le 18 juillet 2020
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Présentation : Système national d’information sur la santé au travail (SNIST) – (Rosanne LeBlanc, directrice associée, Direction des services de santé spécialisés, Santé Canada)
R. LeBlanc informe le Comité que le Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux (PSPFF) mettra à l’essai un système de gestion des renseignements électroniques connu comme le Système national d’information sur la santé au travail (SNIST). À la suite de l’aperçu du mandat du PSPFF et de sa gamme d’activités (p. ex. les évaluations de santé aux fins des emplois ayant des besoins médicaux particuliers), il est expliqué que la transition des évaluations sur papier à ce nouveau système électronique n’entraînera aucun changement à l’exécution des programmes, mais améliorera considérablement les services offerts aux ministères en offrant une interface de services à la clientèle en ligne qui permet de présenter et de suivre des demandes par voie électronique, qui offre des renseignements et des rapports plus complets sur l’utilisation des services, qui élimine le transfert physique de dossiers et qui offre un service plus centralisé et uniforme aux ministères clients dans tout le pays.
La transition en est actuellement à la première étape des consultations et on s’attend à ce qu’un projet pilote à petite échelle soit amorcé au printemps et un essai de bout en bout sera effectué. Les essais permettront de s’assurer que le système répond à toutes les exigences ou demandes opérationnelles, ainsi qu’à toutes les exigences de sécurité et de confidentialité nécessaires. La mise en œuvre globale devrait avoir lieu à l’automne 2019.
En ce qui concerne les évaluations de Santé Canada et la transition vers la gestion des renseignements électroniques, une question est posée à l’égard des employés qui ont été évalués par leur médecin de famille et de la façon dont l’accès à ces dossiers sera accordé. Il est expliqué que, dans ces cas, les dossiers sur papier seront encore utilisés jusqu’à ce que les documents puissent être numérisés. Heureusement, le système a été conçu aux fins de croissance et de l’ajout de fonctionnalités supplémentaires à l’avenir.
Il est indiqué qu’une démonstration du système aura lieu au moyen d’une webdiffusion le 17 mai 2019. Le Comité reconnaît les nombreux avantages que le SNIST offrira et il se fera un plaisir de sensibiliser la collectivité, au besoin. - Présentation : Rapport sur l’aménagement du Milieu de travail GC (Sonia Powell, directrice générale, Tracey Machan, directrice principale, Serge Legault, gestionnaire de l’habilitation des clients, Solutions en milieu de travail, SPAC)
Suivant le projet pilote du Milieu de travail GC qui a été mené en mars 2018, des présentateurs de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) offrent un aperçu des résultats et ils discutent de la voie à suivre. Les présentateurs expliquent qu’à la suite des leçons apprises de Milieu de travail 2.0, le projet Milieu de travail GC a adopté une approche souple axée sur les personnes qui met l’accent sur la construction, l’étude et l’adaptation.
Le projet pilote concernait 19 milieux de travail, 10 ministères dans cinq régions, avec près de 4 000 employés qui y ont participé. Le rendement du projet pilote a été évalué au moyen de la rétroaction et du point de vue des employés avant, pendant et après l’occupation. À l’heure actuelle, seuls 4 des 19 projets pilotes ont été évalués à l’aide d’enquêtes après l’occupation. Toutes les évaluations devraient être achevées d’ici décembre 2019 et les données devraient être consignées dans un index du GC, ce qui permettra d’effectuer des analyses et des comparaisons entre les ministères. Le Comité est informé qu’un rapport préliminaire a été présenté récemment au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les présentateurs offrent de communiquer ce rapport au Comité.
Les présentateurs font part d’un aperçu des conclusions préliminaires qui font état d’une comparaison des réponses avant et après l’occupation dans la mesure où elles se rapportent aux éléments du milieu de travail (p. ex. l’éclairage, la température, le bruit, etc.) et aux éléments technologiques (p. ex. les téléphones, le wi‑fi, les imprimantes, etc.). Dans l’ensemble, des améliorations ont été constatées de manière générale concernant tous les éléments du milieu de travail évalués. Les éléments technologiques étaient un peu plus variés et un membre du Comité demande s’il existe des explications possibles à cela. Il est expliqué que de nombreux facteurs (internes et externes) peuvent contribuer au taux global de satisfaction; par exemple, on a conclu que la réception d’un nouveau fournisseur de service téléphonique mobile était réduite, ce qui a donné lieu à une baisse de la satisfaction des clients à l’égard de cet élément.
Un membre du Comité qui a visité récemment un Milieu de travail GC soulève des préoccupations selon lesquelles les meubles jugés inaptes n’ont pas été remplacés. Il est expliqué que, pendant le projet pilote, SPAC disposait d’un pouvoir limité en matière de remboursement et, même s’il a payé la grande partie des frais d’aménagement, les ministères étaient chargés des meubles et de la technologie. On ajoute en outre que certains espaces de collaboration ont des buts particuliers et, même si les employés sont libres d’utiliser ces espaces, ils ne sont pas toujours convenables pour les travaux informatiques et de bureau. SPAC demeure résolu à s’adapter et, par conséquent, lorsque les meubles sont déclarés inacceptables, les listes de commandes sont modifiées en conséquence. En fin de compte, la satisfaction dépendra considérablement des études et de la courtoisie des utilisateurs.
Un membre du Comité fait remarquer que, compte tenu des responsabilités partagées entre SPAC et les ministères participants, la communication doit être claire quant à savoir qui est responsable de quoi, afin que les préoccupations puissent être communiquées à l’organisme compétent.
Le Comité attend avec intérêt de voir le rapport préliminaire et manifeste son intérêt à effectuer une visite sur place pour établir un lien entre les conclusions figurant au rapport et l’expérience en milieu de travail. - Présentation : CotravailGC (Frédéric Guénette, gestionnaire de programme et Matt Cassidy, coordonnateur DSST, Solutions en milieu de travail, SPAC)
Compte tenu de l’évolution des milieux de travail traditionnels, l’équipe des Solutions en milieu de travail de SPAC a expérimenté des solutions novatrices en vue d’attirer et de recruter des personnes à travailler dans la fonction publique. CotravailGC est un projet pilote de deux ans dans le cadre duquel des bureaux satellites seront construits partout dans le pays en vue d’améliorer l’efficacité de l’équilibre travail‑famille en offrant aux employés de divers ministères la capacité de choisir quand et comment ils peuvent accomplir leurs tâches quotidiennes.
Même s’il est reconnu que les milieux de travail satellites partagés comporteront des défis à relever, SPAC a approché le Comité dans le cadre de son étape de consultation en vue d’obtenir des commentaires du point de vue de la santé et sécurité au travail (SST) avant le déroulement du projet. Un groupe de travail interministériel sur la SST a également été mis sur pied pour contribuer à répondre aux préoccupations en matière de SST.
Même si le concept revêt une valeur, les membres du Comité soulèvent plusieurs préoccupations en matière de santé et sécurité dans la mesure où il se rapporte aux responsabilités en vertu du Règlement, aux responsabilités des divers ministères participants, à la surveillance et à la supervision des employés dans les bureaux. Il est expliqué qu’un superviseur du site (coPro) serait présent à tous les endroits, qu’il serait formé et posséderait une expérience en gestion et en santé et sécurité au travail. On ajoute que la présence d’un coPro n’exonérerait pas les ministères de leurs responsabilités en vertu du Code et que les employés devront quand même suivre une formation et des études. Idéalement, chaque site de CotravailGC offrirait ce que les ministères participants offriraient habituellement à leurs employés au quotidien.
En ce qui concerne la communication, il est indiqué qu’un plan de liaison a été élaboré en vue de joindre les experts en SST, les spécialistes de la sécurité, les relations de travail et les communautés de pratique. Même si cela est le cas, les membres du Comité soulignent qu’à mesure que ce projet se déroule, une communication avec les comités des politiques et du milieu de travail est essentielle, tout comme leur participation à l’élaboration de politiques et à la mise en œuvre.
Le Comité reconnaît les défis auxquels cette initiative sera confrontée et souhaite obtenir plus de détails sur les lieux du projet pilote et souhaite également effectuer une visite sur place en vue de contribuer à la formulation de recommandations. Les présentateurs sont encouragés à présenter cette initiative au Conseil national mixte propre. - Radon
A. Peart discute des tests de dépistage du radon antérieurs effectués par le gouvernement et soulève des préoccupations quant à l’incapacité d’obtenir les données liées aux tests. Après un aperçu sur les risques pour la santé associés au radon, il est soutenu que les membres du Comité devraient avoir accès aux résultats et qu’une liste des milieux de travail touchés par les niveaux excessifs de radon leur soit fournie.
D. Graham informe les membres que Santé Canada a effectué une présentation sur le radon au Comité en 2016. Toutefois, cette présentation était principalement axée sur les immeubles résidentiels plutôt que sur les milieux de travail fédéraux. Le Comité convient que les représentants de Santé Canada devraient être invités à fournir une mise à jour à la prochaine réunion, en mettant l’accent sur les immeubles fédéraux. - Règlements municipaux sur le tabac
Des préoccupations ont été soulevées lors de la dernière réunion trimestrielle du Conseil national mixte concernant l’application, ou l’absence d’application des règlements municipaux sur le tabac et les répercussions sur les ministères et organismes. Le Conseil demande que le Comité étudie cette question et qu’il lui en rende compte. Le Comité tient une brève discussion sur le sujet, qui a pris en considération les distinctions entre les terrains municipaux et les terrains appartenant à l’État, la possibilité d’examiner d’autres municipalités, ainsi que le rôle des comités de santé et sécurité au travail.
Avant de poursuivre, le Comité convient que le Comité exécutif devrait être invité à préciser l’intention et la portée de la question posée. - Mises à jour des sous‑comités:
- Personnes compétentes
Le sous‑comité a élaboré et déposé un organigramme de haut niveau qui aidera les ministères et organismes à suivre les étapes pour répondre à un incident de violence en milieu de travail. Les membres du Comité sont invités à examiner l’organigramme et à fournir leurs commentaires ou approbations avant le vendredi 29 mars 2019. Une fois approuvé, l’organigramme serait affiché dans le site Web du CNM et distribué aux coprésidents du Comité des politiques sur la SST. Le sous‑comité travaille également à l’élaboration d’un outil d’évaluation à l’intention des personnes compétentes et il présentera l’outil au Comité une fois qu’il sera achevé.
F. Murphy soulève des préoccupations quant au fait que les coprésidents du Comité des politiques sur la SST ne reçoivent pas tous les communiqués du CPSST. Il est expliqué que le SCT tient à jour une liste des coprésidents et que, malgré les rappels aux ministères d’informer de tout changement, cela ne se produit pas toujours. Il est suggéré que la liste soit partagée avec le coprésident de la partie syndicale, qui pourrait ensuite examiner la liste et fournir des mises à jour dont il a connaissance.
Le conseiller du Comité informe le Comité que la Foire aux questions révisée du CPSST – Enquêtes sur la violence dans le lieu de travail et nomination d’une personne compétente devrait être affichée dans le site Web du CNM bientôt. - Sondage sur l’initiative Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
À la suite des travaux du sous‑comité du CMEME et du CPSST quant à la révision du sondage de PSMT, la prochaine étape consistait à mener un projet pilote en collaboration avec quelques ministères bénévoles. A. Peart donne une mise à jour selon laquelle, même si l’outil est prêt, plusieurs questions ont été soulevées concernant le droit d’auteur, la propriété et la capacité de comparer les résultats avec les bases de données d’IPSOS. Même si les considérations relatives à l’équité en matière d’emploi (EE) demeurent un élément essentiel à l’évaluation de la santé psychologique des employés, il est proposé que le Comité envisage d’utiliser la version originale du sondage de PSMT et que les préoccupations relatives à l’équité en matière d’emploi pourraient être traitées par d’autres voies, comme le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF).
Le Comité convient de faire part de ses préoccupations au Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME) et de discuter de la façon dont les préoccupations liées à la SST et à la EE pourraient être abordées. - OHS Training/Learning Sub‑Committee
B. prentissage. Il est indiqué que les membres du sous‑comité ont examiné de nombreuses trousses de formation ministérielles sur la SST à l’intention des employés et ont dressé une liste des éléments essentiels qui pourraient faire partie d’un programme d’études de SST pour tous les employés. L’objectif serait de fournir ce programme aux ministères et organismes qui seraient alors chargés d’offrir à leur gré cette formation aux employés. En plus de définir les éléments essentiels de la formation, le sous‑comité examine également les fournisseurs de services qui pourraient exécuter les différents modules de formation. On ajoute que le programme d’études éventuel serait évolutif et devrait faire l’objet d’un examen tous les trois ans.
- Personnes compétentes
- Points permanents :
- Loi C‑65
Le Comité indique que le projet de règlement devrait être publié bientôt dans la Gazette du Canada. Il est suggéré que les présentateurs du Programme du travail soient invités à donner un aperçu du Règlement dès que possible. - Amiante
S/O - Légionelle
Le Comité a exprimé antérieurement un intérêt relatif à la rédaction d’un communiqué sur la légionelle qui sera publiée au printemps, avant la saison de l’air climatisé. À cet égard, A. Peart partage des documents sur les pratiques actuelles de l’industrie et les nouvelles stratégies d’essai. A. Peart et J.‑R. Tourigny sont tous les deux désignés pour rédiger le communiqué dans le but de le déposer aux fins d’approbation à la prochaine réunion du CPSST.
- Loi C‑65
- Tour de table
D. Heavens informe les membres que les commentaires sur le projet de Directive sur la prévention du harcèlement et de la violence du SCT, qui a été diffusé hors réunion en février, n’ont pas été reçus. Il est rappelé aux membres qu’ils doivent examiner le projet de directive et fournir leurs commentaires.
A. Payette indique qu’il recueille actuellement des données aux fins du Rapport annuel concernant les situations comportant des risques et qu’il espère communiquer les renseignements à la prochaine réunion.
D. Graham annonce qu’il s’agit de sa dernière réunion à titre de coprésident de la partie patronale. Le Comité exprime sa reconnaissance et le remercie des nombreuses années de dévouement et de service aux priorités du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail. - Prochaine réunion
- Le 16 mai 2019.
Levée de la séance
La réunion est levée à 12 h 10.