Champ d'application
Introduction
Lorsqu'un fonctionnaire ou une personne à charge décède à l'étranger au cours de la période d'affectation du fonctionnaire, l'employeur peut autoriser le paiement de certains frais occasionnés par le décès, c'est-à-dire ceux qui excèdent les dépenses qui auraient été engagées si le décès était survenu dans la ville du bureau principal du fonctionnaire.
Veuillez consulter les Lignes directrices à la fin de cette Directive pour des renseignements supplémentaires ou pour des éclaircissements sur certaines clauses.
Directive
66.1 Application
66.1.1 Lorsqu'un fonctionnaire décède à un poste, l'administrateur général peut autoriser le paiement :
a) des frais occasionnés au lieu du décès : ambulance, corbillard, embaumement ou crémation, coffre extérieur (mais non le cercueil), et tous autres frais essentiels qui excèdent ceux qui auraient été engagés si le décès était survenu dans la ville du bureau principal du fonctionnaire, et
b) des frais de transport de la dépouille mortelle du lieu où le décès est survenu jusqu'au lieu de l'inhumation, moins les frais de transport qui auraient été engagés entre le lieu de l'inhumation et la ville du bureau principal du fonctionnaire.
66.1.2 Tout montant payable en vertu des lois sur les accidents du travail ou de toute autre loi pertinente pour les funérailles et les frais de transport sera déduit des sommes précisés aux alinéas 66.1.1a) et 66.1.1b).
66.1.3 L'administrateur général peut autoriser le paiement des frais énumérés au paragraphe 66.1.1 dans le cas de décès d'une personne à charge qui partageait la résidence du fonctionnaire au poste, ou qui était un élève ou un étudiant à charge.
Lignes directrices
Ligne directrice – Général
Les frais d'une personne accompagnant la dépouille mortelle, ou de ceux des membres de la famille immédiate d'un fonctionnaire, sont payables aux termes de la DSE 54 - Déplacement pour événements familiaux malheureux.