le 21 octobre 2019
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Liste des membres du CPMSST à afficher en ligne
Le Comité approuve la version finale de la liste des membres du CPMSST à afficher en ligne. On souligne qu’un poste est vacant pour la partie patronale, celui-ci sera comblé prochainement. - Sous-comité sur les personnes compétentes
Le conseiller du Comité rappelle aux membres que le sous‑comité sur les personnes compétentes recommencera à se réunir régulièrement et que la première réunion est prévue le 24 janvier 2018. Le but du sous‑comité est d’élaborer des ressources à fournir aux ministères pour les aider à naviguer dans le processus de nomination d’une personne compétente pour la tenue d’une enquête sur la violence au travail. On convient que les membres du CPMSST peuvent inviter des experts sur le sujet, peut importe la partie qu’ils représentent à assister à la réunion en tant que participants. - Questions de la collectivité de la SST
Une question à savoir si « l’expérience en matière de dommages psychologiques devrait être considérée comme un critère pour qualifier une personne de compétente » est présentée au Comité.
Le Comité a d’abord estimé que les connaissances et la prise de conscience des risques psychologiques pouvaient être pertinentes, selon la situation, mais qu’il ne s’agissait pas d’une exigence. Le Comité convient que le sous‑comité sur les personnes compétentes pourrait examiner cette question et y répondre dans le cadre de ses travaux.
Une question sur la différence entre un dommage mental et un dommage psychologique et sur les termes et les définitions que la fonction publique devrait utiliser est soulevée. On explique que le dommage mental peut être diagnostiqué et qu’elle fait partie du DSM, alors que la dommage psychologique est moins grave et il se peut qu’elle ne cause aucune déficience. Pour mieux comprendre les termes que la fonction publique devrait utiliser et prendre les décisions nécessaires, D. St-Jean offre d’apporter de la documentation pour en discuter au cours de la prochaine réunion. - Élaborer une présentation sur le CPMSST
À la suite de la distribution des communiqués et des procès‑verbaux du CPMSST aux coprésidents du Comité national d’orientation en matière de SST, le Comité a reçu quelques invitations à présenter un exposé sur son rôle et ses responsabilités à divers ministères et comités. Étant donné le nombre de demandes, on suggère que le Comité élabore un exposé qui pourrait être présenté en diffusion Web et invite les membres de la collectivité qui seraient intéressés. On convient qu’au moment d’élaborer cet exposé, le Comité commencera par l’élaboration d’un dossier de présentation. D. St‑Jean fait allusion à une présentation effectuée dans le passé et offre de recueillir des renseignements pour entreprendre l’élaboration de l’exposé. En attendant, le Comité examinera la possibilité de mettre à jour le site Web du CNM afin de fournir des renseignements plus approfondis sur le rôle et les responsabilités du Comité. - Sondage Protégeons la santé mentale au travail
Conformément au rapport et aux recommandations du sous‑comité du CMEME et du CPMSST qui ont été présentés au cours de la réunion du 27 septembre 2017, le Comité a invité le Dr Merv Gilbert et le Dr Dan Blisker, les chercheurs derrière le sondage Protégeons la santé mentale au travail, à une réunion par téléconférence afin de discuter du sondage révisé du Comité.
Bien que les chercheurs aient appuyé les travaux du Comité, ils préviennent qu’en changeant le sondage, la validité et les possibilités de comparaisons aux données normatives seraient perdus et le sondage ne pourrait plus être considéré comme faisant partie de Protégeons la santé mentale au travail. Les chercheurs signalent également qu’une nouvelle version comportant des données normatives à jour était en cours d’élaboration.
Les chercheurs précisent qu’ils ont travaillé avec de nombreux organismes publics et privés en vue de personnaliser les besoins de chaque sondage et ce faisant, ils ont pu préserver les avantages méthodologiques qui sont liés à leur recherche appliquée, maintenir la validité et permettre de faire des comparaisons adéquates avec les données normatives. Les chercheurs expliquent également que, dans leurs sondages personnalisés, ils ont été en mesure d’ajouter des facteurs supplémentaires (p. ex. détresse morale, autonomie en matière de soins psychologiques) tout en préservant le lien avec les 13 facteurs initiaux, ainsi que de conserver la capacité de les comparer aux données normatives. La personnalisation et l’administration par l’intermédiaire des chercheurs, à titre de tiers neutre, comporteraient de nombreux avantages.
Le Comité reconnaît ces avantages; cependant, on souligne que les comparaisons avec les données normatives, bien qu’elles soient pertinentes, ne seraient pas aussi avantageuses, car la population de la fonction publique est très différente de la population utilisée pour recueillir les données normatives. Certains membres du Comité estiment que le sondage révisé pourrait être utile pour évaluer la véracité des énoncés et que les ministères pourraient administrer cet outil pour évaluer leur organisation et déterminer les secteurs problématiques. En effectuant le sondage, le gouvernement aurait l’avantage supplémentaire de pouvoir comparer les résultats avec d’autres sources de données, telles que les Sondages auprès des fonctionnaires fédéraux.
On demande aux chercheurs si le nouveau sondage Protégeons la santé mentale au travail comporte une perspective sur la diversité et si l’ajout par le Comité d’un 14e facteur intitulé « Diversité et inclusion » va à l’encontre de l’intention du sondage. On souligne que le nouveau sondage ne comporte aucune perspective en matière de diversité. En ce qui concerne le sondage révisé du Comité, les chercheurs précisent que tant que les questions initiales ont été conservées, les éléments fondamentaux du sondage devraient avoir été préservés. Le Comité confirme que le sondage demeure principalement intact et que le sous‑comité a simplement ajouté une formulation pour incorporer la diversité et l’inclusion, en plus de remplacer certaines expressions par des termes plus familiers dans la fonction publique.
La discussion prend fin avec une brève récapitulation des préoccupations des chercheurs et le Comité remercie les conférenciers de leur temps et de leur rétroaction.
Après cette discussion, le Comité prend quelques minutes pour rappeler aux membres que le but de cet exercice était le suivant : les ministères ont de la difficulté à évaluer et à déterminer les risques physiques et on leur demande maintenant de déterminer les risques psychologiques. À l’instar du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail, le Comité doit fournir aux ministères les outils dont ils ont besoin pour remplir leurs obligations et mener ce genre d’évaluation des risques.
Un débat s’ensuit sur les prochaines étapes à établir en ce qui concerne le déploiement du sondage. Les membres du Comité expriment des opinions et des préoccupations diverses sur la validation et on décide de convoquer une autre réunion pour discuter des options à adopter pour l’avenir. - Amiante (point permanent)
Aucune mise à jour à signaler. - Légionnelle (point permanent)
Aucune mise à jour à signaler. - Tour de table
S.O. - Prochaine réunion
Le 15 mars 2018
Levée de la séance
La réunion est levée à 12 h 10.