Généralités
- AVANT-PROPOS Le Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique (CCCFP) a décidé de partager le présent Rapport avant l'adoption du projet de loi C-25, la Loi sur la modernisation de la fonction publique, en raison de la volonté…
- PRÉAMBULE Ce cadre de principes a été conçu pour les cas où l'on envisage des initiatives d'apprentissage mixte (syndicales-patronales) aux paliers national, régional et/ou local. Il va de soi que les deux parties vont par ailleurs continuer à…