Procès-verbal de la 75e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 21 juillet 2022

1. Adoption de l’ordre du jour
   
   D. Vidmar a proposé que le Comité discute de la réintégration dans le milieu de travail. Ce sujet a été ajouté comme point 5. b. L’ordre du jour a été adopté dans sa forme modifiée.
2. Présentation : Outil d’évaluation des risques (Services d’aide aux employés de Santé Canada)
   
   Lorrie-Ann Charron, conseillère principale, Unité de prévention du harcèlement et de la violence, Services d’aide aux employés (SAE) à Santé Canada, a présenté au Comité l’outil d’évaluation des risques de son ministère. Elle a fait remarquer que le document est un tableau Excel qui vise à faciliter la collecte de données, car il s’agit d’un document volumineux contenant de nombreux onglets pour chaque catégorie de facteur de risque ou de danger. Mme Charron a indiqué qu’il y a des onglets réservés à la sécurité physique et à chacun des 13 facteurs psychosociaux. Elle a fait remarquer que les SAE modifient le document afin de répondre aux besoins de chaque client et se conformer aux exigences du Code canadien du travail et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le « Règlement »).
   
   Sur la page de titre, L.‑A. Charron en décrit le contenu, à savoir le nom de l’organisme, le partenaire concerné, le lieu faisant l’objet d’une évaluation et la date, entre autres données de base. Mme Charron a indiqué que l’onglet suivant, soit « Guide d’évaluation », fournit des renseignements sur l’objectif et l’élaboration de l’outil, la méthodologie et les ressources utilisées, qui reposent en grande partie sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Mme Charron a souligné que des instructions sont intégrées sous chaque onglet.
   
   L.-A. Charron a souligné que le SAFF ne contient pas de questions liées à tous des facteurs de risque qui doivent être évalués et que, par conséquent, l’onglet « Données » a été créé pour héberger une liste non exhaustive d’exemples de sources supplémentaires, dans laquelle on peut puiser pour réaliser l’évaluation correctement et intégralement. L’onglet suivant, soit « Définitions », reprend les définitions énoncées dans la ressource Protégeons la santé mentale au travail pour décrire les 13 facteurs psychosociaux, ainsi que la définition du harcèlement et de la violence dans le milieu de travail.
   
   Mme Charron a indiqué que l’onglet « Continuum » a été créé afin d’assurer l’uniformité de la démarche d’évaluation. Elle a passé en revue l’outil et la façon de l’utiliser pour déterminer le risque associé à chaque danger, en relevant les définitions qui sont employées pour évaluer la possibilité du risque, la gravité du risque et les mesures existantes en matière de prévention et de protection. L’outil permet d’attribuer une cote recommandée allant de zéro (0) à quatre (4) pour chacune des définitions, dont le groupe de travail se servira ensuite pour calculer le risque. L.-A. Charron s’est ensuite référée à l’onglet « Matrice », qui permet au groupe de travail d’attribuer une cote de risque globale à chacun des dangers, en fonction des résultats obtenus sous l’onglet « Continuum ».
   
   L.-A. Charron a souligné que ces cotes reposent sur des hypothèses qui peuvent ne pas être vraies dans tous les cas ni dans tous les milieux de travail et que, par conséquent, il incombe aux membres du groupe de travail d’exercer leur jugement et d’appliquer leurs connaissances personnelles afin d’attribuer la cote applicable compte tenu de la situation réelle. Mme Charron a indiqué qu’il y a un champ réservé aux commentaires pour chacun des dangers, ce qui permet d’expliquer la méthodologie utilisée si elle ne s’inscrit pas dans le continuum, ou si des ressources ou des données complémentaires ont été consultées.
   
   L.-A. Charron a passé en revue les étapes de la phase de préparation à l’évaluation des dangers. Elle a souligné que chacun des risques psychosociaux et des dangers physiques a son propre onglet, mais que la présentation générale et les étapes à suivre pour évaluer chaque danger sont identiques. L.-A. Charron a indiqué que l’étape 1 consiste à examiner la définition du danger, et l’étape 2, à examiner les résultats du SAFF. Les réponses aux questions associées à un danger donné sont déjà indiquées, ainsi que les résultats du SAFF qui s’appliquent à ces questions. À l’étape 3, le groupe de travail doit examiner la liste des facteurs de risque. L’étape 4 consiste à examiner les mesures de prévention et de protection, et l’étape 5, à énumérer les sources de données consultées pour chaque facteur de risque.
   
   L.-A. Charron a souligné qu’il y a une liste d’exemples de mesures de prévention et de protection, de même que des sources de données qui peuvent être envisagées, afin de simplifier le processus le plus possible pour le groupe de travail qui procède à l’évaluation. Mme Charron a précisé que cette liste se veut un point de départ, et non une liste exhaustive.
   
   L.-A. Charron a expliqué la phase d’analyse du processus d’évaluation des risques, en commençant à l’étape 6, soit l’évaluation du risque au moyen du continuum. Chacune des questions du SAFF est analysée et reçoit une cote indiquant la probabilité du risque et la gravité du préjudice, selon le continuum. Mme Charron a fait remarquer que certaines cotes ont peut-être été remplies au préalable à l’aide des évaluations découlant des consultations avec les praticiens de la santé mentale qui ont l’expérience des normes de santé mentale. L.‑A. Charron a indiqué que le groupe de travail utilise la matrice pour déterminer la cote de risque globale. Ensuite, il détermine la cote des mesures de protection et de prévention existantes, qui est ensuite soustraite de la cote de risque globale pour obtenir la cote de risque totale rajustée. L.‑A. Charron a indiqué que l’échelle de notation du risque rajustée commence à (1); il n’existe pas de cote zéro (0).
   
   L.-A. Charron a indiqué que l’étape 7 est l’espace où indiquer le motif justifiant la cote, et que l’on s’attend à ce que les membres du groupe de travail exercent leur jugement. C’est à cet endroit qu’apparaissent les commentaires sur l’établissement de la cote de risque, afin de donner un contexte pour la prochaine évaluation. L.-A. Charron a indiqué que ces commentaires peuvent signaler que même si une mesure est en place, il se peut qu’elle n’ait pas été communiquée efficacement, ce qui aurait eu pour effet d’abaisser la cote attribuée à la prévention et à la protection. De plus, on peut exposer dans les commentaires les raisons pour lesquelles des sources de données supplémentaires ont été ajoutées lors de l’évaluation du danger.
   
   L.-A. Charron a avisé que la phase de mise en œuvre est déclenchée lorsque la cote de risque totale rajustée s’élève à deux (2) ou plus, en commençant par la recommandation de nouvelles mesures de prévention et de protection (étape 8). Mme Charron a souligné que le groupe de travail peut décider d’utiliser la liste citée à l’étape 4 pour cerner de nouvelles mesures pouvant s’avérer appropriées pour l’organisme. Dans la colonne suivante, qui indique la valeur d’atténuation du risque de la mesure proposée, le groupe de travail doit déterminer la nouvelle cote de risque totale rajustée après la mise en œuvre des nouvelles mesures, dont la valeur doit s’élever à un (1). L.-A. Charron a souligné que la valeur indiquée dans cette colonne ne devrait en aucun cas être plus élevée que un (1), puisque deux (2) indique que des mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre pour atténuer ou supprimer le danger adéquatement.
   
   L.-A. Charron a expliqué que la dernière action, soit l’étape 9, consiste à attribuer des responsabilités et des délais pour la mise en œuvre de toute nouvelle mesure identifiée. Elle a indiqué que certains grands organismes ou ceux qui ont une portée nationale peuvent procéder à une évaluation des risques par région. Ces évaluations régionales des risques peuvent ensuite être synthétisées pour relever les dangers qui s’appliquent à l’échelle locale et ceux qui touchent les employés dans l’ensemble de l’organisme. Cette colonne devrait être utilisée pour désigner les groupes responsables de chacune des mesures et des délais impartis à leur élaboration et leur mise en œuvre. L.-A. Charron a rappelé au Comité que selon le Règlement, l’organisme a six (6) mois pour mettre en œuvre la mesure après que le facteur de risque a été cerné.
   
   L.-A. Charron a souligné que les questions découlant de la correspondance de la communauté de la santé mentale sont mises en évidence dans l’ensemble du document, afin que les organismes aient la possibilité d’harmoniser expressément les mesures avec d’autres travaux réalisés en matière de santé mentale.
   
   Le Comité a apprécié la présentation, notant que l’outil est détaillé et peut être utilisé par des organismes et des agences de toute taille dans tous les domaines. L.-A. Charron a indiqué que le modèle est mis à jour et communiqué régulièrement. Elle a souligné que l’outil s’est révélé utile pour les organismes qui ne savent pas par où commencer. Elle a aussi précisé qu’une évaluation des risques est un exercice difficile, et que les SAE sont disponibles au besoin pour offrir aux organismes des conseils ou de la formation sur leur outil.
3. Mise à jour sur les sous-comités :
   1. Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST: Modèles de modules de formation en SST
      
      La conseillère du Comité a indiqué qu’elle enverrait les statistiques finales au Comité, accompagnées du procès‑verbal de la présente réunion, pour examen et commentaires. Elle a souligné qu’il s’agira du dernier ensemble de statistiques en raison des préoccupations liées à la charge de travail.
      
      
   2. Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence
      
      A. Peart a fait remarquer qu’il y a des problèmes d’uniformité au sein des ministères et des organismes. Elle a indiqué qu’elle avait entendu dire que les enquêteurs de l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN) sont approuvés au préalable par l’agent négociateur, ce qui est faux. En raison notamment des circonstances qui entourent la mise en œuvre du Règlement, A. Peart a avisé que les gens ne savent pas exactement à quoi ressemble la conformité. Le sous‑comité continuera à travailler à l’élaboration et à la promotion d’outils, en gardant à l’esprit que les trois (3) années de mise en œuvre offriront la possibilité de suivre une formation complémentaire.
4. Points permanents :
   1. Amiante
      
      C. Truax a fait remarquer que la mise à jour régulière de l’inventaire de l’amiante est en cours. C. Fraser a demandé des précisions sur les changements apportés à l’inventaire. C. Truax a indiqué qu’il n’y avait pas eu beaucoup de changements pour l’ensemble de SPAC, mais qu’il lui faudrait plus de temps pour présenter une mise à jour plus complète au Comité.
      
      A. Peart a indiqué qu’il y a des changements à venir pour ce qui est de la limite applicable aux concentrations de radon, et qu’elle souhaiterait recevoir plus d’indications de Santé Canada. C. Truax a indiqué que son collègue Jeff Moffatt met actuellement à jour les normes et les directives de SPAC et qu’il sera peut-être en mesure de présenter des mises à jour sur les travaux qui sont réalisés au sein du ministère.
      
      
   2. Santé mentale
      
      M. Gosselin a indiqué que le SCT collabore avec le Centre d’expertise pour la santé mentale, afin d’harmoniser les questions signalées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) avec les progrès réalisés dans le domaine des stratégies de santé mentale et la mise en œuvre du Règlement. Il y aura aussi, dans le CRG, des questions liées à la façon dont les ministères font face aux dangers nouveaux et émergents liés aux diverses conditions de travail hybrides.
      
      
   3. Harcèlement
      
      M. Gosselin a indiqué que l’évaluation des fournisseurs aux fins de la nouvelle OCPN est presque terminée. Un total de 129 fournisseurs ont été évalué, et M. Gosselin s’attend à ce que l’OCPN soit en place au début de l’automne afin de permettre aux organismes de mettre à jour leur liste interne au moyen de la nouvelle OCPN. M. Gosselin a avisé que son équipe continuera à surveiller les progrès au niveau ministériel. Alors qu’au cours de la dernière année son équipe s’est concentrée sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, elle se concentrera désormais sur l’avancement de l’évaluation des risques. M. Gosselin prévoit être en mesure de présenter une mise à jour au Comité dans six (6) mois et que cette mise à jour pourra servir à éclairer le plan de travail de son groupe de travail.
      
      
   4. Legionella
      
      Rien à signaler.
5. Autres articles
   
   
   19. Mise à jour sur la proposition de réunion conjointe CMEME-CPMSST
       
       M. Dyck, C. Vézina et la conseillère du Comité ont assisté à la dernière réunion du CMEME afin de présenter les travaux qu’il est proposé de mettre en commun avec le CMEME. La réunion a consisté en une discussion préliminaire qui visait à sonder l’intérêt à travailler ensemble. M. Dyck a indiqué que d’autres réunions auront lieu pour discuter des thèmes de la collaboration. Il a fait remarquer que le CMEME a des préoccupations au sujet de l’accès aux ressources en vertu du Règlement pour les groupes en quête d’équité, et qu’il souhaiterait que les données sur l’équité en matière d’emploi qui découlent des enquêtes soient extraites. La conseillère du Comité a indiqué que le CMEME a demandé des renseignements supplémentaires sur le CPMSST et les produits qui ont été élaborés, et que celui‑ci les lui fournira.
       
       
   20. Réintégration dans le milieu de travail
       
       D. Vidmar a avisé qu’elle avait été approchée par des membres qui avaient des préoccupations au sujet du fait que les ministères ne tiennent aucune discussion au cas par cas sur le retour dans le milieu de travail, et qu’au lieu de cela, on dit à des groupes complets de se présenter au bureau. D. Vidmar a avisé que si un employé signale sa réticence à se présenter au bureau, il est informé qu’il sera mis en congé sans solde (CSS) ou sera réputé avoir abandonné son poste. D. Vidmar a demandé si le CPMSST avait été consulté au sujet des conséquences des plans de retour au travail pour la SST, et s’il existe des mesures qu’ils peuvent prendre ou des conseils qu’ils peuvent donner sous l’angle de la SST. D’autres représentants de l’agent négociateur qui siègent au Comité ont indiqué qu’ils entendent les mêmes questions et préoccupations.

        

       M. Gosselin a indiqué qu’il se peut que les ministères aient oublié l’exigence de consulter le comité d’orientation en matière de SST pour concevoir leurs plans concernant le retour au travail et l’avenir du travail, et de demander au comité local de SST de surveiller leur mise en œuvre. M. Gosselin a indiqué que la plupart des ministères ont créé leur propre équipe indépendante pour traiter les questions liées à la COVID, et que ces équipes peuvent ignorer l’exigence de consulter les spécialistes en SST. M. Gosselin a indiqué que le SCT a pris des mesures à l’interne pour rappeler aux cadres supérieurs des ministères et à la communauté de pratique en SST qu’ils doivent intégrer le comité d’orientation de SST aux discussions, afin d’assurer la qualité de la consultation.
       
       M. Gosselin a suggéré de tenir une réunion de suivi pour discuter de l’efficacité du rappel qui a été communiqué et pour déterminer si le CPMSST devrait donner des directives supplémentaires. Il a réitéré que les directives prévues dans le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) demeurent en vigueur et qu’elles sont sécuritaires, à condition que les gens s’y conforment. Un membre a fait remarquer qu’il serait peut‑être préférable de tenir une réunion de contrôle aux alentours de la fête du Travail, afin de pouvoir corriger les faux pas au début du processus de retour au travail.
       
       N. Porteous a souligné que les directives prévues dans le PSTFP sont fondées sur des données scientifiques et permettent aux gens de choisir de retirer leur masque lorsqu’ils sont assis en toute sécurité à une certaine distance des autres. Mme Porteous a souligné que si une personne se déplace, même si aucune autre personne n’est présente, il est conseillé de porter un masque, car on ne sait jamais à quel moment on peut croiser une autre personne dans un couloir. L’objectif est d’assurer un milieu de travail respectueux et favorable au masque, où les gens peuvent choisir de porter un masque en fonction de leur situation personnelle. N. Porteous a indiqué que Santé Canada recommande aux employés de porter un masque médical ou respirateur bien construit et bien ajusté, plutôt qu’un masque en tissu, afin de se protéger.
6. Table ronde
   
   La conseillère du Comité a fait remarquer que le CNM recommencera à tenir des réunions en personne. Par conséquent, elle verra à ce que la réunion de septembre se tienne dans les bureaux du CNM. Il a été indiqué qu’il y aura encore la possibilité de tenir une vidéoconférence pour quelque temps, mais que la conseillère devra être avisée au moins deux (2) semaines à l’avance afin de s’assurer que les dispositions appropriées seront prises aux fins des divers modes de participation. Les membres du Comité sont priés de répondre au courriel contenant l’ordre du jour provisoire, afin d’indiquer s’ils assisteront à la réunion et comment ils ont l’intention d’y participer.
   
   C. Zovatto a indiqué qu’elle avait changé de poste et qu’il s’agit probablement de sa dernière réunion du CPMSST avant que sa remplaçante ou son remplaçant ne soit désigné officiellement. Elle a tenu à souligner qu’elle a apprécié le niveau de collaboration, l’ouverture et la franchise dont le Comité fait preuve régulièrement et à quel point son expérience a été positive. Le Comité a remercié C. Zovatto de ses contributions et de son travail pour le Comité et lui a souhaité du succès à son nouveau poste.
   

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue le 22 septembre 2022.