le 17 avril 2018
Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPSST) se réunit à 9 h 30, dans la salle 718, tour Ouest, 240, rue Sparks, sous la direction du coprésident Don Graham.
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Présentation : Mise à jour sur l’éventuel Centre d’innovation fédéral pour la santé mentale et le mieux-être – Centre d’innovation national pour la santé mentale
R. Leblanc, directeur, Gestion du milieu de travail et santé, et P. Collin, gestionnaire de projet, Centre d’innovation pour la santé mentale et le mieux-être, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), présentent un exposé sur le nouveau Centre canadien d’innovation pour la santé mentale en milieu de travail qui devrait ouvrir au cours de la nouvelle année. Conformément aux recommandations du groupe de travail mixte visant à aborder la santé mentale en milieu de travail, cette initiative conjointe entre ISDE, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) vise à établir un centre dans le but de promouvoir la santé psychologique, la sécurité et le mieux‑être dans tous les aspects du milieu de travail, et ce, au moyen de la collaboration, de l’inclusion et du respect. L’idée a d’abord été proposée en janvier 2017 afin de fournir un lieu physique où les employés peuvent avoir accès à des ressources et à des activités axées sur la santé mentale et le mieux‑être (p. ex. des séminaires et des ateliers) offertes par des experts en la matière. Conformément aux consultations menées avec divers intervenants au cours des étapes d’élaboration et de planification, la construction du Centre commencera en décembre et l’ouverture est prévue au début de février 2018. Le Centre sera situé à l’étage principal de l’immeuble C.D. Howe, au 235, rue Queen, à Ottawa (Ontario), et abritera des espaces de travail et une technologie modernes qui permettront à des employés de l’ensemble du pays d’avoir accès à ses services. Le Centre offrira un large éventail de programmes qui traiteront de tous les aspects de la santé mentale; les commentaires et les suggestions sur de nouveaux programmes à offrir aux personnes et aux ministères continueront d’être recueillis. Le Centre a obtenu suffisamment de fonds pour ouvrir ses portes et commencer à offrir un éventail de programmes. Cependant, dans le but de soutenir ses activités, le Centre demande la collaboration des syndicats et des employeurs afin d’en faire la promotion, appuyer ses activités et collaborer à l’élaboration de programmes à venir.
Le Comité félicite l’équipe pour son travail sur le Centre et s’empressera d’en faire la visite au cours de la nouvelle année. En ce qui concerne l’obtention de soutien, il a été recommandé que le Centre élargisse sa visibilité en présentant un exposé aux chefs des ressources humaines et aux comités de SST dans l’ensemble de la fonction publique, ainsi qu’aux présidents des syndicats au cours de la prochaine réunion trimestrielle du Conseil national mixte (CNM). C. Ormsby, du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), a offert d’afficher la présentation en ligne afin de rehausser la visibilité du Centre. Le Comité suggère qu’une collaboration syndicale‑patronale de premier plan soit visible afin d’accroître la légitimité, la validité et la participation parmi les employés, à mesure que l’élaboration des programmes progresse. On s’interroge sur les liens que le Centre entretiendra avec le Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail. On mentionne que des discussions ont eu lieu entre les deux centres et que bien que les deux soient ouverts à la collaboration, d’autres discussions seront nécessaires en ce qui concerne la façon dont les deux peuvent évoluer. - Présentation : Vision du Milieu de travail du GC et présentation des Guides (SST) à l’appui de l’expérience des organisations clientes en vue d’adopter les principes du Milieu de travail du GC
M. DeKelver, Solutions pour le milieu de travail – Services immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), présente un exposé sur le Milieu de travail du GC, une initiative lancée dans le cadre d’Objectif 2020 dont le but est de moderniser le milieu de travail par l’innovation, la technologie et le travail axé sur l’activité. Les Guides sont les outils qui accompagnent le Milieu de travail du GC et leur objectif est d’orienter les intervenants organisationnels dans le cadre de cette modernisation et de cette transformation du milieu de travail. Le Milieu de travail du GC et les Guides sont orientés par les sept principes suivants : souplesse, efficacité, santé, collaboration, numérique, vert et inclusion. En utilisant la technologie et des espaces de travail optimisés et modernisés, on vise à favoriser une expérience plus positive pour les employés et améliorer la santé et le bien‑être en général. Plus de 60 millions de dollars ont été investis dans la modernisation du milieu de travail du ministère et environ 2 700 personnes en bénéficieront. La mise en œuvre devrait commencer en mars 2018. Toutefois, de nouveaux défis en matière de sûreté et de sécurité accompagnent cette modernisation. Alors que les espaces de travail sont de plus en plus flexibles et avancés sur le plan technologique, les employés peuvent travailler à partir de plusieurs lieux différents et, par conséquent, il a été reconnu qu’un Guide de SST devait être élaboré pour aider à aborder ces nouveaux défis. À cet égard, un examen a déjà été mené sur certaines questions, notamment : l’assurance que les nouveaux lieux de travail respectent les normes de SST préalablement à la mise en œuvre; les évaluations des incidences sur la santé mentale; la capacité de satisfaire à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et de veiller à ce que l’équipement réponde aux besoins des employés; déterminer les outils et le personnel en cas d’urgence; établir les nouvelles procédures établissant les responsabilités des employés et des gestionnaires et donner accès à la formation dont ils ont besoin.
Le Comité souligne qu’il s’agit là d’un énorme changement culturel par rapport au milieu de travail traditionnel et, bien qu’ambitieuses, la planification et la mise en œuvre auraient dû comporter une consultation plus vaste avec les organisations d’employés. La consultation favorise la confiance et, en retour, l’acceptation et la reconnaissance d’un objectif conjoint. Les membres du Comité mentionnent qu’il est possible que ce projet suscite une certaine résistance, étant donné que les employés n’ont pas été consultés et ne comprennent pas comment ils pourront profiter de ces changements. De plus, sur le plan juridique, les conséquences en matière de SST qui découlent de ce projet de modernisation nécessitent une véritable consultation avec les employés afin de satisfaire aux exigences en vertu du Code. Sur le plan de l’accessibilité, la modernisation du milieu de travail aurait dû comprendre une consultation avec les groupes d’équité en matière d’emploi tels que le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi du CNM. À mesure que cette initiative progresse, le Comité insiste sur la nécessité de mener des consultations appropriées et de veiller à ce qu’il soit possible de mesurer le succès et l’efficacité de cette initiative. Le Comité offre de faciliter les liens entre SPAC et les organismes de consultation appropriés, au besoin. - Présentation : Programme d’apprentissage mixte (PAM) – étude conjointe sur la santé et la sécurité au travail
R. Lépine et C. Gilbert, codirecteurs, Programme d’apprentissage mixte, ont demandé la possibilité de se présenter devant le Comité pour obtenir des conseils techniques sur la tenue de l’étude conjointe du Programme afin de déterminer les besoins de formation des comités de santé et de sécurité dans la fonction publique fédérale, ainsi que les mécanismes appropriés pour toute formation requise, conformément à la Directive sur la santé et la sécurité au travail (SST) du CNM et le Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité du Code canadien du travail. Cette étude a été mandatée à la suite du protocole d’entente (PE) entre le SCT et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour les conventions collectives des groupes PA, SV, TC et EB. Cette étude aidera à définir les objectifs d’apprentissage pour les membres du comité de SST et à déterminer les compétences et les comportements nécessaires en vue de promouvoir la santé et la sécurité au travail. À l’appui de cette étude, le Comité reconnait le manque flagrant de formation centralisée pour les employés, en particulier les membres du comité de SST. Le Comité a sans cesse reconnu que toute formation centralisée de ce genre devait être élaborée conjointement et l’étude du PAM constitue un point de départ tout indiqué. C. Ormsby, SCT, et D. St‑Jean, AFPC, ont convenu de travailler en étroite collaboration avec le PAM et de fournir toute aide requise. Cependant, le Comité recommande que le PAM fasse des recherches et examine et valide les études qui sont accessibles à l’heure actuelle afin de mieux comprendre le paysage actuel, déterminer les lacunes et diriger les ressources aux meilleurs endroits. Le Comité encourage les présentateurs à examiner les ministères qui ont mis en place de bons programmes de formation (par exemple, le Conseil national de recherche du Canada [CNRC]) et à établir comment ces programmes peuvent être adoptés, améliorés et mis en œuvre dans d’autres ministères. - Présentation : Projet de loi C-65
Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, et Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail, Emploi et Développement social Canada (EDSC), présentent un exposé sur le projet de loi C-65 qui a franchi l’étape de la première lecture le 7 novembre 2017 et qui vise à modifier la législation, comme le Code canadien du travail, pour fournir de nouvelles protections à tous les travailleurs visés par la compétence fédérale, y compris les parlementaires et leur personnel, contre le harcèlement et la violence au travail. À l’heure actuelle, deux régimes distincts traitent de la violence et du harcèlement sexuel au travail (les partie II et partie III du Code). Les exigences, les applications et les mécanismes de résolution de chaque régime sont différents, ce qui entraîne un déséquilibre dans le traitement de ces deux enjeux. De plus, les régimes visent des lieux de travail différents, mais aucun ne s’applique au Parlement. Les changements proposés visent l’établissement d’un régime exhaustif qui porterait sur l’éventail complet du harcèlement et de la violence (physique et psychologique) et qui s’appliquerait aux secteurs privés régis par la réglementation fédérale, à la fonction publique et aux employés sur la Colline. Les changements feraient aussi en sorte que les employeurs mènent des enquêtes sur les situations de harcèlement et que ces dernières soient consignées et signalées, et qu’ils fournissent du soutien aux employés touchés; à l’heure actuelle, les employeurs n’ont pas ces obligations. Le projet de loi propose également d’adopter des mesures renforcées en matière de protection de la vie privée afin d’encourager les employés à formuler des plaintes de harcèlement sexuel ou de violence en plus grand nombre. Les modifications proposées ont pour but de favoriser un changement culturel dans les milieux de travail du Canada pour prévenir le harcèlement et la violence, ainsi que d’intervenir et de soutenir les employés lorsque de telles situations se produisent. Pour appuyer ce changement, si la loi est adoptée, le gouvernement a l’intention de mettre en place des mesures, par exemple : le renforcement de la sensibilisation au harcèlement et à la violence, des outils d’éducation et de formation pour les employés et les employeurs, ainsi qu’une ligne sans frais afin d’aider les employés à naviguer dans le processus et appuyer les employeurs lors de la mise en place de politiques et de processus. On s’attend à ce que les comités en milieu de travail jouent un rôle essentiel pour veiller à la sécurité au travail. Le projet de loi est en attente de la deuxième lecture à la Chambre.
Le Comité est très optimiste au sujet des modifications proposées et a hâte de découvrir la forme que prendra la mise en œuvre et les ressources qui seront offertes aux employés et aux employeurs. Le Comité insiste sur l’importance de mener des consultations conjointes et offre ses services pour l’élaboration d’outils de formation et d’appui pour la suite des choses. Tel qu’il est mentionné, le projet de loi doit d’abord progresser avant qu’il soit possible d’entreprendre l’élaboration des règlements et des outils de soutien. Des consultations auront lieu avec les intervenants au moment approprié. Le Comité remercie les présentateurs pour leur compte-rendu. Lorsque les travaux auront progressé, le Comité invitera les présentateurs à une réunion éventuelle. - Amiante (point permanent)
Aucune mise à jour à signaler. - Légionnelle (point permanent)
Aucune mise à jour à signaler. - Tour de table
S.O. - Prochaine réunion
Le 18 janvier 2018
Levée de la séance
La réunion est levée à 12 h 15.