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  3. Directive sur le réaménagement des effectifs
  4. le 1 janvier 2019
  5. Appendix D - Key Elements of the Workforce Adjustment Directive

Appendice D - Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs

Avis au lecteur
Ce document n’est plus en vigueur. Il a été archivé en ligne et est conservé uniquement à des fins historiques.
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Liens associés
Imprimer la directive complète Appendice A - Énoncé des principes régissant la pension Appendice B - Liste des agents négociateurs assujettis à la présente directive Appendice C - Mesure de soutien à la transition (MST) Appendice D - Principaux éléments de la Directive sur le réaménagement des effectifs Appendice E - Initiative de la diversification des modes de prestation (IDMP) des services Appendice E - Rôle de la CFP dans l'administration des droits de priorité des employés excédentaires et des personnes mises en disponibilité

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