2.1 Ministère ou organisation
2.1.1 Comme le paragraphe 1.1.14 le précise, les ministères ou les organisations informent les représentants de l’agent négociateur de la façon la plus exhaustive possible de tous les cas de réaménagement des effectifs dans les meilleurs délais, une fois la décision prise et durant tout le processus, en lui fournissant le nom et le lieu de travail des employés touchés.
2.1.2 Le ministère ou l’organisation doit aviser le Secrétariat du Conseil du Trésor, de façon confidentielle, le plus rapidement possible et en aucun cas moins de quatre (4) jours ouvrables avant l’annonce d’un réaménagement des effectifs qui touchera vraisemblablement six (6) employés nommés pour une période indéterminée ou plus assujettis à la présente directive. L’avis peut être transmis par voie électronique.
2.1.3 Avant d’aviser les employés susceptibles d’être touchés, les ministères ou les organisations doivent également informer le responsable national de chaque agent négociateur ayant des membres touchés. Un tel avis doit être fait par écrit, de façon confidentielle et peut être transmis par voie électronique. L’avis doit être envoyé le plus tôt possible, et jamais moins de deux (2) jours ouvrables avant que tout employé ne soit avisé de la situation de réaménagement des effectifs.
2.1.4 Un tel avis doit indiquer le nom et le lieu de l’unité touchée ou des unités de travail touchées, la date prévue de l’annonce, le moment prévu du réaménagement des effectifs et le nombre, le groupe et le niveau des employés qui seront vraisemblablement touchés par la décision.