Procès-verbal de la 64^e réunion du Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail tenue le 17 septembre 2020

1. Adoption de l’ordre du jour
   
   L’ordre du jour a été adopté.
2. Présentation : Protégeons la santé mentale au travail 4.0 – Mises à jour pour tenir compte de la santé et la sécurité psychologiques
   
   Mary Ann Baynton, directrice de la collaboration et de la stratégie, Stratégies en milieu de travail pour la santé mentale, et Emma Ashurst, gestionnaire, Demandes de renseignements/services à la clientèle, Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), ont donné un aperçu de l’outil Protégeons la santé mentale au travail, qui a été mis à jour. Ce projet a débuté en 2009, afin de répondre à la question suivante : Comment décidez‑vous par où commencer et où affecter des ressources limitées lorsqu’il s’agit d’aborder la santé et la sécurité psychologiques? Aux premières étapes du projet, l’objectif était d’aider les employés à qui on avait déjà diagnostiqué une maladie mentale. Il a été souligné que cet objectif avait évolué afin de protéger la sécurité psychologique de tous les employés, tout comme on cherche à protéger la sécurité physique de tous les employés.
   
   En 2020, il a été souligné qu’un examen de la littérature avait été effectué par des étudiants de cycle supérieur, qui ont effectué des recherches sur tous les facteurs psychosociaux en examinant des articles revus par des pairs au cours des cinq (5) dernières années, en identifiant les conclusions valides et généralisables qui s’ajoutaient aux connaissances existantes, en proposant des descriptions qui permettaient de réduire le chevauchement entre les facteurs, les énoncés ayant été restructurés à l’appui de cette distinction. Il a aussi été souligné que certains énoncés avaient été modifiés ou ajoutés, afin de tenir compte de l’inclusivité, de l’exposition au traumatisme sur le lieu de travail, du stress et du harcèlement sexuel. Ultimement, la révision de l’outil Protégeons la santé mentale au travail avait pour but de le rendre plus efficace. Les modifications proposées ont été examinées par les trois (3) groupes suivants : le Comité technique responsable de la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques, les experts du comité ISO 45003 sur la santé et la sécurité psychologiques, et les services de prévention et de sécurité en milieu de travail.
   
   M. Baynton a partagé les énoncés, nouveaux ou modifiés, qui se trouvent dans l’outil. Il a été souligné que le terme « épuisement professionnel » était une nouvelle désignation qui avait été ajoutée parce que certaines personnes ne disent pas qu’elles sont atteintes d’une maladie mentale, mais signalent qu’elles souffrent d’un épuisement professionnel, qui peut mener à une maladie mentale et à une diminution de la productivité. M. Baynton a souligné que l’engagement était un domaine qui avait été élargi, et que la question posée est la suivante : [traduction] « Êtes‑vous engagé(e) envers votre équipe? », plutôt que [traduction] « Êtes‑vous déterminé(e) à faire un bon travail? » La raison est qu’on souhaitait répondre à la question de savoir si une personne a le sentiment d’être intégrée à une équipe et d’en faire partie. Il a en outre été souligné que l’outil demande si les employés reçoivent de la formation et s’ils disposent du temps nécessaire pour suivre et terminer les formations. M. Baynton a expliqué qu’ils avaient ajouté une question afin de demander si l’employeur s’efforce de prévenir les préjudices que les employés peuvent subir par suite de comportements non sécuritaires de la part des clients ou des patients. Il a aussi été souligné qu’il y a des énoncés qui abordent la sécurité psychologique, les personnes handicapées, et la gestion du stress sur le lieu de travail.
   
   La présentatrice a passé en revue les aspects précis des énoncés qui soulèvent des préoccupations, auxquels on répond par « oui » ou « non ». Il a été souligné que, si une personne répond « oui » à ces énoncés, l’organisme devrait enquêter et prendre des mesures. Ces questions traitaient de sujets tels que le traumatisme, la santé psychologique et la discrimination.
   
   À la suite du sondage, il y a des ressources et des outils qui ont pour but de guider les gestionnaires une fois qu’ils reçoivent les résultats du sondage. M. Baynton a expliqué que chacun des énoncés se rattache à une mesure visant à soutenir l’équipe, ainsi qu’à une mesure concernant les politiques et les processus généraux que l’organisme peut adopter. Il a été souligné qu’il y a deux séries en cours d’élaboration : une série sur la sensibilisation et une série sur le changement. La série qui porte sur la sensibilisation met l’accent sur les employés de première ligne, en leur demandant ce que chacun des facteurs de l’outil Protégeons la santé mentale au travail signifie pour eux, et ce que l’employeur pourrait faire pour les intégrer à l’environnement des employés. La série qui porte sur le changement met l’accent sur les politiques et les processus.
   
   E. Ashurst a présenté un résumé des modifications qui ont été apportées au site Web Protégeons la santé mentale au travail. Il a aussi été souligné que le rapport avait été simplifié et qu’il y avait désormais de nouveaux calculs, la ventilation des facteurs et le nouvel affichage des résultats. Pour les personnes qui le souhaitent, il a été recommandé de télécharger un rapport‑échantillon pour visualiser ces modifications. Il a été souligné que, si vous aviez accès à la version précédente de l’outil Protégeons la santé mentale au travail, vous pouviez consulter ces renseignements jusqu’à la fin de l’année.
   
   Le Comité a apprécié la présentation de l’outil Protégeons la santé mentale au travail et son évolution. Il a été demandé si les résultats du sondage précédent pouvaient servir de point de référence pour les sondages futurs. M. Baynton a souligné que les désignations des facteurs psychosociaux n’avaient pas été modifiées; cependant, il n’est pas recommandé d’établir une comparaison directe, sauf si les énoncés de l’ancienne version sont demeurés les mêmes. J. Ryan a demandé comment les données sont utilisées une fois qu’on les a recueillies, et si les domaines de préoccupation sont abordés. Il a été souligné qu’une étape du processus vise à faire participer les employés aux solutions. Cependant, le site Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale est une ressource gratuite à l’usage des organismes, et il n’est pas de son ressort de tenir les organismes responsables de l’usage qu’ils font des données au moyen de l’outil. À la suite d’une question concernant les préoccupations liées à la protection de la vie privée en ce qui concerne l’utilisation de l’outil, il a été expliqué que les personnes qui remplissent le sondage ne peuvent pas être identifiées.
   
   Il a été expliqué que la présentation avait été offerte au Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME), et que les membres avaient indiqué qu’il était important d’incorporer des questions démographiques au sondage. Il a en outre été souligné qu’il serait utile de mener un sondage national afin d’y inclure les questions démographiques, afin de produire les données à l’échelle nationale. A. Peart a souligné qu’il est crucial d’examiner comment surposer les données obtenues au moyen de cet outil et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), afin que les ministères puissent comprendre comment utiliser ces renseignements. E. Ashurst a souligné que certaines questions du SAFF étaient des adaptations de diverses questions du sondage Protégeons la santé mentale au travail.
3. Discussion: Élaboration du matériel de formation sur le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
   
   Julie Richer Gobuyan, directrice, Apprentissage, Milieu de travail respectueux et inclusif, Direction générale des programmes d’apprentissage, et Guy Filteau, spécialiste en apprentissage et élaboration en santé et sécurité et santé mentale, École de la fonction publique du Canada (EFPC), ont parlé des prochains modules d’apprentissage traitant du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, qui prendra effet le 1^er janvier 2021. Il a été expliqué que des consultations avaient été tenues auprès de divers groupes de fonctionnaires aux fins de l’élaboration de cette formation, l’un d’eux étant le sous-comité sur l’apprentissage SST du CPSST, et l’autre, l’EFPC.
   
   G. Filteau a expliqué qu’une évaluation environnementale avait été réalisée afin d’examiner les diverses possibilités qui s’offrent actuellement pour élaborer cette formation, et qu’il avait été décidé de travailler en collaboration avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Le CCHST avait élaboré trois (3) modules en ligne, afin de s’acquitter des obligations prévues en matière de formation dans le projet de loi C-65 en ce qui concerne le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Il a été expliqué que le module 1 avait été élaboré en vue de former les employés, et qu’il expose les prescriptions de la loi, les facteurs de risque, la violence familiale, comment identifier et signaler des cas, ainsi que des mesures de soutien. Le module 2 portera essentiellement sur la formation des superviseurs, des gestionnaires, des membres et des représentants des comités en milieu de travail, afin d’examiner les responsabilités des représentants de l’employeur, les prescriptions de la loi concernant les gestionnaires, les évaluations des milieux de travail, la mise en œuvre des recommandations présentées dans les rapports d’enquête, le processus de règlement et la présentation de rapports. En dernier lieu, le module 3 portera sur la formation du destinataire désigné et d’autres spécialistes.
   
   Les modules en ligne doivent être fournis aux ministères avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement. En ce moment, l’EFPC dispose de dix (10) cours qui seront mis à jour afin de refléter le nouveau Règlement. Il a été mentionné qu’une société, Respect Group, offre une formation qui intègre le projet de loi C-65 et les modifications apportées au Règlement. Il a été demandé si des membres du CPSST souhaitaient examiner la formation offerte par Respect Group, afin de donner leur avis sur le matériel et sur la possibilité pour l’EFPC de l’intégrer à la formation qu’il offre.
   
   L’EFPC prévoit tenir en novembre une activité qui portera sur le projet de loi C-65, afin d’expliquer la nature des modifications qui prendront effet par suite de l’adoption du nouveau Règlement et des outils qui seront proposés à cette fin. Il a été souligné qu’il serait utile d’aviser la communauté de SST que cette formation est en cours d’élaboration, et il a été proposé que le CPSST rédige un communiqué pour prendre cette mesure. Le Comité a souligné qu’il est important que le module concernant le destinataire désigné soit diffusé avant les autres modules, puisque c’est le destinataire désigné qui doit recevoir une formation avant le 1^er janvier 2021.
4. Mise à jour des sous-comités :
   1. Les personnes compétentes
      
      Le sous-comité des personnes compétentes s’est réuni avant la réunion, afin d’ajuster les documents sur l’outil d’évaluation et sur l’énoncé des travaux en fonction du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Ces documents ont été distribués aux membres du Comité avant la réunion, et les membres ont été priés de les examiner et de fournir de la rétroaction.
      
      
   2. Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
      
      Rien à signaler.
5. Points permanents
   1. Amiante
      
      Rien à signaler.
      
      
   2. Légionelle
      
      A. Peart a souligné qu’il y avait eu une discussion au sujet de l’applicabilité de la partie X du Règlement et de la pandémie actuelle. À cet égard, le Programme du travail avait déconseillé l’utilisation de la partie X, et suggéré d’appliquer plutôt la partie XIX. Même s’il a été souligné que cette perspective vise vraisemblablement la COVID-19, et non les risques biologiques, le Comité devrait examiner cet enjeu au cours des prochains mois en ce qui concerne la légionelle.
6. Table ronde
   
   C. Zovatto a remercié le Comité d’avoir fourni la rétroaction sur l’ébauche de la Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que sur l’ébauche du modèle de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ces documents seront communiqués à nouveau au Comité pour examen. Il a été souligné que beaucoup de ministères ont indiqué le besoin d’avoir un modèle de politique et que, par conséquent, le modèle de la politique pourrait être diffusé avant la Directive.
7. Prochaine réunion
   
   La prochaine réunion est prévue le 19 novembre 2020.

Levée de la séance

La séance a été levée à 11 h 45.