le 25 mai 2021
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Présentation : Un aperçu des impacts de la COVID-19 sur la santé mentale et d’autres mises à jour du Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail
Sophie Dubourg, directrice intérimaire, Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail (CE), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Denis St-Jean, coprésident de la partie syndicale, CE, Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont donné un aperçu du CE et du nouveau protocole d’entente (PE) qui a été signé en ce qui concerne la santé mentale.
Il a été souligné que le CE fait preuve d’agilité en répondant aux besoins de la fonction publique durant la pandémie de COVID-19. Les trois domaines sur lesquels le CE se concentre sont le changement de culture, le renforcement de la capacité et la mesure de leurs progrès. S. Dubourg a souligné que la santé mentale au travail n’a jamais revêtu autant d’importance que durant la pandémie. Dans l’ensemble, le CE fait la promotion des ressources, donne la parole aux employés pour qu’ils puissent partager leurs préoccupations, renforce la capacité au sein de leurs communautés de pratique et continue de trouver des occasions de prendre des mesures concrètes pour l’amélioration de la fonction publique.
Le CE a surveillé les données qui traitent de la santé mentale des Canadiens et des fonctionnaires dans le contexte de la COVID-19. Les tendances clés qui ont découlé de ces données ont été présentées au Comité.
En mai 2020, Statistique Canada a signalé que seulement 48 % des Canadiens ont qualifié leur santé mentale d’« excellente » ou de « très bonne », une diminution importante par rapport aux statistiques d’avant la pandémie. En septembre 2020, le Centre de toxicomanie et de santé mentale a mené une enquête dans l’ensemble du Canada et a constaté que les femmes étaient plus susceptibles de signaler des sentiments d’anxiété et de solitude que les hommes. De plus, 29 % des participants ayant des enfants de plus de 18 ans demeurant au domicile familial ont signalé un sentiment de déprime, par rapport à 19 % des participants sans enfants. L’enquête a aussi révélé une augmentation significative de participants qui craignent de contracter la COVID-19. Dubourg a indiqué qu’au fur et à mesure de l’élaboration de politiques et de lignes directrices, il importe de tenir compte des différentes réalités auxquelles les fonctionnaires font face.
En mai 2020, l’Association canadienne pour la santé mentale a mené une enquête qui a révélé que 1) les personnes handicapées étaient davantage susceptibles de signaler une détérioration de leur santé mentale et d’éprouver du stress que les membres de la population générale; 2) les Autochtones étaient trois fois plus susceptibles d’avoir eu des pensées suicidaires que les membres de la population générale; 3) les personnes de couleur étaient deux fois plus susceptibles de signaler leur inquiétude quant à leur sécurité au chapitre de la violence conjugale physique ou émotionnelle que les membres de la population générale. Il a été indiqué que, pour ceux qui le souhaitent, ces statistiques peuvent être fournies aux membres du Comité.
S. Dubourg a indiqué que les fonctionnaires sont inclus dans ces statistiques et peuvent ressentir un niveau élevé d’incertitude, d’inquiétude et d’anxiété en ce qui a trait à leur santé mentale et leur sécurité durant la pandémie. En avril 2020, le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion a mené un exercice de schématisation du parcours des employés afin de mieux comprendre les conséquences de la COVID-19 sur les fonctionnaires. L’exercice a révélé que les employés nécessitaient des directives, des communications et une orientation claires de la part des gestionnaires à tous les niveaux. De nombreux employés se sont sentis dépassés, épuisés et stressés et ont signalé avoir de la difficulté à établir l’équilibre entre le travail et la vie personnelle. Il a été souligné que certaines personnes avaient des préoccupations de sécurité physique et psychologique et estimaient que les politiques de gestion des personnes devaient changer dans le but de permettre aux gestionnaires de soutenir leurs employés.
En juillet 2020, le CE a demandé aux fonctionnaires fédéraux de partager une pratique mise en œuvre par leur superviseur immédiat pour soutenir leur bien-être et leur santé mentale. Plus de 350 réponses ont été recueillies et la plupart ont été regroupées dans les catégories suivantes : maintenir le lien de l’équipe, partager l’information, communiquer avec empathie, soin et compréhension, offrir des solutions souples et promouvoir la santé mentale au travail.
En ce qui concerne les besoins organisationnels, le CE a mené un sondage qui a mis en évidence quelques secteurs en mal de soutien. Il a été constaté que des outils et des ressources qui traitent particulièrement de la reprise du travail et de la santé mentale doivent essentiellement être offerts. Un soutien est requis surtout au chapitre des ressources de formation et d’apprentissage destinées aux gestionnaires sur la façon de soutenir la santé psychologique et la sécurité de leurs employés et de gérer les changements dans le milieu de travail et sur le plan de l’organisation du travail.
S. Dubourg a présenté une liste des ressources que le CE a fournies dans le cadre de la pandémie. Le CE a créé une page Web contenant des ressources et des outils destinés aux fonctionnaires fédéraux durant la COVID-19, ainsi que d’autres documents visant à aider les gestionnaires à soutenir de manière efficace leur équipe virtuelle respective, comme une foire aux questions ou des instruments de travail. De plus, l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a collaboré avec le CE afin d’élaborer et de présenter un exposé intitulé « Diriger avec empathie pendant l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 ».
En ce qui concerne la sensibilisation et la mobilisation, des consultations internes sont en cours en vue de l’élaboration d’une stratégie. Les deux communautés de pratique, soit le réseau du Bureau de première responsabilité et le Comité des champions, sont importantes pour le CE au chapitre de la sensibilisation et de la mobilisation. Il a été souligné que la présence régionale du CE avait pris de l’ampleur depuis son établissement en 2015. Récemment, le CE a communiqué avec quelques régions dans tout le pays au sujet de leurs besoins et de leurs préoccupations durant la pandémie de COVID-19.
D. St-Jean a présenté un aperçu du PE renouvelé sur la santé mentale établi entre l’AFPC et le SCT, qui comprend le fonctionnement et la structure de gouvernance du CE. Il a été indiqué que des discussions sont en cours concernant la structure de gouvernance du CE, qui comprendrait un comité de direction et un comité consultatif. Le PE comporte aussi une demande visant une présence virtuelle et régionale accrue.
S. Dubourg a ajouté que le CE a adopté le point de vue de la santé et de la sécurité psychologiques dans d’autres secteurs de travail du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), comme l’orientation sur le congé 699 et les modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique en ce qui concerne les soins en santé mentale. Le CE et l’EFPC ont établi un groupe consultatif sur l’apprentissage en santé mentale afin d’examiner le programme de la formation en santé mentale qui est offerte aux fonctionnaires. En ce qui concerne les données et les mesures, le CE a publié la deuxième Liste de vérification en matière de santé mentale en milieu de travail, qui permet aux organismes de procéder à une auto-évaluation de leur conformité avec la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et la Norme nationale.
Le Comité a été satisfait de la présentation et du travail considérable accompli par le CE en ce qui a trait à la santé mentale en milieu de travail. À la suite d’une question, il a été souligné que le SCT surveille les modèles de mise en œuvre des ministères quant aux évaluations des risques en matière de santé et de sécurité psychologiques au moyen de divers outils d’évaluation. J. Ryan a indiqué que, compte tenu du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, il y aura une l’obligation accrue pour les ministères de réaliser ces évaluations des risques. - Présentation: Importance des systèmes dans les immeubles pendant la COVID-19
Jeff Moffat, gestionnaire de programme intérimaire, Centre d’expertise national pour la santé et sécurité du personnel d’entretien, Services immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a présenté un aperçu de l’orientation de SPAC élaborée pour les systèmes d’alimentation en eau et de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA) durant la COVID‑19, afin d’assurer le maintien de milieux de travail sains et productifs. SPAC est l’expert du gouvernement du Canada dans le domaine de l’immobilier et est responsable de fournir des mesures d’adaptation à une grande partie de la fonction publique fédérale et de s’assurer de la conception, de l’installation, du fonctionnement et de l’entretien convenables des immeubles.
SPAC a publié des conseils concernant les systèmes d’alimentation en eau et de CVCA des immeubles depuis le début de la pandémie. Plus tôt cette année, au moment de la réduction de l’occupation des immeubles, SPAC devait décider soit de fermer les systèmes des immeubles, soit de maintenir leur fonctionnement et entretien. Si SPAC avait décidé de fermer les systèmes des immeubles, il aurait été tenu de prendre en considération les effets d’un arrêt sur l’équipement et l’intégrité de l’immeuble, de même que le temps requis pour remettre en marche un immeuble en vue d’une occupation sécuritaire. SPAC a choisi d’assurer le maintien du fonctionnement et de l’entretien des immeubles et a dû examiner les modifications nécessaires à apporter pour les personnes présentes dans les immeubles à occupation réduite, et à mesure de l’augmentation de l’occupation.
J. Moffat a indiqué que le virus qui cause la COVID-19 ne se propagerait pas au moyen des systèmes de ventilation ou dans l’eau. Pour ce qui est des effets de l’occupation réduite sur les systèmes d’alimentation en eau des immeubles, il a été souligné que cela fait croître le temps que l’eau passe dans le système et donne lieu à une stagnation. Cela accroît les risques liés à la croissance d’organismes microbiologiques, comme la Legionella, ainsi que la corrosion accélérée du système. Les trois facteurs principaux qui peuvent favoriser la croissance de la Legionella sont la température de l’eau entre 20 et 50 degrés Celsius, la stagnation de l’eau, ainsi que la propreté de l’eau.
SPAC surveille les systèmes d’eau de divers immeubles, comme l’eau potable et l’eau chaude, qui entrent tous les deux dans la catégorie du réseau d’eau domestique. L’approche de SPAC visant la réduction des risques liés aux réseaux d’eau domestique à un taux d’occupation réduit était de mettre en œuvre un programme de chasses d’eau périodique. Cela nécessite d’évacuer l’eau dans diverses sections de l’immeuble, à commencer par la tuyauterie de distribution principale.
En ce qui concerne les systèmes de CVCA, il est important de chercher à connaître les risques d’infection à l’intérieur, lorsqu’une personne infectée se trouve dans l’immeuble. Il a été indiqué que la mesure la plus efficace de toutes pour traiter du risque d’infection dans le milieu de travail est d’éliminer ou de réduire le nombre de personnes au lieu de travail. J. Moffat a mentionné que SPAC continue de surveiller les dernières recherches concernant la COVID‑19 et la transmission par voie aérienne. À l’heure actuelle, rien n’indique que le virus se transmette sur une longue distance par voie aérienne.
Il a été indiqué que les trois éléments du système de CVCA qui concernent le bien-être des occupants sont la ventilation, la filtration et les conditions du milieu intérieur. Les mesures qui sont en place sur le plan de la ventilation consistent à régler le débit de circulation de l’air extérieur au maximum pouvant être soutenu par les systèmes des immeubles et à accroître le nombre d’heures de fonctionnement afin que la circulation commence deux heures avant l’arrivée des occupants et prenne fin deux heures après leur départ. En ce qui a trait aux mesures de filtration, SPAC veille à l’utilisation du niveau de filtration le plus élevé requis par le système et s’assure que le système est installé convenablement et remplacé en fin de vie utile. À la suite d’une question posée par le Comité, il a été souligné que les filtres les plus couramment utilisés dans les milieux de travail sont les filtres MERV d’au moins 13.
M. Béland a demandé quel était l’intention pour les immeubles occupés 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il a été mentionné que les systèmes fonctionneraient continuellement au sein de l’espace de travail et que l’employeur serait tenu de discuter avec l’équipe des installations afin de comprendre les taux de ventilation et les niveaux de filtration au sein de l’immeuble.
À la suite d’une question posée par le Comité en ce qui concerne les unités de filtration portatives et si SPAC avait une recommandation à formuler quant à leur utilisation, J. Moffat a indiqué qu’il n’existe aucune recommandation universelle et que le milieu de travail joue un rôle important quant à la détermination de leur efficacité.
En ce qui concerne la transmission par voie aérienne et la question de savoir si le virus peut se propager par les systèmes de ventilation, J. Moffat a mentionné que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les Centers for Disease Control and Prevention (Centres pour le contrôle et la prévention des maladies; CDC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s’entendent pour dire qu’il ne s’agit pas d’un moyen de transmission observé à ce stade-ci.
A. Peart a soulevé une préoccupation concernant les immeubles dont SPAC n’est pas propriétaire et la façon dont ces renseignements sont transmis. J. Moffat a indiqué que SPAC a fourni ces renseignements aux autres responsables d’immeuble, mais ne peut déterminer comment se fait la mise en œuvre dans leurs milieux de travail. - Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST et mise à jour de l’EFPC
Julie Richer Gobuyan, directrice, Apprentissage et milieu de travail respectueux et inclusif, Direction générale des programmes d’apprentissage et Guy Filteau, spécialiste en apprentissage et en perfectionnement en matière de santé, de sécurité et de santé mentale, EFPC, ont fait le point sur les modules d’apprentissage qui aborderont le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail qui entrera en vigueur le 1erjanvier 2021. Le sous-comité a examiné et modifié les trois modules qui seront offerts par l’intermédiaire du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Il a été souligné que trois parcours d’apprentissage seront offerts :- pour les employés – ce parcours comprend le module 1 du CCHST, cinq (5) études de cas, un exemple d’organigramme pour le processus de résolution d’un avis d’incident, ainsi qu’un lien vers la page Web du Programme du travail;
- pour les gestionnaires, les membres et les représentants du Comité de SST – ce parcours comprend les modules 1 et 2 du CCHST, deux (2) études de cas, un exemple de politique d’employeur sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que le modèle du SCT qui traite de la Politique et de la Directive sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et un lien vers la page Web du Programme du travail;
- pour les destinataires désignés – ce parcours comprend les modules 1, 2 et 3, des modèles de lettres et de formulaires pour guider les destinataires désignés lorsqu’ils reçoivent des avis d’incidents, ainsi qu’un lien vers la page Web du Programme du travail.
G. Filteau a souligné que le module 1 sera achevé cette semaine, le module 2 pour le 3 décembre 2020 et le module 3 pour le 10 décembre 2020. En ce qui concerne la certification d’achèvement, G. Filteau a demandé au Comité si seuls les modules devraient être obligatoires, ou si les études de cas devraient être incluses. Le Comité a convenu que les études de cas devraient faire partie des plans d’apprentissage pour les trois groupes.
À la suite d’une question posée par le Comité, il a été souligné qu’il serait avantageux d’élaborer une étude de cas ou un instrument de travail pour expliquer ce qui ne constitue pas une plainte. A. Peart a offert d’aborder cette question avec M. Béland et de communiquer avec l’EFPC. - Mise à jour sur la réunion du CCSST
A. Peart et C. Zovatto ont fait le point sur la réunion du Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail (CCSST) qui s’est tenue hier. A. Peart a mentionné qu’en dehors du SCT, les employeurs fédéraux demandent de reporter la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Il n’y aura aucun report, mais il a été souligné que l’organisme de réglementation fera preuve de souplesse quant à la mise en application au début.
Il y a eu des discussions sur la possibilité que des membres du CCSST traitent de la santé et de la sécurité psychologiques en milieu de travail comme un élément spécifique de la santé et de la sécurité au travail, conformément à la partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).
Il y a également eu une mise à jour sur le travail actuel en matière de réglementation, notamment les sanctions administratives pécuniaires, les espaces restreints et les niveaux de son. C. Zovatto a souligné qu’une discussion a eu lieu sur la recherche liée aux cancers professionnels et que cela pourrait être un sujet intéressant à aborder au cours d’une réunion à venir du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail. - Mise à jour des sous-comités :
- Les personnes compétentes
Durant la réunion du Comité en septembre, le sous-comité des personnes compétentes a fourni les documents sur l’Outil d’évaluation et l’Énoncé des travaux afin qu’ils correspondent au nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Une fois la rétroaction du Comité obtenue, le sous-comité a élaboré deux autres documents, soit une annexe comportant un exemple de rapport dont il est question dans le document sur l’Énoncé des travaux, ainsi qu’un communiqué qui présente l’ensemble de ces documents. Le sous-comité demande au Comité d’approuver ces documents afin que l’on puisse les afficher sur le site Web du Conseil national mixte (CNM) et les faire parvenir aux coprésidents de la politique de SST. Il a été mentionné que N. Porteous a présenté une rétroaction par écrit sur l’annexe avant la réunion et que la conseillère du Comité allait inclure ces modifications dans le document. Par la suite, les documents seront acheminés à l’interne par l’intermédiaire du CNM afin qu’ils soient affichés sur son site Web. - Légalisation du cannabis
La conseillère du Comité a présenté une brève mise à jour sur l’état de ce sous-comité et sa décision de reporter le travail jusqu’en 2021. Les membres du sous-comité se sont réunis le 7 octobre 2020 et un exposé de l’Association canadienne de normalisation (CSA) leur a été présenté sur la norme Z1008 portant sur les facultés affaiblies, qui entrera en vigueur au printemps 2021. À la suite de cette présentation, le sous-comité est d’avis que la publication d’un communiqué avant l’entrée en vigueur de Z1008 serait contre-productive, car Z1008 faciliterait l’élaboration du communiqué.
Le CPSST n’a soulevé aucune opposition quant au report des travaux du sous‑comité au printemps 2021.
- Les personnes compétentes
- Points permanents
- Amiante
C. Truax a indiqué que le rappel annuel a été envoyé aux responsables fédéraux pour qu’ils puissent mettre à jour leur inventaire respectif. - Legionelle
Rien à signaler.
- Amiante
- Table ronde
F. Murphy a mentionné qu’il est sur le point de prendre sa retraite, mais continuera d’assumer son rôle de coprésident du CPSST pour le moment. Il a également été souligné que récemment, le SCT a publié une nouvelle directive sur les masques et que le Comité devrait surveiller cette question. C. Zovatto a indiqué que le SCT surveille la situation de près. Récemment, le Dr Raymond, ASPC, a présenté un exposé sur les masques non médicaux réutilisables et il a précisé que l’ajustement et la manipulation sont des facteurs essentiels de l’efficacité du masque. Par exemple, si un masque de trois couches n’est pas étanche autour du nez et du menton, il n’est pas aussi efficace qu’un masque à deux couches bien ajusté. Il a été mentionné que la majorité des achats de masques a été centralisée et que les masques actuels dont dispose SPAC sont à deux plis.
C. Zovatto a remercié le Comité d’avoir formulé une rétroaction approfondie sur l’ébauche de la Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que l’ébauche du modèle de la Politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Il a été souligné que ces documents seront fournis une fois de plus au Comité afin qu’il examine les modifications apportées. Il a été précisé que le Comité devrait élaborer un plan de travail afin de définir les outils et les ressources requises pour le nouveau Règlement et d’établir les priorités quant aux outils qui devraient être élaborés en premier. En vue des réunions à venir, l’inclusion du « harcèlement » comme point permanent a été mentionné. - Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 21 janvier 2021.
Levée de la séance
La séance a été levée à 12 h.