le 8 janvier 2022
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Présentation : Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) – Recherche sur l’amiante
Paul Demers, directeur du Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP), a indiqué que le CRCP a un vaste programme de recherche qui porte sur les causes des cancers, les systèmes de surveillance des cancers, d’autres maladies professionnelles et des agents cancérigènes, ainsi que sur la recherche liée à la prévention. P. Demers a déclaré que l’amiante et les maladies liées à l’amiante demeurent une préoccupation actuelle, malgré les règlements concernant son utilisation et son interdiction éventuelle, puisque le Canada était le plus grand producteur et utilisateur d’amiante.
P. Demers a annoncé que le Programme de surveillance des maladies professionnelles (PSMP) a été très utile pour suivre l’incidence continue des expositions professionnelles, ce qui est un travail en cours partout au Canada. Il a souligné l’importance de suivre le mésothéliome dans toutes les administrations, car les statistiques indiquent que l’incidence du diagnostic de mésothéliome augmente à un taux plus élevé que le taux de croissance démographique, bien qu’il semble commencer à se stabiliser dans l’ensemble. P. Demers a fourni de l’information sur les types de mésothéliome (pleural et péritonéal) selon le sexe et l’âge en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et à l’échelle nationale, qui augmentent tous deux après une brève période de nivellement. Il a indiqué qu’il y a eu un changement radical au cours des dix (10) dernières années, les personnes sont diagnostiquées à un âge plus avancé, que ce soit en raison d’une diminution des niveaux d’exposition ou d’une exposition plus précoce au cours de leur vie. Il a indiqué que le mésothéliome est reconnu comme étant difficile à traiter avec un faible taux de survie, en particulier pour ceux qui sont diagnostiqués à un âge avancé, ce qui est conforme aux données d’autres administrations. Il a expliqué que le CRCP examine actuellement les lieux géographiques où la production ou l’utilisation de l’amiante était élevée et compare ceux-ci aux zones où le diagnostic de mésothéliome est très fréquent, en vue de déterminer les sources potentielles d’exposition.
Il a fait remarquer que l’Ontario est la seule administration au Canada qui, depuis 1986, exige des employeurs qu’ils inscrivent leurs employés dans un Registre des travailleurs de l’amiante (RTA), dans lequel les travailleurs qui exercent des activités à risque élevé ou modéré avec des matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont enregistrés puis informés s’ils sont exposés à l’équivalent d’une (1) année d’exposition afin de les inciter à discuter avec leur médecin généraliste. À l’aide du RTA, environ 26 000 travailleurs ont été reliés à leur dossier de santé comme mesure proactive de la surveillance de la santé. Grâce à ces données liées, P. Demers a révélé qu’ils ont réussi à identifier des groupes de personnes à risque accru de cancer et de maladies pulmonaires non cancéreuses associées à l’amiante. Il a souligné que ces résultats indiquent un risque accru de mésothéliome, d’amiantose et de fibrose pulmonaire chez les hommes et les femmes dans le RTA par rapport à la population générale de l’Ontario. En outre, P. Demers a souligné que la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), souvent attribuée en grande partie au tabagisme, présente également un risque significativement plus élevé chez ces groupes, même quand il est comparé au cancer du poumon.
P. Demers a examiné l’information sur les taux de risque des diverses maladies dans les industries de la construction et de la fabrication, ainsi que la corrélation entre le risque et le nombre d’heures d’exposition. Cette information a révélé un risque accru de mésothéliome et d’amiantose en cas d’exposition prolongée.
P. Demers a discuté du Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP), qui permet au CRCP d’étudier d’autres risques en milieu de travail en établissant un lien entre le Registre des tumeurs, les soins ambulatoires, les congés de l’hôpital et les dossiers de facturation des médecins et les 2,4 millions d’anciens travailleurs blessés en Ontario dans différentes industries et professions de la province. Ces données ont mis en évidence plusieurs métiers de l’industrie de la construction ainsi que d’autres secteurs de l’industrie et d’autres professions présentant des risques intrinsèquement plus élevés de maladies liées à l’amiante. P. Demers a fait remarquer qu’un groupe inattendu présentant un risque plus élevé que la moyenne était celui de l’éducation et les services connexes, qui comprend les services de conciergerie et d’autres travailleurs de l’entretien dans les campus où l’enlèvement ou l’assainissement de l’amiante a eu lieu pendant que l’établissement restait au moins partiellement ouvert.
Selon le site Web de CAREX Canada, P. Demers a révélé que le nombre de travailleurs régulièrement exposés à l’amiante avait été porté à 235 000 en 2016, ce qui pourrait être une sous-estimation. Il a insisté sur le fait que la définition de l’exposition joue un rôle dans ces données et a fait observer que même une exposition faible ou occasionnelle peut augmenter le risque au fil du temps, en particulier le mésothéliome.
P. Demers a attiré l’attention sur un récent rapport intitulé « Gestion de l’amiante au Canada : Évaluer le besoin d’une norme nationale », qui se concentre sur l’examen des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’amiante, la détermination des lacunes et l’exploration de la nécessité d’une norme nationale. Il a souligné les principales lacunes et les principaux défis, y compris plusieurs cadres législatifs et réglementaires, l’identification de l’amiante et des MCA, l’évaluation et la catégorisation des risques, le contrôle des risques, la formation et la détermination des compétences, la gestion et l’élimination des déchets d’amiante et de l’amiante et des MCA dans les secteurs résidentiel et commercial. À titre d’exemple des divers cadres, P. Demers a fait remarquer qu’il existe 71 lois différentes dans quatre (4) domaines généralisés, notamment la santé et la sécurité au travail, la santé publique, l’environnement et d’autres secteurs qui ont tous une incidence sur la gestion de l’amiante. P. Demers a souligné que cette situation est compliquée par divers règlements, règles, exigences en matière de tests, inventaires d’amiante et même des définitions des exigences en matière de MCA, de certification et de compétences, qui varient à travers le pays.
P. Demers a fait remarquer que le rapport conclut qu’une norme nationale de gestion de l’amiante, ou une série de normes, est nécessaire pour corriger les incohérences, établir des niveaux de compétence minimaux et appuyer les efforts de conformité. Il a conclu en faisant valoir que le RTA devrait être amélioré et élargi pour inclure un plus large éventail d’activités ou d’industries qui doivent faire l’objet de rapports. En outre, il a suggéré d’appuyer l’expansion du dépistage du cancer du poumon afin d’inclure le dépistage de l’exposition à l’amiante de même que du tabagisme, car le risque est beaucoup plus élevé lorsque ces risques sont combinés. P. Demers a également indiqué que la création d’une norme canadienne de gestion de l’amiante qui tient compte des pratiques exemplaires possibles et l’exploration des moyens d’éliminer l’amiante de façon proactive sont parmi les meilleurs moyens de faire progresser la prévention des maladies liées à l’amiante.
Le Comité a accueilli favorablement la présentation ainsi que les renseignements mis à jour concernant la prévalence de l’amiante comme sujet de préoccupation au Canada. Le Comité a noté qu’en Ontario, il y a des demandes d’indemnisation pour l’amiantose qui sont rejetées, alors que celles pour le mésothéliome sont autorisées. Le Comité s’est également demandé si les employés fédéraux qui travaillent dans des lieux de travail fédéraux sont répertoriés dans le RTA, mais P. Demers a indiqué qu’il faudrait examiner de plus près les données pour voir si cette information est identifiée. A. Peart a souligné qu’il y a un problème dans les discussions en cours avec les employeurs au sujet de certains dangers, puisque l’information fournie aux agents négociateurs est uniquement liée aux maladies indemnisables et à la difficulté d’accéder à l’information et aux statistiques sur les diagnostics. P. Demers a reconnu que les données sur l’indemnisation ne donnent souvent pas une vue d’ensemble et a indiqué que ces renseignements ne sont généralement pas utilisés pour évaluer le risque ou la probabilité d’exposition. Par conséquent, P. Demers a déclaré qu’ils ont collaboré avec les provinces et le Programme du travail fédéral pour utiliser leurs données plus efficacement, mais la question qui se pose par la suite concerne la taille de l’échantillon. Pour obtenir des résultats statistiquement pertinents, la taille de l’échantillon doit être suffisamment grande. A. Peart a poursuivi en posant une question relative à l’indemnisation dans les situations où un employé a été exposé à un danger dans plusieurs administrations, où chaque administration exige des preuves corroborées que la cause de la maladie relevait de sa compétence avant de fournir une indemnisation. P. Demers a fait observer que l’adoption d’une approche nationale en matière de santé et de sécurité au travail devrait examiner la façon de traiter de telles situations. - Mise à jour sur les sous-comités :
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
Rien à signaler. - Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence (A. Peart)
Rien à signaler. - Sous-comité sur la légalisation du cannabis (C. Fraser)
Le Comité exécutif a approuvé la recommandation du Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME) et du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail (CPMSST) pour que le sous-comité mixte soit mis de côté et réformé au besoin à l’avenir.
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
- Points permanents
- Amiante
À la suite de la présentation d’aujourd’hui, le Comité approfondira cette question à la prochaine réunion afin de discuter de la façon dont le Comité peut aller de l’avant pour recueillir des points de données semblables pour la fonction publique fédérale. F. Murphy a indiqué qu’il y a encore beaucoup de lieux de travail fédéraux avec de l’amiante et que la collectivité devra faire face aux répercussions de l’utilisation de l’amiante pendant une longue période.
Il a été noté que les cas où un diagnostic d’amiantose n’est pas reconnu comme un accident de travail sont très préoccupants pour le Comité. Par conséquent, les membres du Comité ont suggéré de déterminer les questions en suspens ou communes qui se posent en ce qui concerne les maladies liées à l’amiante sur le lieu de travail. - Harcèlement
C. Seeton a indiqué que le sous-comité va de l’avant avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) pour l’organisation d’un événement visant à démystifier les enquêtes liées au projet de loi C65 au début du printemps 2022. L’objectif est de créer des occasions de promouvoir et de mettre en valeur les outils qui ont été préparés et qui sont en cours d’élaboration. C. Zovatto a mentionné que les réunions de la communauté de praticiens en santé et en sécurité au travail ont porté sur ces outils et qu’ils ont été signalés au Centre d’expertise en santé mentale afin d’inclure certains de ces éléments dans la planification d’une augmentation de l’occupation.
F. Murphy s’est renseigné sur le programme de Santé Canada visant à aider les ministères à suivre le processus et à fournir de l’aide pour trouver des enquêteurs et/ou des destinataires désignés (DD). N. Porteous a confirmé que l’équipe a communiqué avec le sous-comité au sujet de ses outils et services, y compris en ayant des discussions avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au sujet de son offre à commandes principale et nationale (OCPN), mais qu’elle devra préciser la portée du service de destinataire désigné offert. Y. Fournier s’est enquis de la taille de la petite équipe et de sa charge de travail. N. Porteous a indiqué qu’elle fera un suivi en dehors des réunions pour obtenir les renseignements demandés.
Le Comité a discuté de la pertinence du fait que d‘anciens employés de la section des Ressources humaines du Ministère soient désignés par la suite comme enquêteurs. Le Comité est d’avis que le comité d’orientation devrait être pleinement informé de toute affiliation antérieure de ce genre dans le cadre de l’expérience de l’enquêteur lors de l’élaboration de sa liste d’enquêteurs, qui pourrait ensuite être examinée dans le cadre du processus. M. Gosselin a précisé qu’il y a des circonstances où il pourrait s’agir d’un atout et qu’une telle expérience ne devrait pas constituer un obstacle pour les enquêteurs potentiels. - Legionella
C. Truax a fait remarquer que, comme les systèmes sont passés au chauffage, le risque de propagation de la Legionella est maintenant réduit. Il a été mentionné que le programme de gestion de la Legionella s’est poursuivi indépendamment du taux d’occupation des bâtiments.
- Amiante
- Table ronde :
F. Murphy a fait remarquer qu’il s’agissait de sa dernière réunion du CPMSST avant sa retraite et a exprimé sa gratitude pour tout le travail du Comité au fil des ans. Plusieurs membres du Comité ont également remercié F. Murphy pour ses contributions pendant qu’il siégeait au Comité.
M. Gosselin a proposé que la sécurité psychologique soit ajoutée à l’ordre du jour en tant que point permanent. Il a fait remarquer que la fonction publique fédérale fait beaucoup de travail sur la santé mentale, le bien-être, le mieux-être et d’autres aspects de la sécurité psychologique. Il a affirmé que le CPMSST pourrait être l’endroit logique pour rassembler les initiatives, les examiner pour qu’elles soient conformes au Code du travail, à la perspective de l’agent négociateur et de l’employeur, et pour améliorer les liens entre les produits en cours d’élaboration et la méthodologie de prévention des risques. C. Fraser a indiqué qu’il serait également avantageux pour le CPMSST de publier des communiqués précisant où les employés et les membres peuvent se tourner pour obtenir des renseignements. - Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 20 janvier 2022.