le 7 avril 2023
- Adoption de l’ordre du jour
A. Peart et M. Gosselin ont demandé d’ajouter à l’ordre du jour un point de mise à jour sur le Programme d’apprentissage mixte (PAM). Cette mise à jour figure au point 6 de l’ordre du jour.
L’ordre du jour a été adopté dans sa forme modifiée. - Présentation : Comité des mécanismes de soutien en santé mentale
Jennifer Feeney-Svab, directrice, Mieux-être et santé mentale, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), et Brenda Shillington, négociatrice, Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), ont fourni une mise à jour sur le travail d’élaboration de mécanismes de soutien en santé mentale pour les travailleurs à risque à la suite de l’étude qui a été effectuée et des premières conclusions qui ont été tirées. En octobre 2020, une nouvelle convention collective a été signée entre le SCT et l’AFPC. Dans le cadre des conventions collectives, deux Protocoles d’entente (PE) ont été conclus, un pour les employés de l’unités de négociation Services des programmes et de l’administration (PA) et un pour les employés des Services techniques (TC), en particulier pour les travailleurs au sein de ces unités exposés à des contenus explicites et perturbants ou à des situations menaçantes.
Ces études avaient pour but d’exploiter les recherches existantes et d’identifier les besoins spécifiques en matière de mesures de soutien, les pratiques exemplaires et la manière de les mettre en œuvre. Il a été indiqué qu’un comité mixte a été constitué pour conduire les études sous la coprésidence des deux présentatrices et composé de 16 représentants de l’employeur et de 11 représentants de l’AFPC. B. Shillington a indiqué que, depuis la première réunion du comité mixte en mars 2021, celui-ci a élaboré des critères pour l’identification des postes susceptibles d’être utilisés par les ministères concernés par l’étude. Il a été indiqué que le comité mixte a également recensé et analysé les mécanismes prometteurs en matière de soutien à la santé mentale dans chaque ministère participant dans le but d’identifier les lacunes.
Il a été indiqué que, plutôt que des pratiques exemplaires, des pratiques prometteuses ont été identifiées, particulièrement en ce qui concerne les traumatismes. Pour ce faire, une analyse documentaire a été menée sur les traumatismes en milieu de travail. Il a été indiqué qu’une fois le rapport préliminaire terminé, celui-ci sera présenté au Comité.
J. Feeney-Svab a passé en revue les trois (3) catégories dans lesquelles s’inscrivent les mécanismes de soutien à la santé mentale identifiés : prévention, intervention et soutien. Il a été souligné que la plupart des programmes ne peuvent pas être rangés dans une seule catégorie et se retrouvent souvent dans plusieurs catégories. En ce qui concerne la prévention, les résultats indiquent que les programmes psychopédagogiques qui aident les travailleurs à comprendre les facteurs de risque pour leur santé personnelle s’avèrent utiles aux organisations pour identifier les signes avant-coureurs indiquant l’existence possible d’un traumatisme. Il a également été indiqué que le nombre et l’utilisation des programmes de formation en santé mentale ne sont pas clairement établis et ne font généralement pas l’objet d’un suivi au sein des ministères. Sur la base des résultats, il est envisagé de recommander une formation en santé mentale fondée sur des données probantes et des conseils aux employés sur les pratiques comportementales fondamentales de leadership saines et sûres sur le plan psychologique. Il est également envisagé de recommander une meilleure intégration de la santé mentale et de la santé et de la sécurité psychologiques dans la santé et la sécurité au travail.
En ce qui concerne l’intervention, les résultats indiquent que le soutien aux travailleurs en détresse émotionnelle après une exposition à un préjudice psychologique, notamment le stress chronique, est d’une importance capitale. Il a été indiqué que les séances d’aide après un stress causé par un incident critique, la gestion des risques de traumatismes et les séances d’aide après un stress causé par un incident s’avèrent quelque peu efficaces lorsque des collègues y participent et lorsque la direction et un professionnel de la santé mentale sont impliqués. Il a été constaté que les thérapies cognitivo‑comportementales constituent le traitement le plus efficace des traumatismes. Pour ce qui est des recommandations, le comité mixte envisage d’étudier les moyens d’élargir les options d’intervention et de récupération pour les employés et les dirigeants, notamment au moyen de projets pilotes prometteurs ou d’autres pratiques fondées sur des données probantes.
En ce qui concerne le soutien à apporter, les recherches n’ont pas permis d’identifier les pratiques exemplaires et il a été souligné qu’il n’existe pas beaucoup de mécanismes destinés aux gestionnaires et aux dirigeants. Les résultats indiquent que le soutien social informel basé sur une camaraderie positive au travail et un sentiment d’appartenance à un milieu professionnel contribue à atténuer les répercussions du stress. Par ailleurs, le fait d’adapter les programmes de manière à ce qu’ils conviennent à différentes situations et personnes renforce leur efficacité. B. Shillington a indiqué qu’il est nécessaire de proposer un soutien fondé sur des données probantes au-delà du Programme d’aide aux employés (PAE) et a suggéré que le SCT travaille avec Santé Canada (SC) et d’autres fournisseurs de PAE pour augmenter le nombre de professionnels de la santé mentale respectueux de la culture et de la diversité et sensibilisés au traumatisme. En outre, il a été mentionné qu’il est nécessaire d’offrir un environnement propice à l’établissement de relations et que l’on devrait étudier la possibilité d’appliquer les recommandations aux milieux de travail hybrides. Il a été précisé que le but de fournir un soutien social informel basé sur la camaraderie en milieu de travail serait d’encourager les discussions ouvertes et franches pour s’assurer que les travailleurs se sentent disposés à parler de leurs traumatismes et éviter ainsi qu’ils se replient sur eux-mêmes.
Les présentatrices ont indiqué que la rédaction des conclusions et des recommandations est en voie de finalisation et que le rapport final devrait être terminé d’ici la fin de l’exercice. N. Porteous a suggéré que SC pourrait travailler avec le SCT pour répertorier les groupes professionnels qui effectuent des évaluations de la santé physique et psychologique avant l’affectation et au travail. M. Gosselin a demandé comment le rapport peut être étendu à l’ensemble de la fonction publique. B. Shillington a fait observer que le travail accompli peut être visualisé et consulté dans l’ensemble de la fonction publique. J. Feeney‑Svab a ajouté que le nombre d’organisations concernées allait bien au-delà des deux groupes couverts par le PE et que de nombreuses organisations ont indiqué qu’elles prévoyaient de suivre les recommandations et de les appliquer dans l’ensemble de leur ministère et pas seulement au sein de ces deux groupes. A. Peart s’est dite préoccupée par le manque de données recueillies et par le fait que des données empiriques sur l’efficacité de ces programmes sont nécessaires. En outre, il a été noté que l’examen des programmes du ministère de la Défense nationale (MDN) pourrait constituer un apport intéressant au projet. En ce qui concerne le manque de données, il a été mentionné que le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pose des questions sur les progrès réalisés en matière d’évaluation des risques et des dangers en milieu de travail et sur la mesure dans laquelle les programmes de prévention des risques (PPR) sont examinés. - Mise à jour sur les sous-comités :
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
La conseillère au comité a indiqué que le sous-comité cherche à fixer des dates pour se réunir. - Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence
A. Peart et Rhianna Clark, coprésidentes du sous-comité, ont indiqué que le groupe de travail a mis à jour les questions existantes et ajouté des questions à la foire aux questions qui se trouve actuellement sur le site Web du CNM. Il a été mentionné que le groupe a également travaillé sur un guide pour les destinataires désignés (DD). R. Clark a indiqué que le groupe de travail attend avec impatience les commentaires du CPMSST sur ces documents. La conseillère au comité a indiqué que le guide pour les DD sera également envoyé à la direction de la communauté de pratique des DD pour examen en même temps, et que les deux groupes devront faire part de leurs rétroactions environ trois (3) semaines plus tard.
A. Peart a fait remarquer que le guide pour les DD ne contient pas suffisamment de contenu lié aux droits de la personne et a donc suggéré que le groupe de travail élabore un document complémentaire qui traite du harcèlement et de la violence pour des motifs de distinction illicites. Elle a indiqué que la rédaction et l’examen de ce guide nécessiteraient l’intervention de spécialistes, tels que le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEME). M. Dyck a fait remarquer que le CMEME a identifié des préoccupations concernant le processus et qu’il pourrait donc être en mesure de fournir des conseils sur le sujet. M. Gosselin a indiqué qu’il travaillerait en amont sur le sujet avec son équipe afin de préparer le terrain.
- Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
- Points permanents
- Amiante
Rien à signaler. - Santé mentale
Christine Gagnon, gestionnaire, Engagement, sensibilisation et promotion, et John Florence, conseiller principal en SST, Politique et données, Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail, les gens et la culture, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) ont présenté des mises à jour sur les travaux en cours. Il a été signalé que le Bureau de première responsabilité (BPR) soutient la mise en œuvre de la norme nationale et de la stratégie de santé mentale de la fonction publique fédérale. Étant donné que le taux de roulement est élevé dans le domaine de la santé mentale, il faut souvent revenir à l’essentiel. Ce faisant, on revoit ce qu’est au juste la santé mentale et les rôles du BPR, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité psychologiques, leur intégration dans le cadre du SST, la création de programmes au sein des ministères, en plus des programmes de pleine conscience et de yoga qui existent déjà. C. Gagnon a indiqué que la prochaine réunion portera sur la façon de les amener à travailler ensemble sur la santé et la sécurité psychologiques, de sortir d’une approche cloisonnée et d’examiner où ils en sont en ce qui concerne la norme nationale et la stratégie de la fonction publique fédérale. - Harcèlement
A. Peart a indiqué que le Programme du travail va reconstituer un comité chargé d’examiner les documents d’orientation. Elle a indiqué que les réunions devraient se tenir prochainement.
M. Gosselin a rapporté que SPAC a publié les nouvelles Offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour les enquêteurs, lesquelles contiennent davantage d’exigences techniques et de l’expérience dans le secteur fédéral. Il a indiqué qu’environ 27 entreprises et 80 fournisseurs figurent sur cette liste, et qu’il est possible d’en ajouter d’autres à l’avenir, car elle est encore ouverte. Les informations sur l’OCPN ont été distribuées à la communauté des DD en rappelant aux ministères et aux organismes de dresser leur propre liste, ainsi que de remplir le formulaire de commentaires afin que SPAC et le SCT puissent évaluer la qualité du travail des fournisseurs.
M. Gosselin a fait remarquer que cela permettra de mieux équiper les ministères en matière d’enquête, ce qui leur permettra de se concentrer sur la prévention. L’objectif final est de ne pas avoir à utiliser la liste des enquêteurs.
Il a été demandé que les informations relatives à l’OCPN soient communiquées au Comité au bénéfice des agents négociateurs. Il a été indiqué qu’il est arrivé que l’agent négociateur ne soit pas d’accord avec un enquêteur en particulier. M. Gosselin a indiqué qu’il communiquerait la liste au Comité et a passé en revue les options pour la sélection d’un enquêteur, à savoir, premièrement, une liste élaborée conjointement, deuxièmement, l’OCPN à utiliser pour sélectionner conjointement un enquêteur, et enfin, la liste du CCHST. A. Peart a indiqué qu’une excellente solution consiste à indiquer dans la politique le nom de la personne qui sera sélectionnée pour les enquêtes portant sur les droits de la personne, par exemple, car la politique rendrait une telle désignation claire. - Legionella
C. Robinson a fait savoir que son équipe examine et révise le communiqué existant sur la Legionella pour qu’il corresponde à la situation actuelle. Il est prévu que le document soit communiqué au Comité pour examen sous peu, en vue de la publication du communiqué en mars.
Il a été noté que la Legionella constitue toujours un risque en hiver, bien que très réduit, et il a été demandé que le communiqué soit revu en en tenant compte.
- Amiante
- Modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale
M. Dyck a fait remarquer que les comités d’orientation devraient rappeler aux comités locaux que, si leurs effectifs retournent au lieu de travail, ils doivent examiner le plan de retour au travail et tout changement apporté au lieu de travail, y compris le réaménagement des bureaux, pour mettre à jour l’évaluation du lieu de travail et effectuer des inspections avant ou pendant la mise en œuvre du retour au travail. M. Gosselin a répondu que cette exigence est clairement énoncée dans la loi et a fait remarquer que son équipe rappelle aux ministères de travailler en collaboration avec le comité SST dans presque toutes les communications qu’elle envoie et qu’elle l’a fait tout au long de la pandémie de COVID-19. Si les inspections ne sont pas effectuées, un membre du comité devrait soulever la question auprès de la structure de responsabilité pertinente.
C. Fraser s’est dit préoccupé par le risque que le Programme d’aide aux employés (PAE) soit submergé de demandes d’aide en raison du stress mental causé par le retour au travail. A. Taillefer-McLaren a réaffirmé que les répercussions de la gestion du changement de la nouvelle orientation sur la santé mentale et psychologique des personnes ont été relevées et communiquées aux administrateurs généraux pour qu’ils s’assurent de fournir les ressources nécessaires aux employés. Des communications ont été envoyées à la communauté de pratique de SST, aux relations de travail et aux ressources humaines pour rappeler à leurs administrateurs généraux diverses tâches, telles que l’examen de leur PPR et la mise en place des mesures nécessaires, afin de s’assurer que le lieu de travail est prêt pour les employés pour qui cette situation constitue un changement important. M. Dyck a fait remarquer qu’il s’agit d’un sujet important pour ses membres également. N. Porteous a rassuré le Comité sur le fait que la capacité du PAE n’est pas un problème, et a noté une légère augmentation des appels liés au retour au travail, ainsi qu’une demande constante d’aide pour les questions liées à la famille. Les services organisationnels spécialisés de Santé Canada (SC) peuvent également aider les gestionnaires à fournir des réponses adaptées à leurs équipes concernant les conflits qui ont pu survenir à la suite de la mise en œuvre du modèle de travail hybride et les perceptions qui y sont associées ou autres problèmes connexes, et rappeler aux gestionnaires de s’adresser à l’équipe de gestion informelle des conflits de leur ministère pour obtenir de l’aide. Elle a insisté sur le fait que la crainte que le PAE soit trop sollicité ne devrait pas empêcher les membres ou les employés de faire appel à lui.
- Mise à jour sur le Programme d’apprentissage mixte
A. Peart et M. Gosselin ont présenté le rapport préliminaire du projet pilote de formation en SST du Programme d’apprentissage mixte (PAM) qu’ils ont fourni à la fin de 2022. Il a été noté que les évaluations étaient très positives, 90 % des participants ayant indiqué qu’ils avaient beaucoup apprécié la formation et qu’ils la recommanderaient à leurs collègues. Quatre cents personnes ont été formées et le taux d’absentéisme n’a été que de 25 %, la plupart des absences étant probablement liées à la COVID-19, puisque la formation s’est déroulée en personne. A. Peart a fait remarquer que le comité directeur souhaite poursuivre le projet à l’avenir et qu’un financement est donc recherché. Elle a indiqué qu’il serait peut-être possible d’injecter temporairement des liquidités pour assurer le financement. Elle a fait remarquer que cette formation est bien accueillie, qu’elle est financée par l’employeur, qu’elle est dispensée conjointement et qu’il existe toujours un besoin de formation de base en SST.
Les participants à la formation en SST ont apprécié le fait que la formation était interministérielle, ce qui a encouragé les échanges de pratiques exemplaires. Ils ont également apprécié la qualité du contenu et la co-animation des séances. M. Gosselin a fait remarquer qu’il y a environ 10 000 personnes à former dans l’ensemble du gouvernement, et a indiqué qu’il est important d’impliquer le CPMSST pour déterminer de quelle manière étendre la formation puisque le projet, qui était le résultat d’un PE, est maintenant terminé. Il a offert quelques suggestions et a évoqué certains obstacles à la mise à l’échelle, en précisant qu’ils feront l’objet de discussions ultérieures lorsque le rapport final sera communiqué. - Table ronde
N. Porteous a proposé de partager des informations sur les programmes personnalisés offerts par SC, ainsi que sur le programme de décompression, le PAE et l’équipe d’intervention d’urgence psychosociale qui sont disponibles, si le Comité est intéressé. Le Comité a indiqué souhaiter en savoir plus sur ces programmes.
Il a été indiqué qu’une tendance se dessine selon laquelle les comités d’orientation ne reçoivent pas les informations auxquelles ils ont droit en vertu de la Directive sur la SST du CNM. M. Gosselin a suggéré de contacter l’équipe de SST du SCT afin de travailler ensemble pour identifier les problèmes et leurs causes. A. Taillefer-McLaren a également suggéré de communiquer des informations supplémentaires sur les problèmes spécifiques afin de contribuer à déterminer s’ils sont spécifiques à un ministère ou plus répandus et a proposé des solutions qui pourraient être prises dans les deux hypothèses.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 23 mars 2023.