Avis au lecteur
Ce document n'est pas encore en vigueur.
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Lorsqu’une avance en retour de l’occupation du logement, le montant d’une telle avance sera recouvré au moyen de retenues mensuelles sur le loyer réel du fonctionnaire à un taux non inférieur aux taux calculés comme suit :
Montant de l’avance accordée
Durée du bail en mois