Procès-verbal de la 60e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 23 janvier 2020

1. Adoption de l’ordre du jour
   
   L’ordre du jour a été adopté.
2. Présentation   : Postuler pour devenir un enquêteur en prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
   
   Hillary Flett, directrice, Direction du milieu de travail, Programme de travail, a présenté un aperçu du processus de candidature lancé le 13 janvier 2020 pour les enquêteurs en prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
   
   H. Flett a indiqué que le Programme du travail a mis sur pied deux groupes de travail le printemps dernier. Le premier groupe de travail a été chargé de créer une liste d’enquêteurs en prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, tandis que le deuxième était responsable d’élaborer des lignes directrices, des politiques et des procédures.
   
   H. Flett a mentionné que les deux groupes de travail étaient formés de douze (12) représentants provenant de la partie patronale et de la partie syndicale. Par conséquent, les groupes de travail ont mené leurs travaux conjointement et ils ne passaient à l’étape suivante qu’une fois le consensus obtenu. H. Flett a également souligné que les groupes de travail ont bénéficié de l’expertise de divers représentants expérimentés provenant du secteur public et du secteur privé.
   
   À ce jour, le premier groupe de travail a lancé le processus de candidature pour faire partie de la liste et des paires formées de représentants de la partie syndicale et de la partie patronale ont eu la tâche d’examiner les candidatures après la date limite pour poser sa candidature. H. Flett a indiqué que les candidats, en plus d’être sélectionnés en fonction de leur expérience, devront subir un examen écrit afin de démontrer leur aptitude à écrire et leur compétence en matière d’analyse des causes fondamentales. La vérification des références sera également effectuée.
   
   H. Flett a passé en revue le processus de candidature avec le Comité afin de montrer les renseignements que les candidats doivent présenter. Dans la première partie du processus de candidature, le candidat doit indiquer ses renseignements personnels. Les candidats doivent ensuite décrire cinq enquêtes précises qu’ils ont menées afin de démontrer leur expérience. Ils doivent également répondre à un scénario qui vise à évaluer leurs connaissances sur la méthode à suivre pour mener une enquête et leur aptitude à écrire. Dans leur candidature écrite, ils devront aussi démontrer qu’ils connaissent les sections clés d’un rapport d’enquête et indiquer la formation pertinente qu’ils ont suivie. Afin d’obtenir une population diversifiée d’enquêteurs à l’échelle régionale et sur le plan linguistique, les candidats devront indiquer les langues qu’ils maîtrisent étant donné que diverses langues sont parlées dans les milieux de travail sous réglementation fédérale au Canada. Enfin, ils devront indiquer tous les domaines d’enquêtes en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail dans lesquels ils ont des connaissances et une expérience, en plus d’indiquer des références.
   
   H. Flett a parlé plus en détail du processus de vérification des références. Elle a indiqué que les personnes fournissant une référence aux candidats doivent signer un formulaire de consentement, étant donné que leur accord à agir à ce titre identifie une organisation où une enquête a été menée à la suite de problèmes dans le milieu de travail. Les membres du Comité ont soulevé la possibilité que certaines organisations soient liées par des dispositions de confidentialité qui empêchent d’indiquer si une enquête a eu lieu. H. Flett a fait remarquer qu’elle se penchera sur cette question puisque cela aurait une incidence sur le processus.
   
   H. Flett a expliqué que des critères ont été élaborés afin de déterminer si les renseignements fournis par les candidats suffisent à démontrer qu’ils répondent aux exigences. Il a également été indiqué que des représentants de la partie patronale et de la partie syndicale détermineront si les candidats répondent à ces exigences.
   
   Le Comité a été heureux de recevoir cette présentation et a posé plusieurs questions à la présentatrice. Un membre a demandé s’il est nécessaire de posséder de l’expérience et des connaissances en droits de la personne. H. Flett a confirmé que c’est obligatoire, mais a souligné qu’il peut s’agir de connaissances et d’expérience en droits de la personne à l’échelle provinciale. Le Comité a également demandé des précisions sur l’utilisation de l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN). H. Flett a fait mention d’un courriel envoyé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui indique que la liste du Programme du travail est créée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et qu’elle est indépendante de l’OCPN. Les ministères du gouvernement du Canada continueront d’utiliser l’OCPN tant que les parties s’entendent sur le choix de l’enquêteur. Si elles ne parviennent pas à s’entendre sur le choix de l’enquêteur, le Programme du travail leur assignera un enquêteur à partir de la liste.
   
   Le Comité a discuté de la façon dont seraient abordées des préoccupations entourant la compétence d’une personne dont le nom figure sur la liste. H. Flett a indiqué que le groupe de travail a classé les différentes préoccupations et, dans certains cas, on y répondra par le biais d’orientation, tandis que dans d’autres, les enquêteurs pourraient être retirés de la liste. Le Comité a ensuite posé une autre question à ce sujet afin de savoir s’il est possible d’échanger de l’information sur le piètre rendement des enquêteurs figurant sur des listes différentes et, si tel est le cas, quels sont les enjeux liés à la vie privée que soulève cette situation. La présentatrice et les membres ont reconnu qu’il serait important de se pencher sur cette question afin de déterminer s’il est possible de se servir des connaissances provenant d’une liste et de les utiliser pour une autre. Le Comité a également demandé de confirmer si la liste contiendra le nom des personnes ou des entreprises. H. Flett a indiqué que la liste contiendra uniquement des noms de personnes.
   
   Enfin, à la suite d’une question posée par le Comité, H. Flett a souligné que l’objectif est d’avoir 200 enquêteurs sur la liste du Programme du travail. La date limite pour présenter les candidatures pourrait être prolongée au-delà du 13 mars 2020, selon le nombre de candidatures reçues.
3. Mise à jour du SCT sur la directive proposée sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail
   
   A. Gagnon a remercié les membres du Comité pour leur rétroaction sur la directive proposée sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail et sur le modèle de politique. Elle a également indiqué que le SCT examinera la directive et le modèle de politique, répondra aux commentaires reçus et présentera une version révisée de la directive et du modèle au CPSST une fois que le nouveau règlement aura été élaboré. A. Gagnon a également mentionné qu’elle communiquera avec le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi pour obtenir des commentaires, comme l’a suggéré la partie syndicale du CPSST.
4. Mise à jour des sous-comités :
   1. Les personnes compétentes
      
      C. Seeton a indiqué que le sous-comité a examiné les commentaires formulés par le CPSST en ce qui concerne l’Énoncé des travaux et l’Outil d’évaluation des qualifications des personnes compétentes pour les enquêtes sur la violence en milieu de travail. Le sous-comité a fait circuler la version finale des deux documents et demande au CPSST de les approuver afin de les envoyer aux ministères. Le Comité a approuvé les deux documents.
      
      C. Seeton a également présenté le plan de travail mis à jour du sous-comité pour la prochaine année. Il a été mentionné que le sous-comité a accompli une quantité importante de travail en 2019. En 2020, le sous-comité se concentrera à soutenir les Services d’aide aux employés (SAE) de Santé Canada en ce qui concerne l’évaluation et la mise en œuvre de l’assurance qualité et le formulaire de candidature pour leur liste de personnes compétentes.
      
      N. Porteous a fait part de ses préoccupations quant à la question de savoir si les ministères doivent utiliser l’OCPN avant d’utiliser une autre liste, comme celles qui seront conçues par les SAE et le Programme du travail. N. Porteous a indiqué qu’il est essentiel que ce soit clair pour éviter la confusion au sein des ministères. Par conséquent, il a été demandé que les membres du CPSST discutent du processus que les ministères doivent suivre afin d’utiliser les diverses listes pour les enquêtes sur la violence en milieu de travail. Le Comité a accepté de faire de ce point une mesure de suivi.
      
      F. Murphy a mentionné que les enquêteurs présents sur la liste du Programme du travail devraient avoir l’opportunité d’être dans l’OCPN. A. Gagnon a indiqué que l’OCPN est habituellement en vigueur pendant cinq ans. Étant donné que l’OCPN a été rouverte en 2018, une décision devra être prise en ce qui concerne le fait d’attendre trois ans avant de la rouvrir ou de le faire au lancement du nouveau règlement.
      
      
   2. Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
      
      Le sous-comité sur la formation et l’apprentissage en matière de SST a présenté les versions finales des modules de formation sur la SST aux CPSST. Le CPSST a approuvé le programme de formation. Il a été mentionné que la version française sera envoyée au contrôle de la qualité afin de réviser la traduction. Une fois la traduction révisée, les modules de formation seront envoyés aux coprésidents des Comités d’orientation en SST.
      
      R. de Bellefeuille a souligné qu’elle a présenté le programme de formation en SST au Comité exécutif au nom du CPSST et que cette initiative a été bien accueillie. Le Comité exécutif a suggéré au CPSST de communiquer avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) afin qu’elle offre cette formation sur sa plateforme. Il a également été indiqué que la formation sera disponible sur le site Web du Conseil national mixte. Les membres du Comité exécutif ont également indiqué qu’ils pouvaient contribuer à rendre cette formation obligatoire. Le Comité exécutif a également suggéré de contacter divers ordres et associations de professionnels afin de vérifier si la formation peut être admissible aux fins des heures de certification professionnelle. Ainsi, il serait possible d’appliquer le nombre d’heures requises pour suivre la formation à celui requis pour maintenir sa certification. Le Secteur des conditions d’emploi et des relations de travail du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) s’est porté volontaire pour communiquer avec les ordres et associations de professionnels.
      
      À la suite de la proposition du Comité exécutif, le CPSST a fait remarquer qu’il serait important de rendre ce programme de formation en SST obligatoire pour les représentants en SST dans les ministères. Si l’on forme les représentants en ressources humaines, ces derniers pourraient ensuite former les employés. R. de Bellefeuille a indiqué qu’elle communiquera avec l’École de la fonction publique du Canada afin de déterminer s’il est possible d’offrir la formation sur sa plateforme et si l’EFPC peut participer à la prestation de la formation. Le Comité a également indiqué qu’il souhaite rendre cette formation obligatoire pour les gestionnaires.
      
      E. Thibault a souligné le fait que certains employés qui n’ont pas d’espace de bureau, comme les agents correctionnels, doivent parfois suivre les formations dans leurs temps libres. C. Fraser a indiqué que si l’intention est de rendre cette formation obligatoire, le CPSST devra l’indiquer clairement aux ministères.
      
      R. de Bellefeuille a suggéré de présenter la formation au Conseil des ressources humaines. Les membres ont indiqué qu’il est important de présenter ce programme de formation en SST comme un programme élaboré conjointement. Pour clore la discussion, le Comité a abordé la question de la mise à jour du matériel de formation. Il a été convenu que le CPSST devrait examiner la formation tous les trois (3) ans et la mettre à jour au besoin.
      
      
   3. Légalisation du cannabis
      
      Il a été mentionné que la première réunion du sous-comité est prévue le 28 janvier 2020. Par conséquent, une mise à jour plus complète sera effectuée à la prochaine réunion du Comité.
5. Points permanents
   1. Amiante
      
      Rien à signaler.
      
      
   2. Légionnelle
      
      Rien à signaler.
6. Tour de table
   
   Rien à signaler.
7. Prochaine réunion
   
   La prochaine réunion aura lieu le 19 mars 2020.

Levée de la séance

La séance est levée à 11 h 20.