Directive sur le réaménagement des effectifs Table des matières Généralités Application Convention collective Entrée en vigueur Procédure de règlement des griefs Objectifs Définitions Contrôle Documents de référence Demandes de renseignements Partie I - Rôles et responsabilités 1.1 Ministères ou organisations 1.2 Secrétariat du Conseil du Trésor 1.3 Commission de la fonction publique 1.4 Employés 1.5 Comité du réaménagement des effectifs du Conseil national mixte Partie II - Avis officiel 2.1 Ministère ou organisation Partie III - Réinstallation d'une unité de travail 3.1 Généralités Partie IV - Recyclage 4.1 Généralités 4.2 Employés excédentaires 4.3 Personnes mises en disponibilité Partie V - Protection salariale 5.1 Poste d'un niveau inférieur Partie VI - Options offertes aux employés 6.1 Généralités 6.2 Programmes de départ volontaire 6.3 Échange de postes 6.4 Options 6.5 Prime de maintien en fonction Partie VII - Dispositions particulières concernant la diversification des modes d'exécution Préambule 7.1 Définitions 7.2 Généralités 7.3 Responsabilités 7.4 Avis concernant la diversification des modes d'exécution 7.5 L'offre d'emploi du nouvel employeur 7.6 Application d'autres dispositions de la directive 7.7 Paiements forfaitaires et suppléments de rémunération 7.8 Remboursement 7.9 Crédits de congé annuel et indemnité de départ Appendice A - Énoncé des principes régissant la pension Appendice B - Liste des agents négociateurs assujettis à la présente directive Appendice C - Mesure de soutien à la transition (MST) Appendice D - Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs La version texte de l'organigramme Appendice E - Initiative de la diversification des modes de prestation (IDMP) des services Appendice E - Rôle de la CFP dans l'administration des droits de priorité des employés excédentaires et des personnes mises en disponibilité Suivant Liens associés Imprimer la directive complète Appendice A - Énoncé des principes régissant la pension Appendice B - Liste des agents négociateurs assujettis à la présente directive Appendice C - Mesure de soutien à la transition (MST) Appendice D - Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs Appendice E - Initiative de la diversification des modes de prestation (IDMP) des services Appendice E - Rôle de la CFP dans l'administration des droits de priorité des employés excédentaires et des personnes mises en disponibilité
