Procès verbal de la 76e réunion du Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail tenue le 22 septembre 2022

1. Adoption de l’ordre du jour
   
   L’ordre du jour a été adopté.
2. Présentation : Mise à jour sur la formation du Programme d’apprentissage mixte (PAM) pour les membres des comités de SST
   
   Dominic Lavoie, gestionnaire de projets, Programme d’apprentissage mixte (PAM), a fait le point sur le projet pilote du PAM sur la formation des membres des comités de SST et des représentants de la santé et de la sécurité, dont la première séance animée aura lieu la semaine prochaine. Il a passé en revue les étapes du projet, en indiquant que le projet est actuellement à l’étape cinq (5), au cours de laquelle 30 ateliers pilotes de deux jours seront organisés à divers endroits dans tout le pays. D. Lavoie a indiqué que la dernière évaluation du projet pilote est due à la fin de l’année.
   
   Il a souligné que le manuel des participants de près de 300 pages a été élaboré conjointement et que les cours seront animés conjointement, en indiquant qu’il y a déjà plusieurs dates de cours qui sont pleines, tandis que certaines places plus tard dans l’année sont encore disponibles. D. Lavoie a précisé que les co‑animateurs sont des experts en SST compétents ainsi que des animateurs chevronnés ayant à la fois des antécédents patronaux et syndicaux et qu’ils utiliseront des techniques de formation reconnues. D. Lavoie a fait remarquer que les candidats au cours seront invités à remplir un questionnaire préalable au cours qui décrit leurs antécédents, leur expérience en SST, entre autres, afin que les animateurs puissent se préparer à chaque cours. Les participants au cours seront également invités à fournir des commentaires sur le projet pilote, y compris les techniques d’enseignement utilisées pendant la formation, si les objectifs de formation étaient les bons, si les objectifs ont été réalisés et dans quelle mesure ils se sentent en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités après avoir suivi le cours.
   
   D. Lavoie a passé en revue certains des sujets de la formation, soulignant que les participants au cours devraient recevoir des renseignements qui les aideront à contribuer à la modification de la culture du milieu de travail afin d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux‑être en milieu de travail. Il a indiqué que le cours porte sur les Interprétations, politiques et guides (IPG), la façon dont ils ont été élaborés et la façon dont ils sont rédigés pour permettre aux participants de mieux les comprendre et de les interpréter.
   
   D. Lavoie a indiqué que le financement de l’initiative pilote prendra fin après cette étape, étant donné que rien d’autre n’a été prévu à son égard. Il a souligné qu’un financement durable pour cette formation est nécessaire puisque les cours actuels atteindront environ 700 des 10 000 à 15 000 employés de la fonction publique fédérale qui peuvent être membres d’un comité de SST.
   
   Le Comité a apprécié la mise à jour et attend les résultats de la rétroaction du projet pilote à l’avenir.
3. L’orientation sur la COVID‑19
   
   Jesse Arnup‑Blondin, directrice, Division de l’intervention liée à la COVID‑19, Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP), Santé Canada, a indiqué que la ligne directrice qui a été mise à jour en mai 2022 demeure en vigueur en tant que dernier avis pour les ministères et organismes. Elle a fait remarquer qu’elle a été élaborée selon une approche de précaution fondée sur les conseils de santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et compte tenu des vagues possibles d’augmentation et de diminution des cas d’infection. Elle a indiqué que les ministères et organismes devraient maintenir toutes les mesures de protection en place et promouvoir un milieu de travail favorable aux masques.
   
   Le Comité a exprimé la frustration de certains employés et gestionnaires, étant donné que, dans de nombreux cas, les lieux de travail fédéraux suivent des règles plus restrictives par rapport à d’autres lieux de travail. Il a fait remarquer qu’une fois que les employés quittent le lieu de travail, les lignes directrices fédérales ne sont plus en vigueur et que, par conséquent, des questions sont soulevées quant à l’utilité des lignes directrices si elles ne s’appliquent qu’en milieu de travail. N. Porteous a répondu que c’est normal que les milieux de travail aient des exigences de SST différentes et que ce n’est pas différent ici. De plus, elle a souligné que la ligne directrice a pour objet d’assurer la santé des employés, tout en reconnaissant que l’application des recommandations ne relève pas du PSTFP. Il a été recommandé que les préoccupations des personnes à l’égard des collègues qui ne se conforment pas à la ligne directrice ou qui ne parviennent pas à créer un environnement favorable aux masques soient traitées par d’autres moyens, comme les inspections de la SST, les services d’ombudsman ou d’autres mécanismes. De plus, on a mentionné que la gestion informelle des conflits pourrait aider les gestionnaires et les employés à aborder et à traiter les conversations difficiles sur ce sujet.
   
   Le Comité a discuté de l’importance des stratégies de communication et de la formation en civilité, conjointement avec le mandat de masquage, afin de créer et de maintenir un climat de respect et de compréhension. On a également fait remarquer que cette situation n’est pas propre à la pandémie de la COVID‑19, mais qu’elle constitue en fait un problème de sécurité au travail.
   
   J. Arnup‑Blondin a indiqué qu’il n’y a pas de mise à jour prévue de la ligne directrice à ce stade et que l’ASPC recommande toujours le port de masques dans des milieux intérieurs surpeuplés.
   
   Le Comité a indiqué que les appels réguliers au sujet de la COVID‑19 avec les agents négociateurs et les employeurs reprendront la semaine prochaine.
   
4. Mise à jour sur les sous‑comités :
   1. Sous‑comité de la formation et de l’apprentissage en SST
      
      La conseillère au comité a indiqué que le Sous‑comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du CPMSST.
      
      
   2. Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence
      
      A. Peart a informé le Comité que le groupe de travail examine et révise le document Foire aux questions (FAQ), y ajoutant des questions, et qu’il présentera le document révisé au CPMSST aux fins d’examen dans un proche avenir. Elle a également demandé aux membres du Comité de faire part de toute erreur dans le processus, de questions ou de sujets d’actualités dans tous les ministères afin qu’elles puissent être intégrées dans le document. De plus, la nouvelle coprésidente de l’employeur du groupe de travail a été présenté au Comité.
5. Points permanents
   1. Amiante
      
      Rien à signaler.
      
      
   2. Santé mentale
      
      Christine Gagnon, gestionnaire, Sensibilisation, mobilisation et promotion, et John Florence, conseiller principal en SST, Politiques et données, du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail (CE SMMT), au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), ont donné une mise à jour sur le travail du Centre d’expertise. C. Gagnon a fait remarquer que la première semaine d’octobre est la Semaine de sensibilisation à la santé mentale, et que le CE SMMT a organisé un événement prévu le 5 octobre de 13 h 30 à 15 h 00 sur les stratégies d'adaptation pour favoriser l'épanouissement du personnel.
      
      J. Florence a indiqué qu’il y aura un changement dans le cycle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) qui examinera dans quelle mesure le ministère ou l’organisme a pris des mesures pour mettre en œuvre les neuf (9) objectifs de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale; autrement dit, ont‑ils un plan d’action ou une stratégie sur la santé mentale? Il a indiqué que l’accent était mis précédemment sur la mise en œuvre, mais qu’il a changé sur la façon dont les stratégies sont mises en œuvre, ainsi que sur les objectifs qui sont plus difficiles à mettre en œuvre. Il a également indiqué que le tableau de bord de la santé mentale mesure dix (10) des 13 facteurs psychosociaux. J. Florence a indiqué qu’ils étudient des options pour recueillir des renseignements sur les trois (3) autres facteurs par divers moyens au cours des années intercalaires du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
      
      Le Comité a demandé s’il y avait déjà eu des indications selon lesquelles les ministères ou les organismes éprouvent des difficultés à mettre en œuvre les mesures. J. Florence a confirmé qu’il y en a et que l’une des principales étapes consiste à explorer l’utilisation des données sur la main‑d’œuvre. Ils examinent l’utilisation des données du tableau de bord, collaborent avec le groupe de travail interministériel sur la santé mentale en milieu de travail pour produire des commentaires et surveillent les données reçues pour cibler l’élaboration de lignes directrices afin de fournir le meilleur soutien possible. Le Comité a approuvé l’approche fondée sur les données pour harmoniser les mesures préventives et l’efficacité de ces mesures. Il soutient également l’intégration de l’expertise en SST à l’équipe de la santé mentale pour faciliter le dialogue, la collaboration et l’échange au sein des équipes et entre elles, afin que les initiatives en SST et en santé mentale se complètent.
      
      
   3. Harcèlement
      
      M. Gosselin a indiqué que la Communauté de pratique des destinataires désignés (CPDD) se réunira la semaine prochaine pour faire le point sur la dernière année et aborder la question du CRG sur l’état de la gestion des facteurs de risque. Il a souligné que le but des dispositions législatives est la prévention, qui est entravée si les facteurs de risque sont inconnus. Il a également fait remarquer que l’on sollicite des commentaires de la CPDD sur l’efficacité des outils disponibles, en particulier les outils d’évaluation des risques et le Programme de prévention des risques.
      
      Le Comité a indiqué que la prévention est essentielle, tout comme l’intervention précoce, ce qui peut empêcher qu’un incident ne devienne une enquête. M. Gosselin a convenu que le facteur essentiel pour améliorer le mieux‑être global en milieu de travail consiste à traiter et à gérer de manière appropriée les problèmes et les préoccupations comportementaux avant qu’ils ne soient signalés comme des incidents de harcèlement ou de violence. Il a indiqué que cela peut concerner des pratiques en matière de ressources humaines et la séparation du travail dans certaines situations.
      
      
   4. Legionella
      
      C. Truax a indiqué qu’en raison des températures plus fraîches, de nombreux sites fermeront les tours de refroidissement, ce qui réduira le potentiel de legionella.
6. Autres articles
   
   Mise à jour sur la proposition de réunion conjointe Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME) ‑ CMPSST
   
   M. Dyck a indiqué que les coprésidents ont assisté à une réunion du CMEME pour tenter de déterminer des synergies entre les deux (2) comités. Les coprésidents ont ensuite reçu un document de rétroaction du CMEME auquel la conseillère au comité a préparé une réponse comportant des propositions quant à la façon dont nous pourrions collaborer au cadre réglementaire. On a fait remarquer que très peu d’enquêteurs font partie d’une communauté en quête d’équité, ce qui a suscité des préoccupations de la part de ces groupes en quête d’équité qui sont confrontés à un processus partial, et nous souhaiterions travailler à atténuer cette préoccupation. C. Vézina a fait remarquer qu’une fois signée, la note de service sera transmise aux membres du CPMSST, puis les coprésidents consulteront de nouveau les coprésidents du CMEME pour discuter des prochaines étapes.
   
7. Table ronde
   
   On a soulevé la question de savoir s’il existe une différence terminologique dans l’examen des risques ou des dangers associés à des tâches ou des emplois particuliers, comme l’analyse de la sécurité d’emploi ou l’analyse des dangers d’emploi par rapport à l’analyse des dangers d’une tâche, et si chacun d’eux satisfait aux exigences législatives. M. Gosselin a précisé qu’il s’agit de la granularité qu’un ministère ou organisme utilise dans son Programme de prévention des risques (PPR). Certains employeurs se concentrent sur les dangers associés aux tâches, tandis que d’autres utilisent une approche axée sur le profil de risque. Il a fait remarquer que l’objectif de son unité consiste à savoir si le PPR est à jour, s’il comprend la COVID, le travail hybride et/ou les considérations de santé mentale, la date à laquelle il a été évalué pour la dernière fois, s’il y a des plans pour l’évaluer, si l’employeur a mis en œuvre des mesures correctives depuis son dernier examen, entre autres. M. Gosselin a rappelé au Comité que le PPR est un outil de gestion des risques qui devrait être intégré dans le processus décisionnel.

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue le 17 novembre 2022.