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Aperçu de la protection d'assurance |
Sources |
Personnes-ressources |
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Décès et mutilation
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- Régimes d'assurance multiples
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- Loi sur la pension de la fonction publique
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure du régime principal
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure à l'intention des cadres supérieurs
- Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
(assurance de 500 000 $ contre les accidents de voyage)
- Offre à commandes/ entente avec TPSGC et les agences de location d'automobiles
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Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Congé pour accident de travail
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- Les fonctionnaires incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement (assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans un véhicule de location)
- Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
- Règlements sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
- Convention collective
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Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
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Invalidité de longue durée
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- Prestations de revenu mensuelles lorsque le fonctionnaire est incapable de travailler pendant une longue période en raison d'une blessure ou d'une maladie invalidante à la suite d'une période d'attente
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- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (brochure du régime principal et brochure à l'intention des cadres supérieurs)
- Régime d'assurance-invalidité
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Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
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Frais médicaux découlant d'une maladie ou blessure
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- Protection du fonctionnaire
- Les services d'assistance voyage d'urgence
- Les dépenses admissibles
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- Régime de soins de santé de la fonction publique
- Régime de soins dentaires de la fonction publique
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Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
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Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d'autres activités hostiles
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- Indemnité versée aux survivants d'un fonctionnaire de la fonction publique
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- Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés
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Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
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Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, y compris lorsqu'il est en déplacement
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- Indemnisation et protection à l'égard de certains coûts financiers rattachés à l'exercice des fonctions des fonctionnaires de l'État en ce qui concerne leur responsabilité envers l'État et les tiers et offre de services juridiques s'il y a lieu
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- Politique sur l'indemnisation des fonctionnaires de l'État et sur la prestation de services juridiques à ces derniers
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Dommages à un véhicule particulier au cours d'un service commandé
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- L'employeur n'assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux par kilomètre autorisé et la prime d'AAS, le cas échéant
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- Directive sur les voyages
- Appendice B – Taux par kilomètre
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Dommages à un véhicule appartenant à l'État au cours d'un service commandé
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- Le gouvernement fédéral « auto-assure » ses propres véhicules
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- Politique sur les véhicules moteurs
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Assurance-responsabilité civile et dommages matériels – voitures de location
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- Le taux de location englobe une assurance location partielle
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- Conventions d'offre à commandes entre TPSGC et les agences de location de voitures
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Dommages au véhicule loué
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- Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Assurance en cas de retour imprévu à la maison
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- Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d'un membre de la famille immédiate durant un voyage en service commandé
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Retard de vol et de bagages et cambriolage à l'hôtel ou au motel
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- Protection dans les cas suivants :
– correspondance manquée
– départ retardé ou embarquement refusé
– retard des bagages
– cambriolage à l'hôtel ou au motel
– allocation pour frais de représentation
- L'indemnité totale maximale payable
- Dépenses raisonnables
- Perte de biens personnels
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Bagages perdus ou volés
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- Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location
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- Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent dans un véhicule de location
- L'assuré est protégé en cas de vol ou de vol qualifié d'effets personnels (à l'exception de l'argent) transportés, portés ou utilisés alors qu'il est en déplacement (certaines limites s'appliquent)
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
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