le 16 avril 2018
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don Graham.
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Rapport et recommandations du sous‑comité du CPSST et du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME) – Protégeons la santé mentale au travail
N. Huggins, co‑présidente de la partie patronale du CMEME, présente le rapport définitif et les recommandations du sous‑comité du CPSST et du CMEME sur ses travaux de révision du Sondage de Protégeons la santé mentale au travail(PSMT), destiné à être utilisé par les ministères et organismes comme outil complet pour évaluer la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le sous‑comité a préparé une version modifiée des questions au sondage, des définitions abrégées, les facteurs dans le milieu de travail affectant la santé et la sécurité psychologiques, ainsi que les feuilles de travail qui accompagnent chacun des facteurs de risque. Le sous‑comité a ajouté un nouveau facteur, intitulé « Diversité et inclusion », qu’il a harmonisé aux travaux du groupe de travail mixte sur la diversité et l’inclusion.
Dans le cadre de son rapport, le sous‑comité a formulé trois recommandations au CPSST : - Le CPSST devrait examiner l’outil dans son ensemble avant d’accepter ou d’approuver les changements recommandés;
- Avant de mettre au point le sondage révisé, on recommande aux co‑présidents du CPSST de joindre le personnel de Protégeons la santé mentale au travail afin qu’il examine le travail effectué. On garantira ainsi que les ajouts et les changements apportés au sondage original de Protégeons la santé mentale au travail sont conformes à l’intention et à l’approche d’analyse du sondage original.
- Il faudrait communiquer avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de déterminer si des experts peuvent créer une carte de pointage. On s’assurera de mesurer et de calculer les déviations et les intersections qui présentent un intérêt.
Le Comité examine les travaux et remercie le CMEME d’avoir collaboré à ce projet. En ce qui concerne les recommandations, B. Kingston indique que le sondage original de PSMT n’a jamais été conçu pour exécuter une analyse statistique et rendre compte des déviations standard. Il sert simplement de mesure de la véracité de chacun des énoncés et vise à souligner les secteurs où une organisation peut éprouver des problèmes et les facteurs qu’il faut améliorer. Il est donc suggéré de modifier la carte de pointage originale afin de tenir compte des nouveaux facteurs et des nouvelles questions. Le Comité s’entend sur le fait qu’il serait bénéfique de mener un examen indépendant du sondage révisé et suggère que l’on pourrait demander à la Commission de santé mentale de mener un examen. - Présentation : Gains nets : Comment l’apprentissage en ligne peut aider - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Le 21 juillet 207, l’Unité des politiques en matière de SST du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a présenté au Comité les résultats de son analyse de l’environnement en matière de santé et sécurité au travail (SST) qui visait à recueillir des données en vue d’évaluer le rendement des ministères et organismes dans l’ensemble de la fonction publique relativement à la santé et sécurité au travail. Le besoin de centraliser davantage la formation est l’une des principales conclusions de ce rapport. Le Comité a donc demandé à inviter l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de présenter les divers types de formation offerts à l’heure actuelle.
Chris Moore, gestionnaire des Services de formation et d’éducation du CCHST fait une présentation sur le fonctionnement du CCHST et sur la façon dont il offre des cours d’apprentissage en ligne sur la santé et la sécurité à l’échelle du pays à l’ensemble des secteurs et des industries, y compris la fonction publique fédérale. Le Centre a établi des partenariats avec des ministères comme l’EFPC, Santé Canada, Transports Canada et Parcs Canada. Le Centre est régi par un conseil tripartite formé d’employeurs gouvernementaux, syndicaux et non‑gouvernementaux, qui examine tous les cours avant leur lancement. À l’heure actuelle, un certain nombre de cours pourrait présenter un intérêt pour le gouvernement fédéral, y compris : la santé mentale au travail (ensemble de cinq cours), la violence en milieu de travail, la partie II du Code canadien du travail, le programme de prévention des risques fédéral et l’amiante dans le milieu de travail. Il est possible d’adapter tous les cours afin de répondre à des besoins particuliers; ces cours sont offerts en ligne ou en personne, au besoin. Le Centre se réjouit de la possibilité de collaborer avec davantage de ministères et d’organismes pour élaborer des documents d’apprentissage propres aux priorités actuelles.
Le Comité reconnaît la valeur du travail qu’effectue le Centre, mais des inquiétudes ont été soulevées concernant le niveau de participation des agents négociateurs et des syndicats à l’élaboration de ses cours. Il est indiqué que c’est habituellement les employeurs qui communiquent avec le Centre afin de lui demander de concevoir des outils de formation précis; toutefois, tous les cours sont examinés par le conseil tripartite, qui comprend des agents négociateurs. Le Comité insiste sur l’importance de faire participer les agents négociateurs dès le lancement d’une initiative de santé et sécurité au travail et de l’exigence juridique de le faire, ainsi que de garantir la présence et la visibilité de leur collaboration et de leurs commentaires. - Présentation : Partenariat avec le Programme de prévention des risques et outils de gouvernance - Affaires mondiale Canada (AMC)
Nathalie Crête, chef d’équipe du Programme de prévention des risques, et Guy Filteau, directeur adjoint, Santé et sécurité au travail, Affaires mondiales Canada, font une présentation sur l’outil en ligne du Programme de prévention des risques (PPR) lancé récemment à Affaires mondiales. Au cours des dernières années, AMC s’est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de sensibilisation solide consacré à la santé et à la prévention au travail (SPT) pour tous les employés au Canada et à l’étranger. Ce travail comprend le lancement d’une page intranet sur la SPA en 2016, qui offre aux employés des outils, des documents et plus de 100 pratiques et procédures de travail sécuritaires (PPTS), en plus d’organiser des activités promotionnelles tout au long de l’année, dans le cadre desquelles les gestionnaires et les employés font la promotion des PPTS et y participent. Plus récemment, en février 2017, le ministère a lancé un outil en ligne novateur de SPT, qui vise à rationaliser la gestion des ressources de SST et à permettre l’échange de renseignements entre les 115 missions à l’étranger et les 100 comités de SST d’AMC. Cet outil est offert uniquement aux employés d’AMC pour l’instant; on suggère toutefois d’appliquer ce modèle d’échange d’information à l’échelle de la fonction publique, puisque de nombreux ministères et organismes travaillent en silos. Ce modèle donnerait lieu à une collaboration accrue et à un plus grand nombre de partenariats, en plus d’éviter le dédoublement d’efforts et de centraliser les besoins en formation et les documents à cet égard, pour une plus grande uniformité à l’échelle de la fonction publique. En guise de prochaine étape, AMC cherchera à établir des partenariats et à participer à des consultations afin de présenter ce modèle comme une façon d’uniformiser la santé, la sécurité et le bien‑être des employés, au pays et à l’étranger, et d’en faire la promotion.
Le Comité reconnaît le potentiel qu’offre un outil centralisé comme celui‑ci et demande à voir une démonstration en direct de l’outil en ligne du PPR.
On indique que, même s’il faut que tous les employés aient accès aux documents et aux outils liés à la SST, on devrait mettre davantage l’accent à former adéquatement les membres du Comité de SST, à les aider à comprendre leurs responsabilités et à leur donner les outils dont ils ont besoin, puisque ce sont eux qui dirigeront les changements à l’échelle du pays. - Questions à la suite du lancement des communiqués du CPSST
À la suite de l’envoi de plusieurs communiqués du CPSST aux co‑présidents des ministères et organismes, la communauté a envoyé de nombreuses questions, qui sont présentées au Comité afin qu’il y réponde. Le Comité convient que le secrétariat peut répondre à ces questions. - Mise à jour du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail
Sean Ross, co‑président du Centre d’expertise, présente au Comité une mise à jour sur les activités menées au Centre actuellement.
Depuis sa création, en février 2017, le Centre occupe une présence de plus en plus grande et il a reçu de nombreux commentaires positifs sur les avantages à avoir un portail centralisé sur la santé mentale en milieu de travail. Une activité de formation d’un après‑midi a récemment été organisée pour les champions de la santé mentale de la fonction publique. Elle visait à mieux les outiller pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs fonctions et à leur présenter les divers outils à leur disposition. Le Centre s’emploie actuellement à élaborer un répertoire de documents et de matériel qui seront bientôt mis à la disposition du public. Outre ce travail, le Centre cherche aussi à créer un endroit permanent où les personnes peuvent se rendre et consulter des documents sur divers sujets liés à la santé mentale; il reste toutefois à déterminer le lieu et la structure de gouvernance.
Le Comité a des questions sur les autres centres de santé mentale et les autres initiatives en cours et se demande s’ils seraient semblables. On indique que, même si l’intégration d’autres centres peut faire l’objet de discussions, les modalités de cette intégration exigeraient la collaboration et le soutien complets des agents négociateurs. - Amiante (point permanent)
Aucune mise à jour à signaler. - Légionnelle (point permanent)
Aucune mise à jour à signaler. - Tour de table
S/O - Prochaine réunion
Le 23 novembre 2017
Levée de la séance
La réunion est levée à 12 h 5.