le 15 juillet 2020
- Adoption de l’ordre du jour
Le coprésident souhaite la bienvenue à trois nouveaux membres de la partie patronale : Arik Payette du Secrétariat du Conseil du Trésor, Nancy Porteous de Santé Canada et Jean-Rock Tourigny de Services publics et Approvisionnement Canada.
L’ordre du jour est adopté. - Présentation
Milieu de travail GC - Solutions intégrées en milieu de travail, Services publics et Approvisionnement Canada
M. DeKelver, gestionnaire, Solutions intégrées en milieu de travail, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), présente une mise à jour de l’exposé sur le programme pilote de travail axé sur l’activité (TAA) de Milieu de travail GC. À la suite des commentaires sur le Milieu de travail 2.0, SPAC fait la promotion d’un modèle de travail plus avancé et met à l’essai le modèle de TAA avec l’autorisation du SCT pour payer tous les coûts d’aménagement du lieu de travail. Les objectifs comprennent l’étude des améliorations à apporter à la mobilisation des employés, des conceptions pour l’inclusion, l’accessibilité et le mieux-être au moyen de choix et de l’ergonomie, de même que l’offre de souplesse pour répondre aux divers besoins des employés sur le lieu de travail, habilités dans un climat de confiance. Le projet pilote a débuté il y a environ un an et comprenait 19 projets auxquels ont participé 3 000 employés de 10 organisations clientes à l’échelle nationale. L’autorisation de mener à bien l’exécution du projet pilote a été prolongée du 31 mars 2018 au 30 septembre 2018 après consultation avec le SCT.
SPAC a consulté divers clients tels que des représentants de la SST et des ressources humaines, des organismes centraux, des employés membres, des représentants syndicaux et des comités d’intervenants comme le comité exécutif du SCT et le Bureau du Conseil privé (BCP).
Le programme a mis en place une équipe intégrée chargée de fournir la nouvelle solution pour le lieu de travail, qui incluait des partenaires en SST tout au long de la conception et du fonctionnement. Les données présentées montraient une évaluation avant et après l’occupation qui mesurait l’évolution de la perception des employés quant à l’efficacité du lieu de travail et leur satisfaction. Les données ont été recueillies six mois avant la mise en œuvre et de nouveau trois, six et douze mois après la mise en œuvre et l’analyse a été présentée sous forme de graphique à barres pour la représentation visuelle. La taille de l’échantillon était de 400 employés, et le taux de réponse était de 50 % à 60 %. Le programme a introduit des postes de travail ergonomiques pour remplacer les postes de travail fixes et une augmentation de la mobilisation et de la collaboration des employés tout en réduisant le nombre de zones individuelles est envisagée. La consultation se fera de manière continue par le recours à la surveillance de l’utilisation de ces espaces pour mesurer l’utilisation de ces mises en place. Afin de faciliter la transition vers le programme de TAA de Milieu de travail GC, un guide a été conçu pour les ministères et les organismes.
En ce qui concerne les consultations avec SPAC, plusieurs membres du Comité soulignent la nécessité d’une participation du CPSST à toutes les étapes, y compris tout au long de la mise en œuvre et de l’analyse du programme. Le Comité peut offrir une expertise précieuse et est en mesure d’aider à interpréter et à communiquer les données de manière appropriée et à parvenir à un modèle avec lequel les membres sont à l’aise. Le programme est interministériel et, par conséquent, le Comité a réitéré l’importance de sa participation.
Le télétravail est abordé en termes d’intégration au cadre de TAA. Plusieurs membres du Comité se montrent intéressés par l’évolution des points de vue des gestionnaires sur le télétravail et l’accent qui est souvent mis sur la présence des employés sur le lieu de travail. Le télétravail et le travail axé sur l’activité créent un changement de culture et le Comité souligne l’importance de demander aux clients s’ils sont prêts pour ce changement et de communiquer ce changement aux comités de politiques appropriés. On laisse entendre que les ministères et les syndicats doivent participer davantage à ce programme et que des questions doivent être élaborées pour les comités de politiques afin de pouvoir adapter leur ministère en conséquence.
M. DeKelver répond aux questions concernant les toilettes neutres et l’accessibilité sans distinction de sexe, notant que le programme créerait un environnement inclusif pour les employés. Il confirme que, si un élément de conception précis était nécessaire, le comité de conception engagerait un dialogue avec les clients afin de fournir un lieu de travail positif à chaque ministère.
Les étapes ultérieures sont définies plus en détail afin de traiter de la participation du Comité en tant que partenaire du programme. La prochaine phase comprendra une collaboration avec le Comité afin de contribuer au rapport qui sera communiqué au SCT.
Aujourd’hui, le Comité formule des suggestions pour :- Devenir partenaire du programme de travail axé sur l’activité de SPAC et inclure les comités de politiques appropriés dans l’élaboration finale à l’automne.
- Garantir que les exigences minimales prévues par le Code canadien du travail sont satisfaites et que la SST est prise en compte lors de la mise en œuvre et de l’analyse des données.
- Créer un sous-comité pour le programme de travail axé sur l’activité.
- Programme de prévention des risques (PPR)
A. Peart informe le Comité des incohérences observées entre les programmes de prévention des risques (PPR) de divers ministères. L’article 19 des lignes directrices du PPR est important en raison de son caractère d’évaluation et de prévention. Une incohérence porte sur la longueur des PPR. Certains ministères fournissent des documents de 300 pages, alors que d’autres fournissent des documents de moins de deux pages, ce qui présente un défi pour un inspecteur. La qualité des PPR est également source de préoccupation et le Comité discute de solutions possibles pour améliorer la cohérence et le contenu de ces documents. On suggère que le Comité crée des échantillons de PPR et fournisse des lignes directrices claires entourant la méthodologie.
En plus de la recommandation de fournir des modèles de PPR, l’importance d’ouvrir une ligne de communication avec les ministères pour qu’ils posent des questions dans le cadre du processus est également recommandée. Le CT a des exemples de PPR qu’il pourrait apporter à la prochaine réunion pour que le Comité en discute et les examine en groupe afin de distinguer les PPR robustes des PPR insuffisants et de créer des exemples qui peuvent être communiqués à l’externe. - Sous-comité de la formation du CPSST
Le sous-comité de la formation formé pour aider à élaborer un programme d’études commun sur la SST pour la fonction publique souligne la nécessité de resserrer les liens avec le Programme d’apprentissage mixte (PAM) et l’École de la fonction publique du Canada. Le sous‑comité exprime également le besoin d’avoir plus de volontaires et F. Murphy propose d’être un nouveau membre. - Mise à jour du sous-comité sur les personnes compétentes
Le sous-comité sur les personnes compétentes se réunit régulièrement et a noué des contacts avec des enquêteurs figurant sur la liste des personnes compétentes. C. Ormsby a récemment pris sa retraite et C. Seeton coprésidera le sous-comité avec A. Peart. Une invitation est adressée aux autres membres du Comité pour qu’ils rejoignent ce sous-comité.- Sondage sur le processus de sélection des personnes compétentes
Le sous-comité a mené le sondage sur le processus de sélection des personnes compétentes et a reçu 27 réponses des coprésidents des politiques. Le sous-comité devra évaluer les résultats du sondage. A. Payette s’est porté volontaire pour aider à cette tâche.
- Sondage sur le processus de sélection des personnes compétentes
- Sondage sur l’initiative Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
Le sondage de PSMT a été traduit et il sera mis à l’essai auprès de deux organismes volontaires, l’Office national de l’énergie (ONE) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). B. Kingston suggère que le projet pilote soit mené dans une région du Service correctionnel du Canada (SCC), en plus des deux organismes volontaires. Les membres du sous-comité présenteront une mise à jour générale au Comité.
B. Christianson soulève une préoccupation concernant les conséquences sur la vie privée et les mesures qui seront prises pour assurer la confidentialité. Le sous-comité déclare que ce point sera évalué lorsque le projet pilote commencera. La prochaine étape consiste pour le sous‑comité à assurer la liaison avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de valider les questions qui ont été ajoutées au sondage de la fonction publique. A.Peart continue de travailler sur une clé de réponse pour le sondage et informera le Comité lorsque ce sera terminé. - Loi C-65 (point permanent)
Le Comité convient que le projet de loi C-65 devrait continuer à faire l’objet d’un suivi et rester un point permanent de l’ordre du jour jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Le Comité reconnaît que le projet de loi ne garantit pas la confidentialité, dans la mesure où un plaignant devrait être désigné devant le tribunal dans le cadre de la communication des résultats. Le manque de confidentialité est une préoccupation importante. B. Kingston commente la possibilité que le projet de loi soit annulé devant les tribunaux et le Comité convient qu’il s’agirait d’une question qui devra être surveillée en permanence. - Amiante
J.R. Tourigny rend compte de l’inventaire d’amiante effectué et des problèmes rencontrés. Les ministères ont jusqu’au 26 septembre 2018 pour mettre à jour leurs inventaires, qui seront rendus publics. Le Comité est informé des problèmes entourant la collecte de données sur divers lieux de travail, y compris des biens situés à l’extérieur du Canada, des résidences, des zones de pêche ou d’autres zones qui ne sont pas techniquement des bâtiments. De plus, des conseils juridiques sont demandés pour des situations impliquant le télétravail. Le DG et le Comité des gardiens ont été informés de l’évolution de l’inventaire et des mises à jour devraient être en cours. - Légionelle
Les commentaires reçus de Santé Canada concernant le protocole en place pour la légionellose étaient positifs et la légionellose est gérée comme d’habitude. Le Comité indique que le communiqué devrait être publié automatiquement chaque année. Une demande est présentée pour revoir les procès-verbaux précédents afin d’indiquer la date de publication. Le 31 avril ou le 1er mai est suggéré comme date de diffusion du communiqué. - Tour de table
Le Comité prend note du départ de Bob Kingston et le remercie pour sa contribution exceptionnelle au CPSST et son mandat. - Prochaine réunion
- le 15 novembre 2018
Levée de la séance
La réunion est levée à 11 h 43.