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Portée
Introduction
La présente Directive précise les conditions qui s’appliquent à la banque de déplacement des DSE, en vertu de laquelle les montants relatifs aux indemnités de déplacement suivantes, selon le cas, sont versés aux fonctionnaires pour qu’ils puissent les utiliser pendant leur affectation à l’étranger : DSE 50 – Aide au déplacement du poste, DSE 51 – Réunion de famille et le paragraphe 56.11 de la DSE – Indemnité spéciale de poste.
Les dispositions relatives à l’utilisation de chaque indemnité sont précisées dans chaque directive et les dispositions relatives aux procédures de versement et de vérification se trouvent dans la DSE 70 – Indemnités et obligations de faire rapport.
Directive
49.1 Aide au déplacement du poste
49.1.1 Le fonctionnaire est admissible à une indemnité en vertu de la DSE 50 – Aide au déplacement du poste, tel que précisé dans la DSE 50 – Aide au déplacement du poste. À l’arrivée au poste, le montant de l’indemnité pour le fonctionnaire et les personnes à charge admissibles sera ajouté à la banque de déplacement des DSE.
49.1.2 Lorsqu’une nouvelle personne à charge arrive au poste et qu’il y a un droit à une aide au déplacement du poste pour la personne à charge, le montant de l’aide est ajouté à la banque de déplacement des DSE.
49.1.3 Le fonctionnaire est tenu de certifier l’utilisation de l’indemnité après le déplacement, conformément au paragraphe 70.4.1.
49.1.4 Une fois la certification de l’indemnité approuvée, et lorsque le fonctionnaire a droit à une indemnité de déplacement du poste subséquente, le montant de l’indemnité subséquente pour le fonctionnaire et les personnes à charge admissibles sera ajouté à la banque de déplacement des DSE.
49.2 Réunion de famille
49.2.1 Un fonctionnaire peut avoir droit à une indemnité en vertu de la DSE 51 – Réunion de famille lorsque les conditions énoncées dans la DSE 51 sont remplies. À l’arrivée au poste, le montant de l’indemnité pour les personnes à charge du fonctionnaire sera ajouté à la banque de déplacement des DSE pour la période initiale du 1er septembre au 30 août ou tel que précisé au paragraphe 51.1.1.
49.2.2 Le fonctionnaire doit utiliser l’indemnité pour le nombre de déplacements autorisés pour chaque personne à charge admissible.
49.2.3 La réunion de famille a normalement lieu au poste. Une autorisation de l’administrateur général est requise pour que la réunion de famille ait lieu à l’extérieur du poste, conformément à l’article 51.11.
49.2.4 Le fonctionnaire est tenu de certifier l’utilisation de l’indemnité après le déplacement pour chaque personne à charge, conformément au paragraphe 70.4.1 de la DSE.
49.2.5 Une fois que la certification de l’indemnité a été acceptée, et lorsque le fonctionnaire a droit à un voyage pour réunion de famille pour une autre année ou une partie de celle-ci, le montant de l’indemnité subséquente pour les personnes à charge admissibles sera ajouté à la banque de déplacement des DSE.
49.3 Indemnité spéciale de poste
49.3.1 Le fonctionnaire est admissible à l’indemnité prévue à l’article 56.11 de la DSE – Indemnité spéciale de poste, à moins qu’il n’ait choisi la DSE 46 – Congé de poste optionnel. À l’arrivée au poste, le montant proportionnel de l’indemnité pour la période se terminant le 31 mai sera ajouté à la banque de déplacement des DSE.
49.3.2 Au plus tard le 30 juin de chaque année, le montant total de l’indemnité sera ajouté à la banque de déplacement des DSE selon le taux en vigueur le 1er juin, à condition que l’affectation du fonctionnaire s’étende sur toute l’année.
49.3.3 Lorsque l’affectation ne dure pas toute l’année, un montant proportionnel de l’indemnité sera ajouté à la banque de déplacement des DSE en fonction de la date prévue de la fin de l’affectation. Des rajustements seront effectués au besoin sur la base du premier jour de rémunération suivant le dernier jour de travail du fonctionnaire au poste.
49.3.4 Le fonctionnaire n’est pas tenu de certifier l’utilisation de l’indemnité.