Avis au lecteur
Ce document n’est plus en vigueur. Il a été archivé en ligne et est conservé uniquement à des fins historiques.
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En vigueur le 1er avril 2020
En conformité avec le paragraphe 10.2.1 de cette directive, le montant maximum du prêt d’affectation à l’étranger en vigueur le 1er avril 2020 est 45 944 $ ou jusqu’à cinquante pour cent du salaire annuel brut de l’employé en vigueur au moment où le prêt est approuvé, le montant le moins élevé étant à retenir.
Note :
La somme prévue sera rajustée le 1er avril de chaque année conformément à la méthodologie adoptée par le Comité des DSE du CNM.