le 19 juillet 2020
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Présentation : Programme d’apprentissage mixte (PAM) – Étude mixte sur la santé et la sécurité au travail – Mise à jour (Roxanne Lépine et Catherine Gilbert, Co-Directrices, Programme d’apprentissage mixte)
À la suite de la mise à jour fournie en janvier 2019, R. Lépine et C. Gilbert informent le Comité que l’étude du PAM est terminée et qu’un rapport final a été préparé; les présentateurs en donnent un aperçu. Après l’examen de la méthodologie sous-tendant l’étude, on apprend qu’il y a un consensus important relativement au cours de formation de base, son contenu et la manière dont il devrait être donné aux membres du Comité SST à divers niveaux. Le rapport, qui sera transmis après la réunion, recommande que l’élaboration de deux ateliers dans le cadre d’un projet pilote.
Le premier atelier consistera en une formation de base à l’intention des membres des comités de SST régionaux, en matière de politiques et en milieu de travail pour leur fournir les connaissances et les compétences de base ainsi que la confiance pour accomplir leurs fonctions et apporter une contribution positive. Il portera sur des sujets comme le cadre juridique, les responsabilités du comité (p. ex., la réaction aux incidents, la réalisation d’inspections, la réponse et la surveillance) et l’efficacité du comité.
Le deuxième atelier visera à améliorer les relations du Comité de SST et à examiner les principaux défis auxquels font face des ministères et des organismes précis. Il sera conçu pour aborder des questions, comme les problèmes de communication, la méfiance entre les parties et les difficultés à prendre des décisions.
Le rapport indique que le PAM est le forum approprié pour concevoir et administrer ces ateliers étant donné sa réputation, sa structure de gouvernance conjointe et sa position qui ne favorise ni la direction ni le syndicat. On explique que les deux ateliers seront accessibles, mais non obligatoires, puisque certains ministères offrent déjà une formation efficace.
Alors que cette initiative progresse, certaines questions sont notées, notamment :- la nécessité d’un financement supplémentaire, qui fait actuellement l’objet de discussions à la table de négociation collective;
- la possibilité de respecter les demandes éventuelles;
- un spécialiste pour élaborer une conception détaillée;
- la participation de bénévoles qui sont des experts en la matière et qui ont les compétences pour donner la formation.
Enfin, les présentateurs informent le Comité que le PAM vient d’élaborer un atelier sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail qui est harmonisé au Règlement proposé et qui en explique l’incidence. L’atelier est disponible sur demande et se trouvera sur le site Web du PAM la semaine prochaine. - Rétroaction conjointe sur le projet de Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
Le 3 mai 2019, les membres du Comité et du sous-comité sur les personnes compétentes se sont réunis pour examiner le projet de Règlement dans le but d’élaborer une liste de préoccupations conjointes. Une ébauche de ces préoccupations a été communiquée au Comité dans son ensemble et, sous réserve d’une modification, a été acceptée par ce dernier. La partie syndicale a soulevé des préoccupations selon lesquelles la section sur les procédures d’urgence n’aborde pas adéquatement l’exposition à la violence. Après une brève discussion, on convient que la partie syndicale enverra sa proposition révisée pour approbation à l’extérieur des réunions. Après son approbation, la rétroaction du Comité sera soumise au Programme du travail au nom des coprésidents du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail (CPMSST). - Règlements sur le tabagisme
À la suite de la note de service du Comité demandant que le Comité exécutif précise sa demande en ce qui concerne le manque d’application du règlement sur le tabagisme à Ottawa, le conseiller du Comité déclare qu’aucun autre examen n’est nécessaire puisque le Comité exécutif est satisfait des renseignements reçus à ce jour. - Visite des lieux Milieu de travail GC
À la suite du rapport sur le projet pilote d’aménagement en milieu de travail GC qui a été communiqué aux membres après la dernière réunion, un membre du Comité demande que les données brutes associées au projet pilote soient fournies.
De plus, en ce qui concerne la demande du Comité de voir certaines des installations de Milieu de travail GC, on convient que les sites suivants seront visités : 1) Place du Portage; 2) Skyline; et 3) un site près de Cooper et Lisgar. Le conseiller du Comité collaborera avec le membre de SPAC pour coordonner une visite des trois sites en une journée. On suggère également que le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi du CNM soit invité, puisque le travail axé sur l’activité a été conçu pour être inclusif.
Quant à l’accessibilité, le membre de SPAC, J.-R. Tourigny, informe le Comité que SPAC effectuera des évaluations de l’accessibilité dans tous ses édifices dans un avenir rapproché et qu’il invitera un conférencier pour faire une présentation sur cette initiative. - Mise à jour des sous-comités :
- Personnes compétentes
C. Seeton indique qu’étant donné le projet de Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le sous-comité devra revoir son plan de travail pour 2019.
N. Porteous informe le Comité que la Direction des services de santé spécialisés de Santé Canada souhaite élargir son programme actuel sur la gestion informelle des conflits en augmentant sa liste de personnes compétentes et qu’elle apprécierait les commentaires du sous-comité puisqu’il a entrepris cette initiative.
B. Christianson se demande si le sous-comité pourrait examiner la possibilité d’entreprendre une évaluation du milieu de travail pour l’ensemble de la fonction publique, qui permettrait d’indiquer l’ampleur des causes des problèmes et les risques, et être utilisée comme modèle pour les évaluations futures. On indique que cela dépasserait le mandat du sous-comité, mais que l’ensemble du comité pourrait examiner cette question à la prochaine réunion.
D. St-Jean indique au Comité qu’après la publication du communiqué de l’offre à commandes principale et nationale (OCPN), un ministère l’a mal interprété et il dit à ses employés que les enquêteurs de l’OCPN ne peuvent être refusés. Les membres du SCT s’engagent à examiner la question et à faire un suivi avec ce ministère. - Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
A. Peart et A. Payette mentionnent qu’ils vont rencontrer les membres du CMEME afin de discuter des préoccupations des comités liées au déploiement du sondage PSMT. - Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
B. Christianson fournit une mise à jour et remercie le membre du sous-comité, Chantal Lavergne, du SCT, pour sa contribution extraordinaire à l’analyse de la formation SST ainsi qu’à la préparation d’un modèle du futur programme de SST pour tous les employés. On explique qu’après l’analyse des trousses de formation reçues des différents ministères, le sous-comité a compilé des éléments utiles qui feront partie du programme. Le programme comportera dix modules, dont quatre ont déjà été rédigés. On prévoit que le programme proposé sera présenté au Comité pour approbation en septembre en vue d’être distribué aux ministères au plus tard à la fin de l’année civile. On insiste de nouveau pour dire que l’objectif consiste à informer les ministères des exigences appropriées de formation en matière de SST pour tous les employés et à permettre aux ministères d’administrer leur formation en fonction de leurs capacités individuelles.
- Personnes compétentes
- Points permanents :
- Projet de loi C-65
Étant donné le prochain Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, on convient que ce point permanent sera retiré des ordres du jour futurs. - Amiante
En plus de la création de l’inventaire national de l’amiante de SPAC, J.-R. Tourigny explique qu’un progrès limité a été réalisé dans le dossier depuis. Bien que les édifices possédés et loués par SPAC aient été évalués et inclus dans l’inventaire, il existe toujours des lacunes puisqu’il concerne des lieux de travail non traditionnels (p. ex., des guérites, des tours de garde, des bateaux, etc.) et des édifices qui ne sont pas gérés par SPAC. J.-R. Tourigny promet d’examiner ce dossier et de fournir une mise à jour à la prochaine réunion. On suggère qu’un conférencier puisse venir expliquer comment l’inventaire a été créé et comment il sera tenu à jour. - Légionelle
À la suite du communiqué provisoire sur la légionelle qui a été diffusé pour commentaires en dehors des réunions, J.-R. Tourigny indique d’autres modifications proposées pour le compte de SPAC. On explique que bien que les comités en matière de SST aient le droit d’avoir accès à tous les résultats des tests, les communiquer automatiquement pourrait diminuer leur importance lorsqu’une situation réelle survient. On insiste aussi pour dire que les résultats et les niveaux de seuil doivent être expliqués pour éviter une panique inutile. J.-R. Tourigny, A. Peart et D. St-Jean acceptent de collaborer pour réviser le communiqué.
On convient également que ce communiqué devrait être envoyé de nouveau aux coprésidents du Comité des politiques chaque année à titre de rappel.
- Projet de loi C-65
- Tour de table
R. de Bellefeuille, nouveau coprésident de la partie patronale, et C. Zovatto, nouveau membre de la partie patronale, tous les deux du SCT, sont accueillis au Comité.
C. Zovatto et A. Peart ont assisté à la dernière réunion du Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail (CCSST) et acceptent de partager certains des renseignements qu’ils ont reçus. Les sujets intéressants comprenaient des maladies professionnelles et le cannabis en milieu de travail.
J.-R. Tourigny informe le Comité qu’un rapport sera publié bientôt sur les conditions météorologiques extrêmes et leurs effets sur les milieux de travail dans la région de la capitale nationale. Il pourrait vérifier si un conférencier pourrait venir faire une présentation sur le sujet.
B. Christianson informe le Comité qu’une nouvelle norme de la CSA concernant le cannabis dans le milieu de travail sera bientôt publiée. - Prochaine réunion
- le 18 juillet 2019
Levée de la séance
La réunion est levée à 12 h 10.