le 28 juillet 2020
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Présentation : Recommandations pour l’eau potable au Canada concernant le plomb
France Lemieux, chef, section des produits et du traitement, Santé Canada, a présenté un aperçu sur le plomb et l’eau potable en expliquant les efforts entrepris par Santé Canada pour faire face à cet enjeu, les effets sur la santé, les recommandations relatives au plomb, les facteurs qui affectent les rejets de plomb, les considérations en matière d’échantillonnage, la surveillance et les stratégies pour réduire le plomb.
F. Lemieux a mentionné qu’en 2013, Santé Canada a publié le Rapport final sur l’état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine. Dans ce rapport, Santé Canada a consolidé son évaluation de la science actuelle concernant le plomb. Il a été conclu dans ce rapport qu’il n’y a aucune preuve d’un seuil en deçà duquel le plomb n’induit aucun effet critique sur la santé et que des mesures supplémentaires sont requises pour réduire davantage l’exposition des Canadiens au plomb. En plus de ce rapport, Santé Canada a aussi publié en 2013 la Stratégie de gestion des risques pour le plomb au niveau fédéral qui proposait des mesures visant à réduire les risques liés à l’exposition au plomb.
F. Lemieux a précisé que de nombreux effets sur la santé sont liés à l’exposition au plomb. Les données les plus probantes pour un lien de cause à effet consistent à une réduction du quotient intellectuel (QI). Il a également été précisé que cela touchait les enfants aux plus faibles concentrations étudiées de plomb dans le sang.
Conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, la concentration maximale acceptable (CMA) de plomb dans l’eau potable est de 0,005 mg/L pour un échantillon d’eau provenant du robinet. Il a été expliqué que la concentration maximale acceptable a été réduite dans ces nouvelles recommandations, car les recommandations précédentes indiquaient une concentration maximale acceptable de 0,010 mg/L.
F. Lemieux a mentionné que plusieurs facteurs ont une incidence sur le rejet de plomb, mais que les facteurs liés au rejet de plomb dissous diffèrent des facteurs qui affectent le rejet de plomb particulaire. Le rejet de plomb dissous est assez bien caractérisé et il est affecté par des facteurs tels que la qualité de l’eau (température, pH, etc.), la zone de surface du plomb (longueur et diamètre de tuyau) ainsi que le temps de stagnation de l’eau. Le rejet de plomb particulaire est aléatoire et majoritairement imprévisible, il est affecté par des facteurs tels que les perturbations physiques, la corrosion galvanique et les perturbations hydrauliques ainsi que le transport de particules.
Il a été indiqué qu’une corrélation avait été établie entre le plomb particulaire au robinet et des métaux tel que le fer et le manganèse. F. Lemieux a ajouté que les événements de décoloration et d’eau rouge causent le rejet de métaux, y compris du plomb. Par conséquent, ces événements devraient faire l’objet d’une surveillance, car ils ne sont pas inoffensifs.
F. Lemieux a expliqué qu’il existe plusieurs méthodes d’échantillonnage et qu’elles indiquent toutes quelque chose de différent. Conformément aux études, le protocole d’échantillonnage après une purge complète, qui consiste à faire couler l’eau durant cinq minutes avant de recueillir un échantillon d’un litre, n’est pas représentatif de l’exposition moyenne. Le protocole d’échantillonnage après une période de stagnation de 30 minutes (30MS), qui consiste à recueillir deux échantillons d’un litre d’eau après avoir fait couler l’eau durant cinq minutes et laissé l’eau stagner durant 30 minutes avant l’échantillonnage, s’est avéré représentatif de l’exposition moyenne et peut être reproduit, mais il sous-estime l’exposition. Les études ont également conclu que l’échantillonnage aléatoire, qui consiste à prélever un échantillon d’un litre d’eau potable du robinet sans faire couler l’eau au préalable, est également représentatif de l’exposition moyenne, mais il est plus difficile de le reproduire et il nécessite davantage d’échantillons. L’échantillonnage aléatoire prend en compte le caractère variable, mais surestiment l’exposition au plomb.
Sur le plan de la surveillance, il faut prendre en compte la variabilité, le genre de bâtiment, les différences saisonnières, ainsi que le taux d’occupation et l’utilisation d’eau. La surveillance devrait également viser les zones à risque élevé et tenir compte de l’aspect pratique et de l’acceptation par les consommateurs. Il a été mentionné que les maisons ayant des conduites de branchement en plomb devraient être prioritaires aux fins de surveillance, car il est probable qu’elles aient les concentrations de plomb les plus élevées. Il est difficile d’évaluer l’exposition dans les grands bâtiments et les écoles; la surveillance devrait être pratique et réaliste dans de tels bâtiments.
Lemieux a mentionné que plusieurs stratégies permettent de réduire le plomb et il a été précisé que la meilleure approche est le remplacement complet des conduites de branchement en plomb. Le remplacement partiel des conduites de branchement en plomb réduit également le taux de plomb, mais cela peut causer le rejet de plomb durant plusieurs mois, et il se peut que le taux de réduction ne corresponde pas au pourcentage du retrait des conduites de branchement. Le contrôle de la corrosion est également une stratégie, mais cela pourrait ne pas suffire pour réduire les concentrations de plomb lorsque l’eau est acheminée par des conduites de branchement en plomb. Bien que cela puisse être difficile et coûteux, il est également possible d’utiliser des matériaux à faible concentration de plomb pour la plomberie et le système de distribution. Finalement, il a été mentionné que les filtres fonctionnent bien en tant que mesure temporaire. Ces filtres doivent être certifiés par un tiers comme satisfaisant aux normes NSF appropriées visant la réduction du plomb.
F. Lemieux a indiqué que certains défis peuvent être rencontrés en essayant de réduire le plomb. Ces défis sont, entre autres, les ressources requises (cela peut nécessiter des experts-conseils, par exemple) et les empreintes des usines de traitement peuvent limiter les stratégies qui visent à s’attaquer au plomb.
F. Lemieux a terminé en précisant que Santé Canada procède actuellement à la mise à jour du Document de conseils sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d’eau potable, ainsi qu’à l’élaboration d’un outil destiné aux consommateurs pour identifier les filtres qui peuvent réduire le plomb.
Le Comité était ravi de cette présentation approfondie et l’a trouvée très intéressante et utile. Pour cette raison, le Comité a demandé la permission de transmettre la présentation à la communauté de la santé et de la sécurité au travail (SST). La présentatrice a répondu que la présentation pourra être partagée une fois qu’elle aura été traduite. - Mise à jour du BDPRH sur la COVID-19
F. Murphy a mentionné que le Conseil national mixte organise des appels presque chaque jour avec les agents négociateurs et Sandra Hassan, sous-ministre adjointe (SMA), Conditions d’emploi et relations de travail (CERT), afin de discuter de tout enjeu lié à la pandémie de la COVID-19. Il a été précisé que les enjeux qui devraient être abordés au cours de ces appels peuvent être communiqués aux coprésidents du Comité, qui feront ensuite part de ces préoccupations.
Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) a présenté une mise à jour sur la COVID-19. Claudia Zovatto, directrice principale, Conditions d’emploi et relations de travail, BDPRH, a mentionné que des réunions sont organisées régulièrement avec la communauté des relations de travail et celle de la santé et de la sécurité au travail (SST), qui comprennent les employeurs distincts. Le but est de transmettre un message uniforme et de veiller à ce que les employés qui ne fournissent pas des services essentiels ou critiques travaillent à distance. Il a également été indiqué que Santé Canada offre une orientation sur les questions relatives à la SST. C. Zovatto a ajouté que le site Web sur la COVID-19 développé par le gouvernement du Canada fournit des mises à jour quotidiennes, des réponses aux questions fréquentes et de nombreuses ressources et directives.
C. Zovatto a répondu à une question du Comité en expliquant que l’enjeu d’assurer une communication adéquate avec les entrepreneurs a été soulevé durant un appel avec la communauté de SST. Il a été mentionné qu’il faudrait aviser les entrepreneurs d’adapter leurs travaux, ce qui comprend la distanciation sociale. C. Zovatto a ajouté que le BDPRH avait été était informé de quelques milieux de travail qui ne pratiquaient pas la distanciation sociale. Par conséquent, les suivis appropriés ont été effectués et la situation a été réglée. C. Zovatto a profité de l’occasion pour inciter les membres du Comité à communiquer avec le BDPRH du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) s’ils sont au courant d’une situation inappropriée en milieu de travail. Les membres du Comité ont également précisé que de nombreux employés étaient inquiets, étant donné qu’ils se touvent dans des milieux de travail comptant plus de 100 employés qui travaillent les uns près des autres.
R. de Bellefeuille a également mentionné que le BDPRH dirige des appels presque chaque jour avec la Communauté nationale des gestionnaires. Ces appels leur fournissent des mises à jour et il s’agit d’une autre façon d’assurer l’uniformité avec les chefs des ressources humaines, des relations de travail et de la santé et de la sécurité au travail. Il s’agit également d’une opportunité pour eux de faire état des questions et des enjeux. Ensuite, ces enjeux peuvent être soulevés au cours des appels organisés par le Conseil national mixte avec les agents négociateurs.
Le Comité a convenu que la communication est très importante dans la situation actuelle. Il a été demandé s’il est possible de fournir la définition de « service critique » et il a été répondu que le BDPRH élabore actuellement un document qui présente la définition d’un service critique et qui met en évidence les différences entre un service critique et un service essentiel. En conséquence, C. Zovatto a mentionné que le document sera publié sous peu.
Finalement, F. Murphy a indiqué qu’en raison de la COVID-19, un nouveau risque s’est introduit dans le milieu de travail et que le Code canadien du travail stipule qu’il est nécessaire d’effectuer des évaluations des risques avec le Comité de SST. - Mise à jour des sous-comités :
- Les personnes compétentes
A. Peart a indiqué que la mise à jour sur les activités du sous-comité des personnes compétentes sera effectuée à la prochaine réunion du CPSST.
Le conseiller du Comité a mentionné que la traduction de l’énoncé des travaux et de l’outil d’évaluation des personnes compétentes est terminée. Ces documents seront donc envoyés sous peu aux coprésidents des comités d’orientation en SST. - Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
Il a été mentionné que le processus de contrôle de la qualité des modules de formation en SST n’est pas encore terminé. Une fois que les modules seront de retour du contrôle de la qualité, un dernier examen sera effectué. Ensuite, ces modules de formation seront envoyés aux coprésidents des comités d’orientation en SST.
R. de Bellefeuille a indiqué qu’elle communiquera avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) afin de déterminer s’il est possible d’incorporer cette formation en SST élaborée par le CPSST dans le programme de l’EFPC.
F. Murphy a indiqué qu’une demande a été reçue de l’EFPC et du SCT visant un projet potentiel sur l’élaboration de documents de formation relatifs au prochain Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. En conséquence, l’EFPC et le SCT présenteront cette initiative au CPSST à sa prochaine réunion. Le conseiller du Comité a demandé aux membres du Comité qui aimeraient participer à cette initiative de l’en informer sous peu. Le conseiller du Comité sondera ensuite l’intérêt des membres actuels du sous-comité. - Légalisation du cannabis
Le conseiller du Comité a mentionné que le sous-comité s’est réuni le 28 janvier afin de discuter de son mandat et de ses objectifs. Il a été noté que le sous-comité vise à rédiger un communiqué sur l’affaiblissement des facultés par le cannabis. Une fois que le communiqué sera rédigé, le sous‑comité déterminera s’il est également nécessaire de produire un document des questions fréquemment posées et de formuler une recommandation au Comité exécutif.
- Les personnes compétentes
- Points permanentes
- Amiante
Rien à signaler. - Légionnelle
Il a été précisé que, conformément à la décision prise au cours de la réunion de septembre 2019, le communiqué sur la légionnelle sera de nouveau diffusé parallèlement à l’arrivée du printemps.
- Amiante
- Table ronde
A. Peart a demandé s’il existait un document qui explique l’ergonomie pour les personnes qui travaillent à la maison. Il a été répondu que la section responsable du milieu de travail et des politiques au BDPRH enverra une communication qui traitera de la question de l’ergonomie à la maison.
R. de Bellefeuille a mentionné que le communiqué du CPSST sur l’équipement de protection individuelle (EPI) n’a pas encore été envoyé et a ajouté que le BDPRH élabore actuellement un document sur le même sujet. Par conséquent, R. de Bellefeuille a demandé l’opinion du Comité quant à savoir s’il était toujours nécessaire que le Comité produise son propre communiqué sur l’utilisation adéquate de l’EPI. F. Murphy a mentionné qu’un communiqué du CPSST pouvait toujours être utile. Il a été indiqué que le Comité pourrait vouloir discuter davantage de ce communiqué au cours d’une réunion à venir.
C. Zovatto a mentionné que le BDPRH communiquait avec Santé Canada et que plusieurs employés ont reçu une formation sur l’utilisation adéquate d’EPI. Le site intranet de Santé Canada fournit aussi de l’information sur les EPI. En conséquence, F. Murphy a précisé que certains des renseignements fournis par Santé Canada sur les EPI pouvaient servir à l’élaboration du communiqué du CPSST.
C. Fraser a profité de l’occasion pour mentionner que certains employés qui sont obligés de travailler dans les bureaux sont inquiets, car ils n’ont pas accès à des gants, des masques et du désinfectant pour les mains. - Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 21 mai 2020.
Levée de la séance
La séance a été levée à 11 h.