le 12 octobre 2021
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Mise à jour de Laboratoires Canada
Anya Lisowski, directrice générale, Secteur de l’engagement stratégique et de la gestion du changement, Services publics et Approvisionnement Canada, a présenté la façon dont Laboratoires Canada souligne l’importance que l’équipe accorde à la consultation des employés, se concentre sur la vision et le plan à long terme du projet et sur l’élimination ou l’atténuation des obstacles aux sciences et à la technologie. Le projet a cerné plusieurs emplacements dans la région de la capitale nationale ainsi qu’ailleurs dans les régions qui doivent être mis à jour.
A. Lisowski a indiqué qu’il y a eu 60 réunions de planification avec les ministères à vocation scientifique concernés, plus de 50 réunions du comité de gouvernance, plus de 80 consultations de groupes de travail et plus de 40 ateliers de programmation fonctionnelle avec au moins 300 participants au total, dont des scientifiques et des experts en biens immobiliers. Elle a déclaré que l’objectif de ces réunions est de traduire les exigences scientifiques en besoins d’espace et de déterminer les possibilités de regroupement des ressources tout en veillant à ce que les sciences et les scientifiques soient les principaux moteurs du processus décisionnel.
A. Lisowski a indiqué que le plan est de concevoir des espaces qui favorisent la collaboration par le partage de l’équipement, la modernisation des systèmes de gestion de l’information et des systèmes technologiques, et d’atténuer ou d’éliminer les obstacles aux sciences et à la technologie. Elle a indiqué que, à cette fin, les ministères et organismes à vocation scientifique ont été classés en carrefours en fonction de domaines d’intérêt complémentaires. A. Lisowski a indiqué que les avantages prévus pour les employés seront des installations dotées d’espaces de travail modernes, accessibles et polyvalents qui faciliteront la collaboration, plus de possibilités d’augmenter les sciences de pointe, d’améliorer l’accès à l’expertise et aux ressources de l’ensemble des ministères et organismes, et d’avoir des systèmes qui facilitent la collaboration avec des partenaires externes, y compris le milieu universitaire.
A. Lisowski a indiqué qu’il y a eu un engagement avec les employés actuellement axé sur la sélection des sites. Toutefois, les syndicats seront également mobilisés à l’échelle nationale et locale et une formation sur la gestion du changement sera donnée aux niveaux de la direction et de la gestion. Certains d’entre eux sont des commanditaires d’activités, qui travaillent en étroite collaboration avec différents niveaux de l’organisation, et ils sont encouragés à travailler avec les agents négociateurs dans le cadre du processus.
A. Lisowski a souligné que le projet en est encore à ses débuts, puisque les installations ne sont pas encore conçues et qu’il n’y a pas de contrats en place pour la conception ou la construction. A. Lisowski a fait remarquer que le projet a créé des possibilités d’avancement de la stratégie, notamment un cadre de conception de laboratoires reproductible qui permettra aux projets futurs de répondre aux besoins plutôt que d’utiliser une approche universelle, et a intégré les projets existants à son cadre, comme le projet Royalmount à Montréal, au Québec. Elle a indiqué que Laboratoires Canada a contribué à la réponse à la COVID-19 par l’entremise de cette installation, puisqu’elle sera en mesure d’aider à produire un vaccin pour les essais cliniques et de préparer des flacons pour les doses individuelles une fois les vaccins approuvés au Canada.
A. Lisowski a indiqué qu’environ 2 500 employés sont ou seront touchés par cette initiative, soit en tant qu’employés actuels qui profiteront des installations améliorées et qui contribueront à leur conceptualisation, soit en tant qu’employés futurs dont les postes devront être créés pour répondre à des besoins particuliers en laboratoire.
Le Comité était satisfait de l’exposé et a souligné sa reconnaissance pour le fait que les employés et les agents négociateurs touchés sont mobilisés et pour cette mise à jour au CPMSST à un stade aussi précoce. F. Murphy a demandé si les organisations à l’extérieur du gouvernement sont mobilisées avec une possibilité de colocation, ce à quoi A. Lisowski a répondu que son secteur travaille avec le milieu universitaire ainsi qu’avec le secteur privé pour établir des partenariats. Le Comité a demandé si certains des employés touchés seront relocalisés dans une autre région géographique. A. Lisowski a déclaré que, à ce stade, la majorité des postes seront relocalisés vers une nouvelle installation qui sera probablement dans la même ville ou région que le poste actuel. Pour les quelques postes qui ne sont pas dans la même ville ou région, un engagement est actuellement prévu afin de trouver d’autres postes pour les employés dans leur secteur de travail.
- Violence et harcèlement en milieu de travail – Liste des enquêteurs de Santé Canada
Alain Contant, directeur, Services d’aide aux employés (SAE) et Jeremy Ames, directeur, équipe d’intervention en santé mentale COVID-19, Services d’aide aux employés (SAE), Santé Canada, ont fait le point sur les services d’enquête sur le harcèlement et la violence de Santé Canada ainsi que sur son outil d’évaluation des risques et de plan de mise en œuvre. J. Ames a indiqué que les SAE fournissent des services de mieux-être dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, mais a relevé un écart autour des enquêtes, indiquant que les enquêtes font partie d’un continuum de services de mieux-être, en harmonie avec les activités actuelles des SAE liées à la promotion du travail d’équipe, à la gestion informelle des conflits (GIC) et à la restauration du milieu de travail, entre autres. Il a souligné que l’objectif demeure de résoudre le problème du harcèlement ou de la violence et de tenter de rétablir le milieu de travail par la suite.
J. Ames a indiqué qu’ils ont examiné une liste de praticiens des SAE afin de déterminer si l’un des praticiens actuels avait déclaré qu’il possédait des compétences en matière d’enquête, ce qui a permis de cerner dix (10) fournisseurs d’enquête potentiels ainsi que d’autres enquêteurs qui avaient passé par le processus de présélection du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Ils ont utilisé l’Outil d’évaluation et l’énoncé des travaux créé par le CPMSST pour évaluer ces praticiens cernés. J. Ames a indiqué qu’ils ont également élaboré un processus de coordination des enquêtes avec d’autres ministères et que depuis le 1er avril 2021, les SAE ont aidé à fournir des enquêteurs pour huit (8) incidents pour d’autres ministères et que neuf (9) petits et moyens ministères se sont engagés à demander aux SAE de coordonner leurs services d’enquête sur le harcèlement et la violence.
J. Ames a mentionné que d’autres ministères ont approché les SAE pour obtenir un soutien à la mise en œuvre du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (RPHVLT), puisque l’employeur est tenu d’effectuer une évaluation du milieu de travail, d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures préventives qui atténuent le risque de harcèlement et de violence en milieu de travail, d’élaborer un plan de mise en œuvre pour les mesures préventives continues et de mettre en œuvre les mesures préventives. Par conséquent, les SAE ont créé un outil d’évaluation des risques de harcèlement et de violence qui intègre tous ces éléments. Il a précisé que cet outil est un document évolutif dont le but est d’assurer l’objectivité au moyen des données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et d’autres statistiques internes pour créer une matrice des risques. La matrice tient également compte de la Stratégie en matière de santé mentale, y compris les 13 facteurs psychosociaux, ainsi que de la probabilité d’un événement et de son incidence, le cas échéant. J. Ames a fait remarquer que l’outil sera communiqué sous peu au sous-comité des personnes compétentes afin de solliciter des commentaires. Il a déclaré que l’idée est de renforcer la capacité interne au sein des ministères afin qu’ils puissent effectuer l’évaluation des risques d’une façon significative en offrant une formation sur la façon d’effectuer l’évaluation et de l’utiliser de façon continue.
Le Comité était satisfait de l’exposé, mais il a également été déterminé que la diversité et l’inclusion continuent d’être un défi en ce qui concerne les enquêtes. J. Ames a indiqué que, pour cette raison, une conversation avec le demandeur serait utile pour aider à déterminer l’enquêteur qui correspondrait le mieux aux facteurs de diversité qui peuvent être en jeu dans l’incident. Le Comité a également remarqué que l’utilisation d’une matrice de risque comporte un risque en ce sens que les risques de faible probabilité et de faible incidence ont tendance à être négligés, alors que le Règlement vise à éliminer ou à atténuer tous les risques, peu importe la probabilité. Le Comité a exprimé son intérêt à ce que l’outil soit présenté à la communauté de pratique, puisqu’il y a de grandes organisations qui cherchent également des réponses à diverses questions connexes, ainsi qu’à ce que les coprésidents soient présents pour fournir des commentaires du point de vue de l’agent négociateur, ce qui fera en sorte que tout le monde reçoive le même message en même temps.
- Mise à jour des sous-comités :
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
A. Peart a signalé que le sous-comité travaille avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) à l’élaboration de matériel didactique, en particulier en réponse à une demande concernant la rédaction de scénarios supplémentaires. Bien que les réunions soient sporadiques, A. Peart a indiqué qu’il y a beaucoup de travail en cours, dont la plus grande partie provient de l’EFPC, et a demandé si des membres du Comité aimeraient participer au sous-comité.
- Sous-comité des personnes compétentes
A. Peart a indiqué que le sous-comité demande un mandat révisé pour être conforme au nouveau mandat en vertu du RPHVLT par rapport au mandat de la partie XX. Ce mandat révisé inclurait l’aide au destinataire désigné en ce qui concerne les incidents de violence familiale. Elle a déclaré que ce mandat élargi entraînerait également un changement de nom : Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence (PHV). A. Peart a précisé que ce mandat comprendrait la fourniture et la mise à jour des outils existants liés à la prévention du harcèlement et de la violence, ainsi que la création d’un outil d’évaluation des risques. Elle a fourni le plan de travail suggéré par le Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence, et C. Seeton a précisé que tous les documents élaborés seront présentés au CPMSST avant leur diffusion.
Le Comité a soutenu le mandat élargi et le changement de nom.
- Sous-comité sur la légalisation du cannabis
A. Peart a indiqué que l’Association canadienne de normalisation avait publié la norme Z1008 et que le sous-comité devra en être avisé afin que les travaux puissent se poursuivre.
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
- Points permanents
- Amiante
Rien à signaler. - Harcèlement
Un membre du Comité a posé des questions liées à la trousse d’outils reçue de l’EFPC lorsqu’un nouveau cas de harcèlement est envoyé au répondant dans un incident. M. Gosselin a indiqué qu’il discutera avec le membre du Comité pour déterminer s’il s’agit d’un problème au niveau de l’employeur ou d’un problème lié au processus.
- Legionelle
Rien à signaler.
- Amiante
- Table ronde
C. Seeton a suggéré que le Comité communique avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour leur demander d’assister à une réunion du CPMSST afin que le Comité et le Groupe de travail sur les outils de PHV puissent participer au processus pour une Offre à commande principale et nationale (OCPN) révisée.
C. Zovatto et A. Peart ont indiqué qu’elles ont participé à une réunion au sujet des changements possibles au Code canadien du travail en ce qui concerne la santé mentale, et ont exprimé une préoccupation au sujet du nombre de changements dans le domaine et de l’effet possible de ces changements sur la santé mentale des praticiens en SST.
A. Peart a également suggéré que SPAC fournisse une autre présentation à l’automne afin de déterminer les renseignements qui peuvent être partagés avec les ministères et organismes au sujet des systèmes de construction et du retour aux espaces de travail.
La conseillère du Comité a rappelé aux membres du Comité de s’inscrire au service de dépôt électronique du CNM.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 22 juillet 2021.
Levée de la séance
La séance a été levée à 11 h 22.