Procès-verbal de la 62^e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 21 mai 2020

1. Adoption de l’ordre du jour
   
   

   L’ordre du jour a été adopté avec l’addition d’un point – Mise à jour présentée par le Comité consultatif de la santé et de la sécurité au travail (CCSST).

2. Présentation : La santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (Santé mentale en vertu de la partie II du Code canadien du travail)
   
   

   Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail, a donné un aperçu de l’engagement du Programme du travail à améliorer les protections des travailleurs dans le Code canadien du travail, notamment en ajoutant la santé mentale à titre d’élément précis de la santé et la sécurité au travail, et en exigeant que les employeurs assujettis à la législation fédérale adoptent des mesures préventives pour gérer le stress et les accidents en milieu de travail. À ce titre, D. Wolfe a indiqué que le Programme du travail travaille à l’élaboration d’options politiques qui feraient de la santé mentale un élément clé de la santé et de la sécurité au travail.
   
   D. Wolfe a mentionné que le Programme du travail se concentre actuellement sur la définition et la compréhension du problème qui serait traité par toute nouvelle approche fédérale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, ainsi que sur l’identification d’orientations politiques possibles. Étant donné que la fonction publique fédérale a déjà mis en place une stratégie en matière de santé mentale, D. Wolfe a indiqué que le Programme du travail prévoit une application plus générale des leçons apprises. À ce titre, il a été souligné que l’opinion du CPSST sur les enjeux liés à la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail est sollicitée par le Programme du travail, de façon générale et à la lumière de la pandémie de la COVID-19. Les avis du Comité concernant les modifications qui devraient être apportées aux politiques sont également sollicités par le Programme du travail.

   Le Comité s’est réjoui de cette initiative et a offert son opinion au Programme du travail. J. Ryan a indiqué que la santé mentale n’est pas suffisamment promue au niveau des employés, et que les questions de responsabilisation et de quantification devraient être abordées. Même si le présentateur a indiqué que le Programme du travail examine les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), F. Murphy a mentionné que les résultats d’autres sondages pourraient aussi être utiles, tels que le sondage de Protégeons la santé mentale au travail et le sondage qui a été mené au sein du ministère de la Défense nationale.
   
   A. Peart a indiqué que la question de la santé mentale doit être intégrée aux autres travaux réalisés par le Programme du travail, et qu’il n’existe aucun cadre à l’heure actuelle pour aborder les représailles découlant du harcèlement et de la violence. Le Comité a aussi mentionné que le Programme du travail pourrait tirer avantage de l’approche qu’ont adoptée d’autres provinces et de celle qu’a adoptée la Belgique, puisque certaines de leurs questions peuvent y être abordées. D. Wolfe a indiqué qu’ils se sont penchés sur la législation du travail de diverses provinces, comme le Québec et la Colombie‑Britannique, mais qu’ils poursuivront leurs recherches en fonction des recommandations présentées par le Comité. Le Comité a aussi suggéré que le Programme du travail établisse des contacts avec l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, étant donné que celui‑ci a participé à l’élaboration des modifications qui ont été apportées au Code du travail du Québec et qu’il pourrait appuyer le Programme du travail dans la mise en œuvre de ses changements d’orientation.

   En ce qui concerne les répercussions de la COVID-19, le Comité a souligné que la situation actuelle confirme le fait que les risques psychosociaux doivent être soumis à un examen et que la pandémie peut avoir des répercussions sur la disponibilité des ressources.

   À la suite d’une question qu’a posée le Comité, D. Wolfe a mentionné que le Programme du travail se concentre actuellement sur la définition des obligations de l’employeur et sur l’examen de la jurisprudence.

   Le Comité a aussi proposé que le Programme du travail fassent une présentation au Conseil national mixte à l’occasion de l’une de ses réunions trimestrielles, aux employeurs et aux organismes distincts, au Conseil RH, ainsi qu’à d’autres intervenants de la communauté des RH, une fois que son initiative sera plus avancée. Il a été mentionné que ces intervenants clés peuvent assister la mise en œuvre de la politique du Programme du travail.
   
   D. Wolfe a conclu en indiquant que tout autre commentaire sera le bienvenu et qu’on peut le joindre directement. F. Murphy a suggéré que le conseiller du Comité fournisse les coordonnées de Douglas Wolfe au Comité, afin que celui‑ci puisse rester en contact avec le Programme du travail, ce qui permettrait aux membres de présenter d’autres conclusions ou commentaires.

3. COVID-19 – Politique intérimaire de Santé Canada concernant les produits de nettoyage utilisés, manipulés ou entreposés en milieu de travail 

   
   

   Il a été mentionné que Santé Canada a mis en place une politique intérimaire visant à gérer les pénuries potentielles de produits de nettoyage destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés en milieu de travail au Canada durant la pandémie de la COVID-19. Cette politique intérimaire vise les produits de nettoyage régis par la Loi sur les produits dangereux (LPD), le Règlement sur les produits dangereux (RPR) et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD).

   A. Peart a indiqué que cette politique facilite l’importation de produits de nettoyage qui ne répondent pas pleinement à toutes les exigences de Santé Canada en matière d’étiquetage et de renseignements, ce qui veut dire, par exemple, que certains produits peuvent n’avoir aucun renseignement en français sur leur étiquette. À ce titre, l’idée serait d’avoir des fiches d’information en français.

   Le Comité a souligné qu’il est important que la communauté de pratique soit au courant de ces changements temporaires. À ce titre, C. Zovatto s’est engagée à s’assurer que la communauté de la SST est au courant des changements résultant de cette politique intérimaire.

4. Communiqué d’orientation sur la santé et la sécurité au travail concernant la pandémie de la COVID-19 à l’intention des ministères et des organismes
   
   

   Comme il a été convenu durant la réunion ad hoc qui a eu lieu le 21 avril 2020, A. Peart et R. de Bellefeuille ont rédigé un communiqué afin de fournir aux ministères et aux organismes des directives de santé et sécurité au travail concernant la pandémie de la COVID-19.

   Les membres du Comité ont réitéré l’importance de ce communiqué. F. Murphy a indiqué qu’il est crucial de rappeler aux comités de santé et sécurité au travail et aux comités d’orientation qu’ils doivent demeurer engagés et aborder toutes les questions pertinentes, surtout dans le contexte de la COVID-19. D. Toncic a souligné que les agents négociateurs reçoivent plusieurs questions portant sur ce que les comités doivent savoir, et ce communiqué traite précisément de cette question.
   
   C. Zovatto a indiqué que le BDPRH s’est assuré de rappeler l’importance de continuer à mobiliser les comités, et qu’ils ont aussi été étroitement en contact avec la Communauté nationale des gestionnaires. C. Zovatto a en outre mentionné que, même si beaucoup d’efforts ont été déployés afin de s’assurer que les comités se réunissent régulièrement, ce communiqué est effectivement très important, étant donné que certains comités ne se réunissent pas aussi souvent qu’ils le devraient.

   Comme N. Porteous l’a proposé, le Comité a convenu d’ajouter au communiqué le lien au Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) de Santé Canada. Le Comité a aussi convenu d’approuver le communiqué hors réunion.

5. Communiqué sur le retour des employés dans leur milieu de travail
   
   

   Le Comité a discuté de la possibilité d’élaborer un communiqué sur le retour des employés dans leur milieu de travail. M. Béland a mentionné que, même si le SCT travaille actuellement à un plan de retour en milieu de travail, les agents négociateurs se demandent comment les employés se rendront au travail, comment maintenir la distanciation sociale dans les ascenseurs, comment s’assurer que les toilettes sont propres, etc. A. Peart a indiqué que, même si les principaux thèmes tels que la santé mentale ne sont pas abordés, et que le guide n’est pas un ensemble cohérent, certaines sections du document sont bien conçues. Des préoccupations ont été soulevées selon lesquelles le plan peut ne pas traiter de toutes ces questions.

   R. de Bellefeuille a indiqué que ces questions seront abordées et qu’une ébauche du guide sur le retour des employés dans leur milieu de travail a été communiquée aux présidents des syndicats. Il a aussi été souligné qu’on envisage de solliciter une rétroaction en vue d’améliorer le guide et le processus de retour dans les milieux de travail.
   
   C. Fraser a souligné que, étant donné que chaque ministère est différent, chaque ministère devrait avoir une ligne directrice adaptée à sa situation particulière. C. Zovatto a indiqué qu’il y a effectivement divers milieux de travail et que l’approche ne sera pas adaptée uniquement en fonction du milieu de travail, mais aussi selon le lieu où il se trouve, étant donné que Montréal et l’Île‑du‑Prince-Édouard, par exemple, n’ont pas le même nombre de cas de COVID‑19. C. Zovatto a aussi souligné qu’il y aura plusieurs milieux de travail où une partie importante des employés continueront à travailler à distance.

   Les membres du Comité ont souligné que le Communiqué d’orientation sur la santé et la sécurité au travail concernant la pandémie de la COVID-19 à l’intention des ministères et des organismes, qui a fait l’objet de la discussion au point n^o 4, est un bon début pour aborder certaines de ces questions. À ce titre, au lieu de rédiger un deuxième communiqué portant expressément sur le retour des employés dans leur milieu de travail, le Comité a convenu d’incorporer des éléments supplémentaires afin de tenir compte de la discussion en cours. Ces modifications seront apportées par A. Peart hors réunion. Il a aussi été souligné que cela n’exclut pas la possibilité d’élaborer un communiqué concernant le retour des employés dans leur milieu de travail à une date ultérieure.

6. Mise à jour présentée par le Comité consultatif de la santé et de la sécurité au travail (CCSST)
   
   A. Peart et C. Zovatto ont fourni au Comité une mise à jour sur la dernière réunion du Comité consultatif de la santé et de la sécurité au travail (CCSST). Il a été mentionné que des sujets intéressants avaient été débattus, par exemple, le public visé aux fins des directives de l’Agence de la santé publique du Canada, les déplacements pour se rendre au travail, les différents types de masques et l’équipement de protection individuelle (EPI).
7. Mise à jour des sous-comités :
   1. Les personnes compétentes
      
      A. Peart a indiqué que le sous‑comité des personnes compétentes ne s’est pas réuni depuis les deux dernières réunions du CPMSST. Cependant, il a été mentionné que le sous‑comité a achevé deux points de son plan de travail  hors réunion, et que les deux points devaient servir à présenter une rétroaction au Service d’aide aux employés de Santé Canada sur divers documents traitant de leur initiative visant à dresser une liste de personnes compétentes. Il a aussi été souligné que, étant donné que ces deux points sont maintenant réalisés, le seul point du plan de travail du sous‑comité qu’il reste à effectuer est de soutenir les ministères et les organismes lorsque le projet de loi C-65 entrera en vigueur.
      
      Le conseiller du Comité a indiqué que, même si l’énoncé des travaux et l’outil d’évaluation sont prêts à être envoyés aux ministères, le SCT met actuellement à jour la liste des coprésidents chargés de la politique de SST. À ce titre, ces documents seront transmis une fois que la liste de diffusion sera mise à jour.
      
      Le conseiller du Comité a rappelé au Comité que durant la réunion de janvier 2020, il avait été chargé de planifier une réunion avec les principaux intervenants concernant le processus auquel les ministères devront se conformer pour utiliser les diverses listes aux fins des enquêtes sur la violence en milieu de travail. Le conseiller du Comité a mentionné qu’il était en contact avec le SCT depuis février 2020 afin d’organiser cette réunion. Cependant, compte tenu de la situation actuelle en ce qui concerne la COVID-19, la réunion n’a pas encore été tenue.
      
      
   2. Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
      
      F. Murphy a indiqué que le processus de contrôle de la qualité des modules de formation SST n’est toujours pas terminé, étant donné qu’il est actuellement interrompu en raison de la pandémie de la COVID-19.
      
      F. Murphy a aussi souligné que, comme il a été mentionné à la dernière réunion en mars, l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et le SCT étaient censés présenter à cette réunion leur demande pour un projet éventuel d’élaboration de matériel de formation aux fins du prochain Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Cependant, compte tenu de la situation actuelle concernant la pandémie de la COVID-19, l’EFPC et le SCT ne peuvent pas encore présenter leur initiative.
      
      R. de Bellefeuille a indiqué qu’elle avait demandé à l’EFPC d’examiner le matériel de formation afin de déterminer s’ils peuvent appuyer la mise en œuvre des modules de formation que le Comité a élaborés, et d’étudier la possibilité d’offrir la formation sur la plateforme de l’École.
      
      
   3. Légalisation du cannabis
      
      Le conseiller du Comité a mentionné que, compte tenu de la pandémie de la COVID-19, la réunion du sous‑comité qui était prévue au 31 mars 2020 a été annulée. À ce titre, une nouvelle réunion sera fixée, une fois que les membres du sous‑comité seront disponibles.
      
      
   4. Sondage Protégeons la santé mentale au travail (PSMT)
      
      Le conseiller du Comité a rappelé au Comité qu’une nouvelle version du Sondage Protégeons la santé mentale au travail était censée être diffusée en mars 2020. Il a aussi été mentionné que, même si on s’attend à ce que les présentateurs de Protégeons la santé mentale au travail présentent cette nouvelle version du sondage au Comité, celle‑ci n’est pas encore diffusée. À ce titre, le conseiller du Comité a indiqué qu’il est en contact avec les intervenants de Protégeons la santé mentale au travail, et que l’objectif est toujours de planifier une présentation dès que possible, une fois que le sondage sera disponible.

       

8. Points permanentes

   1.  

      Amiante
      
      Rien à signaler.
      
      
   2. Légionnelle
      
      

      Le conseiller du Comité a mentionné que, comme il a été convenu à la dernière réunion, le communiqué a été diffusé aux coprésidents chargés de la politique de SST.
      
      C. Truax a indiqué que SPAC essaie d’obtenir un plus grand nombre de résultats d’analyse portant sur la légionelle et de les communiquer.

9. Table ronde
   
   Compte tenu de la pandémie de la COVID-19, le Comité a convenu de tenir une réunion ad hoc en juin 2020. À ce titre, le conseiller du Comité demandera aux membres à quels moments ils sont disponibles en juin et fixera une réunion.
10. Prochaine réunion
    
    La prochaine réunion est prévue le 16 juillet 2020.

Levée de la séance

La séance a été levée à 11 h 45.