le 5 janvier 2022
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Mise à jour sur les sous-comités:
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
A. Peart a signalé que le sous-comité a continué de rencontrer l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) afin de fournir des commentaires précis sur les scénarios et de s’assurer que les bonnes questions sont posées aux apprenants. Le Sous-Comité a examiné les trois (3) cours liés au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le Règlement). Il s’agit d’un effort de collaboration fructueux pour produire un produit de qualité. - Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence
C. Seeton a signalé que le groupe de travail s’est réuni quatre (4) fois et s’est penché sur l’outil d’évaluation des risques (ER) de Santé Canada au moyen d’une présentation. Il a également remanié et mis à jour les outils existants sur le site Web du CNM. Le groupe élabore également un document sur la violence familiale, y compris les ressources disponibles, ainsi qu’une foire aux questions sur les enquêtes relatives au harcèlement et à la violence. C. Seeton a indiqué que l’objectif des prochaines réunions sera de recueillir des renseignements sur les outils d’ER disponibles et de joindre ses efforts à ceux de l’EFPC qui cherche également à créer un outil d’ER. C. Seeton a informé le Comité que l’intention est de lui fournir un ensemble d’outils plutôt que de lui présenter des outils individuellement de façon fragmentaire. On prévoit que l’ensemble devrait être prêt à être présenté à la prochaine réunion du CPSST en septembre.
- Sous-comité sur la légalisation du cannabis
La conseillère du Comité a signalé que le sous-comité mixte se réunira le 29 juillet pour recevoir une présentation de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) sur la norme Z1008 et pour commencer à travailler sur un communiqué. On espère que le sous-comité mixte aura quelque chose qui pourra être communiqué aux ministères et organismes à l’automne.
A. Peart a indiqué que la norme est plutôt une norme de gestion de la consommation de substances, qui peut ne pas répondre aux besoins des ministères.
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
- Points permanents
- Amiante
Rien à signaler.
- Harcèlement
A. Peart a fait référence aux résultats du sondage effectué en mai par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur le niveau de conformité au Règlement et serait intéressée par les résultats d’un sondage plus récent afin de déterminer où les ministères et organismes en sont maintenant dans l’élaboration de leurs politiques, la nomination et la formation des destinataires désignés, entre autres.
A. Peart a indiqué qu’au cours des huit (8) mois suivant l’entrée en vigueur du Règlement, la majorité de ces travaux devraient être terminés ou en cours. Elle aimerait également discuter de qui est responsable d’assurer la conformité et de fournir un soutien aux ministères et organismes qui éprouvent peut-être des difficultés dans le processus.
- Legionella
Rien à signaler.
- Amiante
- Table ronde
Y. Fournier s’est interrogé sur la liste du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et sur la façon de déterminer les qualifications particulières des divers enquêteurs. A. Peart a indiqué que les enquêteurs satisfont aux critères spécifiques énoncés dans les documents sur l’énoncé des travaux et les qualifications des enquêteurs produits par le CPSST, mais que le ministère ou l’organisme devra faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que l’enquêteur sélectionné possède de l’expérience dans des domaines comme les droits de la personne ou la violence familiale, entre autres en utilisant les étiquettes sur la liste du CCHST. Y. Fournier a indiqué qu’un problème a été cerné avec les personnes sur la liste qui ne sont pas disponibles, ce qui est source de stress pour la personne qui signale l’incident. A. Peart a laissé entendre qu’il se peut qu’il n’y ait qu’un ou deux enquêteurs ayant une étiquette spécifique et que, s’il y a un groupe d’incidents liés à cette étiquette, il peut y avoir un embouteillage. F. Murphy a suggéré de communiquer avec les coprésidents du comité d’orientation pour discuter des détails.
N. Porteous a rappelé au Comité que les directives nationales en matière de santé au travail à l’égard des protocoles relatifs à la COVID sont toujours en vigueur, quelles que soient les indications provinciales. L’orientation nationale recommande toujours de porter un masque, de prendre ses distances et de se laver fréquemment les mains, et ainsi de suite, pour les employés en milieu de travail.
C. Fraser a indiqué qu’elle éprouve des difficultés à naviguer dans la politique sur le harcèlement en milieu de travail avec l’employeur, qu’elle a communiqué avec le SCT et le Programme du travail et qu’elle attend avec impatience tout outil produit pour les comités d’orientation ou les destinataires désignés ou tout public visé. A. Peart a fait remarquer que les 60 jours commencent à compter dès le moment où un destinataire désigné émet un avis d’enquête, mais F. Murphy a également fait remarquer que le Règlement exige que la question soit traitée dans l’année suivant l’avis d’incident. F. Murphy a indiqué que le Programme du travail pourrait être en mesure de donner une formation à ce sujet à C. Fraser et à tout gestionnaire.
A. Peart a indiqué qu’il n’y a pas de protection, d’exigences ou de processus pour assurer le suivi du harcèlement et de la violence pour quiconque n’est pas un employé, comme les intervenants. Elle a indiqué que les prochaines étapes pourraient consister à s’assurer que leurs politiques comprennent des contacts fréquents avec un ministère qui ne sont pas des employés. C. Seeton a indiqué qu’en tant qu’organisme de réglementation, l’ACIA examine la procédure lorsque ses employés sont harcelés par un tiers, mais pas dans cette perspective précise.
La conseillère du Comité a fait le point sur les conférenciers potentiels, rappelant au Comité d’indiquer toute présentation éventuelle qu’ils aimeraient avoir. Elle a également rappelé au Comité que le Service de dépôt électronique du CNM est disponible et que les membres du Comité doivent s’inscrire pour y avoir accès. A. Peart a indiqué que peut-être le Programme du travail et potentiellement la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) pourraient fournir des renseignements sur la façon dont les représailles sont traitées du point de vue administratif. - Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 16 septembre 2021.