La directive se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l'entremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n'a pas été modifié.
Nota: Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur Coordonnateur ministériel désigné de voyages avec leurs questions.
Si vous êtes une personne ou une compagnie travaillant avec le gouvernement fédéral et avez besoin de plus d'information, s'il vous plaît communiquer avec l'agent de projet ministériel ou l'autorité contractante responsable de votre marché de service.
- Généralités
- Partie I - Administration
- Partie II - Assurances
- Partie III - Modules sur les voyages
- 3.1 Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation - Sans nuitée
- 3.1.1 Logement
- 3.1.2 Dépenses supplémentaires
- 3.1.3 Eau en bouteille
- 3.1.4 Taux de change
- 3.1.5 Garde des personnes à charge
- 3.1.6 Communications à domicile
- 3.1.7 Faux frais
- 3.1.8 Assurances
- 3.1.9 Repas
- 3.1.10 Périodes de repos
- 3.1.11 Transports
- 3.1.12 Voyage de fin de semaine au foyer
- 3.1.13 Voyage de fin de semaine - solutions de rechange
- 3.2 Module 2 - Voyages hors de la zone d'affectation - Sans nuitée
- 3.2.1 Logement
- 3.2.2 Dépenses supplémentaires
- 3.2.3 Eau en bouteille
- 3.2.4 Taux de change
- 3.2.5 Garde des personnes à charge
- 3.2.6 Communications à domicile
- 3.2.7 Indemnité pour faux frais
- 3.2.8 Assurances
- 3.2.9 Repas
- 3.2.10 Périodes de repos
- 3.2.11 Transports
- 3.2.12 Voyages de fin de semaine
- 3.2.13 Voyages de fin de semaine - solutions de rechange
- 3.3 Module 3 - Voyages au Canada et dans les États continentaux des États-Unis - avec nuitée
- 3.3.1 Logement
- 3.3.2 Dépenses supplémentaires
- 3.3.3 Eau en bouteille
- 3.3.4 Taux de change
- 3.3.5 Garde des personnes à charge
- 3.3.6 Communications à domicile
- 3.3.7 Faux frais
- 3.3.8 Assurances
- 3.3.9 Repas
- 3.3.10 Périodes de repos
- 3.3.11 Transports
- 3.3.12 Voyages de fins de semaine au foyer
- 3.3.13 Voyage de fin de semaine - solutions de rechange
- 3.4 Module 4 - Voyages internationaux - avec nuitée
- 3.4.1 Logement
- 3.4.2 Dépenses supplémentaires
- 3.4.3 Eau en bouteille
- 3.4.4 Taux de change
- 3.4.5 Garde des personnes à charge
- 3.4.6 Communications à domicile
- 3.4.7 Faux frais
- 3.4.8 Assurances
- 3.4.9 Repas
- 3.4.10 Périodes de repos
- 3.4.11 Transports
- 3.4.12 Voyages de fin de semaine au foyer
- 3.4.13 Voyage de fin de semaine - solutions de rechange
- 3.1 Module 1 - Voyages dans la zone d'affectation - Sans nuitée
- Partie IV - Circonstances spéciales de voyage
- Partie V - Urgences, maladies, blessures et décès en cours de déplacement
- Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement
- Appendice B - Taux par kilomètre
- Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3
- Appendice D - Indemnités - Module 4