Directive sur les postes isolés et les logements de l'État Table des matières Généralités Convention collective Procédure de règlement des griefs Entrée en vigueur Champ d'application Objet et portée Responsabilité Indemnités Séances d'orientation Définitions Rapports Déclaration de conjoint de fait Partie I - Administration des indemnités Taux 1.1 Nombre d'heures inférieur à la normale 1.2 Calcul 1.3 Réduction 1.4 Obligation du fonctionnaire 1.5 Personne à charge qui devient fonctionnaire 1.6 Fonctionnaire devenant personne à charge 1.7 Personnes à charge qui sont membres des Forces canadiennes Exemples 1.8 Indemnité d'environnement 1.9 Indemnité de vie chère 1.10 Indemnité de combustible et de services publics 1.11 Indemnité de frais de logement 1.12 Indemnité de localité spéciale 1.13 Indemnité de logement secondaire temporaire Exceptions 1.14 Voyages 1.15 Congé non payé ou absence non autorisée Date d'entrée en vigueur 1.16 Date d'entrée en vigueur 1.17 Date de cessation Frais 1.18 Repas ou vivres Situations spéciales 1.19 Absence en voyage 1.20 Absence en raison de maladie ou de blessure 1.21 Retard de la personne à charge 1.22 Garde partagée des personnes à charge Partie II - Frais et congé Frais de transport et de voyage 2.1 Recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire 2.2 Raisons familiales: voyage et frais 2.3 Frais de voyage à l'occasion d'un décès 2.4 Aide au titre des voyages pour congé annuel 2.5 Aide de 100% au titre des voyages pour congé annuel accordée sur justification 2.6 Aide de 80% au titre des voyages pour congé annuel accordée sans justification 2.7 Emplois à temps partiel et saisonniers 2.8 Report du remboursement des frais 2.9 Voyages aux fins des études postsecondaires 2.10 Adoption d'un enfant Congé 2.11 Voyage pendant un congé payé 2.12 Retards de transport 2.13 Recours facultatif à un traitement médical ou dentaire Partie III - Réinstallation dans un poste isolé 3.1 Conditions 3.2 Attestation médicale 3.3 Frais 3.4 Logements meublés - Limites de poids 3.5 Entreposage des effets 3.6 Retard de la réinstallation d'une personne à charge 3.7 Retard de l'expédition des effets mobiliers 3.8 Bagages supplémentaires Partie IV - Réinstallation en fin d'emploi Frais et prestations 4.1 Champ d'application 4.2 Retraite, invalidité, réaménagement des effectifs, licenciement (motif non disciplinaire) 4.3 Démission (moins d'un an de service) 4.4 Démission (un à cinq ans de service) 4.5 Démission (cinq ans de service ou plus) 4.6 Période de nomination déterminée terminée (un an ou moins) 4.7 Période de nomination déterminée terminée (un à cinq ans) 4.8 Renvoi en cours de stage 4.9 Licenciement (motif disciplinaire) 4.10 Remboursement des frais 4.11 Prestations versées à l'égard de personnes qui ne sont plus à charge 4.12 Délai d'engagement de frais 4.13 Recouvrement des frais de voyage ou de transport 4.14 Frais engagés à la suite d'un décès Partie V - Désignation et paiements 5.1 Désignation des postes isolés Critères 5.2 Établissement des niveaux 5.3 Population 5.4 Sud du soixantième parallèle 5.5 Ajouts et radiations - Appendice A 5.6 Ajouts et radiations - Localités spéciales (Appendice G) 5.7 Avis de radiation ou de révocation 5.8 Modification des Appendices A, F ou G 5.9 Taux établis ou modifiés Effets des modifications 5.10 Ajout à l'Appendice A 5.11 Augmentation 5.12 Réduction 5.13 Affectation après la date d'application d'une modification Partie VI - Logements de l'État 6.1 Généralités Partie I 6.2 Montant des loyers (MDL) 6.3 Loyer 6.4 Priorités 6.5 Attribution des logements 6.6 Logements indépendants partagés 6.7 Rajustement de loyer 6.8 Indemnité de frais de logement (IFL) 6.9 Réductions spéciales 6.10 Problèmes d'entretien 6.11 Prime d'encouragement à l'occupation 6.12 Plafonnement du loyer 6.13 Mobilier 6.14 Normes résidentielles Partie II 6.15 Examen annuel 6.16 Stationnement 6.17 Frais de combustible et de services publics 6.18 Convention relative à l'occupation Appendice A - Classification des postes isolés Appendice B - Indemnité d'environnement Appendice C — Indemnité de vie chère Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics Appendice E - Application aux officiers de navires et aux équipages de navires Définitions Appendice F — Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales Appendice G — Localités spéciales Appendice H - Critères d'établissement des niveaux 1. Indemnité d'environnement Facteur population Facteur climat Facteur terres incultes et taïga Facteur accessibilité Postes ne disposant pas de route d'accès praticable en tout temps Postes disposant de route d'accès praticable en tout temps Classification appropriée 2. Indemnité de vie chère 3. Indemnité de combustible et de services publics 4. Indemnité de localité spéciale Appendice I — Calcul du montant maximal1 Appendice J - Dépenses remboursables1 Appendice K — Repas ou vivres* Appendice L - Réinstallation dans un poste isolé Appendice M – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles Logement privé Logement de l'État Appendice N - Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État OBLIGATIONS Obligations de I'État: Obligations de I'occupant: Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A - Classification des postes isolés Appendice B - Indemnité d'environnement Appendice C — Indemnité de vie chère Appendice D - Indemnité de combustible et de services publics Appendice E - Application aux officiers de navires et aux équipages de navires Appendice F — Indemnité de séparation de la famille – Postes assujettis à des conditions spéciales Appendice G — Localités spéciales Appendice H - Critères d'établissement des niveaux Appendice I — Calcul du montant maximal<sup>1</sup> Appendice J - Dépenses remboursables<sup>1</sup> Appendice K — Repas ou vivres* Appendice L - Réinstallation dans un poste isolé Appendice M – Indemnité de frais de logement (IFL) – Endroits admissibles Appendice N - Convention relative à l'occupation d'un logement de l'État
