Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er juillet 2026

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le dîner et le souper seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le dîner et le souper seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Fidji - Devise: Dollar de Fidji (FJD) REMARQUE : un seul taux par pays

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Suva 36,85 56,80 78,95 172,60 55,23 227,83
C-Jour 31-120 Suva 27,64 42,60 59,21 129,45 41,42 170,87
C-Jour 121 + Suva 18,43 28,40 39,48 86,30 41,42 127,72
P-Jour 1-30 Suva 36,85 56,80 78,95 172,60 34,52 207,12
P-Jour 31-120 Suva 27,64 42,60 59,21 129,45 25,89 155,34
P-Jour 121 + Suva 18,43 28,40 39,48 86,30 25,89 112,19

Finlande - Devise: Euro (EUR)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Helsinki 30,35 60,30 74,45 165,10 52,83 217,93
C-Jour 31-120 Helsinki 22,76 45,23 55,84 123,83 39,62 163,45
C-Jour 121 + Helsinki 15,18 30,15 37,23 82,55 39,62 122,17
P-Jour 1-30 Helsinki 30,35 60,30 74,45 165,10 33,02 198,12
P-Jour 31-120 Helsinki 22,76 45,23 55,84 123,83 24,77 148,59
P-Jour 121 + Helsinki 15,18 30,15 37,23 82,55 24,77 107,32
C-Jour 1-30 Autre 24,28 48,24 59,56 132,08 42,27 174,35
C-Jour 31-120 Autre 18,21 36,18 44,67 99,06 31,70 130,76
C-Jour 121 + Autre 12,14 24,12 29,78 66,04 31,70 97,74
P-Jour 1-30 Autre 24,28 48,24 59,56 132,08 26,42 158,50
P-Jour 31-120 Autre 18,21 36,18 44,67 99,06 19,81 118,87
P-Jour 121 + Autre 12,14 24,12 29,78 66,04 19,81 85,85

France - Devise: Euro (EUR)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Paris 31,05 54,55 65,75 151,35 48,43 199,78
C-Jour 31-120 Paris 23,29 40,91 49,31 113,51 36,32 149,84
C-Jour 121 + Paris 15,53 27,28 32,88 75,68 36,32 112,00
P-Jour 1-30 Paris 31,05 54,55 65,75 151,35 30,27 181,62
P-Jour 31-120 Paris 23,29 40,91 49,31 113,51 22,70 136,22
P-Jour 121 + Paris 15,53 27,28 32,88 75,68 22,70 98,38
C-Jour 1-30 Autre 24,84 43,64 52,60 121,08 38,75 159,83
C-Jour 31-120 Autre 18,63 32,73 39,45 90,81 29,06 119,87
C-Jour 121 + Autre 12,42 21,82 26,30 60,54 29,06 89,60
P-Jour 1-30 Autre 24,84 43,64 52,60 121,08 24,22 145,30
P-Jour 31-120 Autre 18,63 32,73 39,45 90,81 18,16 108,97
P-Jour 121 + Autre 12,42 21,82 26,30 60,54 18,16 78,70