le 4 juillet 2023
- Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour a été adopté. - Présentation : Programme d’apprentissage mixte – Projet pilote pour les membres du comité SST – Rapport final
Dominic Lavoie, gestionnaire du Programme d’apprentissage mixte (PAM), a fait part du rapport sur le projet pilote de formation du SCT-AFPC pour les membres des comités de santé et de sécurité au travail (SST) et a fait remarquer que le projet avait achevé la cinquième et dernière étape du projet pilote à l’automne 2022. Il a souligné le fait que le projet avait organisé 27 ateliers de deux jours en personne dans 15 villes différentes, 21 en anglais et six (6) en français. Pendant le mois de janvier, la rétroaction reçue des participants et des animateurs a été analysée pour produire le rapport final qui a été présenté au Comité. La conception, les objectifs et les activités d’apprentissage ont été examinés rapidement, indiquant que la formation renforce les connaissances et les expériences des personnes. Dans leur rétroaction, les participants ont exprimé leur conviction selon laquelle l’atelier du PAM et la façon dont il est présenté satisfont aux exigences de formation des comités de SST en vertu de la Directive sur la SST du CNM. De plus, D. Lavoie a remarqué que le questionnaire de rétroaction comprenait 17 questions liées aux objectifs, demandant une cote sur une échelle de zéro (0) à dix (10). Il a souligné trois (3) résultats : 94 % des participants ont indiqué que la formation avait créé une atmosphère positive et accueillante, 87 % se sentent inspirés de participer à la création d’une culture saine, sûre et inclusive, et 95 % recommanderaient cette formation à leurs collègues du Comité de SST. Les thèmes communs de la rétroaction comprenaient l’appréciation de la possibilité d’élargir le réseau des membres du Comité de SST entre les ministères, la structure de l’atelier qui présentait des incidents individuels où l’expérience réelle a été utilisée pour adapter les connaissances à l’usage des participants et le fait qu’ils ont quitté l’atelier avec le sentiment qu’ils avaient les connaissances dont ils avaient besoin pour devenir de meilleurs atouts dans leur propre ministère.
D. Lavoie a ensuite fait part de la répartition de la participation à l’atelier par ministère, dont la plupart venaient de cinq (5) ministères plus grands, et a clarifié en outre le fait que 72 % des participants étaient des membres de comités locaux, tandis que les membres de comités régionaux et d’orientation représentaient ensemble 15 % du total des participants. Il a inclus des données supplémentaires sur le rôle des participants au sein de leur comité ainsi que sur le nombre d’années d’expérience au sein du comité, en faisant remarquer que la plupart des participants comptaient moins de cinq (5) ans d’expérience, ce qui était probablement attribuable aux taux de roulement élevés. On a aussi fait remarquer que la représentation des représentants syndicaux et patronaux était équilibrée, dont 46 % étaient des représentants patronaux et 54 % étaient des représentants syndicaux. De plus, des données démographiques ont été recueillies au cours du processus d’inscription à l’atelier du PAM, ce qui a permis d’effectuer des analyses et des comparaisons par rapport à l’ensemble de la fonction publique fédérale (FPF).
M. Gosselin a demandé quel avait été le taux de la participation à chaque atelier. D. Lavoie a répondu que 801 personnes s’étaient inscrites à la formation, alors que 590 places étaient disponibles. Avec un taux d’absentéisme de 24 % en raison d’une maladie, en particulier la COVID, environ 400 personnes ont fini par participer à la formation en personne. M. Gosselin a indiqué que le roulement est relativement normal dans la communauté de pratique, en ajoutant que la durée normale du mandat d’un membre du comité est de deux (2) ans. Il a également demandé la mesure dans laquelle la formation du PAM se compare à d’autres formations sur la SST offertes. D. Lavoie a répondu qu’il s’agit d’un cours normalisé qui a été élaboré conjointement par l’Employeur et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et que chaque séance est animée conjointement, ce qui met l’accent sur le message, étant perçu comme n’étant ni en faveur de la partie patronale ni en faveur de la partie syndicale. Contrairement aux autres formations, la formation du PAM était axée sur la FPF et comprenait un module qui identifiait les intervenants dans la FPF qui ont un rôle à jouer dans la SST. De plus, l’évaluation des besoins a révélé l’existence de défis à recueillir des statistiques à l’échelle des ministères et de la fonction publique. Par conséquent, la plateforme d’inscription au PAM utilisée pour cette formation permet de générer des connaissances sur la SST, la participation des comités, l’inclusion et d’autres données utiles. D. Lavoie a souligné le fait que la structure budgétaire changerait si la formation était financée par le SCT par l’intermédiaire de la table de négociation, ce qui permettrait aux ministères de concentrer leur budget de formation sur la SST sur les besoins particuliers plutôt que de financer cette formation sur la SST au moyen de leur budget ministériel. Il a également fait remarquer que la formation du PAM serait offerte sur une base géographique, ce qui permettrait aux ministères plus petits d’avoir un meilleur accès et de disposer de ressources pour faire part des pratiques exemplaires entre les ministères.
On a demandé si le matériel de formation est actuellement à la disposition des ministères sans attendre le processus de négociation. D. Lavoie a répondu qu’il y a un intérêt. Toutefois, le PAM souhaite s’assurer que cette formation est offerte conjointement par les agents négociateurs et les employeurs, conformément à sa conception. De plus, certains ministères sont intéressés par le matériel, mais estime qu’il est trop long et souhaiteraient donc le condenser. D. Lavoie a fait remarquer que la plupart des ministères demandent quand la prochaine série d’offres sera prévue parce qu’ils souhaitent s’y inscrire. Le Comité a demandé que les outils de formation utilisés dans les ateliers soient communiqués au Comité aux fins d’information. D. Lavoie a noté qu’ils mettent à jour le matériel de cours à la suite des commentaires reçus du projet pilote. Les autres avantages de la formation du PAM étaient qu’il s’agit d’un cours efficace et interactif et non d’un exercice consistant à cocher des cases et que le PAM peut moderniser la formation plus rapidement que de nombreux ministères. On a également souligné le fait que la formation s’applique de manière égale aux membres de comités d'orientation, aux membres de comités régionaux, aux membres de comités locaux et aux représentants de la santé et de la sécurité, en expliquant leurs rôles et leurs pouvoirs.
D. Lavoie a conclu en disant que le financement est actuellement en attente des négociations, mais que le comité directeur étudie également d’autres options de financement pour essayer d’offrir quelques ateliers avant l’été et à l’automne. On a fait remarquer qu’environ 15 000 fonctionnaires fédéraux sont admissibles à cette formation.
Le Comité a apprécié la présentation, en indiquant qu’il s’agit de l’aboutissement de 15 ans de travail, de la détermination des besoins à la livraison des produits. La façon d’influer sur l’amélioration de la formation sur la SST a été discutée, peut-être en prévoyant des discussions avec les ministères qui ont des programmes de formation solides afin de souligner les pratiques exemplaires. De plus, une tâche des sous-comités pourrait consister à examiner la façon d’intégrer les Programmes de prévention des risques et la détermination des dangers afin de faciliter l’exécution des obligations de tous les ministères. De plus, on a discuté du fait que la FPF devrait examiner des méthodes d’élaboration et de mise à jour plus rapides, en tirant peut-être parti de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et/ou du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour accélérer ces tâches. - Mise à jour sur les sous-comités :
- Appartenance aux sous-comités
Le coprésident du Comité a indiqué que les coprésidents avaient été informés de la disposition du Règlement du CNM qui indique que les membres de sous-comités doivent être des membres du comité plus général. Par conséquent, les coprésidents demanderont aux membres du Comité de remplacer les membres du sous-comité au moment de leur départ. On a fait remarquer que personne ne serait invité à quitter le sous-comité, mais que le Comité devra renforcer sa participation aux différents sous‑comités. - Sous-comité de la formation et de l’apprentissage en SST
La conseillère du Comité a indiqué que le sous-comité avait besoin d’autres membres afin de tenir des réunions. Reconnaissant le fait que tous les membres du Comité sont très occupés, le Comité a accepté de respecter l’intention du Règlement visant à s’assurer qu’un membre du CPMSST assiste à la réunion pour obtenir le quorum et pour fournir des conseils et en rendre compte au CPMSST. - Groupe de travail sur les outils PVH
Rhianna Clark, coprésidente du sous-comité, a indiqué que le groupe de travail apprécie les commentaires qu’il a reçus du Comité sur le guide pour les destinataires désignés (DD) et sur la foire aux questions (FAQ). Elle a indiqué que le sous-comité effectue un examen final avant de soumettre les documents à la traduction. Le groupe de travail a également discuté des stratégies de promotion, y compris la possibilité d’une présentation à la communauté de pratique des DD (CPDD). Elle a sollicité l’avis du Comité sur les prochaines tâches, en indiquant que le groupe de travail avait discuté de communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de planifier un atelier conjoint sur l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour les enquêteurs externes, dans le cadre duquel SPAC pourrait fournir des renseignements sur l’aspect de l’approvisionnement et le Groupe de travail sur les outils PVH pourrait fournir des renseignements sur la politique et les lois.
Elle a fait remarquer que les documents, en particulier le guide pour les DD, sont destinés à être évolutifs au moyen d’examens annuels afin de s’assurer qu’ils sont à jour en ce qui concerne les nouvelles leçons apprises.
- Appartenance aux sous-comités
- Points permanents
- Amiante
Rien à signaler. - Santé mentale
Christine Gagnon, gestionnaire, Engagement, sensibilisation et promotion, et John Florence, conseiller principal en SST, Politiques et données, du Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail (CESMMT) au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), ont donné des mises à jour sur les travaux réalisés. C. Gagnon a indiqué que la semaine du 2 mai est la Semaine de la santé mentale et le thème est Mon histoire. Elle a indiqué qu’il y aura des conférenciers au sein du gouvernement qui discuteront des thèmes de l’épuisement et de la gestion de la charge de travail.
J. Florence a fourni les mises à jour sur le tableau de bord sur la santé mentale, qui a été lancé en mai 2022 en tant qu’outil en ligne pour les notes de la FPF sur les facteurs de risque psychosocial en utilisant les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Il a indiqué que les résultats de 2019-2020 sont disponibles au niveau du ministère, ainsi que par catégorie démographique. De plus, ils réviseront les résultats antérieurs en vue d’inclure les notes pour les unités inférieures au niveau ministériel, comme les directions générales, les unités, entre autres, et s’assureront que les résultats à l’avenir fournissent ce niveau de données.
De plus, J. Florence a indiqué que des mesures de soutien psychologique seront ajoutées en tant qu’onzième facteur et qu’ils ont mis sur pied un groupe de travail pour étudier la façon dont les données sur la main-d’œuvre peuvent contribuer à fournir les données. Il a indiqué qu’un rapport final devrait être présenté par le groupe de travail à l’automne.
M. Gosselin a demandé s’il y a un lien entre le SAFF et le tableau de bord pour faciliter la consultation. On a fait remarquer qu’il n’y avait aucun lien. Toutefois, il pourrait être avantageux d’ajouter le lien. - Harcèlement
M. Gosselin a rapporté que le groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence produit de bons documents que son unité soutient activement. Il a indiqué que son unité compile, nettoie et regroupe également les rapports annuels de l’employeur au niveau ministériel pour le Programme du travail (PT), afin de connaître la situation de la deuxième année depuis la nouvelle loi, et la comparera à celle de la première année. Il posera également des questions aux ministères et harmonisera le rapport final avec le CRG, une fois qu’il aura été mis au point.
Il a fait remarquer que de nombreuses discussions sont organisées sur la partie de l’enquête sur la prévention du harcèlement et de la violence, mais il a souligné que l’objectif de la santé et sécurité au travail est la prévention. Par conséquent, ils surveillent les répercussions du modèle de travail hybride afin de déterminer les tendances au début du processus. M. Gosselin a fait remarquer que le nombre de cas de harcèlement signalés dans le SAFF a diminué considérablement et qu’ils surveillent s’il y a des répercussions négatives à mesure que les personnes retournent au bureau et qu’ils espèrent répondre rapidement à une telle répercussion.
M. Gosselin a indiqué que la CPDD est active, se réunit tous les trimestres et elle reçoit des données qu’elle n’a jamais reçues auparavant, car le harcèlement ne faisait pas antérieurement l’objet d’un suivi central. Il a également fait remarquer qu’il communique régulièrement avec un membre de l’agent négociateur du CPMSST pour discuter du formulaire de déclaration obligatoire pour le PT et de la façon dont il peut être modifié pour obtenir de meilleures données, de la façon dont les directives peuvent être mieux orientées, mais il a fait remarquer que ces conversations en sont aux tout premiers stades. - Legionella
C. Robinson a indiqué que le communiqué avait été affiché à la fin de février et que les conseils connexes sont fournis à mesure que les installations du ministère passent d’un système de chauffage à un système de refroidissement.
Il a également proposé que les points 4a) et 4d) de l’ordre du jour pourraient être combinés pour être appelés « Santé et sécurité au niveau de l'entretien des bâtiments (l’amiante, la Legionella, etc.) » afin de faciliter la déclaration et d’inclure tout autre problème au niveau de l'entretien des bâtiments qu’il peut être nécessaire de soulever au niveau du Comité, tout en veillant à ce que l’amiante et la Legionella demeurent prioritaires. M. Dyck a déclaré qu’il discutera avec C. Vézina et demandera l’avis du Comité concernant la proposition.
- Amiante
- Discussion : Préposés aux premiers soins, agents de sécurité-incendie et le modèle de travail hybride
Dominique Vidmar a indiqué qu’une question avait été soulevée concernant la façon dont les ministères s’assurent d’avoir le nombre d’agents de sécurité-incendie et de préposés aux premiers soins nécessaires en vertu de la loi, compte tenu du modèle de travail hybride. M. Gosselin a indiqué que la Directive sur les équipes d’urgence et d’évacuation des immeubles (EUEI) du SCT exige qu’un haut fonctionnaire de chaque ministère soit chargé d’assurer ce nombre. Il a fait remarquer que cela a toujours été une responsabilité organisationnelle qui n’a pas changé et qu’il existe une souplesse inhérente suffisante pour permettre que cela soit déterminé au niveau du ministère. Certains ministères planifient la présence de personnes qualifiées sur le lieu de travail pendant des jours précis, d’autres comptent sur des bénévoles, et d’autres offrent la formation requise à tous les employés afin que chacun puisse agir à ce titre.
M. Gosselin a suggéré que cette conversation devrait avoir lieu au comité des politiques, car il faut les consulter sur tout changement au lieu de travail qui pourrait avoir une incidence sur la SST. De plus, cela encouragera ces ministères qui n’ont pas encore pris ces mesures pour communiquer avec la SCT et sa communauté EUEI pour souligner les pratiques exemplaires et à en faire part. Il a indiqué que tout agent négociateur peut communiquer avec lui pour obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin. - Table ronde
M. Dyck a indiqué que la question concernant la façon dont les ministères prévoient de traiter le problème des punaises de lit a été soulevée lors de la réunion récente du CNM et si le CPMSST pourrait donner des orientations à cet égard. C. Robinson a indiqué qu’il avait été informé du problème et que SPAC avait élaboré des lignes directrices sur la façon de gérer les punaises de lit et les organismes nuisibles, en général. Il a indiqué qu’il a demandé que les lignes directrices soient communiquées au Comité afin que le Comité puisse en discuter et déterminer si une intervention est nécessaire. On a fait remarquer que la relation de la SST relative aux punaises de lit est limitée, car il s’agit d’une question d’organismes nuisibles.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 18 mai 2023.