Un examen exhaustif du Règlement du CNM a été réalisé afin de moderniser le document. Bien que les modifications apportées au Règlement soient en grande partie de nature rédactionnelle et servent à harmoniser le libellé du document aux pratiques…
Le nouveau Règlement du CNM est entré en vigueur le 7 juin 2006. De ce fait, les références au Règlement dans les « Lignes directrices à l'intention des comités chargés d'examiner et d'instruire des griefs » ont été…
Cette page contient une liste des principaux changements au Règlement du CNM à partir du 7 juin 2006. Vous pouvez lire le texte complet du Règlement au http://www.njc-cnm.gc.ca/doc.php?lang=fr&sid=28
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