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  3. DSE 16 - Aide pour la résidence principale
  4. le 1 avril 2009

DSE 16 - Aide pour la résidence principale

Table des matières

  • DSE 16 - Aide pour la résidence principale
    • Introduction
    • Partie A - Fonctionnaire locataire
    • Partie B - Fonctionnaire propriétaire
    • Partie C - Achat et vente d'une résidence principale
    • Appendice A - Exemple - Différence d'intérêts hypothécaires
    • Appendice B - Exemple - Calculs
    • Appendice C - Exemple - Hypothèque au nouveau lieu de travail pour la période allant du 1er mai 1981 au 1er mars 1982 (Date de renouvellement)
    • Appendice D - Exemple - Deuxième demande d'aide
    • Appendice E - Exemple - Calcul de la différence d'intérêts
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