporate Fleet Services (CFS) le mandat de faire l’évaluation annuelle des taux de remboursement au kilomètre sur les déplacements des fonctionnaires devant utiliser leur véhicule personnel en service commandé. De plus, l’incidence périodique de la variation des prix du carburant devait être évaluée tous les trimestres en effectuant trois autres mises à jour sur les prix du carburant chaque année. Le présent document constitue la mise à jour pour mai 2021 (pour publication le 1er juillet 2021).
Dans la dernière étude annuelle, des taux de remboursement ont été établis pour chaque province et territoire au Canada à la suite d’une analyse exhaustive de toutes les dépenses d’exploitation des véhicules. Ces taux ont été présentés dans le rapport intitulé Remboursement des coûts d’utilisation en service commandé d’un véhicule personnel, daté de novembre 2020 (pour publication le 1er janvier 2021). Une mise à jour subséquente sur les prix du carburant a été produite pour février 2021 (pour publication le 1er avril 2021).
La présente mise à jour rend compte des répercussions des prix actuels du carburant sur les taux de remboursement des déplacements en service commandé et du transport quotidien qui sont recommandés dans le Rapport annuel, l’accent étant mis sur les prix moyens de l’essence à la pompe dans les provinces et territoires. La moyenne des prix a été établie pour chaque province ou territoire pour les trois mois qui ont précédé la publication de la présente mise à jour (mars, avril et mai 2021). Tous les prix sont indiqués en dollars par litre.
De plus, dans le cadre de cette mise à jour, les taux les plus récents de remboursement recommandés sont soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en dollars par kilomètre. Les taxes de vente fédérales et provinciales ont également été étudiées pour déterminer si des changements récents auraient pu avoir une incidence immédiate sur le total des coûts de propriété et d’utilisation d’un véhicule.
Pour la période de mars à mai 2021, les dépenses en carburant ont représenté 20,2 % du coût total de l’utilisation d’un véhicule (comme reflété dans les taux de remboursement des déplacements en service commandé), ou une moyenne canadienne pondérée de 11,0 cents le kilomètre. La présente mise à jour fait état d’une augmentation générale dans les prix moyens de l'essence à travers le Canada, ce qui a eu des répercussions modérées sur les taux de remboursement. En conséquence, les taux de remboursement ont augmenté pour les dix provinces par rapport à la précédente mise à jour sur les prix du carburant (février 2021 pour publication le 1er avril 2021) de 1,5 cent à 2,0 cents. Pour ce qui est des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, on peut observer une augmentation de 1,5 cent pour les deux taux, tandis que le taux est demeuré constant au Nunavut.
2 Prix du carburant
2.1 Contexte du marché énergétique
La hausse des prix de pétrole brut qui a commencé à la fin novembre 2020 s’est poursuivie jusqu’au début de mars 2021. Les prix ont atteint les niveaux prépandémiques de 66 $ US le baril dans le cas du West Texas Intermediate (WTI), le 5 mars 2021, et se sont élevés à près de 70 $ US le baril pour le Brent, le 11 mars 2021. Au cours des semaines suivantes, le prix du pétrole s’est ajusté à la baisse, atteignant le prix le plus bas sur trois mois d’un peu moins de 58 $ US le baril pour le WTI, soit une baisse de 12 % par rapport au sommet de la période de trois mois, quelques semaines auparavant. Le Brent a également enregistré son prix le plus bas sur trois mois au même moment, soit un peu moins de 61 $ US le baril, soit un ajustement à la baisse d’environ 13 %. Les catalyseurs exacts de la chute des prix ont été difficiles à cerner, mais il semble qu’il s’agissait de multiples facteurs à court terme. Toutefois, comme les paramètres fondamentaux sont restés solides, particulièrement en ce qui concerne l’augmentation de la demande en raison du déploiement des vaccins, les prix du pétrole ont depuis lors connu une timide remontée. Au 14 mai 2021, le WTI s’élevait à 65,37 $ US, tandis que le Brent s’établissait à 68,71 $ US le baril.
Si le prix de l’essence suit généralement la tendance du prix du pétrole brut, sa reprise a été plus forte, ce qui a entraîné une hausse considérable des prix à la pompe au cours des trois derniers mois. La hausse des prix de l’essence a été soutenue par plusieurs facteurs :
- un prix de pétrole brut solide soutenu par une approvisionnement restreinte.
- une demande plus forte en raison de l’amélioration considérable de l’activité économique grâce à la vaccination de masse, aux mesures de relance budgétaire ainsi que l’adaptation des comportements des consommateurs et des entreprises.
- la fermeture de raffineries.
- le coût de l’essence d’été de qualité supérieure en raison d’un processus de raffinement beaucoup plus élaboré.
En conséquence, le prix moyen de l’essence au Canada a augmenté de 12,9 %, soit de 119,8 cents le 16 février 2021 à 135.3 cents le 7 mai 2021. Au 14 mai 2021, le prix moyen de l’essence au Canada était de 134.2 cents le litre.
Le présent rapport vise à fournir une vue d’ensemble de la situation actuelle des marchés et présente les dernières estimations et prévisions pertinentes aux conditions du marché de l’énergie. Toutefois, comme pour les rapports précédents, il faudra examiner avec précaution les données disponibles en raison de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19 et de son impact subséquent sur les marchés mondiaux.
2.1.1 Pandémie du coronavirus
Malgré une campagne de vaccination généralisée et l’augmentation des taux de vaccination, une autre vague de COVID-19 causée par les variantes du coronavirus (SARS-CoV-2) a commencé en mars. Sur le plan mondial, il s’agissait de la plus importante vague enregistrée, avec un pic de plus de 900 000 cas journaliers à la fin avril. Les pays les plus durement touchés comptent le Canada, le Japon, le Brésil ainsi que le deuxième pays le plus peuplé au monde, l’Inde, où le nombre de cas confirmés officiellement s’est élevé, à un moment donné, à près d’un demi-million par jour, avec des milliers de morts au quotidien.
Le progrès de la vaccination semble être le principal déterminant pour limiter la flambée de nouvelles infections. Israël, le Royaume-Uni et les États-Unis ont eu les plus hauts taux de vaccination, entre 50 et 60 % de leur population respective ayant reçu au moins une dose de vaccin au moment de la rédaction de ce rapport. La troisième vague de la COVID-19 n’a eu qu’un impact minime ou nul sur ces pays. En comparaison, les pays les plus durement frappés ont en général des taux de vaccination beaucoup plus bas, (p. ex. au Japon, seulement 4 % de la population a reçu au moins une dose de vaccin et en Inde, ce pourcentage s’élève à 11 %.) Au Canada, la campagne de vaccination a connu des retards, ce qui a probablement contribué à sa vulnérabilité face à la nouvelle vague d’infections. Les taux de vaccination ont depuis lors augmenté, et environ 50 % de la population a reçu au moins une dose de vaccin. La campagne de vaccination à l’échelle mondiale va en s’accélérant, et de plus en plus de vaccins sont administrés quotidiennement. Au 21 mai, 1,5 milliard de doses de vaccins avaient été administrées dans le monde.
Au Canada, la troisième vague d’infections a été comparable à la deuxième vague. Les taux d’infection quotidiens ont rapidement augmenté entre le début de mars et la mi-avril. Afin de contrôler les infections, la plupart des Provinces ont rétabli les mesures de confinement et renforcé les restrictions. Par exemple, l’Ontario a de nouveau décrété un ordre de rester à la maison en avril, tandis que le Québec a renforcé les restrictions dans plusieurs régions et maintenu un couvre-feu nocturne qui avait été imposé début janvier. La frontière entre les deux provinces les plus peuplées du Canada est fermée aux déplacements non essentiels depuis le 19 avril 2021. Tandis que les taux d’infection semblent être à la baisse dans la plupart des provinces, le Manitoba reste toujours aux prises avec une flambée de cas.
2.1.2 Demande de pétrole brut dans le monde
Malgré la résurgence du coronavirus et le rétablissement de mesures de confinement dans plusieurs régions, l’économie mondiale semble considérablement plus résiliente que ce que les évaluations précédentes avaient laissé prévoir. Les résultats économiques à la deuxième moitié de 2020 ont été meilleurs que les prévisions après l’allègement des confinements et à mesure que les économies se sont adaptées à de nouvelles façons de travailler. Alors que les projections générales ont été révisées à la hausse avec l’augmentation prévue de l’activité économique à la mi-2021, la reprise économique demeure inégale et varie grandement d’une région et d’un pays à l’autre. De plus, la propagation de nouvelles variantes de la COVID-19 et le renouvellement de mesures de confinement jumelés aux difficultés des chaînes d’approvisionnement pèsent sur l’activité économique dans de nombreuses régions.
Selon la dernière mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) publiée en avril 2021 par le Fonds monétaire international (FMI), l’économie mondiale a connu une contraction d’environ 3,3 % en 2020. L’économie mondiale devrait retrouver une trajectoire vigoureuse de croissance de 6,0 % cette année et enregistrer 4,4 % supplémentaire l’année prochaine.
Les économies avancées demeurent les plus touchées par la pandémie, avec une contraction combinée de 4,7 % l’année dernière. Toutefois, elles devraient récupérer une partie de leurs pertes cette année, avec une croissance de 5,1 %. Les dernières estimations pour la zone euro indiquent une contraction de 6,6 % en 2020. L’Espagne, l’Italie et la France enregistrent encore les pertes les plus importantes, soit de 8 % à 11 %, même si les estimations sont meilleures que ce que prévoyaient les rapports précédents. Malgré un taux de croissance négatif au premier trimestre de 2020 en raison des nouvelles variantes de la COVID-19 ayant mené à des mesures de confinement supplémentaires, un retour à la croissance est projeté pour la zone euro cette année; cette croissance est actuellement projetée à 4,4 %.
Les États-Unis sont sur une solide trajectoire de reprise avec des progrès solides dans le domaine de la vaccination contre la COVID-19, ce qui a permis de réduire le nombre de nouvelles infections d’environ 90 %. En conséquence, cela a contribué à l’allègement des mesures de confinement, au renforcement de la confiance et au soutien de la croissance de l’activité économique. De plus, la relance budgétaire s’est poursuivie avec un plan de sauvetage américain de 1 900 milliards de dollars américains approuvé en mars 2021. Une demande robuste de consommation, y compris des services à contact élevé, est le moteur de la croissance économique. L’amélioration de l’activité économique aux États-Unis s’est étendue sur leurs partenaires commerciaux, y compris le Canada. En général, les États-Unis devraient connaître une croissance de 6,4 % cette année, ce qui représente une révision significativement à la hausse et un rebond considérable après une contraction de 3,5 % au cours de la dernière année.
Alors que les estimations font état d’une contraction de l’économie canadienne de 5,4 % l’année dernière, les rapports du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque du Canada indiquent que les perspectives de reprise économique ont été significativement révisées à la hausse. La deuxième vague d’infections par le coronavirus à la fin de 2020 a démontré que les consommateurs, tout comme les entreprises, ont une grande capacité de s’adapter et de fonctionner en situation de restrictions. Cela a occasionné une solide activité économique au cours de la période où les taux d’infection étaient élevés et où des restrictions considérables ont été imposées au dernier trimestre de 2020. Donc, l’impact économique de la troisième vague devrait être important, mais temporaire, et comme l’indique la Banque du Canada, « la vaccination, les mesures de soutien budgétaires et monétaires, la forte demande étrangère, particulièrement des États-Unis, et les prix plus élevés des produits de base devraient contribuer à une croissance robuste en 2021 ». Néanmoins, les estimations de la Banque du Canada concernant la trajectoire de la reprise diffèrent des projections du FMI et prévoient une reprise plus rapide en 2021 (désormais projetée à 6,5 %) avec une croissance plus modérée de 3,75 % pour 2022. En revanche, le FMI prévoit une reprise plus constante, avec une augmentation de 5,0 % en 2021, et une autre de 4,7 % en 2022.
Les marchés émergents et les économies en développement ont fait preuve d’une moins grande capacité d’adaptation aux défis posés par la pandémie. Même s’ils ont fait face l’an dernier à une contraction économique plus faible que celle des autres (estimée à 2,2 %), ils devraient subir des pertes plus importantes à moyen terme, selon l’analyse du FMI. Par ailleurs, les effets de la pandémie ont été inégaux : les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ayant connu une contraction beaucoup plus importante (7,0 % en 2020) tandis que les pays d’Asie, n’ont enregistré qu’une contraction d’environ 1 %. Cela est principalement dû à la Chine qui a réussi à enregistrer un taux de croissance positif de 2,3 % l’année dernière. De plus, la reprise dans les pays asiatiques devrait s’établir à 8,6 % en moyenne cette année, en comparaison à 4,6 % dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. L’année dernière, l’Inde a subi des effets importants, avec une contraction de l’économie estimée à 8,0 %, mais le pays devrait rebondir avec un taux de croissance prévu de 12,5 % cette année. Néanmoins, avec la troisième vague dévastatrice de COVID-19 survenue ce printemps, les effets sur l’économie restent à voir.
La reprise de l’activité économique a occasionné une demande accrue en pétrole brut et en produits pétroliers. Selon le rapport Monthly Oil Market Report de mai 2021, l’OPEP estime que la demande mondiale en pétrole s’est contractée d’environ 9,5 Mb/j ou de 9,5 % en 2020 comparativement à 2019, soit d’une moyenne de 90,5 millions de barils par jour (Mb/j). Près de 60 % de la contraction de la demande a été enregistrée dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), particulièrement les pays des Amériques et de l’Europe. Avec le déploiement généralisé des vaccins, la demande devrait augmenter de 6,0 Mb/j, menée par les États-Unis et le Canada, pour une moyenne de 96,5 Mb/j en 2021. Les estimations de l’OPEP sont très proches de celles de l’AIE qui se situent à 96,4 Mb/j pour 2021.
Même si les perspectives économiques mondiales sont en générales bonnes, les incertitudes restent exceptionnellement élevées, notamment en ce qui concerne l’évolution de la pandémie, y compris l’augmentation potentielle des cas d’infection, l’émergence de nouvelles variantes et l’accélération ou le ralentissement des campagnes de vaccination. D’autres facteurs, comme les progrès de l’activité industrielle, la persistance des changements dans les préférences des consommateurs, les avantages en termes de productivité d’un déploiement plus rapide des nouvelles technologies numériques, la reprise du marché du travail et les effets des mesures de relance monétaire et budgétaire restent également incertains.
Le prix du panier de référence de l’OPEP (calculé comme une moyenne pondérée de prix du pétrole brut produit par les pays membres de l’OPEP) a atteint une moyenne de 63,24 $ US le baril en avril, ce qui représente une hausse de 16,3 % par rapport à janvier 2021. De plus, la valeur du panier de référence était 3,6 fois plus élevée qu’il y a un an, lorsque le prix était de 17,66 $ US le baril en avril 2020.
2.1.3 Approvisionnement mondial en pétrole brut
Depuis janvier 2021, le groupe OPEP et ses alliés a maintenu une réduction progressive de la production d’environ 7,2 Mb/jour, tandis que l’Arabie saoudite a volontairement réduit sa production de 1,0 Mb/j afin de contribuer à la stabilisation des marchés énergétiques. Tandis que la demande commençait à se redresser, les réductions de production sont restées inchangées et ont soutenu la hausse des prix du pétrole jusqu’en mars, lorsque les prix du pétrole brut ont atteint un sommet. Le 1er avril 2021, le groupe OPEP et ses alliés a annoncé qu’elle allait diminuer lentement le rythme des réductions de production, prévoyant au total une augmentation progressive de l’offre de pétrole de 2,1 Mb/j d’ici la fin juillet 2021. Le groupe doit se réunir de nouveau le 1er juin pour passer en revue sa politique.
En réponse à la reprise de la demande, l’offre mondiale de pétrole a augmenté en avril pour s’établir en moyenne à 93,4 Mb/j et devrait encore augmenter en mai, tandis que le groupe OPEP et ses alliés continue de diminuer ses réductions de production, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Selon une perspective annuelle, l’offre mondiale de pétrole devrait atteindre une moyenne de 95,5 Mb/j cette année. L’AIE prévoit que la croissance de la production de pétrole hors groupe OPEP et ses alliés sera menée par le Canada, avec une offre de 0,34 Mb/j, soit près d’un quart de l’augmentation de la production de 1,4 Mb/j. Même si l’offre projetée est inférieure de 1 Mb/j environ à la demande projetée cette année, les niveaux de capacité de production de réserve restent très élevés, en particulier dans les pays de l’OPEP. Cette capacité de production de réserve pourrait être exploitée pour aider à équilibrer les marchés si un tel besoin se fait sentir.
L’année dernière, la baisse de 0,9 Mb/j de la production de pétrole aux États-Unis représente le plus grand déclin annuel enregistré par l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis, qui sont passés d’une production record de 12,2 Mb/j en 2019 à une production de 11,31 Mb/j en 2020. Le déclin de la production découle de la réduction de l’activité de forage entraînée par la faiblesse des prix du pétrole l’année dernière. Malgré la hausse des prix du pétrole ces derniers mois, l’EIA prévoit une nouvelle baisse de la production cette année, avec une moyenne de 11,02 Mb/j, avant une reprise en 2022.
L’effondrement des prix du pétrole l’année dernière a causé des marges de raffinage très faibles qui ont forcé la fermeture de nombreuses raffineries. À l’échelle mondiale, on rapporte qu’environ 2,0 Mb/j de capacité de raffinage ont été mis hors service à la fin de l’année dernière, les États-Unis représentant près de 60 % de cette capacité, soit 1,2 Mb/j réparti sur une dizaine de raffineries. Malgré la remontée des prix de l’essence, le redémarrage de ces raffineries pourrait avoir lieu en 2022-2023, tandis que de nombreuses fermetures pourraient se révéler permanentes. Cette situation a accentué les pressions sur l’offre d’essence et entraîné donc la hausse des prix à la pompe.
De plus, la perturbation du plus grand réseau d’oléoducs des États-Unis – le Colonial Pipeline – en mai 2021 a augmenté la pression sur les prix de l’essence qui connaissaient déjà une hausse rapide. Le Colonial Pipeline est un système oléoduc d’environ 9 000 km et de 2,5 Mb/j qui transporte des produits pétroliers raffinés, y compris de l’essence, du Texas au New Jersey, et qui sert plusieurs marchés le long du parcours par l’intermédiaire de diverses lignes secondaires. Cet oléoduc est donc un mode d’expédition important de carburants de transport sur la côte Est, en particulier pour plusieurs États du sud-est des États-Unis, et fournit environ 45 % de l’approvisionnement en carburant de la région. Le 7 mai, les activités de l’oléoduc ont été interrompues par une cyberattaque de type rançongiciel. Il a fallu plus d’une semaine pour rétablir pleinement les activités de l’oléoduc. La panique au niveau des achats a fait grimper la demande en essence de jusqu’à 70 %. On a indiqué que 7 stations-service sur 10 en Caroline du Nord ont été à court d’essence à un moment donné.
2.2 Prix de l’essence dans l'ensemble du Canada
Comme on l’a indiqué dans la mise à jour de février 2021 (pour publication le 1er avril 2021), les prix de l’essence au Canada sont étroitement liés aux prix de l’essence aux États-Unis, en raison du partage de ressources et d’infrastructure entre les deux pays. Par conséquent, la conjoncture aux États-Unis a un impact direct sur les prix de l’essence au Canada, y compris dans les plus grandes villes canadiennes. Par exemple, Toronto et le reste du sud de l’Ontario suivent les mouvements des prix de gros de Buffalo, New York (NY) et Rochester (NY), tandis que Montréal suit les prix d’Albany (NY).
Cette année, la saison de la conduite estivale devrait avoir un impact significatif sur les prix de l’essence aux États-Unis et au Canada. Dans le cadre d’une forte reprise de l’activité économique, la demande d’essence aux États-Unis augmente rapidement, en grande partie grâce à l’allègement des restrictions. L’utilisation de véhicules personnels semble être privilégiée tant pour les déplacements quotidiens que pour les voyages d’agrément. Selon les données de l’Energy Information Administration (EIA) des États-Unis, la consommation d’essence aux États-Unis est en voie d’atteindre une moyenne de près de 9,0 Mb/j cet été (avril-septembre), soit 1,2 Mb/j ou 15,4 % de plus que l’été dernier, néanmoins toujours environ 6,3 % de moins qu’à l’été 2019. Dans une perspective annuelle, la consommation d’essence des États-Unis devrait atteindre une moyenne de 8,7 Mb/j, soit 8,8 % de plus que les niveaux de 2020, mais demeurent 6,5 % en dessous des niveaux de 2019.
L’augmentation rapide de la demande et le resserrement de l’offre ont entraîné une hausse des prix dans les deux pays. En plus des facteurs du marché, l’augmentation de la taxe fédérale sur le carbone au Canada a contribué à la hausse du prix de l’essence. Le 1er avril 2021, le coût du carbone a augmenté de 10 $ par tonne, ce qui a entraîné une augmentation d’environ 2,2 cents par litre d’essence pour le consommateur ordinaire, selon les calculs de l’Agence du revenu du Canada.
Par la suite, entre la mise à jour précédente (février 2021, pour publication le 1er avril 2021) et la présente mise à jour, le prix moyen de l’essence au Canada sur trois mois a augmenté de 16,6 %. Dans une perspective d’année en année, toutefois, le prix moyen de l’essence sur trois mois est de 40,3 % plus élevé que l’année précédente. Une augmentation des prix de l’essence a été observée à travers le Canada, cependant, à des degrés divers. L’augmentation la plus faible a été observée dans les territoires (10 % à 11 % au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest), tandis que dans les provinces, les prix de l’essence ont augmenté de 15 % à 16 % au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique et de 20 % à 22 % au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les prix au Nunavut n’ont vu qu’un ajustement mineur de 0,4 % relié exclusivement à l’augmentation des prix du carbone.
Néanmoins, en raison du nombre de facteurs qui ont une incidence sur le prix de l’essence, il est extrêmement difficile de prévoir avec certitude la tendance que suivront les prix à la pompe dans l’avenir.
Au Canada, les prix de l’essence incluent toutes les taxes applicables. Les prix varient beaucoup à travers le Canada, surtout en raison de la différence dans les genres et les montants de taxes perçues sur le carburant dans les différentes provinces et divers territoires. La présente mise à jour calcule les prix moyens de l’essence ordinaire qui sont facturés à la pompe. Les données sur les prix du carburant ont principalement été obtenues de Kent Marketing pour le compte de Ressources naturelles Canada, en fonction des prix quotidiens du carburant publiés pour 78 endroits dans l’ensemble du Canada. Ces données ont été vérifiées auprès d’autres bases de données qui font elles aussi un suivi des prix du carburant dans tout le Canada.
Conformément à la méthodologie du rapport annuel, afin de déterminer le prix moyen de l’essence par province ou territoire, nous avons eu recours dans la présente mise à jour à des moyennes pondérées d’après la population pour mieux nous conformer à la réalité. Ainsi, les centres métropolitains plus grands représentent une plus grande partie du prix total moyen en comparaison avec les plus petites municipalités.
Le tableau ci-dessous montre le prix moyen de l’essence ordinaire pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, exprimé en dollars par litre, pour la période de mars à mai 2021 :
|
Province/territoire |
Prix du carburant actuel |
Prix du carburant - mise à jour du 1er avril 2021 |
Changement de prix |
|
Alberta |
1,191 $ |
1,007 $ |
0,184 $ |
|
Colombie-Britannique |
1,476 $ | 1,270 $ |
0,206 $ |
|
Manitoba |
1,198 $ | 0,994 $ |
0,204 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
1,241 $ | 1,028 $ |
0,213 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,409 $ | 1,212 $ |
0,197 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
1,247 $ | 1,023 $ |
0,224 $ |
|
Ontario |
1,252 $ | 1,073 $ |
0,179 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
1,251 $ | 1,051 $ |
0,200 $ |
|
Québec |
1,280 $ | 1,111 $ |
0,169 $ |
|
Saskatchewan |
1,222 $ | 1,025 $ |
0,197 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1,328 $ | 1,204 $ |
0,124 $ |
|
Nunavut |
1,108 $ | 1,104 $ |
0,004 $ |
|
Yukon |
1,358 $ | 1,221 $ |
0,137 $ |
Les données sur les prix du carburant ont été extraites pour une période de trois mois (16 février au 14 mai 2021) afin de suivre la tendance du prix courant de l’essence. Des rapports ultérieurs cibleront des périodes de trois mois suivant la période visée dans la présente étude. On a constaté que les prix moyens du litre d’essence par province ou territoire variaient entre 1,108 $ au Nunavut et 1,476 $ en Colombie-Britannique et que la moyenne canadienne était de 1,285 $, une hausse de 18,3 cents depuis la dernière mise à jour sur les prix du carburant (février 2021 pour publication le 1er avril 2021).
Les prix de l’essence au Nunavut sont habituellement fixés pour une année civile complète et présentent de rares fluctuations au cours de l’année. Toutefois, au 1er avril 2021, une nouvelle mise à jour des prix a été publiée pour refléter la hausse annuelle de la taxe fédérale sur le carbone qui a fait augmenter le prix moyen de 0,4 cent pour le présent rapport. Cependant, cela n'a eu aucun effet sur les taux de remboursement et ils sont demeuré constant au Nunavut. En raison de sa pratique unique d’établissement des prix de l’essence pour une année complète, il est prévu que les prix moyens du Nunavut demeureront constants pour la prochaine mise à jour sur les prix du carburant et le prochain rapport annuel.
2.3 Taxes de vente
Pour la présente mise à jour, une étude a été menée afin de déterminer si des changements pertinents dans les taxes de vente fédérales et provinciales auraient eu une incidence immédiate sur les taux de remboursement. Au moment de publier cette mise à jour, aucune variation des taxes de vente n’avait été observée au Canada comparativement au rapport annuel précédent. De plus pour l’instant, aucun changement n’est prévu dans l’immédiat.
3 Répercussions des prix de l’essence sur les taux de remboursement
3.1 Consommation de carburant
Pour le calcul sur la part des frais de carburant dans les coûts totaux d’utilisation des véhicules, la méthodologie employée dans le rapport annuel a été strictement respectée. La consommation de carburant pour chacun des modèles examinés dans le cadre de l’étude a donc été combinée aux prix moyens dans chaque province et territoire pour déterminer la part des frais de carburant dans les coûts d’utilisation, en fonction d’une moyenne de 20 000 kilomètres par année.
3.2 Taux de remboursement mis à jour
À titre de comparaison, le tableau suivant offre une mise à jour sur les taux de remboursement pour le service commandé et le transport quotidien ainsi que pour les taux calculés précédemment dans le rapport annuel de novembre 2020 (pour publication le 1er janvier 2021) et la mise à jour sur les prix du carburant de février 2021 (pour publication le 1er avril 2021) :
Barème des taux de remboursement actuels (en dollars par kilomètre)
|
Service commandé |
Transport quotidien |
|||||
|
Province et territoire |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2021 |
Mise à jour du 1er janvier 2021 |
Mise à jour actuelle sur le carburant |
Mise à jour du 1er avril 2021 |
Mise à jour du 1er janvier 2021 |
|
Alberta |
0,500 $ |
0,485 $ |
0,485 $ |
0,195 $ |
0,180 $ |
0,180 $ |
|
Colombie-Britannique |
0,550 $ |
0,530 $ |
0,525 $ |
0,230 $ |
0,215 $ |
0,210 $ |
|
Manitoba |
0,510 $ |
0,495 $ |
0,495 $ |
0,205 $ |
0,185 $ |
0,185 $ |
|
Nouveau-Brunswick |
0,535 $ |
0,520 $ |
0,515 $ |
0,210 $ |
0,190 $ |
0,185 $ |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,575 $ |
0,555 $ |
0,545 $ |
0,225 $ |
0,205 $ |
0,195 $ |
|
Nouvelle-Écosse |
0,545 $ |
0,525 $ |
0,520 $ |
0,210 $ |
0,190 $ |
0,185 $ |
|
Ontario |
0,570 $ |
0,555 $ |
0,550 $ |
0,210 $ |
0,195 $ |
0,190 $ |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,525 $ |
0,510 $ |
0,500 $ |
0,210 $ |
0,195 $ |
0,190 $ |
|
Québec |
0,545 $ |
0,530 $ |
0,525 $ |
0,220 $ |
0,205 $ |
0,200 $ |
|
Saskatchewan |
0,510 $ |
0,495 $ |
0,495 $ |
0,205 $ |
0,185 $ |
0,185 $ |
|
Territoires du Nord-Ouest |
0,630 $ |
0,615 $ |
0,615 $ |
0,275 $ |
0,260 $ |
0,260 $ |
|
Nunavut |
0,605 $ |
0,605 $ |
0,605 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
0,250 $ |
|
Yukon |
0,615 $ |
0,600 $ |
0,595 $ |
0,280 $ |
0,265 $ |
0,260 $ |
Remarque : Tous les chiffres ont été arrondis au demi-cent le plus près.
L’incidence des prix de l’essence sur les taux de remboursement était modérée pour la présente mise à jour. En comparaison avec la mise à jour sur les prix du carburant de février 2021 (pour publication le 1er avril 2021), les taux de remboursement pour les déplacements en service commandé et les transports quotidiens ont tous les deux affiché des augmentations variant de 1,5 cent à 2,0 cents le kilomètre dans les provinces. Pour les territoires, les deux taux ont augmenté de 1,5 cent le kilomètre, à l'exception du Nunavut, où ils sont demeurés constants. Les moyennes pondérées canadiennes ont augmenté de 1,5 cents le kilomètre pour le taux de déplacement et pour le transport quotidien et se situent maintenant à 54,5 cents le kilomètre pour le taux de déplacement et à 21,0 cents le kilomètre pour le transport quotidien.
Le carburant représente en moyenne 11,0 cents le kilomètre dans le coût global d’utilisation des véhicules, allant de 10,2 cents en Alberta à 16,3 cents au Yukon. Les facteurs socioéconomiques touchant le marché mondial de l’énergie sont difficilement prévisibles, et il est difficile de prévoir le prix de l’essence pour les trois prochains mois. Les changements futurs seront reflétés dans le prochain rapport mise à jour sur les prix du carburant.