le 20 juillet 2020
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté. - Présentation : Radon (Kelley Bush, Gestionnaire, Éducation et sensibilisation au radon et Michel Gauthier, Gestionnaire, Opérations techniques du radon, Santé Canada)
Des conférenciers de Santé Canada présentent un aperçu du radon, de l’exposition au radon, de ses causes, des risques et des mesures prises pour atténuer ces risques. Le radon est un gaz radioactif émis du sol et il est présent dans toutes les résidences à différents niveaux. Le radon représente 50 % de l’exposition à la radiation au cours de la vie d’une personne, et il est la principale cause du cancer des poumons chez les non-fumeurs.
Même si toutes les résidences sont exposées au radon, des analyses doivent être effectuées pour évaluer le niveau d’exposition et déterminer si les techniques d’atténuation devraient être mises en œuvre (p. ex., les réparations de la fondation, plus de ventilation, la dépressurisation active du sol).
Depuis 1988, le règlement concernant le radon et les analyses du radon ont été mis en place et ont contribué à une mine de renseignements qui a aidé à cibler les efforts du gouvernement en matière de prévention et d’atténuation. Bien que le Code canadien du travail limite les niveaux d’exposition dans les édifices à 800 becquerels par mètre cube (Bq/m3), en 2007, les Lignes directrices fédérales ont appuyé un niveau plus astreignant de 200 Bq/m3. Cette modification a été jugée nécessaire à la suite d’analyses et de recherches supplémentaires qui ont révélé que les niveaux de tolérance parmi les différents groupes démographiques étaient différents, appuyant la nécessité d’un seuil plus bas.
En ce qui concerne la fonction publique fédérale, en 2007, le Programme d’analyse des teneurs en radon dans les édifices fédéraux a été lancé, à la suite duquel les teneurs en radon ont été analysées dans plus de 21 000 édifices. Après avoir fourni un aperçu de la méthode d’analyse, les résultats ont indiqué que 97,6 % des édifices étaient à des niveaux admissibles, alors que 2,1 % avaient des niveaux de plus de 200 Bq/m3 et 0,3 % avaient des niveaux de plus de 600 Bq/m3. Parmi les édifices dont on a conclu qu’ils avaient des niveaux élevés de radon, les risques dans 308 édifices ont été atténués par Santé Canada.
Des membres du Comité expriment des préoccupations que ces renseignements et ces données sur des édifices précis n’étaient pas facilement disponibles. Il est indiqué que les résultats du Programme d’analyse des teneurs en radon dans les édifices fédéraux sont en cours de validation et seront publiés sur le réseau des Données libres d’ici la fin de l’année. En attendant, les conférenciers encouragent les demandes de renseignements par courriel en ce qui concerne le Programme.
Il est souligné que le radon est présent dans tous les édifices (résidentiels ou non) et, bien qu’il ne pose pas de risque immédiat, il présente des effets à long terme qui peuvent facilement être réduits au moyen d’analyses et de différentes techniques d’atténuation. Les conférenciers indiquent que les programmes de sensibilisation et d’éducation au sujet du radon sont essentiels et informent les membres que novembre est le Mois de la sensibilisation au radon. Le Comité appuie la lutte contre le radon et propose son aide pour accroître la sensibilisation en facilitant les liens avec les collectivités respectives de santé et de sécurité au travail (SST). - Présentation : C’est plus qu’une tempête : se préparer pour les grands événements climatiques de la région de la capitale nationale (Maria Mottillo, Ingénieur électricien principale, Services publics et Approvisionnement Canada)
Avec l’augmentation des événements météorologiques extrêmes tels que les inondations de la Rivière des Outaouais et la tempête de vent récente, le gouvernement du Canada s’est engagé à examiner la capacité des lieux de travail du gouvernement fédéral à résister aux éléments et améliorer la résilience aux changements climatiques.
SPAC a effectué récemment une étude des risques climatiques dans la région de la capitale nationale, qui a évalué les risques climatiques présents et futurs en ce qui concerne les biens de SPAC (c.-à-d. les édifices, les installations de chauffage central, etc.). À l’aide des données historiques et des différents niveaux d’émissions futures de gaz à effet de serre, des prévisions climatiques ont été élaborées pour les années 2030, 2050 et 2080. Dans l’ensemble, les prévisions pour l’avenir prévoient une augmentation du nombre de degrés-jours de refroidissement (des jours où les systèmes de refroidissement doivent fonctionner) et une baisse du nombre de degrés-jours de chauffage (des jours où les systèmes de chauffage doivent fonctionner). Ce changement donnera lieu à des jours plus chauds et plus d’occurrences d’extrême chaleur, qui a un effet néfaste sur les édifices et leur matériel, ramollit les routes et met davantage de pression sur les systèmes centraux de climatisation.
De plus, on s’attend également à des augmentations de la quantité de précipitation annuelle, de l’intensité des tempêtes et des occurrences de chutes de neige continues. La probabilité des tornades, des rafales de vent et des conditions extrêmes liées aux tempêtes demeure incertaine en raison des lacunes en matière de données, ce qui rend la prévision de ces événements difficile; toutefois, la préparation sera essentielle, étant donné que ces événements ont des conséquences sévères.
Le Comité reconnaît la valeur de la préparation pour l’avenir et encourage la conférencière à communiquer ses conclusions à des intervenants tels que Sécurité publique, les groupes de travail sur la planification de la continuité des activités, ainsi que les Comités de SST et les groupes de la gestion des biens. Il est indiqué que le rapport a été finalisé récemment et sera traduit avant sa distribution.
Étant donné ces conclusions, un membre du Comité demande si un plan d’atténuation des risques est proposé. Il est indiqué que les renseignements seront fournis aux ministères qui, à leur tour, devraient évaluer leurs besoins et estimer le coût de toute modification proposée.
Compte tenu des conséquences des inondations récentes à Ottawa, un membre du Comité demande s’il y a des travaux en collaboration avec la Ville d’Ottawa et la Ville de Gatineau. Il est indiqué que des édifices de SPAC ont été évalués afin d’assurer la continuité des activités; toutefois, des entreprises telles qu’Ottawa Hydro devront mener leur propre évaluation afin d’examiner les risques spécifiques à leur infrastructure.
En ce qui concerne les prochaines étapes, SPAC a l’intention d’examiner les tendances dans l’ensemble du pays en vue de sauvegarder les biens à risque élevé et de déterminer les incidences des risques liés aux changements climatiques aux services à la clientèle. Les considérations concernant les changements climatiques seront également intégrées dans les processus opérationnels, la conception, la construction et l’opération future de tous les biens immobiliers importants. - Présentation : L’accessibilité en matière d’environnement bâti (Marie-Pierre Dagenais, Analyste principale, Services publics et Approvisionnement Canada)
La Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) ayant reçu la sanction royale le 21 juin 2019, une présentation au Comité a décrit la manière dont SPAC dirige l’Initiative du gouvernement accessible sur l’environnement bâti qui cherche à mener des évaluations techniques de l’accessibilité dans 500 biens immobiliers au cours des 5 prochaines années afin de s’assurer que les bâtiments satisfont aux nouvelles exigences en matière d’accessibilité, voire les dépassent.
Avec des critères « au-delà des exigences requises », SPAC a l’intention d’évaluer et de proposer des améliorations à court terme (2019-2020) et à moyen terme (2023-2024) pour améliorer l’expérience et l’accès des utilisateurs dans tous les portefeuilles des locaux loués. L’objectif est de s’assurer que tous les aménagements, toutes les rénovations, tous les contrats de service et tous les investissements actuels et futurs dépassent les normes et les exigences réglementaires.
En attendant, SPAC suggère des mises à jour à faible coût qui donnent des bons résultats. Par exemple, s’assurer que les entrées sont plus facilement accessibles, utiliser des affichages à haut contraste, garder les voies de déplacement dégagées, mettre des panneaux de signalisation plus visibles à la réception et aux comptoirs de services, et indiquer les toilettes à l’aide de couleurs contrastantes de peinture, ainsi que les équiper de barres d’appui aux hauteurs recommandées.
À la fin des évaluations, un rapport final et une soumission seront présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour investir dans les améliorations appropriées.
Avec la mise en œuvre de cette initiative, le Comité souligne l’importance de la consultation avec les comités de SST. Il est également proposé que SPAC consulte le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi du CNM.
Le Comité est intrigué par les différents moyens possibles d’améliorer l’accessibilité et par le fait qu’un détail aussi simple que des couleurs contrastées de peinture puisse faire une grande différence. Le Comité exprime le besoin de spécialistes fonctionnels et d’équipes de gestion de la propriété immobilière pour mieux reconnaître les questions d’accessibilité au moment de conseiller les clients et peut-être la consultation avec les comités de SST avant la mise en œuvre de tout changement. On rassure le Comité que la formation sera une priorité à mesure que la Loi avance et que le règlement se dévoile.
Le Comité souligne l’importance de mener des évaluations de l’accessibilité avant d’investir et de moderniser l’espace du bureau, étant donné que, trop souvent, des modifications sont apportées sans examen adéquat, ce qui donne lieu à des coûts supplémentaires pour être conforme. Il est ajouté que les évaluations et les normes devraient être personnalisées étant donné que des lieux de travail plus anciens et/ou non traditionnels font face à des défis différents. Enfin, même si la modernisation des entrées est importante, il faut prendre en compte également l’amélioration des voies de sortie et les sorties.
Afin de répondre aux préoccupations de chaque lieu de travail, un représentant du Comité du SCT se porte bénévole pour mettre la conférencière en contact avec la communauté de pratique de la SST. - Note de service du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEE) — la légalisation du cannabis
Le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEE) a présenté récemment une note de service au Comité exécutif, soulignant des préoccupations concernant la mise en œuvre des politiques ministérielles liées à la légalisation du cannabis. Ces politiques peuvent avoir une incidence négative disproportionnée ou discriminatoire sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi en exigeant que les employés révèlent inutilement leurs problèmes de santé et établissent un rapport sur tout médicament pris dans le milieu de travail. Le Comité exécutif discute de la question et par conséquent renvoie la question au CPMSST pour examen.
Les représentants syndicaux expriment des préoccupations soulevées par leurs membres dans différents ministères. Il est indiqué qu’un nombre important des nouvelles politiques visent les médicaments et très peu d’entre elles traitent la question sous-jacente d’affaiblissement des facultés et des limitations fonctionnelles, qui peuvent être déclenchées par différentes sources. Les membres de la partie syndicale conviennent que les ministères ont besoin d’une orientation centrale plus poussée pour s’attaquer au problème de l’affaiblissement des facultés et devraient élaborer des politiques qui distinguent entre l’affaiblissement des facultés coupable et non coupable.
Étant donné les préoccupations soulevées par le CMEE, le Comité convient d’établir un sous-comité conjoint de la CMEE et du CPMSST en vue d’examiner la question et d’élaborer une solution. Il est convenu qu’une réunion d’exploration serait organisée avec les membres intéressés du CMEE et du CPMSST afin de discuter d’une étendue et d’un mandat possibles pour le sous-comité et de définir les objectifs, qu’il s’agisse d’un communiqué futur, d’une FAQ ou d’une recommandation au Comité exécutif. - Visite des lieux Milieu de travail GC
Le conseiller du Comité indique que les visites des lieux Milieu de travail GC auront lieu le 7 août 2019, et un ordre du jour proposé sera distribué une fois qu’il est reçu de SPAC. Le Comité est également informé que les données brutes liées au projet pilote ne seront pas disponibles avant l’automne. Il est suggéré que la conférencière sur l’accessibilité de SPAC soit invitée à assister aux visites des lieux. - Mise à jour des sous-comités :
- Personnes compétentes
C. Seeton indique que le sous-comité s’est réuni récemment pour examiner son plan de travail. Le sous-comité convient que les prochaines étapes comprendraient l’élaboration d’un Énoncé des Travaux ainsi qu’un outil d’évaluation pour évaluer les enquêteurs compétents. Il est souligné que le matériel élaboré jusqu’ici a reçu des commentaires positifs des utilisateurs et des collectivités respectives. Le sous-comité a également eu une présentation de la Direction des services de santé spécialisés de Santé Canada concernant une proposition d’élaborer une liste de personnes compétences. Les membres du sous-comité sont heureux d’entendre les détails de cette initiative et il est convenu que les conférenciers devraient présenter lors de la prochaine réunion du Comité. - Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
A. Peart et A. Payette indiquent qu’ils sont toujours en attente d’une réunion avec le CMEE afin de discuter des prochaines étapes. - Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
B. Christianson indique que le sous-comité continue d’élaborer son programme de formation SST pour tous les employés. Il est indiqué que 8 modules sur 12 ont été élaborés et le sous-comité fournit actuellement des commentaires sur les modules par correspondance. Une fois que tous les modules et le dossier de la formation ont été finalisés, le tout sera présenté au Comité entier pour son approbation. Le sous-comité prévoit de présenter le dossier de la formation au Comité lors de sa réunion en septembre.
- Personnes compétentes
- Points permanents :
- Amiante
Le Comité reporte la discussion sur ce point en attendant une mise à jour d’un représentant du Comité de SPAC. - Légionelle
Le Comité est informé que le communiqué concernant la Legionella a été envoyé aux co-présidents du Comité des politiques sur la SST et publié sur le site Web du CNM.
- Amiante
- Tour de table
S/O - Prochaine réunion
- le 26 septembre 2019
Levée de la séance
La réunion est levée à 12 h 08.