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Le tableau ci-dessous indique les taux d’indemnités maximaux en dollars canadiens qui peuvent être autorisés conformément à la DSE 34 – Indemnités scolaires pour l’année scolaire 2022‑2023.
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Référence à la DSE |
Description |
Indemnité maximale en $ CA |
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Définition |
Repas du midi obligatoire |
Coût réel facturé par l’école, moins la part de l’employé (2,81 $/jour) |
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Définition |
Matériel scolaire, d’art et d’artisan |
Maternelle à la 8e – 84,72 $/an, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant |
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Définition |
Matériel scolaire, d’art et d’artisan |
9e à la 12e année – 193,21 $/an, ajusté par l’indice de mission, le cas échéant |
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Définition |
Frais obligatoires pour le programme BI |
Coût réel facturé par l'école moins la part de l'employé de 325,00 $/an pour le programme obligatoire et 185,00 $ par examen obligatoire |
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Définition |
Frais obligatoires pour le programme Advanced Placement (AP) |
Coût réel facturé par l'école moins la part de l'employé de 250,00 $/an pour le programme obligatoire et 125,00 $ par examen obligatoire |
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Alinéas 34.3.1a) et 34.4.1a) |
Enseignement public au Canada |
Coût réel facturé par la commission scolaire concernée |
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Alinéas 34.3.1b) et 34.4.1b) |
Pensionnat au Canada Frais de scolarité, pension et logement À l'exclusion des frais d'inscription |
74 230,00 $/an Lorsque les frais de pension et de logement pour les longues fins de semaines (à l'exclusion des vacances scolaires) ne sont pas pris en compte dans le barème des frais scolaires, les cas seront examinés au cas par cas par le comité interministériel compétent de coordination du service extérieur. |
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Alinéa 34.4.1a) |
Enseignement public au Canada Pension et logement seulement |
31 590 $/an 3 159,00 $/mois, dont 852,93 $/mois peuvent être réclamés pour la nourriture |
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Alinéa 34.4.1c) |
Taux de fin de semaine pour les frais de pension et de logement, lorsqu'un étudiant secondaire à charge fréquente un pensionnat de cinq jours et qu'il n'existe pas de pension de sept jours |
14 210,60 $/an 173,30 $/jour |
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Paragraphe 34.5.1 |
École secondaire à l'extérieur du poste mais pas au Canada Frais de scolarité, pension et logement À l'exclusion des frais d'inscription |
74 230,00 $/an Lorsque les frais de pension et de logement pour les longues fins de semaines (à l'exclusion des vacances scolaires) ne sont pas pris en compte dans le barème des frais scolaires, les cas seront examinés au cas par cas par le comité interministériel compétent de coordination du service extérieur |
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Paragraphe 34.6.1 |
Aide au logement postsecondaire |
5 163,53 $ maximum/trimestre 15 490,60 $/an (sur la base de trois trimestres pour un étudiant à temps plein) 42,44 $/jour |
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Paragraphe 34.4.4 et alinéa 34.6.1c) |
Entreposage commercial des effets personnels entre les années scolaires |
500 $/an |