Appendice A – Indemnité de subsistance de poste – Traitement nominal

Le 1^er juin 2023

Ce tableau indique le rajustement qui s’applique au salaire nominal de l’employé conformément à l’article 55.1. Le salaire annuel est en dollars canadiens. 

Notes :

1. Cet appendice est révisé le 1^er juin de chaque année, en conformité avec la méthodologie approuvée par le Comité des DSE du CNM.
2. Lorsqu’un fonctionnaire affecté à l’étranger reçoit un salaire annuel qui est inférieur à 40 450 $, le ministère doit communiquer avec le CNM pour obtenir les renseignements nécessaires pour administrer cette indemnité.

Formule de calcul des indemnités

1. Sélectionnez la fourchette de rémunération annuelle.
2. Prenez le point milieu/traitement nominal et multipliez-le par le rajustement correspondant.
3. Prenez le produit obtenu et multipliez le par l'indice de poste (p. ex., 130), puis divisez le tout par 100.
4. Soustrayez du résultat le produit du point 2 et vous obtiendrez le montant de votre indemnité annuelle de subsistance de poste.
5. Conformément à la méthode adoptée par le Comité des DSE du CNM, le point milieu/traitement nominal maximum est 100 000 $ afin de déterminer l'indemnité annuelle de subsistance de poste.

Exemple 1

• Un traitement de 69 700 $ se trouve dans la fourchette de rémunération de 69 450 $ à 70 449 $, dont le point milieu/traitement nominal est 69 950 $.
• Multipliez 69 950 $ par 0,663, cela donne 46 377 $.
• Multipliez 46 377 $ par un indice de poste de 130 (p. ex.), puis divisez le tout par 100.
• Vous obtenez 60 290 $. Soustrayez 46 377 $ de ce résultat et cela donne une indemnité de subsistance annuelle de poste de 13 913 $.

Exemple 2

• Un traitement de 120 350 $ se trouve dans la fourchette de rémunération de 100 000 $ à 100 000 $+, dont le point milieu/traitement nominal est 100 000 $.
• Multipliez 100 000 $ par 0,518; cela donne 51 800 $.
• Multipliez 51 800 $ par un indice de poste de 130 (p. ex.), puis divisez le tout par 100.
• Vous obtenez 67 340 $. Soustrayez 51 800 $ de ce résultat et cela donne une indemnité de subsistance annuelle de poste de 15 540 $.