le 22 octobre 2019
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté avec l’ajout du point no 6 Harcèlement et violence. - Mise à jour du sous-comité sur les personnes compétentes
Le sous-comité sur les personnes compétentes a commencé à se réunir régulièrement et a eu trois (3) réunions depuis la dernière réunion du Comité au complet. La prochaine réunion est prévue le 28 mars 2018. C. Ormsby fournit un sommaire des discussions des comités, qui ont porté sur des sujets tels que la nécessité d’assurer la liaison avec la CCDP pour assurer la diversité et l’inclusivité dans la liste des personnes compétentes, la nécessité éventuelle d’un traducteur, des suggestions en ce qui concerne la formation, l’élaboration d’un court sondage pour les coprésidents du COSS pour veiller à ce que le document d’orientation comprenne les réponses nécessaires, et la nécessité d’avoir des nouvelles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concernant leur processus relatif aux offres à commandes pour les spécialistes en matière de SST. Tous les membres du sous-comité ont manifesté de l’intérêt à aller de l’avant et se sont portés volontaires pour diverses tâches. Un site Web GCcollab a été établi en tant qu’espace sûr pour tous les documents qui doivent être mutuellement accessibles et tous les membres du sous-comité participent à cet espace partagé. Une feuille de calcul est en cours d’élaboration par diverses personnes compétentes connues et comprendra également des commentaires sur les exigences concernant l’offre à commandes nationale principale.
En même temps, un document d’orientation sera rédigé et comprendra l’information du communiqué du CPSST concernant les personnes compétentes qui a été communiqué en août 2017.
En ce qui concerne les échéances, la date prévue pour la liste de personnes compétentes et le document d’orientation qui l’accompagne est le 1er août 2018; les deux documents seront renouvelables. La liste ne sera en aucun cas considérée comme exhaustive, et est suggestive selon le milieu de travail. De plus amples renseignements au sujet de la liste des offres à commandes amorcée par SPAC seraient utiles afin d’examiner les critères de sélection et créer une occasion de discuter du processus et de faire en sorte qu’il soit de nature consultative, tel qu’il est prévu par la loi. L’objectif ultime est d’avoir une liste regroupée et des documents d’orientation pour l’ensemble de la fonction publique. Le Comité a convenu de demander à SPAC de participer à la prochaine réunion du CPSST, en personne ou par téléconférence. - Discussion concernant le préjudice mental c. le préjudice psychologique
St-Jean souligne que les agents négociateurs ont tendance à utiliser le terme préjudice mental. Peu importe que les termes préjudice mental et préjudice psychologique soient utilisés de façon interchangeable, les termes et définitions tels qu’ils sont utilisés dans la fonction publique doivent être interprétés dans leur sens élargi et inclure la notion de « préjudice ». - Sondage sur l’initiative Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
Une tentative de trouver des fonds pour un projet pilote afin de mettre à l’essai le sondage révisé de l’initiative PSMT n’a pas abouti; toutefois, on suggère d’interroger les organisations relativement à leur intérêt à effectuer volontairement l’enquête. Certains ministères qui sont intéressés ou qui sont sur le point de mener l’enquête non modifiée sur l’initiative PSMT ont déjà été identifiés, notamment MDN et SCC.
Le comité souligne qu’une comparaison entre les différentes versions de l’enquête modifiée sur l’initiative PSMT devrait être effectuée, qui comprendrait l’enquête originale, l’enquête modifiée pour la fonction publique, la dernière version de l’enquête sur l’initiative PSMT et l’éventuelle version finale de l’enquête pour la fonction publique qui peut inclure certaines parties de la version la plus récente. On mentionne que la version modifiée pour la fonction publique devrait être examinée pour déterminer s’il y a des biais involontaires.
Le comité convient de réformer le sous-comité original CMEME/CPSST pour qu’il assume la responsabilité de comparer les modifications à l’enquête sur l’initiative PSMT, d’enquêter sur l’intérêt des ministères en ce qui concerne l’enquête et d’en rendre compte au CPSST. - Élaboration d’une présentation sur le CPSST
Le comité élabore actuellement une présentation dans un effort visant à décrire le rôle et les responsabilités du comité à tous les ministères et comités intéressés. D. St-Jean a fourni la première ébauche de la présentation qui vise des lecteurs qui ne sont pas déjà familiers avec l’objectif et les activités du comité. En ce moment, le comité est invité à fournir des modifications et une rétroaction. Les emplacements proposés pour la promotion de la présentation comprennent l’élaboration d’un webinaire une fois que la version finale de la présentation sera adoptée, la publication d’une copie sur le site Web du CNM, et l’utilisation du Centre canadien d’innovation pour la santé mentale de l’ISDE pour la diffusion de la présentation et les séances d’information. Une option possible pourrait être de contacter l’École de la fonction publique du Canada pour faire une présentation pendant la Semaine de la santé et de la sécurité du 6 au 12 mai 2018. On suggère également de partager la présentation achevée aux fins d’information avec le Comité exécutif du CNM et conformément à la réunion de juin du Comité exécutif. - Harcèlement et violence
Le projet de loi C-65, une Loi visant à modifier, entre autres choses, le Code canadien du travail (harcèlement et violence) a été déposé, mais les articles 20.4 à 20.8 ne modifieront pas la façon dont ils ont une incidence sur le travail des comités. On souligne que les ministères pourraient profiter de connaissances et de conseils sur ces articles. L’importance de la participation a incité le comité à se tourner vers EDSC, qui a déjà un comité qui examine la partie 20 du Code. Afin de participer au processus de consultation avec EDSC, une première étape consisterait à contacter Hilary Flett (Santé Canada) qui surveille actuellement le projet de loi et aurait des connaissances relativement au processus de consultation et à la façon dont le comité pourrait fournir des commentaires. - Amiante (point permanent)
S/O - Légionnelle
D. St-Jean renvoie à un article publié dans le Globe & Mail, qui porte sur la technologie mise au point par une entreprise en démarrage d’Ottawa appelée Spartan Bioscience Inc. pour dépister les niveaux de bactéries de légionelle dans les bâtiments. Le critère connu sous le nom de la réaction en chaîne de la polymérase (RCP) donne des résultats immédiats, contrairement à la méthode actuelle qui génère des résultats seulement après plusieurs semaines. Bien que la compagnie recommande que des tests hebdomadaires de dépistage soient effectués dans les édifices du gouvernement, il est souligné qu’un expert dans le domaine de la légionelle pourrait être contacté pour confirmer si les essais hebdomadaires sont appuyés par la science. Le comité s’intéresse également à l’expérience et aux résultats de l’engagement de SPAC dans un projet pilote de tests de dépistage de la légionelle en utilisant la nouvelle technologie. Une invitation sera envoyée à SPAC pour discuter de leur expérience, étant donné que le comité s’intéresse à suivre la meilleure norme et qu’on estime que la consultation et la participation devraient être mises en évidence.
Un guide d’EDSC sur la gestion de l’amiante publié en janvier 2018 fait l’objet de discussions et sera distribué. Le comité convient qu’un communiqué fondé sur le communiqué sur l’amiante existant doit être utilisé en tant qu’exemple de communiqué sur la légionelle. Le communiqué du CPSST sur la légionelle devrait être préparé et diffusé avant la saison de la climatisation. - Tour de table
S/O - Prochaine réunion
- le 17 mai 2018
Levée de la séance
La réunion est levée à 10 h 50.