Appendice M — Calcul du loyer – Logements de l'État

N^o d'unité :

Selon la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)

PERSONNES À CHARGE :

Nom du conjoint/conjoint de fait :

Nom et âge des personnes à charge :

CALCUL DU LOYER SELON LA DPILE

1. Valeur de base du logement  (VBL) mensuelle établie par la SCHL ou :

1

Valeur de base progressive du logement

2. Rajustements selon la DPILE (le cas échéant)

A. Attribution d'un logement
     (paragr. 6.7.1) ___ % du bloc 1 =
     Fonctionnaire sans personnes à charge

2

B. Logement indépendant partagé 
     (paragr. 6.7.4/6.7.5) ___% du bloc 2 =

3

C. Perte d'intimité/tranquillité 
     (paragr. 6.7.6) ___% du bloc 3 = 4____________  3 - 4 =
     (ne doit pas dépasser 50 % du MDL)

5

3. Services publics (combustible/électricité/eau @ 100 %)

A. Facteur lié aux services publics (paragr. 6.14.2)

B. Frais de services publics
  Taille nette de l'unité ___ m² x facteur des serv. publics_____

6

LOYER MENSUEL TOTAL SELON LA DPILE  5+6=

7

________________________
Nom (caractères d'imprimerie)

_____________________
Signature

_________________
Date

La période de location commence le :

________________________________

_________________________
Nom (caractères d'imprimerie)

_____________________
Signature

_________________
Date