- DSE 15 - Réinstallation
- Champ d'application
- Directive
- Déplacement à l'occasion de la réinstallation
- 15.3 Indemnité de voyage
- 15.4 Moyens et normes de transport
- 15.5 Déplacement par avion
- 15.6 Déplacement en voiture particulière (VP)
- 15.7 Déplacement par bateau
- 15.8 Escales
- 15.9 Périodes de repos
- 15.10 L'option de l'indemnité de voyage non soumise à une justification (IVNSJ)
- 15.11 Fonctions temporaires exercées au cours d'un voyage
- 15.12 Maladie, blessure ou décès en cours de route
- Déménagement des effets mobiliers et véhicule particulier
- Réclamation des effets mobiliers et(ou) des bagages enregistrés endommagés ou perdus
- 15.19 Dispositions générales
- 15.20 Préavis de réclamation relativement aux effets mobiliers endommagés et(ou) perdus
- 15.21 Exigences relatives aux réclamations visant des effets mobiliers
- 15.22 Bagages enregistrés à l'occasion de la réinstallation endommagés et(ou) perdus
- 15.23 Réclamation pour des bagages enregistrés endommagés et(ou) perdu
- 15.24 Plafonds des garanties applicables aux bagages enregistrés
- 15.25 Plafonds des indemnités pour effets endommagés ou perdus
- 15.26 Expert en sinistres autonome
- 15.27 Avance comptable en attendant le règlement d'une réclamation pour les effets mobiliers endommagés et(ou) perdus
- Autres types de frais de réinstallation
- 15.28 Voyages à la recherche d'un logement (VRL)
- 15.29 Indemnité de faux frais de réinstallation
- 15.30 Frais de location de voiture
- 15.31 Indemnité pour les frais admissibles dans un logement temporaire lors d'une réinstallation vers un poste ou en provenance d'un poste
- 15.32 Frais de subsistance lors de la réinstallation à un poste
- 15.33 Frais de subsistance lors de la réinstallation à un lieu de travail au Canada
- 15.34 Dispositions transitoires
- Réinstallation dans des circonstances particulières
- Personne à charge
- Pouvoirs discrétionnaires de la direction
- Appendice A - Limites de poids (pour l'expédition des effets mobiliers) - L'article 15.16
- Appendice B - Tableau de dépréciation - L'article 15.21
- Appendice C - Tableau de dépréciation - Guide annexé - L'article 15.21
- Appendice D - Tableau d'amélioration des vêtements - Façon d'utiliser - L'article 15.21
- Appendice E - Préavis de réclamation contre le transporteur - L'article 15.19 à 15.25
- Appendice F - Réclamation des effets mobiliers et(ou) des bagages enregistrés endommagés ou perdus - Les articles 15.19 à 15.25
- Appendice G - Indemnité de faux frais de réinstallation - L'article 15.29
- Appendice H - Frais de location de voiture - L'article 15.30
- Appendice I - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation à un poste - L'article 15.32
- Appendice J - Frais de subsistance dans un logement temporaire - Réinstallation dans un lieu de travail au Canada - L'article 15.33
- Appendice K - Frais de réinstallation pour la cessation de service hors du Canada - L'article 15.35 et 15.36
- Appendice L - Présentation des demandes de remboursement
