le 6 avril 2023
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Présentation : Ce que vous devez savoir sur le radon - Mise à jour du Programme national sur le radon
Kelley Bush, gestionnaire, Sensibilisation du radon et mobilisation des intervenants, Santé Canada (SC), a présenté une introduction au radon, ses effets sur la santé, la façon de le tester et de le réduire, un aperçu des progrès et des priorités du Programme national sur le radon et un examen des mises à jour du radon dans la partie I du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).
K. Bush a présenté le radon et ses risques connexes. Il s’agit d’un gaz radioactif résultant de la décomposition de l’uranium présent à l’état naturel et qui se trouve partout dans la croûte terrestre. Lorsqu’il s’infiltre dans les habitations et les bâtiments, elle a expliqué que le radon peut s’accumuler à des concentrations élevées, ce qui peut créer un risque pour la santé de l’occupant. Il est également la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Toutefois, il est facile d’atténuer les risques associés au radon, car il ne présente aucun danger lorsqu’il est dilué à l’extérieur des bâtiments. Elle a fait remarquer que la ligne directrice canadienne actualisée relative au radon dans l’air intérieur est une moyenne annuelle de 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3) et a indiqué que chaque bâtiment en contact avec le sol comporte une certaine concentration de radon, sans exception.
K. Bush a fait remarquer qu’il est estimé que le radon représente 50 % de l’exposition à la radiation au cours de la vie d’une personne. Elle a conseillé que SC a créé une carte de risques de radon du Canada à partir de sondages menés au cours des 10 dernières années qui indique que 7 % des habitations canadiennes comportent des concentrations élevées de radon, mais a fait remarquer que ce chiffre varie tellement que les bâtiments voisins peuvent contenir différentes concentrations de radon. Par conséquent, elle a précisé que la seule façon de savoir consiste à dépister particulièrement chaque bâtiment.
K. Bush a indiqué que le risque pour la santé en raison du radon est à long terme et dépend de trois (3) éléments : la concentration de radon, la durée de l’exposition et si la personne fume. Afin d’aider à sensibiliser davantage les gens aux risques du radon, SC le compare à des risques plus connus qui causent la mort : le cancer des poumons provoqué par le radon cause 3 200 décès par année par rapport à 1 898 décès découlant d’accidents de voiture, à 300 décès découlant de l’exposition au monoxyde de carbone et à 109 décès découlant d’incendies de maisons. Elle a assimilé le fait de changer les piles de votre détecteur de fumée, de porter un gilet de sauvetage lorsqu’une personne est à bord d’un véhicule maritime ou une ceinture de sécurité lorsqu’une personne est dans un véhicule au dépistage de votre maison pour détecter les concentrations de radon.
K. Bush a examiné les options en matière de dépistage, soit l’achat d’une trousse de dépistage accréditée ou faire appel à un professionnel certifié et effectuer un dépistage à long terme, défini comme au moins trois (3) mois, de préférence à l’automne ou à l’hiver. Elle a indiqué que la période minimale de trois (3) mois tient compte des grandes fluctuations des concentrations en vue d’éviter les faux positifs ou négatifs afin d’assurer une évaluation réaliste par rapport à la norme nationale pour déterminer les prochaines étapes. K. Bush a indiqué que des renseignements sur ces deux méthodes de dépistage figurent à l’adresse www.takeactiononradon.ca/fr/depistage/. K. Bush a fait remarquer que si des concentrations élevées sont constatées, elles peuvent être réduites par l’intermédiaire d’un professionnel certifié du Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C), habituellement en une journée, au coût d’environ 2 000 $ à 3 000 $.
K. Bush a discuté ensuite du PNR et de ses cinq (5) principales composantes : base de données et cartographie, recherche sur le radon, promotion de la politique sur le radon, sensibilisation et consultation des intervenants et les lignes directrices techniques et de l’industrie. Établi en 2008, elle a indiqué que le Programme a mené deux (2) sondages résidentiels à grande échelle, ainsi que procédé au dépistage de plus de 21 000 bâtiments fédéraux, ce qui a donné lieu à la moyenne de 7 % pour les habitations et à une moyenne de 3 % à 4 % pour les bâtiments fédéraux. Notant que le radon est une question concernant plusieurs administrations, K. Bush a indiqué que SC a élaboré deux (2) guides, un (1) destiné aux provinces et aux territoires et l’autre aux municipalités, afin de permettre un changement de comportement en matière de réduction du radon. SC encourage les autres ministères fédéraux à inclure également la réduction du radon dans leurs programmes et leurs plans d’action. SC a également élaboré des documents à l’appui expliquant la justification des mesures relatives au radon et les liens aux initiatives existantes, entre autres, soulignant l’importance que le gouvernement assume la direction afin de répondre aux attentes des canadiens et canadiennes selon lesquelles le gouvernement contribuera à assurer leur sécurité.
K. Bush a indiqué que plusieurs documents portant sur le dépistage de radon dans les bâtiments gouvernementaux ont été mis à jour. Cela comprend le Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics pour fournir des précisions et assurer la cohérence avec les pratiques exemplaires actuelles. Elle a également fait remarquer la création d’une nouvelle fiche d’information, visant les personnes qui utilisent des trousses de dépistage à faire soi-même (FSM) que les ministères peuvent communiquer à leurs employés au moment de dépister le bâtiment du lieu de travail.
K. Bush a indiqué que le PNR a mené un sondage à Halifax en 2021 pour comparer la façon dont les concentrations de radons dans les habitations ont changé depuis que le Code national du bâtiment – Canada 2010 a compris de nouvelles dispositions sur le radon. Elle a indiqué que les résultats du sondage indiquent que les habitations plus récentes comportent des concentrations de radon plus élevées et a confirmé que le rapport complet est disponible. Enquête sur les concentrations de radon dans les habitations construites après les années 2000 : région d’Halifax
K. Bush a fait remarquer que les lignes directrices précédentes de 800 Bq/m3 figurent encore à la partie X du Code canadien du travail (Code), mais que la modification à 200 Bq/m3 devrait être publiée dans la Gazette du Canada au début de la nouvelle année. Elle a indiqué que de nombreux ministères qui ont participé au dépistage n’attendent pas la modification au Code, mais prennent des mesures pour réduire et respecter la ligne directrice actuelle de 200 Bq/m3.
Le Comité a apprécié l’exposé et a demandé des renseignements sur un type de registre pour le radon qui est semblable au registre de l’amiante. La demande comprenait l’assurance que le comité ministériel des politiques sur la SST reçoit les données résultantes du sondage. K. Bush a indiqué qu’il faudrait discuter de la façon que cela fonctionnerait et de la façon dont un accès ouvert à ce type de données serait avantageux pour la recherche. Elle a fait remarquer que des ententes d’échange de données sont en place avec d’autres autorités compétentes qui peuvent servir de point de départ des discussions. De plus, elle a fait remarquer que les renseignements sont communiqués lorsque les ministères demandent les résultats de données de dépistage, car SC conserve ces dossiers. M. Gosselin a demandé à qui le ministère peut communiquer pour obtenir les résultats du dépistage ou pour demander un dépistage. K. Bush a indiqué que les renseignements appartiennent à l’autorité requérante au moment de la demande, mais elle a reconnu qu’il se peut que les personnes qui occupaient ces postes à ce moment-là n’occupent plus ces postes et que SC ne sait pas ce qui a été fait avec les renseignements après qu’ils aient été fournis à l’autorité. Par conséquent, elle a indiqué que le PNR (radon@hc-sc.gc.ca) serait la meilleure ressource pour obtenir ces renseignements, en supposant que SC a participé au dépistage.
A. Peart a demandé s’il existe un seuil en vertu duquel il serait nécessaire de fermer un lieu de travail. K. Bush a indiqué qu’il n’existe aucun seuil, car le radon est un risque à long terme, en précisant que le risque est faible, à condition que la concentration élevée de radon soit corrigée dans un délai raisonnable, habituellement environ un (1) an. Elle a précisé en outre que, dans les bâtiments fédéraux, il est peu probable que l’ensemble du bâtiment comporte une concentration de radon élevée et, par conséquent, des discussions sur la façon de réduire des concentrations de radon élevées devraient être tenues, en indiquant qu’une méthode de réduction à court terme pourrait consister en un changement de la ventilation. Elle a fait remarquer que généralement la ventilation entraîne une réduction de 25 % à 50 % du radon et les mises à niveau de la ventilation en réponse à la COVID-19 peuvent inciter SC à fournir des lignes directrices pour les bâtiments qui n’ont pas réduit les concentrations de radon ou même à proposer un nouveau dépistage avant de décider de réduire les concentrations en fonction des résultats de dépistage de 2019 ou avant cette date. - Mise à jour sur les sous-comités :
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
La conseillère au Comité a fait remarquer que le sous-comité s’est réuni plus tôt dans la semaine, mais qu’il n’y avait pas quorum. Par conséquent, le sous-comité commencera à se réunir tous les trimestres afin que les réunions puissent être indiquées dans les calendriers des personnes bien avant la date de la réunion. M. Dyck a fait remarquer que des discussions ont été tenues sur la formation en cours, ainsi que la formation du Programme d’apprentissage mixte (PAM) était en cours. M. Gosselin a indiqué qu’il a chargé un des membres de son équipe de recueillir des données sur la répartition de la formation sur la SST, tant la formation initiale que la formation de recyclage. Tout en faisant remarquer que le PAM a un rôle important à jouer dans la prestation de cette formation, il a indiqué qu’il s’agit d’une responsabilité partagée. Il a également indiqué que, selon la rétroaction sur la formation du PAM, 93 % des 500 participants ont recommandé la formation pour leurs collègues et que de nombreux participants ont indiqué que ce cours constituait la première formation sur la SST qu’ils ont suivie. De plus, le PAM rédigera un rapport au plus tard d’ici janvier sur la formation et sera invité au CPMSST à présenter les résultats. - Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence
A. Peart et Rhianna Clark, coprésidente du sous-comité, ont indiqué que le groupe de travail continue à mettre à jour le document FAQ, précisant les questions existantes et en y ajoutant des questions et présenteront bientôt le document révisé au CPMSST aux fins d’examen. Elle a demandé, si les membres du Comité ont des commentaires sur des documents supplémentaires à ajouter, d’examiner le document afin d’améliorer sa qualité.
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
- Points permanents
- Amiante
Rien à signaler. - Santé mentale
Christine Gagnon, gestionnaire, Engagement, sensibilisation et promotion, et John Florence, conseiller principal en SST, Politique et données, Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont fourni les mises à jour sur les travaux exécutés. C. Gagnon a indiqué que son rôle consiste, entre autres, à établir des groupes de conseiller ou de sous-comités. Un de ces groupes est le Bureau de première responsabilité (BPR) sur la santé et la sécurité psychologique de chaque ministère qui se réunit pour recevoir des mises à jour du CoEMHW sur la SST et une série Plein feu pour permettre aux membres de faire part des pratiques prometteuses. À leur dernière réunion, ils ont examiné la détermination et l’emplacement des principaux documents qui appuient les ministères dans l’élaboration de stratégies de santé mentale, qu’elle serait heureuse de communiquer au CPMSST.
C. Gagnon a indiqué qu’il existe également un comité consultatif composé de hauts dirigeants de la partie patronale, ainsi que de représentants de l’agent négociateur, qui se réunit pour présenter les pratiques prometteuses et pour faire part des efforts de l’ensemble du comité. Elle a indiqué qu’il s’agit de réunions trimestrielles. M. Dyck a remarqué que les participants à la formation du PAM possédaient une assez bonne connaissance concernant la santé mentale et une poussée visant à accroître le profil et la priorisation de la santé mentale, ce que C. Gagnon était heureuse d’entendre. - Harcèlement
M. Gosselin a donné une mise à jour sur un guide pour le destinataire désigné (DD) dirigé par un membre de son équipe, qui fait également l’objet d’un examen par le Groupe de travail sur les outils PVH. Il a fait remarquer que les DD avaient demandé conseils au fil des ans, qu’ils ont entreposés et regroupés dans un guide, étant entendu que chaque ministère dispose d’une souplesse en vertu du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Règlement) pour modifier la façon dont les plaintes sont gérées. Le guide a pour objet de mettre en évidence les pratiques exemplaires et d’empêcher les erreurs courantes ou les pratiques désuètes. Il a fait remarquer que le Centre du droit du travail et de l’emploi (CDTE) a été fortement consulté pour obtenir son expertise.
M. Gosselin a indiqué que le processus pour la nouvelle offre à commandes principales et nationale (OCPN) de services d’enquêtes suit son cours et il s’attend à ce que la nouvelle OCPN remplace son prédécesseur à la fin de l’année. Il a indiqué que selon l’une des leçons tirées, même s’il existe un intérêt dans l’industrie à répondre à l’offre, il est difficile de veiller à ce que les enquêteurs satisfassent aux exigences du Règlement. Il a indiqué qu’une fois que la liste sera mise au point, d’autres renseignements pourront être communiqués. M. Gosselin a également souligné qu’ils incluent de messages aux ministères selon lesquels, même si beaucoup d’efforts sont consacrés à l’OCPN aux fins d’enquêtes, il s’agit d’un dernier recours et que les ministères sont encouragés à continuer et à augmenter les investissements dans la prévention, la formation et le perfectionnement des compétences en vue d’éliminer le harcèlement.
M. Gosselin a indiqué que le comité d’examen des systèmes de ressources humaines a commencé à travailler ensemble la semaine dernière pour automatiser et accélérer la collecte de données aux fins du rapport annuel fourni au Programme du travail. Il a fait part de l’espoir que la fonction publique pourra éventuellement fournir des commentaires au Programme du travail ou ajouter des catégories de renseignements à déclarer à l’interne. Il a souligné que cela pourrait créer un point central de renseignements qui permettra de surveiller l’efficacité de l’investissement dans le harcèlement et la violence et les tendances au-delà de ce qui est déclaré dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
A. Peart a demandé si les données sur les droits de la personne feront l’objet d’un suivi, en indiquant qu’il semble exister un lien entre le racisme et le harcèlement. Elle a également fait remarquer que si les données sur les droits de la personne ne font pas l’objet d’un suivi, la prévention du harcèlement devient difficile, voire impossible. - Legionella
A. Peart a indiqué que le CPMSST a créé un communiqué Legionella normalisé à communiquer aux co-présidents des comités sur les politiques sur la SST avant le démarrage des unités de climatisation.
- Amiante
- Dates des réunions de 2023
La conseillère au Comité a demandé aux membres du Comité de confirmer s’il existait des problèmes concernant les dates de réunion de 2023 proposées. Elle a indiqué que le suivi peut être effectué par courriel. Elle a également demandé s’il existe un intérêt relativement à un dîner des fêtes.
- Tour de table
Rien à signaler.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 19 janvier 2023.