Portée
La présente partie de la directive enrichit/complète la Partie XIII (Outils et machines) [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/25761.html] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.
Définitions
Dans la présente partie :
« dispositif de protection »(machine guard) désigne un dispositif installé sur une machine pour empêcher une personne ou toute partie du corps ou des vêtements, de se prendre dans tout élément de la machine, ou encore dans le matériel que la machine sert à traiter, transporter ou manutentionner. Cette expression désigne également un dispositif qui assure l'arrêt de la machine si une personne ou quelque partie de ses vêtements se trouve dans un élément de la machine susceptible de causer des blessures ou près d'un tel élément.
13.1 Conception, fabrication, mise en service et utilisation
13.1.1 Les fonctionnaires doivent s'assurer que le bout mobile de tout outil à moteur portatif, à arbre flexible, soit fixé de façon à prévenir le battement de l'arbre flexible lorsque le moteur est mis en marche.
13.2 Fonctionnement et utilisation
13.2.1 Les fonctionnaires qui utilisent un outil à air comprimé portatif doivent couper l'outil de sa source d'approvisionnement d'air et vider l'air du tuyau avant de détacher ce dernier de l'outil, à moins que le tuyau ne soit muni d'un manchon à raccord rapide qui rend ces précautions inutiles.
13.2.2 Un outil à air comprimé portatif ou un tuyau d'air ne doit pas être utilisé de telle manière qu'un jet d'air violent puisse être dirigé sur le corps d'une personne.
13.2.4 Dans la mesure du possible, l'exposition à la vibration constante des outils et de la machinerie doit être réduite au maximum.
13.3 Inspection et entretien
13.3.1 Tous les outils à main et tous les outils à moteur portatifs utilisés doivent être inspectés périodiquement et entretenus de façon à pouvoir fonctionner sans danger.
13.3.2 Un programme d'inspection et d'entretien des outils et machines doit être mis en place et un registre de toutes les inspections et de tous les travaux d'entretien effectués conformément à ce programme doit être tenu.
13.3.3 Les fonctionnaires doivent vérifier tout outil ou machine avant de l'utiliser pour s'assurer qu'il ne présente aucun défaut visible.
13.3.4 Tous les outils à main ou les outils à moteur portatifs doivent être transportés et rangés en toute sûreté.
13.4 Systèmes robotiques
13.4.1 Dans la mesure du possible, la protection d'une machine-robot ou d'un système robotique doit être conforme à la norme appropriée.