le 8 juin 2021
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Mise à jour sur l’offre à commandes principale et nationale
Marc Gosselin, directeur des Programmes de mieux-être en milieu de travail au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), a présenté une mise à jour sur l’offre à commandes principale et nationale (OCPN), qui arrivera à échéance en août 2023. Il faut continuer d’utiliser l’OCPN sous sa forme actuelle pour les plaintes déposées avant le 1er janvier 2021. M. Gosselin a indiqué que les noms provenant de l’OCPN existante peuvent aussi être utilisés en vertu du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le Règlement); toutefois, il faudra procéder à une sélection plus approfondie des enquêteurs, et toutes les parties devront s’entendre sur l’enquêteur.
M. Gosselin a indiqué que le SCT et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaillent sur une nouvelle OCPN qui répondra à l’ensemble des critères prévus en vertu du nouveau Règlement, et ils espèrent que ceux-ci seront en place vers la fin de 2021. Étant donné qu’ils utilisent le même énoncé des travaux et les mêmes critères d’évaluation que ceux créés par le Comité et utilisés pour créer la liste d’enquêteurs qualifiés hébergée par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), il a indiqué que le processus ne devrait pas susciter d’inquiétudes. C. Zovatto a indiqué que le Sous-comité des personnes compétentes serait consulté sur le processus d’approbation afin de formuler des recommandations sur la suite des choses avec l’OCPN.
Le Comité était ravi des progrès réalisés à ce jour. J. Ryan a demandé quelle orientation avait été donnée aux comités des politiques afin d’approuver les enquêteurs provenant de l’OCPN existante pour les enquêtes menées après le 1er janvier 2021. M. Gosselin a indiqué que les documents sur l'énoncé des travaux et les critères d'évaluation créés par le CPSST ont été largement diffusés par le SCT au sein des communautés de pratique sur la santé et la sécurité au travail et de lutte contre le harcèlement, en plus d’être accessibles dans le site Web du CNM. Il a aussi mentionné que les ministères avaient été encouragés à créer leur propre liste d’enquêteurs qualifiés.
J. Ryan a demandé quels sont les travaux menés dans les ministères afin de tirer parti des connaissances des ressources actuelles et du processus qui mène à leur inclusion dans le nouveau cadre. M. Gosselin a indiqué que de nombreux ministères ont entrepris de former à nouveau et de réoutiller leurs équipes existantes afin de leur permettre de fonctionner en vertu du nouveau Règlement, en se concentrant particulièrement sur le passage de l'application des politiques de l'employeur à l'application du Code canadien du travail.
En guise de conclusion, M. Gosselin a indiqué qu’en février, les ministères ont indiqué qu’environ 60 plaintes avaient été déposées et que l’on communiquait avec sa section pour les cas complexes. - Violence et harcèlement en milieu de travail – Discussion sur l’échange de pratiques exemplaires
Marc Gosselin, directeur des Programmes de mieux-être en milieu de travail au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), a présenté une mise à jour sur les renseignements obtenus dans le cadre d’un sondage mené auprès de plusieurs ministères sur la mise en œuvre du Règlement. M. Gosselin a d’abord indiqué que le modèle de politique a été lancé et que le SCT l’a présenté aux ministères et à la communauté de pratique afin qu’ils puissent le modifier selon leurs besoins, l’utiliser en tant que point de départ, le finaliser ou s’en servir en tant que liste de contrôle pour créer leur politique. Il a indiqué qu’environ 60 % des ministères du secteur public fédéral sondés avaient répondu. Parmi les répondants, 85 % d’entre eux ont indiqué que leur ministère avait identifié un destinataire désigné. 82 % des ministères avaient cerné des besoins en formation en collaboration avec leurs partenaires applicables, et 75 % des ministères ont utilisé ou utiliseront les cours de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). 50 % des répondants ont indiqué que leur politique avait été mise en œuvre, tandis que la plupart des autres ont indiqué que leur politique se trouve aux dernières étapes d’approbation.
Il a mentionné que le prochain sondage à envoyer continuera de surveiller la mise en œuvre du Règlement, mais qu’il pourrait inclure des questions visant à déterminer les besoins des ministères et les outils qu’ils aimeraient voir être élaborés. M. Gosselin a indiqué que les travaux de mise à jour du contenu Web se poursuivent. Toutefois, étant donné qu’il n’est pas entièrement contrôlé par le SCT, celui-ci travaille avec d’autres organismes afin de mettre à jour les liens en plus d’utiliser la page GCconnex pour échanger des renseignements.
Le Comité était satisfait de la mise à jour et des renseignements présentés. F. Murphy a indiqué que la liste des enquêteurs qualifiés du CCHST est difficile à trouver. M. Gosselin a répondu qu’il l’avait remarqué et qu’il avait sauvegardé le lien dans ses favoris. C. Zovatto parlera au Programme du travail la semaine prochaine et informera ses représentants du problème. Les membres du Comité se sont entendus sur le fait qu’un lien direct menant à la liste pourrait aussi être hébergé dans le site Web du CNM.
La coprésidente de la partie patronale a demandé aux représentants de l’agent négociateur de faire part de leurs commentaires sur le déroulement du processus de mise en œuvre de leur point de vue. Les représentants ont répondu que peu d’incidents avaient été signalés à leur niveau et que les discussions portaient en majeure partie sur le processus à suivre pour les incidents survenus avant le mois de janvier 2021, mais signalés par la suite. J. Ryan a indiqué que les gestionnaires et les superviseurs ont besoin d’outils qui sont aussi conçus pour les aider à déterminer la cause profonde du harcèlement et de la violence, afin de prêter main-forte aux employés pour identifier les facteurs de risque ou les comportements risqués à des fins de prévention. R. de Bellefeuille était d’accord et a ajouté que la pandémie avait ajouté une nouvelle variable à la façon dont la violence et le harcèlement surviennent et qu’elle devrait faire partie du processus d’évaluation des risques.
R. de Bellefeuille a demandé si l’instauration du nouveau Règlement avait donné lieu à une meilleure sensibilisation dans les lieux de travail. F. Murphy a répondu que les échéanciers des enquêtes et la rapidité avec laquelle celles-ci sont menées avaient été mentionnés, et que les ministères s’employaient à intégrer le nouveau Règlement à leurs politiques. Il a suggéré de confier au Sous-comité des personnes compétentes la tâche de cerner des pratiques exemplaires.
F. Murphy a demandé si Santé Canada créait aussi une liste, ce qu’a confirmé N. Porteous, qui organisera une présentation à une réunion prochaine du CPSST. - Mise à jour des sous-comités :
- Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
C. Zovatto a indiqué que l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) aimerait de nouveau collaborer avec le Sous-comité sur des études de cas portant sur l’inclusion et la diversité afin de les ajouter aux cours existants liés au Règlement, étant donné que 29 % des personnes handicapées ont indiqué avoir été victimes de harcèlement au cours des 12 derniers mois, selon un sondage récent.
R. de Bellefeuille a indiqué que ce sous-comité avait aussi créé 10 modules en voie d’être adaptés afin de respecter le nouveau Règlement et a demandé une mise à jour. M. Gosselin a répondu qu’il menait une révision ligne par ligne à l’heure actuelle et qu’il collaborait avec l’EFPC afin de transférer les modules au format HTML. Il a indiqué que l’objectif est de lancer les modules sur le site Web de l’EFPC ou de les présenter d’ici la fin du printemps 2021. R. de Bellefeuille a indiqué qu’il serait peut-être plus efficace de confier la révision et l’édition du document en français à un sous-traitant. - Les personnes compétentes
Abordé dans les points à l’ordre du jour précédents. - Légalisation du cannabis
R. de Bellefeuille a indiqué que le Comité exécutif et le Conseil national mixte ont été informés de l’arrêt des travaux de ce sous-comité en attendant les nouvelles normes.
- Sous-comité sur la formation et l’apprentissage SST
- Points permanents
- Amiante
Rien à signaler. - Harcèlement
Élaboration du plan de travail – priorisation de l’outil
Abordé au point no 4b) de l’ordre du jour. - Legionelle
Le communiqué sur la légionelle a été affiché dans le site Web du CNM.
- Amiante
- Table ronde
R. de Bellefeuille a mentionné le départ de Sandra Hassan en tant que présidente du Conseil national mixte et a ajouté que Stephen Diotte allait la remplacer. J. Ryan a indiqué qu’il ne sera plus membre du CPSST étant donné qu’il quittera son poste au syndicat. Le Comité a reconnu ses réalisations et l’a remercié pour celles-ci, en mentionnant ses contributions inestimables en vue d’accroître la sensibilisation à la santé mentale au sein de la fonction publique. R. de Bellefeuille a également indiqué qu’elle ne serait plus la présidente du CPSST, étant donné qu’elle quitte son poste au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPRH du SCT). Le Comité a reconnu son leadership et les efforts qu’elle a déployés au Comité, et lui a souhaité la meilleure des chances dans ses projets. - Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 20 mai 2021.
Levée de la séance
La séance a été levée à 10 h 33.