Lorsqu'un fonctionnaire utilise moins que le nombre total de périodes d'une demi-journée dans un mois donné, la part du fonctionnaire et le plafond des frais mensuels de garderie seront calculés en fonction du nombre de périodes auxquelles l'enfant a assisté pendant le mois.
Formule de calcul des indemnités
- Déterminer le nombre total de périodes dans un mois donné.
- Déterminer le nombre de périodes utilisées au cours du mois.
- Diviser le nombre de périodes utilisées dans un mois donné par le nombre total de périodes dans le même mois.
- Appliquer le résultat (pourcentage) au plafond des frais mensuels de garderie.
- Appliquer le même pourcentage à la part du fonctionnaire.
- L'indemnité de garderie correspond à la différence entre la part du fonctionnaire calculée au prorata et le montant payé par le fonctionnaire ou le plafond mensuel calculé au prorata, en retenant le moins élevé des deux montants.
Exemple - Indemnité de garderie - Calcul au prorata
Exemple 1 - Lorsque le montant réclamé ne dépasse pas le plafond du poste calculé au prorata.
Au cours du mois de juin 2018, un fonctionnaire envoie son tout-petit à la garderie en matinée le lundi, toute la journée le mardi et en après-midi le mercredi.
Données
Le nombre total de périodes en juin 2018 au poste est 42
Le nombre de périodes utilisées est 16
Le fonctionnaire paie des frais de garderie (hypothétiques) de 1 200 $ pour le mois de juin
La part du fonctionnaire est 1 436 $ par mois pour les tout-petits (en fonction des frais de garderie en 2018, tel que précisé à l’Appendice A de la DSE 32)
Le plafond du poste est de 4 308 $ (en fonction des frais de garderie en 2018, tel que précisé à l’Appendice A de la DSE 32)
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Nombre total de périodes |
42 |
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Nombre de périodes utilisées |
16 |
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Calcul au prorata du nombre de périodes utilisées par rapport au nombre total de périodes |
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Montant demandé par le fonctionnaire |
1 200 $ |
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Plafond mensuel calculé au prorata des frais de garderie (38 % du plafond maximal des frais de garderie tel qu’indiqué à l’Appendice A de la DSE 32) |
1 637 $ |
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Part du fonctionnaire calculée au prorata des frais de garderie (38 % de la part du fonctionnaire maximale des frais de garderie tel qu’indiqué à l’Appendice A de la DSE 32) |
546 $ |
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Indemnité de garderie (la différence entre le montant demandé par le fonctionnaire et la part du fonctionnaire des frais mensuels de garderie calculée au prorata dans la mesure où le montant demandé par le fonctionnaire ne dépasse pas le plafond des frais mensuels de garderie calculé au prorata) |
654 $ |
Exemple 2 - Lorsque le montant réclamé dépasse le plafond du poste calculé au prorata.
Au cours du mois de juin 2018, un fonctionnaire envoie son tout-petit à la garderie en matinée le lundi, toute la journée le mardi et en après-midi le mercredi.
Données
Le nombre total de périodes en juin 2018 au poste est 42
Le nombre de périodes utilisées est 16
Le fonctionnaire paie des frais de garderie (hypothétiques) de 1 650 $ pour le mois de juin
La part du fonctionnaire est 1 436 $ par mois pour les tout-petits
Le plafond du poste est de 4 308 $
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Nombre total de périodes |
42 |
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Nombre de périodes utilisées |
16 |
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Calcul au prorata du nombre de périodes utilisées par rapport au nombre total de périodes |
38 % |
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Montant demandé par le fonctionnaire |
1 650 $ |
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Plafond mensuel calculé au prorata des frais de garderie (38 % du plafond maximal des frais de garderie tel qu’indiqué à l’Appendice A de la DSE 32) |
1 637 $ |
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Part du fonctionnaire calculée au prorata des frais de garderie (38 % de la part du fonctionnaire maximale des frais de garderie tel qu’indiqué à l’Appendice A de la DSE 32) |
546 $ |
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Indemnité de garderie (différence entre le plafond des frais mensuels de garderie calculé au prorata et la part du fonctionnaire des frais de garderie calculée au prorata dans la mesure où le montant demandé par le fonctionnaire dépasse le plafond des frais mensuels de garderie calculé au prorata) |
1 091 $ |